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Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 7 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamel75 - 2873 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Hakim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wahid - 9134 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale pour moi et ma femme par voie postale à la préfecture de melun 77 en juillet 2022, j'ai reçu que l'avis de réception, ni... Participer

Viol Posée par L, il y a 4 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 4245 vues Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans... Compléter

Commande cuisine foire Posée par Maria, il y a 4 ans dans Consommation 28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mehdi - 7301 vues J’ai signé le 03 octobre 2021, un bon de commande pour l’achat d’une cuisine sur le stand arthur bonnet de la foire de marseille. montant total : 18000€ acompte versé au nom de la société rmb de claye souilly :... Participer

Garde d'enfant Posée par Moi26, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4838 vues Jai rdv au tribunal pour la garde de mon enfant. nous sommes en garde alternée pour notre fils depuis bientôt 9 mois. ceci était fait à l'amiable. hors le papa a déposé un dossier au tribunal pour officialiser ce mode de... Participer

Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 6 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mala latete - 9151 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de Maître MILI

Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 6 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mowgliegirl - 17665 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer

Deuxième renouvellement de titre de séjour salarié algérien Posée par athmane93200, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youssf1234 - 14014 vues Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire... Participer

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bl - 25029 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter

Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 28229 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre Posée par edith40, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par fleur - 24610 vues Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire... Compléter

Demande de visa apès un oqtf sans interdiction de retour Posée par Téna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonathan - 12738 vues Je suis rentré sur le territoire français en septembre 2015 avec un visa étudiant long séjour. une fois arrivé j'ai bien débuté mes études comme prévu, mais suite à de multiples problème, j'ai du abandonné mon année... Participer

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 8 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amichia - 37954 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Récépissé Posée par tague's, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 8 ans par haikel - 35615 vues J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Porter plainte contre ma banque Posée par joséphine, il y a 10 ans dans Banque et crédit 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anti bureaucrates - 32083 vues Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je... Participer

City stade communal, vraies responsabilités du maire Posée par didom84, il y a 11 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico59122 - 21902 vues Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la... Participer

Garde classique Posée par nass, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 7 jours par nass - 4274 vues Mes filles sont en garde alternée mais je souhaiterais changer en garde classique est ce que la procédure sera longue... Participer

Autorisation de travail Posée par Mia, il y a 9 mois dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1085 vues Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement Posée par Léa, il y a 1 an dans Immobilier 27 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 7894 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter

Combien de temps j,ai le droit de m,absenter hors france avec carte de 10 an Posée par Gassi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Étudiant juriste - 46514 vues J,ai quitté la france sa fait 11 mois esk je peut retourné j,ai la carte de 10 an les gens m,ont fait peur il m,ont dit qu,il vont me retiré ma carte d,est que je passe par la dowane .merci de me rèpondre... Participer

Titre de séjour expiré en alternance Posée par moumed, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 23217 vues J'ai dépose une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y'a deux mois mais je n'ai toujours pas reçu de récepissé, j'ai une autorisation de travail en contrat d'apprentissage qui prend une... Participer

Anef blocage titre de séjour renouvellement Posée par Séjour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 25539 vues Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de... Consulter la réponse de Ala

Chèque volé déposer sur mon compte Posée par Mmm, il y a 5 ans dans Banque et crédit 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par J ai peur - 14630 vues Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jacques 64 - 17435 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 5 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andrea60000 - 8615 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter

Indemnisation suite expertise medical accident trajet travail Posée par Sourire78, il y a 5 ans dans Dommage corporel 27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Souriredu78 - 14222 vues Victime d'un accident de la circulation non responsable sur le trajet du retour du travail , (une voiture a percuté l'arrière de mon véhicule), j'ai été touché aux cervicales. je me suis rendue à l'hôpital que 5... Participer

Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier Posée par Lyes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 18222 vues C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci... Participer

Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 7 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 15774 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter

Refus de transcription d'acte de mariage Posée par Oumar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jihen - 21852 vues Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est... Compléter

Divorce en algérie : quid de la transcription en france ? Posée par djamila, il y a 9 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 28819 vues Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension... Consulter la réponse de Maître CISSE

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