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Main levée Posée par Nanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cricri - 5624 vues J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande titre de séjour vie privée et familiale Posée par Steffc, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steffc - 4071 vues Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos... Compléter

Vacances de noel 2022 Posée par bichette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 11082 vues Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refus titre séjour et oqtf Posée par Epystar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Booba - 3397 vues Ma femme viens de recevoir un refus pour sa demande de premier titre de séjour ainsi qu’une oqtf aujourd’hui. elle est arrivé en france en 2018 en passant par l’espagne (avec un visa espagne) et n’a aucune déclaration d’entrée en... Participer

Revenir en france apres retour volontaire (sans oqtf ) Posée par Ella, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Issa - 9114 vues Je suis venue en france en tant que étudiante, mon titre à expiré depuis un an environ et je suis restée sur le territoire français en situation irrégulière. maintenant je veux rentrer chez moi de mon plein gré sans pour autant... Participer

Probleme validation visa d Posée par Afrim07, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hugues - 10552 vues Je devais valider mon visa avant fin septembre, sauf que j'essaye depuis plus de 3 mois mais il y a un problème technique avec le site de l'anef. ils me disent que maintenant il faut que je le fasse valider en préfecture car la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d’asile ( désistement) Posée par Ombre, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierro - 6612 vues Je viens vers vous en espérant vraiment trouver la réponse a ma question, en effet je suis demandeur d’asile ( procédure en cours d’études a ofpra) en même temps je suis devenu parent enfant français , nous avons les facture a nos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Voyage avec récépissé de demande de titre de séjour suite à visa vts Posée par Victor, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 9758 vues Ma compagne cambodgienne est venue en france avec un visa long séjour valant titre de séjour. elle a déposé une demande de titre de séjour car nous sommes pacsés. elle a reçu un récépissé dont le titre est "récépissé de demande de... Participer

Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 6 ans dans Permis de conduire 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 45685 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... Compléter

Que faire avant de retourner demander visa conjoint francais aprés une oqtf ? Posée par Anis, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par 04041987lotfisai - 11667 vues Citoyen algerien présent sur le sol francais depuis 4 ans, je suis marier avec une ressortissante francaise depuis deux ans. j'ai fais des études superieurs, j'ai obtenu un diplome de niveau bac +3 et je suis... Consulter la réponse de GHARBI

Déclarer un mariage a l'étrange a la caf Posée par Nina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lamis - 28883 vues Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant... Consulter la réponse de merci1980

Combien de temps pour que je sois informé par là direccte Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hesbya - 27292 vues Mon employeur a reçu un avis favorable de là direccte le 24/01/18j’aimerai savoir dans combien de temps je vais être informé... Participer

Demande de réintégration à la nationalité française. Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le kabyle - 28704 vues Je suis un algérien né en 1942 pendant la présence française en algérie. pendant cette période nous avions la nationalité française. j'ai même en ma possession ma carte nationale ou est mentionné la nationalité française. je... Participer

Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 35819 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... Compléter

Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CLEMLEMASLE - 31961 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter

Cnf Posée par samy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOULINOS - 34810 vues Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Escroquerie de voiture Posée par Amimou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altaayiir - 20120 vues Mon pere a était victime d'escroquerie automobile, après avoir acheté la voiture auprès d'un particulier, la carte grise nous a été délivré par la préfecture et pourtant quelque mois plus tard la gendarmerie se présente... Participer

Arnaque divorce laure eva gabsi Posée par Ohmygod, il y a 3 mois dans Divorce 28 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ines france - 5284 vues J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait... Participer

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Wahid - 7544 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale pour moi et ma femme par voie postale à la préfecture de melun 77 en juillet 2022, j'ai reçu que l'avis de réception, ni... Participer

Demande de changement de statut jeune au pair à étudiant Posée par Tsarah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Somana - 7186 vues Je voudrais savoir s'il vous plait,avant de deposer mon dossier à la prefecture. actuellement je suis jeune au pair et mon titre de séjour vas s'expiré en novembre 2023. je souhaite changer mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Viol Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3702 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter

Garde d'enfant Posée par Moi26, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4123 vues Jai rdv au tribunal pour la garde de mon enfant. nous sommes en garde alternée pour notre fils depuis bientôt 9 mois. ceci était fait à l'amiable. hors le papa a déposé un dossier au tribunal pour officialiser ce mode de... Participer

Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 8195 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de Maître MILI

Imprimé référence 7 jamais reçu Posée par Mag25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kameleon - 29900 vues Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... Participer

Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mowgliegirl - 16839 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer

Deuxième renouvellement de titre de séjour salarié algérien Posée par athmane93200, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youssf1234 - 13433 vues Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire... Participer

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bl - 23531 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter

Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 26733 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre Posée par edith40, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fleur - 22858 vues Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire... Compléter

Demande de visa apès un oqtf sans interdiction de retour Posée par Téna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonathan - 12244 vues Je suis rentré sur le territoire français en septembre 2015 avec un visa étudiant long séjour. une fois arrivé j'ai bien débuté mes études comme prévu, mais suite à de multiples problème, j'ai du abandonné mon année... Participer