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Demande de mise en liberté et visioconférence : un vice de forme peut-il être soulevé ? Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an - 8405 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

Renouvellement titre de sejour salarié Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 8401 vues Je vous écris pour savoir si c'est normal qu'après le premier renouvellement d'un titre de sejour salarié que la préfecture me donne encore un titre de séjour de 1 an au lieu de 4 ans et pourtant j'occupe... Consulter la réponse de YAZDI

Donation et succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 4118 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Sortir de la tunisie avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour Posée par AM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mawa tns - 10181 vues Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de... Participer

Changement d horaire de travail de continu en discontinu sans mon accord Posée par euphoria77, il y a 3 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3862 vues Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment enlever une interdiction de contact Posée par angeljessy, il y a 4 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Désespérée - 5275 vues Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse de Maître Cassé

Demande d'aps ou garder le statut étudiant? - etudiante étrangère -barreau Posée par Mjsk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princy - 10096 vues à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (marocaine) en france depuis 3 ans. je serai diplômée en octobre 2021 mon titre de séjour actuel (étudiant) arrive à échéance en novembre 2021. je compte m'inscrire à une prépa... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Révision pension alimentaire Posée par Faé, il y a 5 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4367 vues Je voudrais savoir s'il est possible de demander une révision de pension alimentaire svp pour enfants majeurs? cordialement... Consulter la réponse de Maître BERGER

Liquidation du régime matrimoniale avec maison au maroc Posée par Janis_PN, il y a 5 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Janis_PN - 8510 vues Je suis actuellement en cours de divorce, nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté des biens. nous avons tous les 2 la double nationalité francaise et marocaine. nous sommes mariés en france avec transcription... Participer

Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ? Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morel - 31692 vues J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide? Posée par JO84, il y a 5 ans dans Permis de conduire 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ines - 35029 vues J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis... Consulter la réponse de Maître MILI

Naturalisé français, je veux faire venir mon fils de 16 ans qui est au pays Posée par PAT, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par smidiladji - 8556 vues Je me suis marié dans mon pays d'origine avec une française et pendant le mariage à l'ambassade, j'avais déclaré que j'avais un fils .. alors je suis venu en france via ce mariage, et par la suite j'ai... Participer

Non restitution de véhicule de la? Posée par Kingofh20, il y a 6 ans dans Consommation 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Is - 16095 vues Je devais restituer un véhicule hier soir et malheureusement avec mon travail ca n a pas plus se faire. j ai envoyé un mail ce matin à la société de recouvrement qui m a rappelé derrière en me disant que si ce soir avant 17h ce n... Consulter la réponse de Balme

Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Coco22 - 11076 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... Participer

Enregistrer un divorce au consulat portugais Posée par AnaMM, il y a 6 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Luis72 - 16667 vues Je suis de nationalité portugaise et je souhaite déclarer mon divorce au consulat portugais (mariage fait en france). le consulat me demande un certificat "annexe i" prévu par l'article 39 du règlement (ce) n 2201/2003... Participer

Convocation à la paf Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 10266 vues Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a... Consulter la réponse de Nasser

Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caprico75 - 53114 vues Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse de juriste_aidant

Regroupement familiale sur place Posée par Mimiche, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nguta - 6241 vues Je suis étrangère. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. etant actuellement enceinte, je souhaite faire une demande de regroupement familiale sur place. mon fiancé a un visa de circulation, il devrait venir en mois... Compléter

Dcem refusÉ Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wiame - 9317 vues Je suis titulaire d’une carte de résident algérien de 10 ans , je suis marié et mon époux est en algérie, on m’a dit à la préfecture que le dcem de mon enfant née en france serais refusé... Participer

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 7 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 29028 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Menace Posée par Wallou, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6398 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de Pierreleg

Est ce possible de passé sa visite médical dans un autre département ? Posée par Fafa83, il y a 7 ans dans Permis de conduire 21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 39839 vues Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre... Participer

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Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 14884 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

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Régularisation par le travail Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hornbeam - 11021 vues J'ai déposé une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de lyon mon dossier est passé par la direccte, par la suite j'ai appelé ce dernier pour avoir des nouvelles mais la dame au téléphone ma dit... Participer

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Peut on déposer plainte contre un médecin du travail Posée par rehad, il y a 8 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jenoublierien - 21744 vues J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à... Participer

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