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Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours Posée par Nina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naomi - 10259 vues De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi... Consulter la réponse delol78 |
Sas sans dirigeants - démission du président Posée par societe9256, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 16904 vues Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de... Participer |
Récépissé Posée par Gamila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 6177 vues Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar... Consulter la réponse deDiallo |
[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 13317 vues Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de... Compléter |
Payer en liquide ou sous forme de taxe ? Posée par toufic, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 4304 vues J'aimerai savoir s'il faut payer la somme de 559€ pour le retrait d'un titre de séjour directement au guichet de la sous/préfecture ou alors acheter des timbres de cette valeur sous forme de taxe fiscale. merci de... Participer |
Notification de suspension non recu Posée par maii, il y a 6 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 9 mois par C v 1 - 33090 vues Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et... Participer |
Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ? Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Nina - 114713 vues Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence Posée par Mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 12975 vues Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur... Consulter la réponse debebeaylan |
4 mois sans réponse de la préfecture Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 22632 vues Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos... Participer |
Annulation mariage Posée par beye, il y a 7 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 4147 vues Alors ma premiere question est combien de temps dure une procedure d'annulation de mariage ? et pourquoi le juge a reporte laudience ?... Participer |
Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adel - 20515 vues Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011... Compléter |
Régularisation parent d'enfant français sous oqtf Posée par Boyblack9292, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 21214 vues Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je... Compléter |
Voyager avec un récépissé Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laminedantioko127@gmail.com - 17354 vues Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de... Participer |
Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur Posée par coaching78, il y a 7 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 15482 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril... Consulter la réponse deMaître berliner |
Changement de statut salarié en mission vers salarié Posée par Foued, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fbous - 12772 vues Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent: salarié en mission » numéro « » valable jusqu`à 2020. ma société m'a proposé un contrat... Participer |
Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 9670 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer |
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 8 ans dans Fiscal 20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 75016Assomption! - 33757 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter |
Premier demande de titre de sejour 10 ans Posée par mm42, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hambi - 57171 vues Je suis algerienne et mariée en algerie avec un francais. j'ai un récépissė de demande de titre de séjour pour 10 ans. je suis convoquée à la préfecture pour chercher mon premier titre de séjour, mais on me demande de... Compléter |
Titre de séjour commerçant algerien Posée par WAWA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ilyne - 20381 vues Je suis algérien, je met en locations touristiques des studios genre airbnb. arrivé à un certain chiffre d'affaire et après déclaration des revenus et payement des taxes y afférents, serai je considéré comme contribuable... Participer |
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nb - 31095 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Restauration rapide : comment obtenir la prime de coupure ? Posée par pain22, il y a 8 ans dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pseudonyme83 - 23463 vues Je suis salariée a temps partielle de la restauration rapide depuis le 26 janvier 2015 et encore a ce jour.a ce titre je suis régie par la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. depuis le début de mon... Consulter la réponse deSam Zarouali |
Comment agir après la réception d'une oqtf lorsqu'on est pacsé ? Posée par YounesL14, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 21752 vues Ayant reçu une oqft et un refus de carte de séjour " étudiant" pour avoir été défaillant dans mes études qui ne me correspondait pas. puis-je demander à obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'heure actuelle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Urgent changement de statut aps à vpf suite refus de la directe Posée par Louis44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis44 - 25339 vues Je vous explique ma situation: après mon master 2, j'ai signé un cdi (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de cds étudiant à salarié. la directe m'a ensuite demandé de prendre une aps afin que mon dossier soit... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugement jaf non signifié Posée par Durand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par did - 44589 vues J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du... Compléter |
Débouté d'une demande de divorce pour faute Posée par Hervé, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 22681 vues J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Divorce automatique Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 20364 vues Est il vrai que le divorce peut être prononcé si un des époux prouve deux années de déclaration de revenu seul?... Participer |
Faire les papiers à ma mere Posée par radou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jiji - 13933 vues Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)... Compléter |
Comment me désolidariser d'un bail locatif ? Posée par pepita, il y a 10 ans dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fanchon - 93772 vues J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 55232 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse deMaître CHILOT-RAOUL |
Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ? Posée par Soufyane, il y a 10 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soufyane - 9425 vues Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise... Consulter la réponse deMaître ABBES |
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