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Posée par jofi1603, il y a 3 ans dans Divorce

Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement merci de vos réponses...

52 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cindy 57456 vues
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Posée par steve, il y a 3 ans dans Banque et crédit

J'ai remarqué que dans mon offre de prêt à la caisse d'épargne qu'il est écrit noir sur blanc que les intérêts sont calculés sur la base d'une année bancaire de 360 jours et non pas d'une année civile. mon...

55 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie 57246 vues
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Posée par malou, il y a 3 ans dans Pénal

Combien de fois la partie adverse peut demander à reporter le dossier devant le juge ( déjà reporté 2 fois pour absence de conclusion de la partie adverse ) merci de vos réponses...

26 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kunfu 55647 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par pepita, il y a 3 ans dans Immobilier

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

20 réponses dont la dernière il y a 1 an par fanchon 54309 vues
Résolue par
Maître Murièle LERMINIAUX VEDEL
 
Posée par loulou44160, il y a 2 ans dans Pénal

Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse...

291 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nanou 53876 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par vero62164, il y a 3 ans dans Immobilier

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu...

81 réponses dont la dernière il y a 1 an par jenny1z3 50683 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Kb, il y a 3 ans dans Divorce

Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc...

30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeremy 49935 vues
Résolue par
Maître CARINE HADDAD
 
Posée par ana, il y a 3 ans dans Famille & Personnes

J'ai vu sur facebook que l'état doit a chaque français 2500€ a cause d'une loi oublier mais je n'arrive pas a lire la vidéo on peut en savoir plus? merci de vos réponses...

32 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 49619 vues
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Posée par Anne1234, il y a 1 an dans Droit des étrangers

J'ai reçu mon premier titre de séjour salarié (suite a la fin de mes études en france et mon passage au statut aps - recherche du travail après un master). le titre de séjour est d'une durée d'un an. je travaille...

43 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LOORT061 49355 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Abir 22, il y a 2 ans dans Filiation

Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait...

78 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme 49149 vues
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Posée par gauthier200, il y a 3 ans dans Divorce

Voilà le topo : je suis parti de chez moi, divorce engagé et provoquée par ma future ex femme (elle est à l'initiative de la requête initiale en divorce). l'ordonnance de non conciliation a été donnée le 23 octobre 2015....

39 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Boomerang54 47701 vues
Résolue par
Maître ADELINE POURCIN
 
Posée par zizou, il y a 1 an dans Divorce

Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma...

124 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amira 47650 vues
Résolue par
Nàoussa
 
Posée par moumouaid, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Madames , messieurs je viens de recevoir un sms de la sous préfecture de sarcelles pour récupérer mon premier titre de séjour que j'ai obtenu par un jugement ta de val d'oise mais la chose qui ma paru un peut...

26 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fifisonko 47078 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Claudia, il y a 2 ans dans Permis de conduire

Maitre, selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement ...

18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elmatador67 46022 vues
Résolue par
Maître NADIA SEBAN
 
Posée par emmanuelle65, il y a 3 ans dans Divorce

Un jugement de divorce a été émis en juin, et le juge a sommé mon ex époux de verser une pension compensatoire de 10000euros en capital. il refuse de payer...quelles démarches dois je faire pour en obtenir le règlement ? vous...

32 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jp89 45619 vues
Résolue par
Maître SAMIRA MEZIANI
 
Posée par le cool69, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je...

98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cisse 45251 vues
Résolue par
Khadywadi
 
Posée par MAK, il y a 3 ans dans Permis de conduire

J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal...

17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Johan48 44899 vues
Résolue par
Maître GABRIEL DENECKER
 
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

70 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bineta 44643 vues
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Posée par sisi95, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Je vous contacte afin de vous faire part de la situation de mon mari. mon mari est entré en france en 2009 (visa étudiant) et est depuis 2011 en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis le 09/08/2014 et nous avons déposés...

49 réponses dont la dernière il y a 7 mois par pseudoMain 43661 vues
Participer
 
Posée par patou, il y a 4 ans dans Divorce

J'ai une amie que veux quitter son mari donc quitter le domicile conjugal quele démarche doit elle faire merci de vos réponses...

11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par maldansmavie 42915 vues
Résolue par
Emilie PARANCE
 
Posée par Dorian, il y a 3 ans dans Consommation

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un paiement avec un billet de 500 euros ? que peut il faire si je n ai que ca pour payer ? il est obliger de le prendre ?? il y a t il une loi precise a ce sujet ? merci d...

24 réponses dont la dernière il y a 9 jours par R4SPBERR7 42853 vues
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Posée par hanane, il y a 1 an dans Divorce

Je suis en train d'entamer une procédure pour un divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est elle reconnu au maroc si après mon divorce en france je souhaite le faire retranscrire au maroc comme le...

104 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Momodz 41647 vues
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Posée par m ould, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

72 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Farid 41588 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par sof, il y a 3 ans dans Banque et crédit

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite...

74 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Polpol13 41552 vues
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Maître Isabelle FITAS
 
Posée par Nono, il y a 3 ans dans Travail

Depuis 4 mois je suis en arret pour dépression suite harcèlement moral de la part de mon employeur. il arrete pas de m envoyer des courriers recommandée , avertissement, faute grave et la convocation afin d envisager un...

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Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Lib222, il y a 1 an dans Dommage corporel

Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un accord a l amiable de près d'1 million d'euros (déduction faite des honoraires médecins, avocat, des...

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Posée par louisse, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble...

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Parfait MASILU
 
Posée par marie, il y a 4 ans dans Divorce

J'ai égaré le jugement de mon divorce où puis-je en obtenir une copie...

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Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Pénal

Ma fille âgée de 6 ans a-t-elle le droit de choisir si oui ou non elle ne veut pas aller chez son père (qui vit chez sa mère) ? merci de vos réponses...

39 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dd 39479 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par yougou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale

Est il possible de revalorisé le taux ipp et biensure la rente d'accident, mon medecin ma fait un certificat de rechute,je ne travail pas depuis 2010,est il possible de voir ma rente revalorisé après une rechute du a mon...

25 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par mamie vélo 39435 vues
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