Vous avez une question juridique ?

Problème avec propriétaire a la date du 02 septembre date à laquelle le juge devait rendre le jugement pour un litige entre le propriétaire ey moi même j'ai téléphoné au greffier pour avoir la réponse du tribunal et le...

Moi et ma soeur avont hériter d'une maison de campagne il y a 6 ans l'estimation d'alors était de 85000€, aujourd'hui j'ai fait une estimation par un notaire et elle ne vaut plus que 40000€ à 45000€...

Ya til une loi pour obtenir la garde alternee urgent merci...

Bjr je souhaite un renseignement par rapport au décès de ma belle soeur, dont le jugement notifié le divorce 2 mois auparavant, mais elle n'avait pas renvoyé le "bon pour acquièssement" .on m'annonce aujourd'hui qu'en fait, elle était...

Je suis en france depuis 37 ans, j en ai 45 j ai 2 enfants nés ici, je demande ma naturalisation depuis 20 ans. À la prefecture des hautes alpes. on m a toujours ajourne de 2 ans,pour des motifs futils, et a la derniere demande...

Divorcer depuis mai 2009,mon ex mari ne veut pas signer l acquiessement que puis je faire,pour faire stranscrire sur mon livret de famille il m'a toujours dit 'je te ferais chier jusqu'au bout' il y a bien une...

Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la...

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la...

Une femme que j'ai héberger chez moi avec ses enfants plusieurs mois raconte sur internet et en message privé à des amies proches de moi, que j'aurais, je cite : fais des choses horrible à son fils de 06 ans ( il à...

Je loue un appartement via une agence qui refuse de me donner le nom du propriétaire es ce que c'est légal? car je souhaite avoir le nom de la propriétaire car des travaux ne sont pas fait l'agence ne s'en occupe pas...

Pendant un examen médical avec anesthésie coloscopie j ai du être intubé il y a eu un incident lors de l intubation j ai eu une inhalation en détresse respiratoire ils m ont ventilés mécaniquement et ont quand même finis l examen...

Je suis réfugiée politique en france et suis séparée de fait de mon mari depuis cinq ans en date précise 26 juillet 2010. je voudrais savoir quelles sont les démarches ainsi que le coût de la procédure pour obtenir le divorce...

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction...

Mon dossier de surendettement est recevevable et un creancier a refuse,donc je suis alle au tribunal le creancier n etait pas la et le juge m a montre une lettre que j aurai du recevoir ! et pour l instant le delibere ds 3mois ,je...

J'ai déposé un dossier de surendettement en ligne j'ai quelque créanciers qui me mettent la pression pour régler la totalité des sommes dû sinon saisie et non les sommes qui est non réglées ont-ils le droit de réclamer la...