Je suis séparée depuis plus d'un an de mon ex conjoint avec qui j'ai eu un enfant qui a maintenant 2 ans. un jugement provisoire à été mis en place. j'ai obtenu la garde et le papa un droit de visite et... |
| |
Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande... Consulter la réponse de DIETRICH |
| |
Acquiessement Posée par aline, il y a 10 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aline - 7508 vues Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une... Consulter la réponse de MeBouyrie |
| |
J'aurais une petite question : je suis passé devant le jaf en date du 7 avril la décision a été statué le 15 mai, le père de mes enfants doit versé la somme de 300 € par mois, en ce qui concerne le mois de mai il m'a... |
| |
Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
| |
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Droit de garde Posée par emilie, il y a 10 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie - 5694 vues Le père de mes fils ne respectent plus les droits de garde des enfants depuis 6 mois et ne les prends plus pendant les vacances scolaires..il ne me prévient même pas. en a t il le droit? et si oui y a t il un délai pour me... |
| |
Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me... |
| |
Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant... |
| |
Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à... Consulter la réponse de Maître HOUVER |
| |
Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas... Consulter la réponse de KERMEUR |
| |
Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Un enfant brisée Posée par Amanda, il y a 11 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amanda - 6397 vues Mon fils de 6ans a eu un accident grave pendant sont placement provisoire en famille d accueil qui la rendu handicapés à 80%a vie du à un traumatisme crânien hôpital à fait un signalement judiciaire grosse suspicions de... |
| |
Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce... Consulter la réponse de lepage-roussel |
| |
Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction... Consulter la réponse de FAVRE-TAYLAZ |
| |
Date de départ des vacances d'été Posée par Guyguy, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1449 vues Parents séparés j'ai droit en 2026 pour les vacances d'été année paire a la 1ère et 3ème quinzaine de juillet. l'année scolaire se termine le vendredi 3 juillet au soir.... quand puis-je récupérer ma fille? merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Le 05/03/2026, une saisie attribution a été effectuée à la demande la société eos france laquelle vient au droit de différentes sociétés suite à des cessions de créances, le créancier d’origine étant semble t il cetelem. le titre... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Soins transfontaliers Posée par Cathy91, il y a 1 mois dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 2257 vues J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence... |
| |
- le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Remboursement d'acompte tryba Posée par Rémy, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1599 vues Suite à un devis avec la société tryba la garde dans le var pour un portail électrique, j'ai versé un de dix mille euros que tryba a immédiatement encaissé. nous nous sommes entendus, la société est moi-même, que nous ne... |
| |
Erreurs retraite Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 770 vues Est il possible que en travaillant 4 ans à mi temps et plein temps je ne percoive que une retraite complémentaire agirc arco de 360 euros par an soit 24 euros par mois ? comment puis je vérifier s il y eu des erreurs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Compte gelé Posée par NGA, il y a 2 mois dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 918 vues Sans aucunes raisons mon compte a été gelé vendredi dans la matinée. il manquait mon bulletin de salaire que je leur ai fais parvenir. normalement le compte aurait dû être debloqué, ben non car ce week end je me retrouve sans rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Extension sur annexe zone a Posée par Thierry38, il y a 2 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1323 vues J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire... |
| |
Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Mon conjoint (de français) est titulaire d'une première carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » de deux ans délivrée malgré le niveau a1 qui doit être renouvelée en juin 2026, il souhaite demander une nouvelle... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?... |
| |
Expulsion Posée par DOMINO69, il y a 4 mois dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2931 vues La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?... |
| |
Il y a 4 ans , une procedure au tribunal, fut votee en ag , cotre un commercant et ses nuisances d odeurs de fritures ( avec constat huissiers a l appuie) cette procedure fut suspendue car , peu apres , il changea d activité (... |
| |
Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour... Consulter la réponse de Maître NAIDJA |
| |
Habilitation familiale Posée par Cash-95_, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cash-95_ - 2745 vues Mon frère va demander que notre père âgé de 95 ans ans qui vie dans un ehpad une mesure d habilitation familiale. la maison familiale est inoccupée depuis 2 ans date de départ à l ephad nous sommes 6 enfants notre mère est décédée... |
| |
|
|---|