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Donation et succession Posée par David, il y a 1 an dans Successions 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 3936 vues Mon grand père est devenu usufruitier du quart des biens composant la succession de ma grand mère à son décès en 1988. mon père et son frère ont obtenus les droits indivis pour moitié portant sur le terrain et l'ensemble des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Sortir de la tunisie avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour Posée par AM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mawa tns - 9379 vues Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de... Participer

Changement d horaire de travail de continu en discontinu sans mon accord Posée par euphoria77, il y a 3 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3632 vues Mon employeur souhaite changer mes horaires en discontinu, les horaires sont tres contraignants. je precise que mes horaires sont non contractuels. dois je continuer de venir à mes anciens horaires de travail?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Comment enlever une interdiction de contact Posée par angeljessy, il y a 4 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Désespérée - 4975 vues Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison... Consulter la réponse de Maître Cassé

Demande d'aps ou garder le statut étudiant? - etudiante étrangère -barreau Posée par Mjsk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Princy - 9823 vues à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (marocaine) en france depuis 3 ans. je serai diplômée en octobre 2021 mon titre de séjour actuel (étudiant) arrive à échéance en novembre 2021. je compte m'inscrire à une prépa... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Révision pension alimentaire Posée par Faé, il y a 4 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4292 vues Je voudrais savoir s'il est possible de demander une révision de pension alimentaire svp pour enfants majeurs? cordialement... Consulter la réponse de Maître BERGER

Convocation judiciaire en matière pénal : quel est le tribunal compétent ? Posée par Benjamin, il y a 5 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morel - 31415 vues J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Comment savoir si mon permis de conduire est toujours valide? Posée par JO84, il y a 5 ans dans Permis de conduire 21 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ines - 34716 vues J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1997 de eux ans, permis blanc a l'époque. je l'ai récupéré en février 1999, mais je n'ai pas vus qu'il fallait repasser ne visite médicale en août 1999.depuis... Consulter la réponse de Maître MILI

Naturalisé français, je veux faire venir mon fils de 16 ans qui est au pays Posée par PAT, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par smidiladji - 8411 vues Je me suis marié dans mon pays d'origine avec une française et pendant le mariage à l'ambassade, j'avais déclaré que j'avais un fils .. alors je suis venu en france via ce mariage, et par la suite j'ai... Participer

Non restitution de véhicule de la? Posée par Kingofh20, il y a 5 ans dans Consommation 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Is - 15671 vues Je devais restituer un véhicule hier soir et malheureusement avec mon travail ca n a pas plus se faire. j ai envoyé un mail ce matin à la société de recouvrement qui m a rappelé derrière en me disant que si ce soir avant 17h ce n... Consulter la réponse de Balme

Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Coco22 - 10909 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal... Participer

Enregistrer un divorce au consulat portugais Posée par AnaMM, il y a 6 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Luis72 - 16338 vues Je suis de nationalité portugaise et je souhaite déclarer mon divorce au consulat portugais (mariage fait en france). le consulat me demande un certificat "annexe i" prévu par l'article 39 du règlement (ce) n 2201/2003... Participer

Convocation à la paf Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 10080 vues Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a... Consulter la réponse de Nasser

Retard de traitement de dossier demande de titre de séjour Posée par caprico75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caprico75 - 52706 vues Le 14/12/2017, j’ai effectué une demande de carte de séjour en tant que parent d'enfant français auprès de la préfecture, à l’issue de laquelle j’ai reçu un récépissé valable 8 mois, qui a expiré le 07/08/2018 et depuis j’ai... Consulter la réponse de juriste_aidant

Regroupement familiale sur place Posée par Mimiche, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nguta - 6132 vues Je suis étrangère. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. etant actuellement enceinte, je souhaite faire une demande de regroupement familiale sur place. mon fiancé a un visa de circulation, il devrait venir en mois... Compléter

Dcem refusÉ Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wiame - 9198 vues Je suis titulaire d’une carte de résident algérien de 10 ans , je suis marié et mon époux est en algérie, on m’a dit à la préfecture que le dcem de mon enfant née en france serais refusé... Participer

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 7 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 28397 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Menace Posée par Wallou, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6275 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de Pierreleg

Demandeur d'asile camerounais mariage ou pacs? Posée par moon, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cedric - 14745 vues Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au cameroun pour ça car il est entré illégalement. est-il... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Remboursement pass navigo Posée par Evlys, il y a 7 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Esther - 37414 vues Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser... Participer

Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 14697 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

Changement de statut,besoin d'aide Posée par Sonny wylfreed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 5922 vues Maître j'ai fait une demande de titre de séjour pourtant j'avais une oqtf, ils m'ont donné un récépissé de trois mois portant la mention visiteur et ne m'autorise pas à travailler pourtant je suis parent... Participer

Mamans sans papiers Posée par Hassnae123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohamed - 26099 vues Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l... Consulter la réponse de Layla

Régularisation par le travail Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hornbeam - 10953 vues J'ai déposé une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de lyon mon dossier est passé par la direccte, par la suite j'ai appelé ce dernier pour avoir des nouvelles mais la dame au téléphone ma dit... Participer

La possibilité de voyager avec un récépissé de titre de sejour Posée par Manel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Voyage - 20981 vues Moi,je suis une algérienne mariée. mère de 3 enfants 2 garçons de 11 ans et de 10 ans et un fille de 7 ans qui vivent en algérie avec mon mari.je suis en france depuis 1an et 8 mois et j ai eu une autorisation provisoire de sejour... Compléter

Peut on déposer plainte contre un médecin du travail Posée par rehad, il y a 7 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenoublierien - 21083 vues J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à... Participer

Visa long sejours salarié. future recruteur refuse signature du contrat de trava Posée par Yn1984, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michou852 - 10005 vues Je suis salarié etranger qui a suivit une procedure d'introduction de la main d'oeuvre étrangère. aujourd'hui, apres avoir eu mon permis de travail, mon future employeur qui a initié la procedure d'embauche... Participer

Changement statut vpf vers salarié divorce Posée par Houria, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 32827 vues Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Nassim, il y a 9 ans dans Filiation 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par g.yacine - 32424 vues Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... Compléter

Rupture de vie conjugale et titre de séjour.? Posée par Blanche-Neige, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 46794 vues J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses... Consulter la réponse de Moumou

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