Maison achetée en indivision
J'ai acheté, avec mon ex conjoint, une maison en juin 2013. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an, monsieur à quitté la maison et depuis il ne paye plus. je retrouve donc à rembourser seule le crédit…
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J'ai acheté, avec mon ex conjoint, une maison en juin 2013. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an, monsieur à quitté la maison et depuis il ne paye plus. je retrouve donc à rembourser seule le crédit…
J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus…
Bjr que doit on faire pour régulariser un sans papier entré en france irrégulièrement qui s est marié avec une française?…
Je voudrais sa voir quand la préfecture vous envoie sa comme courrier cela veut dire quoi monsieur faisant suite à l'examen de votre droit au séjour je vous invite à vous présenter directement en…
Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de…
Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires…
J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix…
Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais…
Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été…
J'ai vu sur facebook que l'état doit a chaque français 2500€ a cause d'une loi oublier mais je n'arrive pas a lire la vidéo on peut en savoir plus?…
Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous…
Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai…
Je suis venue en france en tant que étudiante, mon titre à expiré depuis un an environ et je suis restée sur le territoire français en situation irrégulière. maintenant je veux rentrer chez moi de mon plein gré sans pour autant…
Mon fils a subi un test salivaire aux cannabis le dimanche 2 mai à 11h30 avec un notification de rétention pour 120h. la gendarmerie a reçu la confirmation du deuxième test qui est également positif. mon fils s'est présenté à…
Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires…
Je suis un étranger (bac+5) avec un titre de séjour de 4 ans avec un statut salarié. je travail comme étant un freelance (cdi de portage) dans le conseil informatique. j'aimerai crée mon entreprise de service et conseil…
Un huissier est passé mais mais je n'était pas la a posé des questions à ma femme comme quelle est la banque de votre conjoint etc elle ne rien répondu et rien signé ni pris je viens de recevoir un courrier simple d'un…
Prière de bien vouloir m'indiquer le délai entre l'assignation et la prononciation du divorce sachant que le mari est un français et la femme est une marocaine…
Je suis réfugié italienne jai une adresse en france et je dois marié en france je suis dans l impossiblite de fournir les papiers demandé par la mairie pour le mariage vue que je suis réfugié j'ai pas le droit de me rend à mon…
Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma…
Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou…
Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de…
L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?…
Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en…
Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants…
Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre…
Je suis en france depuis 1979 jai reçu un courrier du préfet me stipulant de reconsidérer mon titre de séjour de 10 ans suite a des violences conjugales et violence sur mes enfants vous croyez que je vais perdre mon titre de séjour…
J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des…
Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi…
Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?…