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Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 7 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 27004 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter

Ecrire au juge des enfants pour avoir un droit de visite libre Posée par edith40, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fleur - 23185 vues Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire... Compléter

Demande de visa apès un oqtf sans interdiction de retour Posée par Téna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonathan - 12371 vues Je suis rentré sur le territoire français en septembre 2015 avec un visa étudiant long séjour. une fois arrivé j'ai bien débuté mes études comme prévu, mais suite à de multiples problème, j'ai du abandonné mon année... Participer

Audition libre suite à un dépistage positif thc, rétention de permis de conduire Posée par Valérie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Quentin - 66649 vues Madame, monsieur, je pense que cette question revient très régulièrement, par avance toutes mes excuses pour le doublon éventuel ! les faits mon fils majeur (21 ans - jeune conducteur) a été dépisté positif à un test salivaire le matin du... Consulter la réponse de Maître BREJAUD

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 8 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amichia - 36345 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Récépissé Posée par tague's, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haikel - 35037 vues J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Porter plainte contre ma banque Posée par joséphine, il y a 10 ans dans Banque et crédit 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anti bureaucrates - 30643 vues Suite a de gros soucie avec ma banque, (caisse épargne)je voudrais porter plainte contre mon conseiller , le responsable d'agence ! comment procéder? je veux aller jusqu'au bout , je ne lâcherais pas l'affaire, je... Participer

City stade communal, vraies responsabilités du maire Posée par didom84, il y a 10 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico59122 - 21054 vues Lorsque j'organise une fête chez moi et qu'il y a des soucis de nuisances sonores et autres je suis responsable pénalement, lorsqu'un maire est propriétaire du terrain ou est implanté un city-stade, propriétaire donc de la... Participer

Expulsion de logements Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ines 2025 - 2216 vues J ai reçu une convocation de la police pour expulsion de mon logement. mon loyer est payé pas de problème de voisinage je suis expulsable merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation de travail Posée par Mia, il y a 2 mois dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 498 vues Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement Posée par Léa, il y a 9 mois dans Immobilier 27 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 6830 vues Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur... Compléter

Titre de séjour expiré en alternance Posée par moumed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 21369 vues J'ai dépose une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y'a deux mois mais je n'ai toujours pas reçu de récepissé, j'ai une autorisation de travail en contrat d'apprentissage qui prend une... Participer

Anef blocage titre de séjour renouvellement Posée par Séjour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 24246 vues Ma carte de séjour temporaire expiré dans les 2 mois et je n'ai pas pu faire de nouvelle demande de renouvellement en ligne. je suis bloqué lors de la demande de renouvellement de ma carte de séjour temporaire sur le site de... Consulter la réponse de Ala

Chèque volé déposer sur mon compte Posée par Mmm, il y a 4 ans dans Banque et crédit 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par J ai peur - 13787 vues Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 5 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andrea60000 - 8035 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter

Indemnisation suite expertise medical accident trajet travail Posée par Sourire78, il y a 5 ans dans Dommage corporel 27 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Souriredu78 - 13450 vues Victime d'un accident de la circulation non responsable sur le trajet du retour du travail , (une voiture a percuté l'arrière de mon véhicule), j'ai été touché aux cervicales. je me suis rendue à l'hôpital que 5... Participer

Carte séjour auto entrepreneur algérien sans papier Posée par Lyes, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 17373 vues C'est possible d'avoir une carte séjour pour les algérien en situation irrégulière sans papier et juste d'arriver en france, c'est mon expérience merci... Participer

Mes enfants demande à écrire au juge des affaires familiale Posée par Famille4, il y a 6 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 15055 vues Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus... Compléter

Refus de transcription d'acte de mariage Posée par Oumar, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihen - 20132 vues Je rencontre des difficultés pour la transcription d'un acte de mariage auprès du tgi de nantes après avoir célébré un mariage au sénégal. nos échanges ont débuté en octobre 2017. le dernier courrier reçu par le tribunal est... Compléter

Divorce en algérie : quid de la transcription en france ? Posée par djamila, il y a 8 ans dans Divorce 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha Mah - 28263 vues Je voudrai savoir comment mettre la mention de divorce sur mon acte naissance vous pouvez me répondre si voulez le faire sur mon mail merci de votre compréhension... Consulter la réponse de Maître CISSE

Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 9 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yéyé - 38911 vues J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 140408 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer

Demande de visa ' après mariage ' Posée par cricri, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri - 2923 vues Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le... Compléter

Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 26 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pierre - 15163 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement de titre de séjour salarié trop tardé Posée par Souhaib., il y a 4 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim93 - 8304 vues Update 19 fevrier 2020 je relance toujours la préfecture, par courrier et par email, mais je reçois toujours que les mêmes réponses de style "les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande. vous... Consulter la réponse de Booba

Avis d’imposition Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 12089 vues La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident . j’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans. je précise que je n’ai jamais... Consulter la réponse de Ntumba3112&&

Graphiste freelance - arnaque au moment du virement Posée par Sarahfil, il y a 5 ans dans Travail 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Otavalo - 12963 vues Je suis graphiste freelance. un client m'a contacté pour un projet. suite à la confirmation du devis (signé) il m'envoie un mail me disant qu'ils s'est trompé dans le virement et m'a envoyé trop... Compléter

À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres Posée par Nessiehana, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reda - 8171 vues Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement... Consulter la réponse de Lou

Femme sans papier avec un bébé né en france Posée par Walid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caucasien - 8198 vues Ma femme elle est en situation irrégulière de puis 2 ans on a un enfant de 8 mois né en france sachent que moi je suis en situation régulière je la carte de séjour de 10ans est je une bonne situation professionnelle je suis... Participer

Renonce recours administratif Posée par Abdel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou - 4175 vues Nos somme une famille algérienne entrée en france en octobre 2009. demande d'asile rejetée en avril 2012. janvier 2015 demande regulisation parents enfants scolarisés rejetée en septembre 2015. recours rejetée en février 2016... Participer