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Sms de blocage compte bancaire
Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5393 vues

J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je...

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Refus de signer un avenant au contrat de travail mais quand même mis sur mon sal
Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3543 vues

...

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Obtention du bracelet électronique
Posée par Roselyne, il y a 3 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2545 vues

Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait...

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Maître Cassé
 
Refus de l obtention du fond de prevoyance militaire
Posée par Filou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tolofua petelo - 4973 vues

J ai étais blessé par balle en mauritanie en 1991, pension militaire d invalidité de 65% et toujours en soins psychiatriques pour syndrome post traumatique, hospitalisé dans un hôpital militaire une...

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Jai toujours pas reçue mon solde de tout compte
Posée par Nini, il y a 3 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître kuok - 3678 vues

On ma mi fin de contrat le 02/01/2022 et lenployeur ne m'a rien donné ni papier je voulais savoir faut attendre conbien de temps pr avoir le solde de tout compte et pr avoir les papiers de fin contrat merci de me répondre...

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Refus de visa conjoint de français après oqtf
Posée par Alice, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 5015 vues

Mon mari a reçu une oqtf (sans irtf) il y a un an suite à un refus de changement de statut d'étudiant à travailleur. il a décidé d'exécuter l'oqtf dans les 30j et il est rentré en tunisie. nous avons notifié la...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Visa perdu
Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lay - 5670 vues

Je suis un étudiant et j ai perdu mon passport avec mon visa étudiant j ai demandé un nouveau passport et je les récupèrer mais pour je sais où ou qoui faire pour récupérer mon visa qui était dans l ancien papsort j ai contacté la...

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Comment faire pour régulariser mon mari brésilien ?
Posée par doody20, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 6315 vues

Maitre, je suis française et marié depuis 2 mois à un brésilien. il est entré en france avec un passeport normal et a dépassé depuis longtemps les 90 jours autorisés. comment peut-on faire pour qu'il obtienne un visa long séjour de conjoint...

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Lettre type suppression amiable pension alimentaire
Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
20 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 27117 vues

Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : que puis je faire ?
Posée par olivierdd, il y a 4 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dede - 22682 vues

Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et...

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la réponse de
Maître BALA-GRODET
 
Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité
Posée par Mass, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bedoroza - 18552 vues

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv...

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Mon président veut me révoquer
Posée par SYLVIE, il y a 5 ans dans Sociétés
20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4390 vues

Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer...

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Dossier bloqué à la préfecture
Posée par Maria, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claudia - 9521 vues

J'ai déposée ma demande de renouvellement et changement d'adresse à la préfecture de raincy en tant que parents d'enfants français. j'ai eu un récépissé de 6mois, puis 3mois. ils m'ont dit à la préfecture...

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Passeport talent famille droit de création d'une société
Posée par Issam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Amina - 11293 vues

Je suis titulaire d'un visa passeport talent famille cbe .est ce que j'ai le droit de créer une société...

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Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement
Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nonette - 10386 vues

Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être fatal...

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Assemble général
Posée par Ll, il y a 5 ans dans Sociétés
20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ll - 5064 vues

Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??...

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Renouvellement titre de séjour étudiant sans être allée en cours
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Naomi - 10123 vues

De nationalité ivoirienne, je suis rentrée en france en octobre 2018 avec un vls-vts étudiant de 1 an. malheureusement à mon arrivée en france je suis tombée enceinte et je n'ai pas pu assiter à mes cours. mon conjoint aussi...

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la réponse de
lol78
 
Sas sans dirigeants - démission du président
Posée par societe9256, il y a 6 ans dans Sociétés
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Quefaire - 16643 vues

Je suis actionnaire à 50/50 dans une sas. j'ai démissionner de mon poste de directeur général il y a quelques semaines, je viens de recevoir un courrier ar aujourd'hui m'informant aussi la démission du président de...

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Récépissé
Posée par Gamila, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youness - 6017 vues

Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar...

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la réponse de
Diallo
 
[renouvellement] changement de statut tds algérien salarié vers commerçant
Posée par massimasias, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par 20182024France - 13116 vues

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

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Payer en liquide ou sous forme de taxe ?
Posée par toufic, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 4173 vues

J'aimerai savoir s'il faut payer la somme de 559€ pour le retrait d'un titre de séjour directement au guichet de la sous/préfecture ou alors acheter des timbres de cette valeur sous forme de taxe fiscale. merci de...

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Notification de suspension non recu
Posée par maii, il y a 6 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 7 mois par C v 1 - 32887 vues

Mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et...

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Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence
Posée par Mira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chems - 12826 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur...

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la réponse de
bebeaylan
 
4 mois sans réponse de la préfecture
Posée par lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoubaidatisaid@gmail.com - 22415 vues

Il ya plus que 4 mois que j'ai déposer mon dossier demande de régularisation à la préfecture des bouches du rhône ...mais aucune réponse. est ce que je doit m'inquitter et quoi faire ???? merci d'avance pour vos...

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Annulation mariage
Posée par beye, il y a 7 ans dans Divorce
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 4089 vues

Alors ma premiere question est combien de temps dure une procedure d'annulation de mariage ? et pourquoi le juge a reporte laudience ?...

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Régularisation par le travail / promesse d'embauche / nationalité algérienne
Posée par yaskat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adel - 20356 vues

Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de la circulaire valls, le simple fait de présenter une promesse d'embauche peut suffir pour la régularisation par le travail. je développe un peu ma situation ; en france depuis 2011...

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Régularisation parent d'enfant français sous oqtf
Posée par Boyblack9292, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boyblack9292 - 20952 vues

Je suis devenu parent d'enfant français en septembre 2017. en octobre 2017 lors d'un contrôle de routine j'ai reçu une oqtf. j'ai les preuves que je m'occupe de mon 'enfant depuis sa naissance.je...

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Voyager avec un récépissé
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laminedantioko127@gmail.com - 17179 vues

Je suis une étudiante arrivée en france en 2012 avec un visa de long séjour et cela fait depuis juillet que je suis mariée a un statutaire réfugié et on a deux enfants nées au france . on est en plein procédure de...

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Cumuler le statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur
Posée par coaching78, il y a 7 ans dans Travail
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 15054 vues

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale et j’exerce également sous le statut d’auto-entrepreneur, une seconde activité de coach en développement personnel. avec les nouveautés de la loi lebranchu « du 20 avril...

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la réponse de
Maître berliner
 
Changement de statut salarié en mission vers salarié
Posée par Foued, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par fbous - 12674 vues

Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent: salarié en mission » numéro « » valable jusqu`à 2020. ma société m'a proposé un contrat...

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