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Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ?
Posée par Kb, il y a 10 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 114075 vues

Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc...

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Maître HADDAD
 
Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ?
Posée par sirene, il y a 9 ans dans Administratif
151 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte - 112036 vues

Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important...

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Signaler un mariage gris
Posée par AMINA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
384 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Criminel - 108329 vues

Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux...

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la réponse de
Sonia
 
Âge légal pour une discothèque
Posée par Jahde, il y a 10 ans dans Administratif
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdiiii - 107313 vues

Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans...

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Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf
Posée par Vivii72, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
163 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Djimi - 105760 vues

Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa...

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Aviphone
 
Quel est le montant des timbres fiscaux pour une première demande de titre de séjour vpf (vie privée...
Posée par moumouaid, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifisonko - 105704 vues

Madames , messieurs je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement ta de val d'oise mais la chose qui ma paru un peut...

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Maître TSARANAZY
 
Le délai pour obtenir un certificat de non appel
Posée par mama adam, il y a 10 ans dans Divorce
77 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sanaa - 105171 vues

Je voulais savoir combien de temps faudra pour obtenir un certificat de non appel pour effectuer la transcription de jugement sur les actes d état civil . cordialement...

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Conduire en attendant son nouveau permis
Posée par Lolo6945, il y a 7 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par totot - 104887 vues

Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à...

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Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny
Posée par Pref, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
127 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ima - 103127 vues

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?...

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Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience
Posée par Bimou, il y a 2 ans dans Administratif
394 réponses dont la dernière il y a 1 an par MNH - 101727 vues

J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ?
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 101429 vues

J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il...

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Maître CISSE
 
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour
Posée par Samka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
242 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mar88 - 101148 vues

Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte...

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Maître DIARRA
 
Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ?
Posée par Florence, il y a 5 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeremyHamon - 100406 vues

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos...

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Impossible d'avoir un rdv pour naturalisation-préfecture essonne
Posée par Didi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
493 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kate - 100255 vues

Tout d'abord bonne année à tous et meilleurs voeux pour 2020! cela fait plus de 6 mois que je tente d'obtenir un rdv en ligne pour déposer un dossier de naturalisation mais en vain... avez vous des astuces pour y...

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Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère
Posée par Elham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
67 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normal 13 libre - 99499 vues

Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen...

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Maître TSARANAZY
 
Récépissé pour carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
257 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malade - 97850 vues

Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte...

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Fond de prévoyance aéronautique
Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif
1122 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sc2 - 96460 vues

Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?...

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Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé
Posée par Laure Beaubois, il y a 10 ans dans Administratif
289 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chefpanthere - 95964 vues

Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des...

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Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ?
Posée par vero62164, il y a 10 ans dans Immobilier
79 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jenny1z3 - 95914 vues

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu...

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de Almeida Costa
 
Frais professionnels ou débours
Posée par christophe03400, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 95455 vues

Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance...

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Avis défavorable regroupement familial recours gracieux
Posée par Geo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
229 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nado - 95285 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 juillet 2017, le 8 mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de juillet 2017- janvier 2018 et ce 19 janvier 2019...

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la réponse de
valsyl
 
Comment me désolidariser d'un bail locatif ?
Posée par pepita, il y a 10 ans dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanchon - 94538 vues

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

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Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Régularisation après 1 an oqtf et changement de préfecture
Posée par Bakk, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BD - 91912 vues

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre! je suis rentré en france en 2012 en tant qu'étudiant avec un visa d’étudient, 2015 j'avais de difficulté finir mes étude car concernant a mon problème de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Droit à un congé pour convocation au tribunal?
Posée par Icerise, il y a 7 ans dans Travail
18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ELTR - 89492 vues

En cas de convocation au tribunal pour une audition, dois-je poser un jour de congés ou de repos ou ai-je droits à un jour spécial?...

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Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé
Posée par Didier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
294 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par solitaire - 89467 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le...

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TANGALAKIS
 
Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 10 ans dans Environnement
713 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Astree - 89055 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Notification 'votre demande en ligne de séjour a été clôturée'!!!
Posée par wael, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
219 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lina - 88931 vues

S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors...

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Convocation pendant arret maladie (dépression) pour envisager licenciement
Posée par Nono, il y a 10 ans dans Travail
25 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cba - 88737 vues

Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi
Posée par Anaisb, il y a 8 ans dans Pénal
298 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walide131@ - 88514 vues

Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met...

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Pv à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal ?
Posée par MAK, il y a 10 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zobi - 88501 vues

J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal...

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Maître DENECKER
 
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