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Passeport talent famille droit de création d'une société Posée par Issam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amina - 11941 vues Je suis titulaire d'un visa passeport talent famille cbe .est ce que j'ai le droit de créer une société... Participer

Assemble général Posée par Ll, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ll - 5272 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??... Participer

Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours Posée par Nina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naomi - 10478 vues De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi... Consulter la réponse de lol78

Sas sans dirigeants - démission du président Posée par societe9256, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 17264 vues Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de... Participer

Récépissé Posée par Gamila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 6357 vues Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar... Consulter la réponse de Diallo

[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 13721 vues Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de... Compléter

Payer en liquide ou sous forme de taxe ? Posée par toufic, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 4419 vues J'aimerai savoir s'il faut payer la somme de 559€ pour le retrait d'un titre de séjour directement au guichet de la sous/préfecture ou alors acheter des timbres de cette valeur sous forme de taxe fiscale. merci de... Participer

Notification de suspension non recu Posée par maii, il y a 7 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par C v 1 - 33403 vues Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... Participer

Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ? Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nina - 118587 vues Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 13118 vues Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur... Consulter la réponse de bebeaylan

4 mois sans réponse de la préfecture Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 22970 vues Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos... Participer

Annulation mariage Posée par beye, il y a 7 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 4210 vues Alors ma premiere question est combien de temps dure une procedure d'annulation de mariage ? et pourquoi le juge a reporte laudience ?... Participer

Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adel - 20680 vues Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011... Compléter

Régularisation parent d'enfant français sous oqtf Posée par Boyblack9292, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 21524 vues Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je... Compléter

Voyager avec un récépissé Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laminedantioko127@gmail.com - 17641 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de... Participer

Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 15817 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril... Consulter la réponse de Maître berliner

Changement de statut salarié en mission vers salarié Posée par Foued, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fbous - 12871 vues Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent: salarié en mission » numéro « » valable jusqu`à 2020. ma société m'a proposé un contrat... Participer

Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 9759 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer

Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal 20 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 75016Assomption! - 34433 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter

Premier demande de titre de sejour 10 ans Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 57432 vues Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de... Compléter

Titre de séjour commerçant algerien Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ilyne - 20471 vues Je suis algérien, je met en locations touristiques des studios genre airbnb. arrivé à un certain chiffre d'affaire et après déclaration des revenus et payement des taxes y afférents, serai je considéré comme contribuable... Participer

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nb - 31604 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ? Posée par pain22, il y a 8 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudonyme83 - 23791 vues Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon... Consulter la réponse de Sam Zarouali

Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ? Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 21890 vues Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe Posée par Louis44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis44 - 25544 vues Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Jugement jaf non signifié Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 45134 vues J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du... Compléter

Débouté d'une demande de divorce pour faute Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22944 vues J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Divorce automatique Posée par sandrine, il y a 10 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 20470 vues Est il vrai que le divorce peut être prononcé si un des époux prouve deux années de déclaration de revenu seul?... Participer

Faire les papiers à ma mere Posée par radou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jiji - 14129 vues Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)... Compléter

Comment me désolidariser d'un bail locatif ? Posée par pepita, il y a 10 ans dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanchon - 94209 vues J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse... Consulter la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL

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