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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Jugement pour la garde de mon enfant
Posée par Lily, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laly - 7218 vues

Je suis séparée depuis plus d'un an de mon ex conjoint avec qui j'ai eu un enfant qui a maintenant 2 ans. un jugement provisoire à été mis en place. j'ai obtenu la garde et le papa un droit de visite et...

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Demande de naturalisation refusée depuis 20 ans : que dois-je faire ?
Posée par meda, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mok - 17372 vues

Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande...

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DIETRICH
 
Acquiessement
Posée par aline, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aline - 7508 vues

Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une...

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MeBouyrie
 
Supplément familiale et pension alimentaire
Posée par Sherley, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie - 10046 vues

J'aurais une petite question : je suis passé devant le jaf en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, le père de mes enfants doit versé la somme de 300 € par mois, en ce qui concerne le mois de mai il m'a...

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Où trouver un avocat droit du travail ?
Posée par frederique, il y a 10 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SERMOT - 7821 vues

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la...

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Maître SALVATORE
 
A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?
Posée par Bernye, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandra - 42449 vues

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

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Maître DAHAN
 
Droit de garde
Posée par emilie, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie - 5694 vues

Le père de mes fils ne respectent plus les droits de garde des enfants depuis 6 mois et ne les prends plus pendant les vacances scolaires..il ne me prévient même pas. en a t il le droit? et si oui y a t il un délai pour me...

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Comment se passe la garde alternée pendant les vacances scolaires?
Posée par Tayeb, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy - 46490 vues

Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me...

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Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée
Posée par linette, il y a 11 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte - 10834 vues

Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant...

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Je suis victime de fausses accusations d'attouchements d'enfants, que puis-je invoquer pour porter p...
Posée par lilie77vz, il y a 11 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Le pauvre - 46334 vues

Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à...

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Maître HOUVER
 
Mon agence immobilière refuse de me donner les coordonnées de mon propriétaire : est-ce légal ?
Posée par valou, il y a 11 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mae - 76270 vues

Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas...

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la réponse de
KERMEUR
 
Séquelles respiratoires suite à un incident au cours d'un examen médical : puis-je obtenir réparatio...
Posée par val, il y a 11 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par val - 9112 vues

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen...

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TANGALAKIS
 
Un enfant brisée
Posée par Amanda, il y a 11 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amanda - 6397 vues

Mon fils de 6ans a eu un accident grave pendant sont placement provisoire en famille d accueil qui la rendu handicapés à 80%a vie du à un traumatisme crânien hôpital à fait un signalement judiciaire grosse suspicions de...

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Je suis réfugiée politique et je souhaite divorcer en france : comment faire ?
Posée par T. Vichy, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dhalia - 10832 vues

Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce...

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la réponse de
lepage-roussel
 
Mon avocat demande un pourcentage sur ma part du patrimoine à la fin du divorce
Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josy - 33887 vues

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction...

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FAVRE-TAYLAZ
 
Date de départ des vacances d'été
Posée par Guyguy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1449 vues

Parents séparés j'ai droit en 2026 pour les vacances d'été année paire a la 1ère et 3ème quinzaine de juillet. l'année scolaire se termine le vendredi 3 juillet au soir.... quand puis-je récupérer ma fille? merci...

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Maître KAYEMBE
 
Saisie attribution pour jugement rendu en 2000
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1160 vues

Le 05/03/2026, une saisie attribution a été effectuée à la demande la société eos france laquelle vient au droit de différentes sociétés suite à des cessions de créances, le créancier d’origine étant semble t il cetelem. le titre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Soins transfontaliers
Posée par Cathy91, il y a 1 mois dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 2257 vues

J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence...

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Exécution d'un jugement prud'hommal
Posée par MENFIN, il y a 1 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MENFIN - 2455 vues

- le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et...

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Maître KITENGE
 
Remboursement d'acompte tryba
Posée par Rémy, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1599 vues

Suite à un devis avec la société tryba la garde dans le var pour un portail électrique, j'ai versé un de dix mille euros que tryba a immédiatement encaissé. nous nous sommes entendus, la société est moi-même, que nous ne...

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Erreurs retraite
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 770 vues

Est il possible que en travaillant 4 ans à mi temps et plein temps je ne percoive que une retraite complémentaire agirc arco de 360 euros par an soit 24 euros par mois ? comment puis je vérifier s il y eu des erreurs ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Compte gelé
Posée par NGA, il y a 2 mois dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 918 vues

Sans aucunes raisons mon compte a été gelé vendredi dans la matinée. il manquait mon bulletin de salaire que je leur ai fais parvenir. normalement le compte aurait dû être debloqué, ben non car ce week end je me retrouve sans rien...

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Maître KITENGE
 
Extension sur annexe zone a
Posée par Thierry38, il y a 2 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1323 vues

J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire...

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Expulsion définitive collège disproportionnée
Posée par Nana, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Corbanj - 1279 vues

Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » a un an
Posée par Alyx, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alyx - 1368 vues

Mon conjoint (de français) est titulaire d'une première carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » de deux ans délivrée malgré le niveau a1 qui doit être renouvelée en juin 2026, il souhaite demander une nouvelle...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Co emprunteur domicilié ailleurs peut il entrer dans maison à sa jouissance ?
Posée par Amalia, il y a 4 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amalia - 1168 vues

Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?...

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Expulsion
Posée par DOMINO69, il y a 4 mois dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2931 vues

La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?...

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Nuisances commerces et recidives
Posée par renaud, il y a 4 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1692 vues

Il y a 4 ans , une procedure au tribunal, fut votee en ag , cotre un commercant et ses nuisances d odeurs de fritures ( avec constat huissiers a l appuie) cette procedure fut suspendue car , peu apres , il changea d activité (...

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La cour est elle hors délais pour convocation de dml?
Posée par Arthur2002!, il y a 4 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Arthur2002! - 1804 vues

Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour...

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Maître NAIDJA
 
Habilitation familiale
Posée par Cash-95_, il y a 5 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cash-95_ - 2745 vues

Mon frère va demander que notre père âgé de 95 ans ans qui vie dans un ehpad une mesure d habilitation familiale. la maison familiale est inoccupée depuis 2 ans date de départ à l ephad nous sommes 6 enfants notre mère est décédée...

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