Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny Posée par Pref, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 127 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ima - 98852 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Compléter |
Conduire en attendant son nouveau permis Posée par Lolo6945, il y a 6 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par totot - 97415 vues Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à... Participer |
Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ? Posée par Florence, il y a 4 ans dans Travail 217 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeremyHamon - 96244 vues Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos... Compléter |
Permis de séjour italien illimité ue : puis-je travailler en france ? Posée par said biban, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ENFIN - SAVOIR - 95896 vues Je vous demander si je le droit de travailler en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Signaler un mariage gris Posée par AMINA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 383 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maroc1 - 95018 vues Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux... Consulter la réponse deSonia |
Le délai pour obtenir un certificat de non appel Posée par mama adam, il y a 8 ans dans Divorce 77 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sanaa - 94433 vues Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel pour effectuer la transcription de jugement sur les actes d état civil . cordialement... Participer |
Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ? Posée par Lila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila - 94203 vues J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère Posée par Elham, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 67 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Normal 13 libre - 93699 vues Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Comment me désolidariser d'un bail locatif ? Posée par pepita, il y a 8 ans dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fanchon - 91352 vues J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Récépissé pour carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 257 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Malade - 90195 vues Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte... Compléter |
Âge légal pour une discothèque Posée par Jahde, il y a 8 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mehdiiii - 89608 vues Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... Participer |
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ? Posée par jbl, il y a 6 ans dans Permis de conduire 61 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jerome68 - 89163 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne Posée par Didi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 493 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate - 89043 vues Tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y... Participer |
Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sc2 - 87033 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter |
Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ? Posée par vero62164, il y a 8 ans dans Immobilier 79 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jenny1z3 - 86794 vues J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Régularisation après 1 an oqtf et changement de préfecture Posée par Bakk, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BD - 86540 vues Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre! je suis rentré en france en 2012 en tant qu'étudiant avec un visa d’étudient, 2015 j'avais de difficulté finir mes étude car concernant a mon problème de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Avis défavorable regroupement familial recours gracieux Posée par Geo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 229 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nado - 85081 vues J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 juillet 2017, le 8 mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de juillet 2017- janvier 2018 et ce 19 janvier 2019... Consulter la réponse devalsyl |
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement Posée par goupil5z, il y a 5 ans dans Permis de conduire 128 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Math - 84884 vues Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les... Consulter la réponse deRemi-Bob |
Pv à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal ? Posée par MAK, il y a 8 ans dans Permis de conduire 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zobi - 84744 vues J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Certificat de non appel Posée par dew, il y a 8 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludivine - 84366 vues Je souhaite savoir combien de temps met le tribunal de paris pou délivrer un certificat de non appel . le divorce à été prononcé le 24 mars et il n'y a toujours pas de retour du tribunal . peut on aller le demander directement... Consulter la réponse deMaître BATS |
Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 83867 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
Passeport bloqué Posée par ZIZOU888, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 185 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb - 82306 vues Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas : jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Convocation pendant arret maladie (dépression) pour envisager licenciement Posée par Nono, il y a 8 ans dans Travail 25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cba - 81559 vues Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Premier titre de séjour salarié - changement d'employeur Posée par Anne1234, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 43 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LOORT061 - 81212 vues J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ? Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Permis de conduire 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elmatador67 - 81210 vues Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ? Posée par denice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 71 réponses dont la dernière il y a 5 ans par souhaib - 80388 vues J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités Posée par studio44, il y a 8 ans dans Permis de conduire 73 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jd250 - 79277 vues Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Combien des temps il fau attendre pour avoir la carte de sejour ? Posée par Nouri, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youness - 79144 vues Je eu un récépissé autorisé a travailler début janvier combien des temps il faudra attendre pour recevoir la carte ? cordialement... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nad22 - 79098 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
Mon ex-mari refuse de payer ma prestation compensatoire : quelles sont les démarches à suivre ? Posée par emmanuelle65, il y a 8 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 78228 vues Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous... Consulter la réponse deMEZIANI |
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