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Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ? Posée par sirene, il y a 9 ans dans Administratif 151 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte - 112893 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important... Participer

Signaler un mariage gris Posée par AMINA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 385 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophia - 109932 vues Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux... Consulter la réponse de Sonia

Âge légal pour une discothèque Posée par Jahde, il y a 10 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdiiii - 109874 vues Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... Participer

Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 242 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mar88 - 107698 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 2 ans dans Administratif 394 réponses dont la dernière il y a 1 an par MNH - 106984 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel est le montant des timbres fiscaux pour une première demande de titre de séjour vpf (vie privée... Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 26 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifisonko - 106600 vues Madames , messieurs je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement ta de val d'oise mais la chose qui ma paru un peut... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Le délai pour obtenir un certificat de non appel Posée par mama adam, il y a 10 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sanaa - 106404 vues Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel pour effectuer la transcription de jugement sur les actes d état civil . cordialement... Participer

Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf Posée par Vivii72, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 163 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djimi - 106371 vues Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa... Consulter la réponse de Aviphone

Conduire en attendant son nouveau permis Posée par Lolo6945, il y a 8 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par totot - 105506 vues Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à... Participer

Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny Posée par Pref, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 127 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ima - 103716 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Compléter

Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne Posée par Didi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 493 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kate - 103409 vues Tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y... Participer

Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ? Posée par Lila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 101827 vues J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il... Consulter la réponse de Maître CISSE

Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ? Posée par Florence, il y a 6 ans dans Travail 217 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JeremyHamon - 101085 vues Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos... Compléter

Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère Posée par Elham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 67 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normal 13 libre - 100177 vues Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 11 ans dans Administratif 289 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chefpanthere - 99029 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer

Récépissé pour carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 257 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malade - 98895 vues Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte... Compléter

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 8 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sc2 - 97695 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 96892 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter

Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ? Posée par vero62164, il y a 10 ans dans Immobilier 79 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jenny1z3 - 96880 vues J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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Comment me désolidariser d'un bail locatif ? Posée par pepita, il y a 10 ans dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanchon - 95050 vues J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse... Consulter la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL

Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 297 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ALfredo - 93771 vues Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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