La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... |
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Menace Posée par Wallou, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6061 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au cameroun pour ça car il est entré illégalement. est-il... Consulter la réponse de
Maître TSARANAZY |
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Remboursement pass navigo Posée par Evlys, il y a 7 ans dans Travail 21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Esther - 36010 vues Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser... |
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Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... |
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Maître j'ai fait une demande de titre de séjour pourtant j'avais une oqtf, ils m'ont donné un récépissé de trois mois portant la mention visiteur et ne m'autorise pas à travailler pourtant je suis parent... |
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Mamans sans papiers Posée par Hassnae123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 25749 vues Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l... Consulter la réponse de
Layla |
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Régularisation par le travail Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hornbeam - 10782 vues J'ai déposé une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de lyon mon dossier est passé par la direccte, par la suite j'ai appelé ce dernier pour avoir des nouvelles mais la dame au téléphone ma dit... |
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Moi,je suis une algérienne mariée. mère de 3 enfants 2 garçons de 11 ans et de 10 ans et un fille de 7 ans qui vivent en algérie avec mon mari.je suis en france depuis 1an et 8 mois et j ai eu une autorisation provisoire de sejour... |
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J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à... |
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Je suis salarié etranger qui a suivit une procedure d'introduction de la main d'oeuvre étrangère. aujourd'hui, apres avoir eu mon permis de travail, mon future employeur qui a initié la procedure d'embauche... |
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Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi... |
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Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... |
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J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses... Consulter la réponse de
Moumou |
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Divorce etranger Posée par Rachide, il y a 9 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9604 vues Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce franco-portugais Posée par Isabel, il y a 9 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paula Lains - 20016 vues Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... |
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Je voudrais recuperrer la garde total de mes enfants et leur residence j ai 3 enfants mes deux premiers enfants 9 ans demi et 3 ans et demi ont été confier a leur père car je navais pas de travail et pas de logement aujourdh ui j ai... |
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Charge de copropriété Posée par nass, il y a 4 mois dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nass - 1186 vues Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par Crunch20010., il y a 7 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1988 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Inaptitude à mon poste Posée par Mika, il y a 11 mois dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mika - 6178 vues Étant en arrêt maladie professionnelle, je ne peux plus occuper mon poste après visite de reprise, mais là médecine du travail veux me mettre en hôte de caisse en aménagement de poste , mon poste était en rayon bazar, ont ils le... Consulter la réponse de
Josselin |
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Mes parents ont obtenu l’année dernière en mois de juin 2023 un visa long séjour (type d) ascendant à charge (f9 vls famille français). début aout 2023 ils sont arrivés en france et ont déposé une demande de carte de résident «... |
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Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 1 an dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3677 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Et à toutes, apres avoir obtenu le ccam je me suis marié le 16/12/2022 à tunis. nous avons eu notre transcription courant février 2023. suite a cela mon marie a fait sa demande de visa long séjour conjoint français le... |
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J'ai envoyé par courrier recommandé à la préfecture du loiret un dossier complet pour un titre d'admission exceptionnelle le 28/10/2022, j'ai reçu un courrier de leur part le 17/11/2022 m'indiquant qu'ils... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Courrier avocat Posée par eric, il y a 2 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3606 vues L avocat de mon ex me demande si je donne mon accord pour amiable pour que un pv soit transmis au juge ya til des frais je ne souhaite pas revoir mon ex et sinon que ce passe t il en cas de refus merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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