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Mariage réfugié
Posée par Afrique, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
31 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lara Carried - 10436 vues

Je suis réfugié italienne jai une adresse en france et je dois marié en france je suis dans l impossiblite de fournir les papiers demandé par la mairie pour le mariage vue que je suis réfugié j'ai pas le droit de me rend à mon...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Hakim, il y a 7 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seba61 - 28115 vues

Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma...

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Comment fonctionne la régularisation d'un parent d'enfant français ?
Posée par Mieyan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
31 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arsene - 77804 vues

Pere d'un enfant francais. mon ex compagne refuse de me fournir mes pièces administratives nécessaires pour entamer mes demarches. cependant, je viens de recevoir la.décision du jaf qui me reconnait l'exercice conjoint de...

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Maître TANGALAKIS
 
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ?
Posée par Chouchou44, il y a 9 ans dans Divorce
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Krimo - 43273 vues

L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal
31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coco - 32947 vues

Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Comment faire pour obtenir le droit de rendre visite à mes petits enfants ?
Posée par Saadaoui Michelle, il y a 9 ans dans Filiation
31 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Mamie 58 - 43387 vues

Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Sommes-nous obligés d'héberger notre fils de 33 ans ?
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
31 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Elisabeth - 53080 vues

Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Est-il possible de supprimer l'un de ses prénoms de son état civil ?
Posée par no2594, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
31 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex4229 - 167166 vues

Je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. comment dois je m'y prendre...

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Maître TEISSEDRE
 
Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans
Posée par Martine, il y a 1 an dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par MC - 4826 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Suspension injuste par uber eats (livreur) sans contestation possible
Posée par Skn, il y a 2 ans dans Travail
30 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Said54 - 10832 vues

Je travail avec uber eats en tant que livreur autoentrepreneur depuis 8 mois. cependant, il y a 3 semaines, ils m'ont envoyé un lien pour vérifier l'authenticité de mon document d'identité via un de leurs partenaires ubble. j'ai...

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Demande de titre de séjour parent d enfants reconnus réfugiés
Posée par Jean Jacques, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aboubacar camara - 18644 vues

Je suis parent de deux mineurs étrangers reconnu réfugiés depuis 2020. depuis le mois août 2021 j ai rejoint ma femme et mes enfants avec un visa court séjour d un autre etat schengen. ma question est la suivante : puis-je demander...

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Report mise en état ?
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 6486 vues

Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Changement de statut visiteur vers salarié
Posée par Samouna, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Lo - 10083 vues

Je suis algerienne, mon mari est médecin en france avec une carte de séjours salarié, pour ma part j'ai un titre de séjour visiteur, on a cru qu'il sera meilleur que le regroupement familial car trop rapide pour...

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la réponse de
Djef
 
Prise de rendez-vous prefecture d'essonne
Posée par Charleine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sidi.nathalie@yahoo.com - 11430 vues

Je n'arrive pas à prendre rendez vous pour une première demande à la prefecture d'essonne...

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Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément
Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal_91 - 26673 vues

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires...

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Maître Maury
 
Dépistage positif au cannabis
Posée par Clément Vrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 11813 vues

J’ai arrêté de fumer définitivement du cannabis vendredi dernier(22/11/19), hier soir en rentre du travail vers 16h15 je me fait arrêter sur le bas côté d’une route départementale par la gendarmerie qui procède au test d’alcoolémie...

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Oqtf parent d enfant français
Posée par Nani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo - 9787 vues

J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon...

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la réponse de
Maître delcour
 
Entre en france sans visa
Posée par sergent, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sergent - 12200 vues

Je suis dans le même problème cela fait 3 ans que je suis mariée à une française et 4 ans que je vie en france la préfecture me demande de retourner dans mon pays pour prendre un visa long séjour ma première demande à été refusé je...

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la réponse de
Ange
 
Droit de rétractation dépassé
Posée par Geoffrey, il y a 6 ans dans Consommation
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par moi - 9048 vues

J'ai un vendeur de pompe à chaleur qui est partenaire edf et qui se nomme france énergie verte qui est passé chez mes beaux parents, il a présenté son produit avec la manière de le financer sans jamais parler de commande et il a...

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Un sans papier peut-il créer une entreprise
Posée par observatoire, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dahas radhwane - 52652 vues

Je dirige une petite association, au cours d'une réunion, une question a été posée.....un sans papier peut-il en france créer son entreprise?...

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Régularisation papier après mariage
Posée par Dine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moufida - 14907 vues

Je suis malgache entrée en france avec un visa touristique et qui est déjà expiré depuis février 2016. juillet 2017 ,je suis mariée avec un français mais avant on était en concubinage depuis mon arrivée janvier 2016 avant de se...

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Convocation par la police aux frontières après le mariage sur toulouse
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eman - 36054 vues

Ancien étudiant entré sur le territoire français avec un visa étudiant ( long séjour ) en 2011. j'ai demander une régularisation de séjour en qualité de conjoint de française sur place en préfecture de toulouse après mon...

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la réponse de
Younes
 
Assermentation asvp
Posée par Ads59, il y a 7 ans dans Travail
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juuulien 83630 - 9243 vues

Il y a 11 ans (j’avais 18 ans) ou j’ai fait une bétise (conduite sans permis , recel de véhicule) j’ai été condamné à 2 mois de prison avec sursis et payé 500€ de dommages et interets (que j’ai payé) c’est le seul et unique fait à...

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Changement de statut
Posée par Mfarwah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rhymou - 13050 vues

Je suis étudiant marocain j'ai rentre en france depuis 2012. j'ai eu la licence littérature arabe cette anne j'ai inscrit en master,j'ai déposé mon dossier changement de statut promesse d'embauche dans le...

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la réponse de
Youssef111
 
Pourquoi la prefecture a gardé mon passeport?
Posée par Monsieur650, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yassine123 - 18870 vues

Je suis étudiant, je vie en france depuis plus de 10 ans. la prefecture a refusé ma demande de nationalité française pour des raisons que je n'expliquerai pas car peu importe. du coup j'ai fait ma demande de carte de...

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Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce
Posée par FLO, il y a 8 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saida - 38725 vues

Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou...

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Frais extra scolaires
Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valy - 46397 vues

Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Le partage des vacances scolaire d'été
Posée par julie13, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FIFI - 56189 vues

Le père de ma fille me pose problème pour le partage des vacances scolaire. les vacances selon mon jugement et départager par quinzaine. j'ai donc cette année les 15 er jours de juillet et les 15er d aout, les vacances...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ?
Posée par Kb, il y a 10 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 112658 vues

Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc...

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la réponse de
Maître HADDAD
 
Jaf
Posée par Kathy, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Kathy - 1751 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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