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Saisie attribution pour jugement rendu en 2000 Posée par Lili, il y a 4 mois dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1427 vues Le 05/03/2026, une saisie attribution a été effectuée à la demande la société eos france laquelle vient au droit de différentes sociétés suite à des cessions de créances, le créancier d’origine étant semble t il cetelem. le titre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Soins transfontaliers Posée par Cathy91, il y a 4 mois dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 2774 vues J'ai subi des soins dentaires en hongrie dans le cadre des soins transfontaliers. j'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence... Compléter

Exécution d'un jugement prud'hommal Posée par MENFIN, il y a 4 mois dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MENFIN - 3133 vues - le 10/10/25, j'ai été convoquée au conseil des prud'hommes suite à ma demande de liquidation de l'astreinte fixée pour stc rectifié non adressé (jugement du 09/06/23), à ma demande de dommages et intérêts et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remboursement d'acompte tryba Posée par Rémy, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 2580 vues Suite à un devis avec la société tryba la garde dans le var pour un portail électrique, j'ai versé un de dix mille euros que tryba a immédiatement encaissé. nous nous sommes entendus, la société est moi-même, que nous ne... Participer

Erreurs retraite Posée par bernardo, il y a 4 mois dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 1011 vues Est il possible que en travaillant 4 ans à mi temps et plein temps je ne percoive que une retraite complémentaire agirc arco de 360 euros par an soit 24 euros par mois ? comment puis je vérifier s il y eu des erreurs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Compte gelé Posée par NGA, il y a 5 mois dans Banque et crédit 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 1224 vues Sans aucunes raisons mon compte a été gelé vendredi dans la matinée. il manquait mon bulletin de salaire que je leur ai fais parvenir. normalement le compte aurait dû être debloqué, ben non car ce week end je me retrouve sans rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Permis marocain Posée par Nadia, il y a 5 mois dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadia - 1718 vues Je suis marocaine. je suis arrivée en france en août 2022. j’ai obtenu mon permis de conduire au maroc en juillet 2023. entre 2022 et 2025, j’avais un titre de séjour étudiant. entre février 2025, et septembre 2025, j’ai obtenu un titre de... Compléter

Extension sur annexe zone a Posée par Thierry38, il y a 5 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître JESTIN - 1956 vues J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire... Compléter

Levée une interdiction de contact Posée par Julie, il y a 5 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ness - 1576 vues Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a... Compléter

Expulsion définitive collège disproportionnée Posée par Nana, il y a 6 mois dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Corbanj - 1970 vues Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cdaph rejet de l'aah sans arguments. Posée par 18Marc, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 18Marc - 3724 vues Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique... Participer

Carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » a un an Posée par Alyx, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alyx - 1469 vues Mon conjoint (de français) est titulaire d'une première carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » de deux ans délivrée malgré le niveau a1 qui doit être renouvelée en juin 2026, il souhaite demander une nouvelle... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Co emprunteur domicilié ailleurs peut il entrer dans maison à sa jouissance ? Posée par Amalia, il y a 7 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amalia - 1474 vues Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?... Compléter

Expulsion Posée par DOMINO69, il y a 7 mois dans Surendettement 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 3412 vues La banque de france vient de prononcer le retablissement personnel et effacent toutes mes dettes. ce mois je n'ai pas pu payer mon loyer, puis-je etre expulser de mon appartement a 69 ans ?... Compléter

Nuisances commerces et recidives Posée par renaud, il y a 7 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 1788 vues Il y a 4 ans , une procedure au tribunal, fut votee en ag , cotre un commercant et ses nuisances d odeurs de fritures ( avec constat huissiers a l appuie) cette procedure fut suspendue car , peu apres , il changea d activité (... Participer

La cour est elle hors délais pour convocation de dml? Posée par Arthur2002!, il y a 7 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Arthur2002! - 1980 vues Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Habilitation familiale Posée par Cash-95_, il y a 8 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cash-95_ - 3040 vues Mon frère va demander que notre père âgé de 95 ans ans qui vie dans un ehpad une mesure d habilitation familiale. la maison familiale est inoccupée depuis 2 ans date de départ à l ephad nous sommes 6 enfants notre mère est décédée... Compléter

Conflit avec mon ex mari Posée par Gwadia, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwadia - 1387 vues Je subi de nouveau des insultes de mon ex mari car il y a des tensions meme apres le divorce. une convention a l amiable avait ete faite mais j aimerais avoir la marche a suivre pour demander une garde exclusive. quel avocat dois... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Ré qualification de la plainte Posée par Macha, il y a 8 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1170 vues Je viens de voir que depuis le départ l’artisan n’a jamais été mis en examen et ma plainte est contre x alors que j’ai porté plainte contre l’artisan et la société et pas contre x depuis 2021 comme c’est évoqué sur les courriers de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nuisance sonore voisinage Posée par Samsam, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Samsam - 968 vues Je cherche des conseils concernant une situation avec mes voisins. nous subissons des nuisances sonores répétées, jusqu’à tard le soir. notre bailleur a déjà envoyé un courrier aux voisins pour leur rappeler les règles, mais les... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1376 vues Nous sommes 3 filles... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Demande d autorisation avec travaux presque achevés Posée par Lionel, il y a 10 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2747 vues Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et... Compléter

Demande de naturalisation Posée par Kamy, il y a 10 mois dans International 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3260 vues J'ai fait une demande de naturalisation sur le site .gouv.fr, et comme vous savez tous les documents demandés il faut les télécharger sur ce site, et s'il reste une case pas repli c'est pas possible de faire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Notification du juge pour une mainlevée de curatelle Posée par steceyatho@hotmail.fr, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par steceyatho@hotmail.fr - 1307 vues Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. le juge a accepté cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement d'employeur - titre pluriannuel de 4 ans Posée par SalyB, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hayat - 13120 vues J'ai un tds salarié pluriannuel ( 4 ans ), j'ai signé une rupture conventionnelle et je cherche un nouvel emploi. est-ce que mon employeur doit absolument faire une demande d'autorisation de travail ? est-ce que je... Compléter

Renouvellement de vls ts étudiant - retard, prolongation & modification Posée par Diarra, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diarra - 2794 vues Je suis une étudiante étrangère hors ue en fin de m2 droit. mon titre de séjour vls ts expire ce 31 août 2025. j’ai effectué une demande dans les délais en juin. a ce jour, sur le site de l’anef, mon dossier n’est même pas encore à... Consulter la réponse de BELIGHA

Preuves Posée par Sivette, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sivette - 975 vues Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour (renouvellement) et changement d'adresse Posée par Denis, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par P - 3383 vues Madame, monsieur, je suis un étudiant étranger. ma demande de changement de l’adresse est en cours de traitement. cependant la date de fin de validité de mon titre de séjour est le 18 octobre 2025, et que je dois déposer ma demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Commission médicale Posée par JOSE, il y a 11 mois dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JOSE - 2027 vues J' ai arrêt l' alcool depuis plus de 8 mois ..mes marqueurs peuvent t'il être devenu bons.? merci.. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment changer du titre de séjour visiteur au titre de séjour de vie privée et Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1069 vues Je suis en france depuis 2018 avec un titre de séjour visiteur que je renouvelle chaque année puis je changer du statut pour une carte de séjour de 10 ans ou au titre de séjour vie privée et familiale vu que tous mes enfants sont... Consulter la réponse de Maître Assesso

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