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Annulation dette totale caf et retenues
Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 27206 vues

La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt...

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Menace
Posée par Wallou, il y a 6 ans dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6061 vues

Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as...

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Pierreleg
 
Demandeur d'asile camerounais mariage ou pacs?
Posée par moon, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cedric - 14051 vues

Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au cameroun pour ça car il est entré illégalement. est-il...

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Maître TSARANAZY
 
Remboursement pass navigo
Posée par Evlys, il y a 7 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Esther - 36010 vues

Doit-on proratiser le montant à rembourser lors du départ d'un salarié en cours de mois. exemple : un salarié va partir le 04/05 , or me donne les justificatifs pour un mois complet. combien je suis tenue de lui remvourser...

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Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 14182 vues

Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter...

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Changement de statut,besoin d'aide
Posée par Sonny wylfreed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 5807 vues

Maître j'ai fait une demande de titre de séjour pourtant j'avais une oqtf, ils m'ont donné un récépissé de trois mois portant la mention visiteur et ne m'autorise pas à travailler pourtant je suis parent...

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Mamans sans papiers
Posée par Hassnae123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 25749 vues

Je ss une maman marocaine je ss venue en france avec visa touriste et j ai deux fille la grande a 8ans et la petite a 5ans et je veux pas retourner à mon pays pcq mon mari nous a laisser . mes enfant auront droit à l...

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Layla
 
Régularisation par le travail
Posée par Ndiaye, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hornbeam - 10782 vues

J'ai déposé une demande de régularisation par le travail auprès de la préfecture de lyon mon dossier est passé par la direccte, par la suite j'ai appelé ce dernier pour avoir des nouvelles mais la dame au téléphone ma dit...

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La possibilité de voyager avec un récépissé de titre de sejour
Posée par Manel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Voyage - 20532 vues

Moi,je suis une algérienne mariée. mère de 3 enfants 2 garçons de 11 ans et de 10 ans et un fille de 7 ans qui vivent en algérie avec mon mari.je suis en france depuis 1an et 8 mois et j ai eu une autorisation provisoire de sejour...

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Peut on déposer plainte contre un médecin du travail
Posée par rehad, il y a 7 ans dans Travail
21 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jenoublierien - 19883 vues

J'étais salarié d'une entreprise pendant 29 ans et reconnu travailleur handicapé. je n'ai jamais eu de problème dans la société. du jour au lendemain mon employeur me change de poste d'administratif à...

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Visa long sejours salarié. future recruteur refuse signature du contrat de trava
Posée par Yn1984, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michou852 - 9771 vues

Je suis salarié etranger qui a suivit une procedure d'introduction de la main d'oeuvre étrangère. aujourd'hui, apres avoir eu mon permis de travail, mon future employeur qui a initié la procedure d'embauche...

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Changement statut vpf vers salarié divorce
Posée par Houria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ad - 32494 vues

Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par Nassim, il y a 8 ans dans Filiation
21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par g.yacine - 31552 vues

Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937...

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Rupture de vie conjugale et titre de séjour.?
Posée par Blanche-Neige, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 46307 vues

J e suis mariée à un marocain entré en france en septembre 2015 il a attendu d'avoir son récépissé de trois moi donc valable jusqu'à septembre 2016 et il a quitté le domicile conjugal il est actuellement à amiens chez ses...

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Moumou
 
Divorce etranger
Posée par Rachide, il y a 9 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9604 vues

Je suis marié à une marocaine arrivé en france par rf deux ans après elle devenu française sans déclarer notre mariage au état civil français donc on as pas de livret de famille c est a dire pour la france elle cilibataire 7 ans...

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Maître de Almeida Costa
 
Qu'est ce que je risque en conduisant sans permis ?
Posée par Nais, il y a 9 ans dans Permis de conduire
21 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aziz - 27190 vues

Je viens de recevoir une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis or le gendarme était en civile et il ne ma pas vu conduire il m'a. vu parler avec une dame.que j'ai accrocher de la il la pris comme témoin...

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Maître SEBAN
 
Protéger des mineurs d'un parent pervers
Posée par Radija, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par jain rez no - 16812 vues

Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce franco-portugais
Posée par Isabel, il y a 9 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paula Lains - 20016 vues

Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance...

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Maître de Almeida Costa
 
Âge légal pour une discothèque
Posée par Jahde, il y a 9 ans dans Administratif
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehdiiii - 100451 vues

Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans...

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Puis recuperer la garde total de mes enfants je veux pas d alterner
Posée par Mélissa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 7300 vues

Je voudrais recuperrer la garde total de mes enfants et leur residence j ai 3 enfants mes deux premiers enfants 9 ans demi et 3 ans et demi ont été confier a leur père car je navais pas de travail et pas de logement aujourdh ui j ai...

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Charge de copropriété
Posée par nass, il y a 4 mois dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nass - 1186 vues

Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on...

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Maître BELIGHA
 
Peine complémentaire d inéligibilité
Posée par Hub, il y a 4 mois dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AR33 - 2001 vues

Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Question
Posée par Crunch20010., il y a 7 mois dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1988 vues

En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont...

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Maître BENOIT
 
Inaptitude à mon poste
Posée par Mika, il y a 11 mois dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mika - 6178 vues

Étant en arrêt maladie professionnelle, je ne peux plus occuper mon poste après visite de reprise, mais là médecine du travail veux me mettre en hôte de caisse en aménagement de poste , mon poste était en rayon bazar, ont ils le...

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Josselin
 
Carte résident ascendant à charge (père a eu la care et la maman toujours en att
Posée par Minatoune, il y a 1 an dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Habib - 9613 vues

Mes parents ont obtenu l’année dernière en mois de juin 2023 un visa long séjour (type d) ascendant à charge (f9 vls famille français). début aout 2023 ils sont arrivés en france et ont déposé une demande de carte de résident «...

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Résidence à l’étranger après naturalisation
Posée par Firas, il y a 1 an dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Firas - 7075 vues

Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contester une décision
Posée par Altruiste, il y a 1 an dans Surendettement
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3677 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Visa long séjour conjoint français ambassade de france de tunis
Posée par Myriam3192, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumaima - 5541 vues

Et à toutes, apres avoir obtenu le ccam je me suis marié le 16/12/2022 à tunis. nous avons eu notre transcription courant février 2023. suite a cela mon marie a fait sa demande de visa long séjour conjoint français le...

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Délai de titre de séjour admission exceptionnelle
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noet - 8948 vues

J'ai envoyé par courrier recommandé à la préfecture du loiret un dossier complet pour un titre d'admission exceptionnelle le 28/10/2022, j'ai reçu un courrier de leur part le 17/11/2022 m'indiquant qu'ils...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Courrier avocat
Posée par eric, il y a 2 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3606 vues

L avocat de mon ex me demande si je donne mon accord pour amiable pour que un pv soit transmis au juge ya til des frais je ne souhaite pas revoir mon ex et sinon que ce passe t il en cas de refus merci...

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Maître DE CAUNES
 
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