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Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naomi - 10259 vues

De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi...

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lol78
 
Sas sans dirigeants - démission du président
Posée par societe9256, il y a 6 ans dans Sociétés
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 16904 vues

Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de...

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Récépissé
Posée par Gamila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 6177 vues

Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar...

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Diallo
 
[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant
Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 13317 vues

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

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Payer en liquide ou sous forme de taxe ?
Posée par toufic, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 4304 vues

J'aimerai savoir s'il faut payer la somme de 559€ pour le retrait d'un titre de séjour directement au guichet de la sous/préfecture ou alors acheter des timbres de cette valeur sous forme de taxe fiscale. merci de...

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Notification de suspension non recu
Posée par maii, il y a 6 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 9 mois par C v 1 - 33090 vues

Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et...

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Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ?
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Nina - 114713 vues

Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence
Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 12975 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur...

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la réponse de
bebeaylan
 
4 mois sans réponse de la préfecture
Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 22632 vues

Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos...

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Annulation mariage
Posée par beye, il y a 7 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 4147 vues

Alors ma premiere question est combien de temps dure une procedure d'annulation de mariage ? et pourquoi le juge a reporte laudience ?...

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Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne
Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adel - 20515 vues

Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011...

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Régularisation parent d'enfant français sous oqtf
Posée par Boyblack9292, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 21214 vues

Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je...

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Voyager avec un récépissé
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laminedantioko127@gmail.com - 17354 vues

Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de...

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Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur
Posée par coaching78, il y a 7 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 15482 vues

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril...

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Maître berliner
 
Changement de statut salarié en mission vers salarié
Posée par Foued, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fbous - 12772 vues

Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent: salarié en mission » numéro « » valable jusqu`à 2020. ma société m'a proposé un contrat...

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Mandat d arrêt
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 9670 vues

Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae...

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Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal
20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 75016Assomption! - 33757 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Premier demande de titre de sejour 10 ans
Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 57171 vues

Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de...

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Titre de séjour commerçant algerien
Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ilyne - 20381 vues

Je suis algérien, je met en locations touristiques des studios genre airbnb. arrivé à un certain chiffre d'affaire et après déclaration des revenus et payement des taxes y afférents, serai je considéré comme contribuable...

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La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nb - 31095 vues

La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes...

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Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ?
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Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon...

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Sam Zarouali
 
Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?
Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 21752 vues

Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle...

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Maître TANGALAKIS
 
Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe
Posée par Louis44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis44 - 25339 vues

Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jugement jaf non signifié
Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44589 vues

J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du...

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Débouté d'une demande de divorce pour faute
Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22681 vues

J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être...

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Maître SALVATORE
 
Divorce automatique
Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 20364 vues

Est il vrai que le divorce peut être prononcé si un des époux prouve deux années de déclaration de revenu seul?...

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Faire les papiers à ma mere
Posée par radou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jiji - 13933 vues

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

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Comment me désolidariser d'un bail locatif ?
Posée par pepita, il y a 10 ans dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanchon - 93772 vues

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

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Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 55232 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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Maître CHILOT-RAOUL
 
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?
Posée par Soufyane, il y a 10 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soufyane - 9425 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise...

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Maître ABBES
 
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