Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Régularisation étudiant sans papier Posée par Oran, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 404 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tegravick1. - 147487 vues Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves... Consulter la réponse deEspoir |
Impossible de prendre rdv sur le site internet prefecture de nanterre Posée par Youssef, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 361 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mika - 146909 vues Cela fait 6 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de nanterre pour ma première demande de carte séjour 10 ans, mon visa expire dans 15 jours a chaque fois, j'envoie un email mais les... Compléter |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 10 ans dans Administratif 367 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peluche - 142958 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Parents sans papiers d?un enfant né en france Posée par Babou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natalie - 141897 vues Je vie en france depuis 10 ans et ma femme depuis 7ans en situation irrégulière et là j’ai un enfant 1 ans je veux savoir si on a le droit d’un titre de séjour vie privée et familiale ? merci... Consulter la réponse deMaître shveda |
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Posée par ondpau, il y a 9 ans dans Urbanisme 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 139652 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2002, une salle de bain et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat. personne ne nous l'a réclamée... que risquons nous ? pouvons nous... Participer |
Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 9 ans dans Pénal 74 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gwen - 139071 vues Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Concubinage : ma compagne est partie avec notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par jmd0498, il y a 10 ans dans Divorce 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab44 - 138896 vues Dernierement j,ai eu une violente dispute avec ma compagne et de colere j,ai envoyer balader le telephone portable contre le mur et une trousse a stylo contre le mur et ma compagne de colere est partie habiter chez sa mere et ne veux plus... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 8 ans dans Pénal 368 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Aliou dia 075 - 135794 vues J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 10 ans dans Divorce 97 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatahfatah1992 - 133357 vues Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce automatique Posée par jofi1603, il y a 9 ans dans Divorce 132 réponses dont la dernière il y a 1 an par aliassani466@gmail.com - 131930 vues Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement... Participer |
Titre de séjour après le pacs Posée par Sénégalo-Boulonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 525 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kham - 131842 vues Je viens pour avoir qq précisions. voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un pacs. mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été... Compléter |
Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ? Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce 182 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ella - 131839 vues Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut-on voyager avec un titre de séjour qui arrive à expiration ? Posée par Zwawi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Harys - 128898 vues Je suis passé par là dans l'espoir de trouver une solution à mon problème . j'ai un titre de séjour vie privée v.f. qui va expirer dans dans 3 moi qui exactement. je veux partir en vacances et je risque d'être en... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse Posée par Patousco, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 334 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ....... - 127286 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en... Compléter |
Mon ex-concubine m'interdit de voir notre fille, en a-t-elle le droit ? Posée par laelan, il y a 10 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mathieu - 126517 vues Nous sommes pas marier mais est ce qu'elle a le droit de m'interdire de voir ma fille t'en que je jugement n'est pas passer? a savoir qu'elle a menti auprès du juge en donnant une mauvaise adresse pour pas... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Rdv sous préfecture de palaiseau Posée par Poney, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 457 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine - 126280 vues J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes... Consulter la réponse deLilou |
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour Posée par le lyonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 114 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 123615 vues Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au... Compléter |
Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ? Posée par Anoz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 84 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vicky - 123325 vues S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Mon conjoint fume du cannabis : peut-il quand même avoir la garde des enfants ou un droit de visite ... Posée par cindy, il y a 10 ans dans Pénal 50 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 122557 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Je voudrais ajouter une deuxième prénom Posée par aminata, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 57 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 0YIWFZ8 https://www.msi.com - 121086 vues Je voudrais savoir les démarches... Participer |
Ma future ex épouse peut elle me céder gratuitement sa part de notre maison ? Posée par Stef, il y a 8 ans dans Divorce 34 réponses dont la dernière il y a 2 mois par zaina31 - 120725 vues Nous sommes d'accord pour divorcer avec ma femme. nous avons fait l'acquisition d'une maison au deux noms, mais c'est moi qui ait payé en totalité. donc ma femme est d'accord pour céder sa part de la maison... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ? Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gemina53 - 116585 vues Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 89 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reflechisyabruti - 115955 vues Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents légaux par courrier ? Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail 55 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melody68 - 115690 vues Je viens de recevoir de mon employeur, une lettre recommandée - ar notifiant mon licenciement pour inaptitude médicale (ce qui me convient parfaitement). par contre dans la lettre, il est spécifié que mon solde de tout compte... Consulter la réponse degutierrrez |
Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 6 ans dans Administratif 345 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kimishawara - 113589 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer |
Je n'ai plus les moyens de payer une pension alimentaire, que dois-je faire ? Posée par Kb, il y a 10 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 112648 vues Je suis en garde alternée d'une semaine sur deux pour les deux enfants et je verse une pension alimentaire de 310€par moi or je n'ai plus les moyens je m'apprête même a faire un dossier de surendettement !donc... Consulter la réponse deMaître HADDAD |
Carte d'identité et passeport bloqué Posée par Elyse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 252 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khma - 111867 vues Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ? Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lalacrossa - 111236 vues Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Après suspension administrative (demande permis faite), quand peut on conduire ? Posée par jbl, il y a 7 ans dans Permis de conduire 66 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pierre - 111199 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois suite à récidive d'alcoolémie au volant le 10/11/17. il a passé la visite médicale et toutes les démarches de demande de permis sur ants ont été faites le 6/02/18 puis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de séjour italien illimité ue : puis-je travailler en france ? Posée par said biban, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 110555 vues Je vous demander si je le droit de travailler en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
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