Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 9584 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... |
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J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... |
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Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de... |
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Je suis algérien, je met en locations touristiques des studios genre airbnb. arrivé à un certain chiffre d'affaire et après déclaration des revenus et payement des taxes y afférents, serai je considéré comme contribuable... |
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La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon... Consulter la réponse de
Sam Zarouali |
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Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement jaf non signifié Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44207 vues J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du... |
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J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Divorce automatique Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 20256 vues Est il vrai que le divorce peut être prononcé si un des époux prouve deux années de déclaration de revenu seul?... |
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Faire les papiers à ma mere Posée par radou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji - 13782 vues Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)... |
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J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse... Consulter la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL |
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J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse de
Maître CHILOT-RAOUL |
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Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise... Consulter la réponse de
Maître ABBES |
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Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 7 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 4413 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... |
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Prestation non realisee Posée par JJ73, il y a 8 mois dans Consommation 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 4157 vues Je me permets une petite question. j'avais inscrit ma femme dans une auto-école pour passer son permis b. lors de l'inscription, le prix était "promotionnel" à 697 €. j'ai réglé cette somme. elle n'a suivi... |
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J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider... |
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Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous... |
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Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de
Margot |
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Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Etudes après aps Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Abda_55 - 3370 vues Après avoir obtenu mon master 2 en ecole de commerce en france, j'ai eu un titre de séjour recherche emploi/ création d'entreprise mais j'envisage aujourd'hui de refaire des études en france en alternance afin... |
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J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... |
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Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de... |
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Régularisation pacs Posée par heirs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 4172 vues Désormais, pour demander une régularisation à ma préfecture cela se fait sur internet sur le sit'e de l'anef cependant quand j'essaie il ya seulement pour parents de mineur, conjoint de français etc mais pas pour... |
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Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3150 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... |
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Surendettement Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Surendettement 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 5267 vues La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres... Consulter la réponse de
bisane |
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