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Mandat d arrêt
Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 9584 vues

Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae...

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Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€
Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal
20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 75016Assomption! - 33295 vues

J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre...

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Premier demande de titre de sejour 10 ans
Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 56918 vues

Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de...

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Titre de séjour commerçant algerien
Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ilyne - 20259 vues

Je suis algérien, je met en locations touristiques des studios genre airbnb. arrivé à un certain chiffre d'affaire et après déclaration des revenus et payement des taxes y afférents, serai je considéré comme contribuable...

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La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nb - 30758 vues

La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes...

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Maître TANGALAKIS
 
Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ?
Posée par pain22, il y a 8 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudonyme83 - 23148 vues

Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon...

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Sam Zarouali
 
Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ?
Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 21605 vues

Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe
Posée par Louis44, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis44 - 25233 vues

Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jugement jaf non signifié
Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44207 vues

J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du...

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Débouté d'une demande de divorce pour faute
Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22492 vues

J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Divorce automatique
Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 20256 vues

Est il vrai que le divorce peut être prononcé si un des époux prouve deux années de déclaration de revenu seul?...

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Faire les papiers à ma mere
Posée par radou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji - 13782 vues

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

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Comment me désolidariser d'un bail locatif ?
Posée par pepita, il y a 10 ans dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanchon - 93301 vues

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse...

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Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ?
Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 54820 vues

J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui...

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Maître CHILOT-RAOUL
 
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ?
Posée par Soufyane, il y a 10 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soufyane - 9277 vues

Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise...

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la réponse de
Maître ABBES
 
Chèque émis par la carpa perdu
Posée par Steph1802!, il y a 7 mois dans Administratif
19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 4413 vues

Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a...

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Prestation non realisee
Posée par JJ73, il y a 8 mois dans Consommation
19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 4157 vues

Je me permets une petite question. j'avais inscrit ma femme dans une auto-école pour passer son permis b. lors de l'inscription, le prix était "promotionnel" à 697 €. j'ai réglé cette somme. elle n'a suivi...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Orchidée - 8389 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts
Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par eben - 11615 vues

Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous...

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Lettre de recommandation et accusé de réception
Posée par Besoin d’aide, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Besoin d’aide - 5846 vues

Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français...

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YAZDI
 
Argent détenu par une notaire
Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chante - 5081 vues

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

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la réponse de
Margot
 
Annuler une vente d une succession
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4479 vues

Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convention honoraires résultats
Posée par Kasy, il y a 1 an dans Travail
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasy - 3411 vues

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Etudes après aps
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Abda_55 - 3370 vues

Après avoir obtenu mon master 2 en ecole de commerce en france, j'ai eu un titre de séjour recherche emploi/ création d'entreprise mais j'envisage aujourd'hui de refaire des études en france en alternance afin...

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Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement
Posée par Robert66, il y a 2 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robert66 - 2927 vues

J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que...

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Problème grave de voisinage
Posée par Rom, il y a 2 ans dans Sociétés
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naffy - 3502 vues

Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants...

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Maître BELIGHA
 
Sortir de la tunisie avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour
Posée par AM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ILA - 7732 vues

Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de...

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Régularisation pacs
Posée par heirs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 4172 vues

Désormais, pour demander une régularisation à ma préfecture cela se fait sur internet sur le sit'e de l'anef cependant quand j'essaie il ya seulement pour parents de mineur, conjoint de français etc mais pas pour...

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Effacement plainte classée
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3150 vues

J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?...

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Surendettement
Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Surendettement
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 5267 vues

La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres...

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bisane
 
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