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Régularisation étudiant sans papier
Posée par Oran, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
404 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tegravick1. - 147487 vues

Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves...

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Espoir
 
Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre
Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
361 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 146909 vues

Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les...

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Abus de pouvoir d une mairie
Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif
367 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peluche - 142958 vues

Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt...

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Parents sans papiers d?un enfant né en france
Posée par Babou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natalie - 141897 vues

Je vie en france depuis 10 ans et ma femme depuis 7ans en situation irrégulière et là j’ai un enfant 1 ans je veux savoir si on a le droit d’un titre de séjour vie privée et familiale ? merci...

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Maître shveda
 
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ?
Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme
27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 139652 vues

Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous...

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Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction?
Posée par Jasmina, il y a 9 ans dans Pénal
74 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 139071 vues

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ?
Posée par jmd0498, il y a 10 ans dans Divorce
74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab44 - 138896 vues

Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Casier judiciaire et enquête de moralité
Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal
368 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aliou dia 075 - 135794 vues

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ?
Posée par Sebda, il y a 10 ans dans Divorce
97 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatahfatah1992 - 133357 vues

Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce automatique
Posée par jofi1603, il y a 9 ans dans Divorce
132 réponses dont la dernière il y a 1 an par aliassani466@gmail.com - 131930 vues

Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement...

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Titre de séjour après le pacs
Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
525 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kham - 131842 vues

Je viens pour avoir qq précisions.  voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été...

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Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ?
Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce
182 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ella - 131839 vues

Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension...

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Maître de Almeida Costa
 
Peut-on voyager avec un titre de séjour qui arrive à expiration ?
Posée par Zwawi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Harys - 128898 vues

Je suis passé par là dans l'espoir de trouver une solution à mon problème . j'ai un titre de séjour vie privée v.f. qui va expirer dans dans 3 moi qui exactement. je veux partir en vacances et je risque d'être en...

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Maître TSARANAZY
 
Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse
Posée par Patousco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
334 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ....... - 127286 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en...

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Mon ex-concubine m'interdit de voir notre fille, en a-t-elle le droit ?
Posée par laelan, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mathieu - 126517 vues

Nous sommes pas marier mais est ce qu'elle a le droit de m'interdire de voir ma fille t'en que je jugement n'est pas passer? a savoir qu'elle a menti auprès du juge en donnant une mauvaise adresse pour pas...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Rdv sous préfecture de palaiseau
Posée par Poney, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
457 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine - 126280 vues

J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes...

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Lilou
 
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour
Posée par le lyonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
114 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 123615 vues

Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au...

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Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ?
Posée par Anoz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
84 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vicky - 123325 vues

S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ...
Posée par cindy, il y a 10 ans dans Pénal
50 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 122557 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le...

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Maître FITAS
 
Je voudrais ajouter une deuxième prénom
Posée par aminata, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
57 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 0YIWFZ8 https://www.msi.com - 121086 vues

Je voudrais savoir les démarches...

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Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ?
Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par zaina31 - 120725 vues

Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison...

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Maître de Almeida Costa
 
Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ?
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gemina53 - 116585 vues

Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ?
Posée par gessy08, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
89 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reflechisyabruti - 115955 vues

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ?
Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail
55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melody68 - 115690 vues

Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte...

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gutierrrez
 
Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi
Posée par élisa75015, il y a 6 ans dans Administratif
345 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kimishawara - 113589 vues

Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les...

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Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ?
Posée par Kb, il y a 10 ans dans Divorce
30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 112648 vues

Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc...

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la réponse de
Maître HADDAD
 
Carte d'identité et passeport bloqué
Posée par Elyse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
252 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khma - 111867 vues

Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ?
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lalacrossa - 111236 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ?
Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
66 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pierre - 111199 vues

Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis...

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Maître DENECKER
 
Permis de séjour italien illimité ue : puis-je travailler en france ?
Posée par said biban, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 110555 vues

Je vous demander si je le droit de travailler en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?...

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Maître TSARANAZY
 
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