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Voyager avec une attestation favorable de titre de séjour Posée par Hannoune Amal, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hannoune Amal - 3248 vues Après la perte de mon titre de séjour encore valide jusqu’au 2030 ; j’ai obtenue via internet une attestation de duplicata favorable ; pourrais voyager pour un aller retour dans mon pays d’origine le maroc !!?? merci de vos... Consulter la réponse de RGPD

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 11 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DIANNE70 - 6311 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

Acte de notorite Posée par terrainvarage, il y a 11 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 5452 vues Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de... Compléter

Calcul nouveau loyer bail pro Posée par Pauline, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 3886 vues Je suis propriétaire d’un local professionnel loué sous le régime d’un bail professionnel signé le 30/06/2018  . il a été tacitement renouvelé le 1/7/2024. bien que comportant une clause de révision annuel automatique... Participer

Autorité de la chose jugée Posée par Besoin d'aide, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4675 vues Dans un jugement suite à contestation de mesures imposées, certaines dettes sont mentionnées avec leur références dans le dispositif, un tableau échéancier modifiant la proposition de la commission est annexé au jugement. toutes... Participer

Biens propres héritage communauté universelle Posée par Papimoma29, il y a 1 an dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papimoma29 - 3447 vues Mon mari a eu une somme d’argent en 2020 et 2021 lors du décès de ses parents. ces sommes d’argent ont été utilisées pour payer des travaux dans notre maison et une partie pour acheter un véhicule . cette somme est elle considérée... Consulter la réponse de jackT

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Zara91, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zara91 - 4017 vues Demande d’aes fais en novembre 2022 je suis à mon 6 récépissé qui ne permet pas de travailler du coup vue que c’est une première demande. on m’avait dis y 6 mois déjà que c’était plus en instruction que c’est mtn au niveau du... Consulter la réponse de Audrey

Conforama refuse mon droit de rétractation Posée par Titine, il y a 1 an dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3029 vues J'ai acheté un canapé au magasin conforama d'anglet, qui a été livré le samedi 31 août 2024. j'ai payé cash la somme de 864€ hors frais de livraison. il s'avère que le canapé est bien trop grand pour la pièce... Compléter

Syndic pas respecté la décision d'ag Posée par Luci, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2517 vues à l'ag il a été voté 60360 €pour travx ravlt au quel il faut ajouter 5%d'honoraires soit au total 63380€.or le syndic nous a fait payé 64480€ .or le syndic na pas respecter le montant voté que faire pour rectifie la... Participer

Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 1 an dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1779 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer

Quels sont mes droit de demi frère. Posée par Labelleisa, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4589 vues Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... Compléter

Testament, usufruitier non marié ni pacsé Posée par Lucho, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucho - 3656 vues Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse de Maître FAJON

Demande de transcription de mon divorce sans avocat est-il possible ? Posée par lilialadin, il y a 1 an dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3028 vues Comment faire pour faire la transcription de mon divorce seul. si mon avocat ne fait aucun pas. divorce définitif pour altercation du lien conjugal. cela fait 3 mois que j'ai reçu mon jugement, pas d'appel. l'avocat... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Signification de jugement Posée par Babou, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3960 vues Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?... Compléter

Annuler un bon de commande de cuisine Posée par Jessica., il y a 1 an dans Consommation 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues Nous avons fait un bon de commande de cuisine début mai en laissant un chèque d'acompte au nom de ma belle mère qui n'a à l'heure pas été encaisser. le métreur est venu mais n'a pu faire aucun métrés car notre... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare Posée par Sasa, il y a 1 an dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Walid - 8406 vues Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement... Compléter

Dossier en singateur Posée par Amela, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amela - 5947 vues J'ai renouvelé mon 6 ème rÉcÉpissÉ à la préfecture de bobigny premier demande titre de séjour vie privée et familiale ils m'ont dit que mon dossier en singateur ,je veux savoir ça prends combien de temps pour passé à la... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Ganoute, il y a 1 an dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ganoute - 5733 vues Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis... Consulter la réponse de YAZDI

Carte de résidence de retraité pour algérien. Posée par amiahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aziz56 - 3826 vues J'ai déposé un dossier de demande de carte de résidence de retraité en algérie au consulat de france à alger, cela fait plus de deux ans et demi aucune réponse de leur part.j'ai reclamé aucune réponse de leur part que... Consulter la réponse de Nadou

Succession de mon père - 4 enfants-une belle mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 3076 vues J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... Participer

Levée de séquestre Posée par NathYves2021, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2387 vues Le notaire a débloqué un séquestre m'appartenant pour le verser à mon ex femme qui n'a aucun droit dessus. je n'ai jamais donné mon accord et en aucun cas été prévenu. comment faire pour avoir la date de cette levée... Consulter la réponse de Maître COTTO

Prescription dette du dossier de surendettement Posée par Alex, il y a 1 an dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 6019 vues J'ai fais un dossier de surendettement en septembre 2019,j'ai bénéficié d'un effacement partielle de mes dettes seul une partie de la dette de loyer est a payer,je devais commencer a payer au plus tard le 31 mars... Compléter

Contentieux oney banque Posée par Antoine, il y a 1 an dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso56 - 10790 vues Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier... Consulter la réponse de BELIGHA

Demandes pour vice caché achat immo Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3237 vues Cher.es maîtres, je me permets de solliciter vos avis par rapport à un souci délicat : dans le cadre d'un achat immo il y a moins de 5 ans, je risque de devoir assigner mon vendeur pour vice caché (humidité) et/ou malfaçon (ayant causé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Non envoi de conclusions dans le temps imparti pour répondre à l'appel de la par Posée par HELENE34, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par HELENE34 - 2804 vues Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire (c'est moi qui avait assigné): la partie adverse a été condamnée à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux dans un certain délai dans le logement que je lui... Consulter la réponse de Maître COTTO

Non renouvelement du mandat du syndic de copropriété, quelle suite? Posée par Christine C, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3773 vues Si dans le cadre d'une ag le mandat du syndic n'est pas renouvelé, doit-on obligatoirement passer par un administrateur judiciaire si un nouveau syndic a déjà été sélectionné par le cs et est prêt a démarrer la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Jugement jaf Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 7434 vues J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3... Compléter

Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 1 an dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flash76 - 6345 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter

Excès de vitesse avec véhicule hors cadre de travail : avertissement ou licencie Posée par Sam, il y a 1 an dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2619 vues Nous avons reçu un pv pour excès de vitesse concernant un véhicule mis à la disposition d'un employé. cet incident s'est produit un dimanche, jour non travaillé. dans le contrat de l'employé, il n'est pas... Consulter la réponse de Maître joseph

Difficulté de renouvellement du titre de séjour Posée par Benothmen, il y a 1 an dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3111 vues J'ai obtenu un visa le 14 avril 2023 sur la base d'une promesse d'embauche. j'ai été en attente de passer des entretiens et pendant cette période, j'ai demandé de me trouver une mission. en février, je suis... Consulter la réponse de Patrice

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