Frais extra scolaires Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valy - 46570 vues Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc... Consulter la réponse de
Maître HADDAD |
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Main levée Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cricri - 5959 vues J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos... |
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Vacances de noel 2022 Posée par bichette, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caro - 11212 vues Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Refus titre séjour et oqtf Posée par Epystar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Booba - 3517 vues Ma femme viens de recevoir un refus pour sa demande de premier titre de séjour ainsi qu’une oqtf aujourd’hui. elle est arrivé en france en 2018 en passant par l’espagne (avec un visa espagne) et n’a aucune déclaration d’entrée en... |
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Je suis venue en france en tant que étudiante, mon titre à expiré depuis un an environ et je suis restée sur le territoire français en situation irrégulière. maintenant je veux rentrer chez moi de mon plein gré sans pour autant... |
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Probleme validation visa d Posée par Afrim07, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hugues - 10669 vues Je devais valider mon visa avant fin septembre, sauf que j'essaye depuis plus de 3 mois mais il y a un problème technique avec le site de l'anef. ils me disent que maintenant il faut que je le fasse valider en préfecture car la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Demande d’asile ( désistement) Posée par Ombre, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierro - 6678 vues Je viens vers vous en espérant vraiment trouver la réponse a ma question, en effet je suis demandeur d’asile ( procédure en cours d’études a ofpra) en même temps je suis devenu parent enfant français , nous avons les facture a nos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... |
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Ma compagne cambodgienne est venue en france avec un visa long séjour valant titre de séjour. elle a déposé une demande de titre de séjour car nous sommes pacsés. elle a reçu un récépissé dont le titre est "récépissé de demande de... |
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Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 6 ans dans Permis de conduire 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 46222 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... |
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Citoyen algerien présent sur le sol francais depuis 4 ans, je suis marier avec une ressortissante francaise depuis deux ans. j'ai fais des études superieurs, j'ai obtenu un diplome de niveau bac +3 et je suis... Consulter la réponse de
GHARBI |
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Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant... Consulter la réponse de
merci1980 |
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Mon employeur a reçu un avis favorable de là direccte le 24/01/18j’aimerai savoir dans combien de temps je vais être informé... |
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Je suis un algérien né en 1942 pendant la présence française en algérie. pendant cette période nous avions la nationalité française. j'ai même en ma possession ma carte nationale ou est mentionné la nationalité française. je... |
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Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kastali - 36026 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... |
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Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 9 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLEMLEMASLE - 32115 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... |
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Cnf Posée par samy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MOULINOS - 34880 vues Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Escroquerie de voiture Posée par Amimou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 29 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altaayiir - 20220 vues Mon pere a était victime d'escroquerie automobile, après avoir acheté la voiture auprès d'un particulier, la carte grise nous a été délivré par la préfecture et pourtant quelque mois plus tard la gendarmerie se présente... |
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J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale pour moi et ma femme par voie postale à la préfecture de melun 77 en juillet 2022, j'ai reçu que l'avis de réception, ni... |
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Je voudrais savoir s'il vous plait,avant de deposer mon dossier à la prefecture. actuellement je suis jeune au pair et mon titre de séjour vas s'expiré en novembre 2023. je souhaite changer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Viol Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3794 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... |
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Commande cuisine foire Posée par Maria, il y a 3 ans dans Consommation 28 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mehdi - 6516 vues J’ai signé le 03 octobre 2021, un bon de commande pour l’achat d’une cuisine sur le stand arthur bonnet de la foire de marseille. montant total : 18000€ acompte versé au nom de la société rmb de claye souilly :... |
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Garde d'enfant Posée par Moi26, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4218 vues Jai rdv au tribunal pour la garde de mon enfant. nous sommes en garde alternée pour notre fils depuis bientôt 9 mois. ceci était fait à l'amiable. hors le papa a déposé un dossier au tribunal pour officialiser ce mode de... |
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Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 8389 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... |
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Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire... |
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Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... |
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