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Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire
Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Quentin - 66083 vues

Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du...

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Maître BREJAUD
 
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français
Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amichia - 36036 vues

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

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Récépissé
Posée par tague's, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haikel - 34943 vues

J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose...

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Maître TANGALAKIS
 
Porter plainte contre ma banque
Posée par joséphine, il y a 9 ans dans Banque et crédit
28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anti bureaucrates - 30325 vues

Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je...

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City stade communal, vraies responsabilités du maire
Posée par didom84, il y a 10 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico59122 - 20884 vues

Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la...

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Autorisation de travail
Posée par Mia, il y a 2 semaines dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 360 vues

Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de...

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Maître PETSOKO
 
Stationnement
Posée par Léa, il y a 8 mois dans Immobilier
27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 6521 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Commande cuisine foire
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Consommation
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cormeilles03* - 6068 vues

J’ai signé le 03 octobre 2021, un bon de commande pour l’achat d’une cuisine sur le stand arthur bonnet de la foire de marseille. montant total : 18000€ acompte versé au nom de la société rmb de claye souilly :...

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Titre de séjour expiré en alternance
Posée par moumed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 21004 vues

J'ai dépose une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y'a deux mois mais je n'ai toujours pas reçu de récepissé, j'ai une autorisation de travail en contrat d'apprentissage qui prend une...

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Anef blocage titre de séjour renouvellement
Posée par Séjour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mimi - 23911 vues

Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de...

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Ala
 
Chèque volé déposer sur mon compte
Posée par Mmm, il y a 4 ans dans Banque et crédit
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par J ai peur - 13552 vues

Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et...

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Maître DAHAN
 
Révocation du sursis
Posée par Tiffaine, il y a 4 ans dans Pénal
27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andrea60000 - 7907 vues

Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar...

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Indemnisation suite expertise medical accident trajet travail
Posée par Sourire78, il y a 5 ans dans Dommage corporel
27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Souriredu78 - 13304 vues

Victime d'un accident de la circulation non responsable sur le trajet du retour du travail , (une voiture a percuté l'arrière de mon véhicule), j'ai été touché aux cervicales. je me suis rendue à l'hôpital que 5...

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Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier
Posée par Lyes, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 17161 vues

C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci...

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Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale
Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 14890 vues

Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus...

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Refus de transcription d'acte de mariage
Posée par Oumar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 19771 vues

Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est...

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Divorce en algérie : quid de la transcription en france ?
Posée par djamila, il y a 8 ans dans Divorce
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 28111 vues

Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension...

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Maître CISSE
 
Français voulant la double nationalité serbe
Posée par Dodo, il y a 9 ans dans Administratif
27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yéyé - 38700 vues

J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père...

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Maître TANGALAKIS
 
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ?
Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 139686 vues

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous...

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Demande de visa ' après mariage '
Posée par cricri, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
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Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le...

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Caméra de mon voisin
Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
26 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre - 14530 vues

Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Renouvellement de titre de séjour salarié trop tardé
Posée par Souhaib., il y a 4 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim93 - 8116 vues

Update 19 fevrier 2020 je relance toujours la préfecture, par courrier et par email, mais je reçois toujours que les mêmes réponses de style "les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande. vous...

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Booba
 
Avis d’imposition
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 11922 vues

La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident . j’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans. je précise que je n’ai jamais...

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la réponse de
Ntumba3112&&
 
Graphiste freelance - arnaque au moment du virement
Posée par Sarahfil, il y a 5 ans dans Travail
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Otavalo - 12693 vues

Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop...

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À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres
Posée par Nessiehana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reda - 8073 vues

Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement...

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la réponse de
Lou
 
Femme sans papier avec un bébé né en france
Posée par Walid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caucasien - 8110 vues

Ma femme elle est en situation irrégulière de puis 2 ans on a un enfant de 8 mois né en france sachent que moi je suis en situation régulière je la carte de séjour de 10ans est je une bonne situation professionnelle je suis...

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Renonce recours administratif
Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Nos somme une famille algérienne entrée en france en octobre 2009. demande d'asile rejetée en avril 2012. janvier 2015 demande regulisation parents enfants scolarisés rejetée en septembre 2015. recours rejetée en février 2016...

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Visa long séjour long séjour conjoint de français refusé
Posée par Yasyas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jbeli.karim - 6568 vues

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bernard-debaisieux-avocat
 
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Je suis convoqué par la gendarmerie pour prise d'empreintes digitales suite à une déclaration libre à la gendarmerie pour un voisin qui porté plainte pour arcelement moral que j'ai refusé. suis obligé de déposer mes empreintes ou photos à...

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Je suis française et mon conjoint est tunisien.il est arrivé en france il y a deux mois mais nous avons que 3 semaines de vie commune ... violences insultes crise injustifiée paranoïa et plus encore !!! j'ai porté plainte et...

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Marie
 
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