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Garde d'enfant Posée par Moi26, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 4453 vues Jai rdv au tribunal pour la garde de mon enfant. nous sommes en garde alternée pour notre fils depuis bientôt 9 mois. ceci était fait à l'amiable. hors le papa a déposé un dossier au tribunal pour officialiser ce mode de... Participer

Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 8685 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de Maître MILI

Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 5 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mowgliegirl - 17248 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer

Deuxième renouvellement de titre de séjour salarié algérien Posée par athmane93200, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youssf1234 - 13752 vues Je suis salarié de nationalité algérien cela fait deux ans que je suis chez le même employeur, j'ai déjà effectué mon premier renouvellement , je viens de recevoir une offre de travail dans le même domaine avec un salaire... Participer

Démarches pour avoir un rdv à la préfecture de nanterre Posée par Béni, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bl - 24422 vues Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le... Compléter

Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 27442 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre Posée par edith40, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 11 mois par fleur - 23680 vues Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire... Compléter

Demande de visa apès un oqtf sans interdiction de retour Posée par Téna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonathan - 12493 vues Je suis rentré sur le territoire français en septembre 2015 avec un visa étudiant long séjour. une fois arrivé j'ai bien débuté mes études comme prévu, mais suite à de multiples problème, j'ai du abandonné mon année... Participer

Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Quentin - 67533 vues Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du... Consulter la réponse de Maître BREJAUD

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 8 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amichia - 37043 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Récépissé Posée par tague's, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haikel - 35242 vues J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Porter plainte contre ma banque Posée par joséphine, il y a 10 ans dans Banque et crédit 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anti bureaucrates - 31116 vues Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je... Participer

City stade communal, vraies responsabilités du maire Posée par didom84, il y a 10 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico59122 - 21389 vues Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la... Participer

Autorisation de travail Posée par Mia, il y a 4 mois dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 717 vues Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement Posée par Léa, il y a 1 an dans Immobilier 27 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 7314 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter

Titre de séjour expiré en alternance Posée par moumed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 22047 vues J'ai dépose une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y'a deux mois mais je n'ai toujours pas reçu de récepissé, j'ai une autorisation de travail en contrat d'apprentissage qui prend une... Participer

Anef blocage titre de séjour renouvellement Posée par Séjour, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 24706 vues Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de... Consulter la réponse de Ala

Chèque volé déposer sur mon compte Posée par Mmm, il y a 4 ans dans Banque et crédit 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par J ai peur - 14141 vues Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jacques 64 - 16168 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 5 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andrea60000 - 8270 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter

Indemnisation suite expertise medical accident trajet travail Posée par Sourire78, il y a 5 ans dans Dommage corporel 27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Souriredu78 - 13686 vues Victime d'un accident de la circulation non responsable sur le trajet du retour du travail , (une voiture a percuté l'arrière de mon véhicule), j'ai été touché aux cervicales. je me suis rendue à l'hôpital que 5... Participer

Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier Posée par Lyes, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 17662 vues C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci... Participer

Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 15306 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter

Refus de transcription d'acte de mariage Posée par Oumar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 20734 vues Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est... Compléter

Divorce en algérie : quid de la transcription en france ? Posée par djamila, il y a 9 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 28464 vues Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension... Consulter la réponse de Maître CISSE

Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 9 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yéyé - 39358 vues J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 141718 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer

Demande de visa ' après mariage ' Posée par cricri, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cricri - 3167 vues Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le... Compléter

Délai de réponse de commission Posée par Zica, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amandine44 - 4117 vues Je suis passé devant la commission du titre de séjour le 20 juin aujourd’hui le 28 août j ai toujours pas eu de réponse je voulais savoir si c est normal je suis passé à la préfecture ils m ont renouvelé le récépissé sans rien me... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renouvellement de titre de séjour salarié trop tardé Posée par Souhaib., il y a 5 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim93 - 8582 vues Update 19 fevrier 2020 je relance toujours la préfecture, par courrier et par email, mais je reçois toujours que les mêmes réponses de style "les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande. vous... Consulter la réponse de Booba

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