Rétention du permis 120h Posée par Stéphane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 31 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 26351 vues Mon fils a subi un test salivaire aux cannabis le dimanche 2 mai à 11h30 avec un notification de rétention pour 120h. la gendarmerie a reçu la confirmation du deuxième test qui est également positif. mon fils s'est présenté à... |
| |
Je suis un étranger (bac+5) avec un titre de séjour de 4 ans avec un statut salarié. je travail comme étant un freelance (cdi de portage) dans le conseil informatique. j'aimerai crée mon entreprise de service et conseil... |
| |
Délai de resription Posée par Juanito73, il y a 7 ans dans Banque et crédit 31 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juanito73 - 7830 vues Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un... |
| |
Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine... |
| |
Mariage réfugié Posée par Afrique, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 31 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lara Carried - 10537 vues Je suis réfugié italienne jai une adresse en france et je dois marié en france je suis dans l impossiblite de fournir les papiers demandé par la mairie pour le mariage vue que je suis réfugié j'ai pas le droit de me rend à mon... |
| |
Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... |
| |
Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai... |
| |
Je suis parent de deux mineurs étrangers reconnu réfugiés depuis 2020. depuis le mois août 2021 j ai rejoint ma femme et mes enfants avec un visa court séjour d un autre etat schengen. ma question est la suivante : puis-je demander... |
| |
Report mise en état ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 6619 vues Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je suis algerienne, mon mari est médecin en france avec une carte de séjours salarié, pour ma part j'ai un titre de séjour visiteur, on a cru qu'il sera meilleur que le regroupement familial car trop rapide pour... Consulter la réponse de
Djef |
| |
Je n'arrive pas à prendre rendez vous pour une première demande à la prefecture d'essonne... |
| |
Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Dépistage positif au cannabis Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire 30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antoine - 12082 vues J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie... |
| |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo - 9974 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse de
Maître delcour |
| |
Entre en france sans visa Posée par sergent, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sergent - 12310 vues Je suis dans le même problème cela fait 3 ans que je suis mariée à une française et 4 ans que je vie en france la préfecture me demande de retourner dans mon pays pour prendre un visa long séjour ma première demande à été refusé je... Consulter la réponse de
Ange |
| |
J'ai un vendeur de pompe à chaleur qui est partenaire edf et qui se nomme france énergie verte qui est passé chez mes beaux parents, il a présenté son produit avec la manière de le financer sans jamais parler de commande et il a... |
| |
Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?... |
| |
Je suis malgache entrée en france avec un visa touristique et qui est déjà expiré depuis février 2016. juillet 2017 ,je suis mariée avec un français mais avant on était en concubinage depuis mon arrivée janvier 2016 avant de se... |
| |
Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon... Consulter la réponse de
Younes |
| |
Assermentation asvp Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Travail 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juuulien 83630 - 9521 vues Il y a 11 ans (j’avais 18 ans) ou j’ai fait une bétise (conduite sans permis , recel de véhicule) j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis et payé 500€ de dommages et interets (que j’ai payé) c’est le seul et unique fait à... |
| |
Changement de statut Posée par Mfarwah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhymou - 13144 vues Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le... Consulter la réponse de
Youssef111 |
| |
Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de... |
| |
Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou... |
| |
|
|---|
