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Conflit avec mon ex mari
Posée par Gwadia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gwadia - 1163 vues

Je subi de nouveau des insultes de mon ex mari car il y a des tensions meme apres le divorce. une convention a l amiable avait ete faite mais j aimerais avoir la marche a suivre pour demander une garde exclusive. quel avocat dois...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Ré qualification de la plainte
Posée par Macha, il y a 5 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 958 vues

Je viens de voir que depuis le départ l’artisan n’a jamais été mis en examen et ma plainte est contre x alors que j’ai porté plainte contre l’artisan et la société et pas contre x depuis 2021 comme c’est évoqué sur les courriers de...

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Maître KITENGE
 
Nuisance sonore voisinage
Posée par Samsam, il y a 6 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Samsam - 847 vues

Je cherche des conseils concernant une situation avec mes voisins. nous subissons des nuisances sonores répétées, jusqu’à tard le soir. notre bailleur a déjà envoyé un courrier aux voisins pour leur rappeler les règles, mais les...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1185 vues

Nous sommes 3 filles...

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Maître GATELLIER
 
Demande d autorisation avec travaux presque achevés
Posée par Lionel, il y a 7 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2276 vues

Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et...

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Demande de naturalisation
Posée par Kamy, il y a 7 mois dans International
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2813 vues

J'ai fait une demande de naturalisation sur le site .gouv.fr, et comme vous savez tous les documents demandés il faut les télécharger sur ce site, et s'il reste une case pas repli c'est pas possible de faire...

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Maître Assesso
 
Notification du juge pour une mainlevée de curatelle
Posée par steceyatho@hotmail.fr, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par steceyatho@hotmail.fr - 1076 vues

Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. le juge a accepté cette...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de vls ts étudiant - retard, prolongation & modification
Posée par Diarra, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Diarra - 1992 vues

Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à...

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BELIGHA
 
Preuves
Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sivette - 740 vues

Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'...

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BELIGHA
 
Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse
Posée par Denis, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par P - 1818 vues

Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande...

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BELIGHA
 
Commission médicale
Posée par JOSE, il y a 8 mois dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JOSE - 1600 vues

J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement...

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BELIGHA
 
Comment changer du titre de séjour visiteur au titre de séjour de vie privée et
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 846 vues

Je suis en france depuis 2018 avec un titre de séjour visiteur que je renouvelle chaque année puis je changer du statut pour une carte de séjour de 10 ans ou au titre de séjour vie privée et familiale vu que tous mes enfants sont...

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Maître Assesso
 
Inaptitude mp
Posée par didier, il y a 8 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1575 vues

Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes...

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Logement contre services
Posée par C.A., il y a 8 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par C.A. - 1399 vues

J'ai un jeune en location qui ne me paie pas les loyers, je lui ai donc proposé une convention de mise a disposition d'un logement contre services, il ne veut plus faire les 2 heures convenues entre nous pour cette...

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BELIGHA
 
AutoritÉ parentale
Posée par Maëlle, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maëlle - 973 vues

Je souhaite avoir un conseil sur la procédure à suivre, actuellement j’ai ma fille âgée de 13 ans, que j’élève seule depuis la naissance, il s’avère qu’à ce jour, elle souhaite vivre avec son père, qu’elle procédure dois-je mettre...

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Maître Assesso
 
Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury + le changement de règles
Posée par Amélie, il y a 8 mois dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Amélie - 1390 vues

Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes...

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BELIGHA
 
Mineur au moment des faits devenu majeur, avocat
Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3325 vues

Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande...

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Maître BENOIT
 
Bonjour je viens d'avoir les huissiers au téléphone
Posée par Christian, il y a 9 mois dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2180 vues

Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon...

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Avocat à montauban
Posée par Philou, il y a 9 mois dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1341 vues

Y a t’il un avocat en tarn et garonne pour la signature ? cordialement...

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BELIGHA
 
Charges de copropriété
Posée par nass, il y a 9 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1215 vues

Je voulais savoir quand on était marié on a acheter un appartement qu'on a mis au nom de mr mme. depuis mars 2021, mon mari n'avait pas payer ses charges de copropriété donc j'ai contacté le comptable des charges de...

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BELIGHA
 
Refaire ci changement nom d'usage
Posée par Rose, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rose - 2192 vues

Le père de ma fille de 8 ans veut lui donner son nom en nom d'usage. est ce une obligation de faire refaire une nouvelle carte d'identité pour ma fille ?...

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Maître PETSOKO
 
Limites separatives - abri de jardin
Posée par Fufu, il y a 9 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 2655 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent...

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BELIGHA
 
Talent chercheur-> salarié
Posée par Maria, il y a 9 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 2832 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, valable jusqu’en 2027. j’ai récemment trouvé un emploi en cdi en dehors du cadre de la recherche. pour pouvoir travailler, j’ai compris que je devais...

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Renouvellement salarié
Posée par Lovers9, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1396 vues

Je suis arrivé en france avec un vls ts salariÉ en août 2024 j'ai involontairement perdu mon emploi en avril 2025 et je me suis inscrit a france travail . a la suite de sa j'ai été sélectionné pour une poec du 26 mai au 4...

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BELIGHA
 
La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu
Posée par Nade, il y a 9 mois dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nade - 2377 vues

Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?...

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Victime d extorsion
Posée par bernardo, il y a 9 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bernardo - 1032 vues

Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une...

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BELIGHA
 
Mariage célébré à l'étranger et femme venue avec visa étudiante
Posée par Romanesco, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Romanesco - 1286 vues

L'année dernière je me suis marié avec une femme au pays et quelques mois après elle a obtenu un visa étudiant et est arrivée en france avec ce visa. nous nous sommes installés ensemble. elle a terminé son année scolaire et a...

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TANGALAKIS
 
Affaire pénal
Posée par Tritri 57, il y a 10 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tritri 57 - 985 vues

Hier j'ai frappé a la porte de ma voisine je lui et dit faîte moins de bruit où je vais a la gendarmerie si elle porte plainte...

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Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact
Posée par DL69, il y a 11 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Truc - 3509 vues

Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la...

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Recours décision du procureur
Posée par Ssiap one, il y a 11 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ssiap one - 1965 vues

J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au...

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