Je viens de découvrir ce site. ..avec mon époux et nos 3 enfants nous sommes partis en algérie précipitamment. nous n'avons pas remarqué que le document de circulation de notre aîné (7ans) était périmé depuis un an. nos... |
| |
Année lombarde Posée par Paul, il y a 7 ans dans Banque et crédit 22 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9496 vues J’ai contracté un prêt immobilier avec la mention des 360 jours. j’ai fait expertiser ce dernier et intente une action 3 mois avant la date de prescription. j’attend un retour de la première instance courant avril. normalement... Consulter la réponse de
Maître Manoukian |
| |
Mon épouse a obtenu une visa long séjour pour venir travailler en france nous sommes venus nous installer moi , ma femme et nos enfants. aujourd’hui mon épouse a eu un titre de séjour salarié (un an) elle travaille comme prévu au... |
| |
J'ai pas reçu de récépissé Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 16023 vues Maitre j'ai déposé mon premier dossier de titre de séjour conjoin français dans la préfecture du orléans avec des justificatif de domicile de plus de 6mois mes on nous a donner que reçu de depos , je voudrais savoir si... |
| |
Regroupement familial Posée par salim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 16088 vues J'ai fait une demande de nationalité française juillet 2016 et une demande de regroupement familial en mai 2017 .j'ai eu la réponse positive pour ma demande de naturalisation et en même temps la réponse pour la visite de... |
| |
Regroupement familliale Posée par Malik, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed - 15517 vues Es vrai qu'il faut mtn 6 fiche de paye au lieux de 12 ?... |
| |
Je suis marié à un français depuis 2015 dans mon pays arrivé ici c'était invivable on s'est séparé j'ai refaire ma vie ayant eu un enfant avec un autre j'ai pu renouveler mon titre de séjour mon mari me propose... |
| |
Titre séjour avec pacs Posée par Mourri69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gass22 - 41350 vues Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
| |
Je suis une étudiante tunisienne. j’ai obtenu mon m2 en alternance ( titre reconnue rncp) en mars 2017. mon titre de séjour allant jusqu’à fin octobre 2017, j’ai commencé à rechercher du travail sans faire la demande d’aps. j’ai... Consulter la réponse de
ENFIN - SAVOIR |
| |
Comme l'indique le titre le mois prochain ça fera 1 an que j'avais ma demande régularisation par le travail au niveau de la préfecture de bobigny déjà est ce que c'est normal que ça prend autant de temps ? dois-je en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
Article 47 du code civil Posée par souma, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karem - 23369 vues Algérienne, suite à ma demande de cnf j'ai reçu un refus pour le motif suivant, article 47: ma mère est née le 15 janvier 1956 mais déclarée le 23 janvier 1956 soit plus de 03 jours après sa naissance (faute de frappe quand... |
| |
J ai divorce en tunisie en 2013. je viens denvoyer une demande de transcription a nantes. quel est le delais actuel pour une retranscription sur mon acte d etat civil... |
| |
Annulation de mariage Posée par Lila, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi - 16157 vues Je constate que mon mari m a manipuler pour avoir ses papiers ,apres l obtention de son titre de sejour de 10 ans octobre 2015 il a decider de quitter le domicil conjugal et me menace d harcelement moral... |
| |
Peut on ce defendre sans avocat Posée par DOMINIQUE JOSE, il y a 9 ans dans Union européenne 22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 18387 vues Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric... |
| |
J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
ça fait 4 ans que j étais en cdi dans une entreprise j ai essayé de faire un licenciement à l amiable auprès de mon employeur en décembre ( car la boîte m était la pression et ne payait pas tous les contrats, on ne pouvait pas... Consulter la réponse de
BENNOUR |
| |
Dette loyer Posée par Vaness, il y a 7 jours dans Immobilier 21 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ines 2025 - 1226 vues En date du 25 juin, j’ai reçu un commandement de payer mes loyers qui se finit donc ce soir aujourd’hui le 25 août j’aurais voulu savoir donc je vais avoir une demande d’assignation que lhuissier va remettre au tribunal demain. ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Changement de statut-recepisse Posée par P, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 1085 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... |
| |
Femme sans papier Posée par Firmino, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 514 vues Je suis portugais mais ça fait plus de 13 ans que je suis en france entrain de travailler mais j ai mas femme qui as pas de papier ni de titre de séjour comment puis-je faire pour arranger cela car elle voudrait trouver du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Trenscription Posée par Latefa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Latefa - 2107 vues Je suis née en france reconnue que par ma mère suite à une requête de ma part au tribunal de première instance de rabat jais pu avoir une ordonnance de trenscription de naissance traduite certifier conforme que jais transmise au tribunal de... |
| |
J'espère que vous allez bien le jugement de divorce il est prononcé en janvier j'ai rien reçu du tribunal je suis déplacé aujourd'hui pour voir mon jugement de divorce j'ai rempli une formulaire et un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon voisin perce des trous de 15 a 20 cm a l'arrière du mur de ma maison pour y installer de grandes étagères sans me demander la permission, ceci sous sa véranda qui donne sur mon mur, que dois je faire, lui demander de les... |
| |
Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice j’aimerai connaître mes droits car il y a eu des tentatives d’intimidation... |
| |
Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Donation et succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 3657 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
|
|---|
