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Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 5 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emre - 30158 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... Compléter

Lettre type suppression amiable pension alimentaire Posée par Lulubel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 1 an - 30531 vues Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ? Posée par olivierdd, il y a 5 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dede - 25343 vues Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et... Consulter la réponse de Maître BALA-GRODET

Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité Posée par Mass, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bedoroza - 19407 vues Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv... Compléter

Mon président veut me révoquer Posée par SYLVIE, il y a 5 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4815 vues Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer... Participer

Dossier bloqué à la préfecture Posée par Maria, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claudia - 9970 vues J'ai déposée ma demande de renouvellement et changement d'adresse à la préfecture de raincy en tant que parents d'enfants français. j'ai eu un récépissé de 6mois, puis 3mois. ils m'ont dit à la préfecture... Participer

Passeport talent famille droit de création d'une société Posée par Issam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amina - 12315 vues Je suis titulaire d'un visa passeport talent famille cbe .est ce que j'ai le droit de créer une société... Participer

Assemble général Posée par Ll, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ll - 5373 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??... Participer

Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours Posée par Nina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naomi - 10672 vues De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi... Consulter la réponse de lol78

Sas sans dirigeants - démission du président Posée par societe9256, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 17635 vues Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de... Participer

Récépissé Posée par Gamila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 6480 vues Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar... Consulter la réponse de Diallo

[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 14124 vues Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de... Compléter

Payer en liquide ou sous forme de taxe ? Posée par toufic, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo - 4515 vues J'aimerai savoir s'il faut payer la somme de 559€ pour le retrait d'un titre de séjour directement au guichet de la sous/préfecture ou alors acheter des timbres de cette valeur sous forme de taxe fiscale. merci de... Participer

Notification de suspension non recu Posée par maii, il y a 7 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par C v 1 - 33705 vues Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... Participer

Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 13254 vues Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur... Consulter la réponse de bebeaylan

4 mois sans réponse de la préfecture Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 23204 vues Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos... Participer

Annulation mariage Posée par beye, il y a 7 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 4265 vues Alors ma premiere question est combien de temps dure une procedure d'annulation de mariage ? et pourquoi le juge a reporte laudience ?... Participer

Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 20787 vues Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011... Compléter

Régularisation parent d'enfant français sous oqtf Posée par Boyblack9292, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 21756 vues Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je... Compléter

Voyager avec un récépissé Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laminedantioko127@gmail.com - 17904 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de... Participer

Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 16156 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril... Consulter la réponse de Maître berliner

Changement de statut salarié en mission vers salarié Posée par Foued, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fbous - 12941 vues Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent: salarié en mission » numéro « » valable jusqu`à 2020. ma société m'a proposé un contrat... Participer

Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 9847 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer

Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal 20 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 75016Assomption! - 35077 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter

Premier demande de titre de sejour 10 ans Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 57685 vues Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de... Compléter

Titre de séjour commerçant algerien Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ilyne - 20593 vues Je suis algérien, je met en locations touristiques des studios genre airbnb. arrivé à un certain chiffre d'affaire et après déclaration des revenus et payement des taxes y afférents, serai je considéré comme contribuable... Participer

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nb - 32102 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de c.tangalakis

Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ? Posée par pain22, il y a 8 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudonyme83 - 24105 vues Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon... Consulter la réponse de Sam Zarouali

Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ? Posée par YounesL14, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 22037 vues Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle... Consulter la réponse de c.tangalakis

Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe Posée par Louis44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis44 - 25734 vues Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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