Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou... Consulter la réponse de
znaciri |
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Article 47 du code civil Posée par souma, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karem - 23253 vues Algérienne, suite à ma demande de cnf j'ai reçu un refus pour le motif suivant, article 47: ma mère est née le 15 janvier 1956 mais déclarée le 23 janvier 1956 soit plus de 03 jours après sa naissance (faute de frappe quand... |
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J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil... |
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Annulation de mariage Posée par Lila, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 16066 vues Je constate que mon mari m a manipuler pour avoir ses papiers ,apres l obtention de son titre de sejour de 10 ans octobre 2015 il a decider de quitter le domicil conjugal et me menace d harcelement moral... |
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Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 18140 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... |
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J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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ça fait 4 ans que j étais en cdi dans une entreprise j ai essayé de faire un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ( car la boîte m était la pression et ne payait pas tous les contrats, on ne pouvait pas... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Mon voisin perce des trous de 15 a 20 cm a l'arrière du mur de ma maison pour y installer de grandes étagères sans me demander la permission, ceci sous sa véranda qui donne sur mon mur, que dois je faire, lui demander de les... |
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Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice j’aimerai connaître mes droits car il y a eu des tentatives d’intimidation... |
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Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Donation et succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 3440 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J,ai quitté la france sa fait 11 mois esk je peut retourné j,ai la carte de 10 an les gens m,ont fait peur il m,ont dit qu,il vont me retiré ma carte d,est que je passe par la dowane .merci de me rèpondre... |
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Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (marocaine) en france depuis 3 ans. je serai diplômée en octobre 2021 mon titre de séjour actuel (étudiant) arrive à échéance en novembre 2021. je compte m'inscrire à une prépa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir s'il est possible de demander une révision de pension alimentaire svp pour enfants majeurs? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je me suis marié dans mon pays d'origine avec une française et pendant le mariage à l'ambassade, j'avais déclaré que j'avais un fils .. alors je suis venu en france via ce mariage, et par la suite j'ai... |
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Je devais restituer un véhicule hier soir et malheureusement avec mon travail ca n a pas plus se faire. j ai envoyé un mail ce matin à la société de recouvrement qui m a rappelé derrière en me disant que si ce soir avant 17h ce n... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Je suis de nationalité portugaise et je souhaite déclarer mon divorce au consulat portugais (mariage fait en france). le consulat me demande un certificat "annexe i" prévu par l'article 39 du règlement (ce) n 2201/2003... |
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Convocation à la paf Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 9768 vues Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a... Consulter la réponse de
Nasser |
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Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse de
juriste_aidant |
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Je suis étrangère. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. etant actuellement enceinte, je souhaite faire une demande de regroupement familiale sur place. mon fiancé a un visa de circulation, il devrait venir en mois... |
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Dcem refusÉ Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wiame - 8956 vues Je suis titulaire d’une carte de résident algérien de 10 ans , je suis marié et mon époux est en algérie, on m’a dit à la préfecture que le dcem de mon enfant née en france serais refusé... |
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Je suis actuellement étudiant en dscg (master d'expertise comptable). ce diplôme est un diplôme national. je n'ai toujours pas validé les 7 ue du diplôme (mais 6 sur 7). j'ai de plus une licence, le dcg, qui est... |
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