Comment protéger durablement des mineurs d'un parent pervers, manipulateur, qui incite à la haine de l'état, des forces de l'ordre..... j'ai réussi à mettre fin à la garde alternée, suite à une nouvelle requête... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorce franco-portugais Posée par Isabel, il y a 9 ans dans Divorce 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paula Lains - 20150 vues Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir ce que dit la loi sur un mineur accompagné d'un adulte en discothèque j'ai 16 et demi et mon frère 18 ans... |
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Je voudrais recuperrer la garde total de mes enfants et leur residence j ai 3 enfants mes deux premiers enfants 9 ans demi et 3 ans et demi ont été confier a leur père car je navais pas de travail et pas de logement aujourdh ui j ai... |
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Charge de copropriété Posée par nass, il y a 5 mois dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 5 mois par nass - 1502 vues Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question Posée par Crunch20010., il y a 9 mois dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2106 vues En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Inaptitude à mon poste Posée par Mika, il y a 1 an dans Travail 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 6504 vues Étant en arrêt maladie professionnelle, je ne peux plus occuper mon poste après visite de reprise, mais là médecine du travail veux me mettre en hôte de caisse en aménagement de poste , mon poste était en rayon bazar, ont ils le... Consulter la réponse de
Josselin |
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Mes parents ont obtenu l’année dernière en mois de juin 2023 un visa long séjour (type d) ascendant à charge (f9 vls famille français). début aout 2023 ils sont arrivés en france et ont déposé une demande de carte de résident «... |
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Je me permets de vous écrire sur un sujet qui me préoccupe ces derniers temps, je suis naturalisé français depuis début juillet 2022, en fin juillet 2023 j’ai eu une opportunité d’aller travailler au canada et donc j’y suis allé et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seul84 - 8970 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 2 ans dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Altruiste - 3912 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Et à toutes, apres avoir obtenu le ccam je me suis marié le 16/12/2022 à tunis. nous avons eu notre transcription courant février 2023. suite a cela mon marie a fait sa demande de visa long séjour conjoint français le... |
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J'ai envoyé par courrier recommandé à la préfecture du loiret un dossier complet pour un titre d'admission exceptionnelle le 28/10/2022, j'ai reçu un courrier de leur part le 17/11/2022 m'indiquant qu'ils... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Courrier avocat Posée par eric, il y a 3 ans dans Divorce 20 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3672 vues L avocat de mon ex me demande si je donne mon accord pour amiable pour que un pv soit transmis au juge ya til des frais je ne souhaite pas revoir mon ex et sinon que ce passe t il en cas de refus merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5516 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... |
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Mon conjoint est incarcéré à la maison d arrêt du mans les croisettes depuis le 12 janvier 2022 pour une durée de 9 mois. il a fait une demande de bracelet électronique au jap je voulais savoir si avec une saisine directe se serait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai étais blessé par balle en mauritanie en 1991, pension militaire d invalidité de 65% et toujours en soins psychiatriques pour syndrome post traumatique, hospitalisé dans un hôpital militaire une... |
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On ma mi fin de contrat le 02/01/2022 et lenployeur ne m'a rien donné ni papier je voulais savoir faut attendre conbien de temps pr avoir le solde de tout compte et pr avoir les papiers de fin contrat merci de me répondre... |
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Mon mari a reçu une oqtf (sans irtf) il y a un an suite à un refus de changement de statut d'étudiant à travailleur. il a décidé d'exécuter l'oqtf dans les 30j et il est rentré en tunisie. nous avons notifié la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visa perdu Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lay - 5783 vues Je suis un étudiant et j ai perdu mon passport avec mon visa étudiant j ai demandé un nouveau passport et je les récupèrer mais pour je sais où ou qoui faire pour récupérer mon visa qui était dans l ancien papsort j ai contacté la... |
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Maitre, je suis française et marié depuis 2 mois à un brésilien. il est entré en france avec un passeport normal et a dépassé depuis longtemps les 90 jours autorisés. comment peut-on faire pour qu'il obtienne un visa long séjour de conjoint... |
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Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours aux syndicats, médiation via la médecine du travail, présentation de mon cas au rh et... Consulter la réponse de
Maître BALA-GRODET |
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Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv... |
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Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer... |
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Dossier bloqué à la préfecture Posée par Maria, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Claudia - 9665 vues J'ai déposée ma demande de renouvellement et changement d'adresse à la préfecture de raincy en tant que parents d'enfants français. j'ai eu un récépissé de 6mois, puis 3mois. ils m'ont dit à la préfecture... |
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Je suis titulaire d'un visa passeport talent famille cbe .est ce que j'ai le droit de créer une société... |
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Assemble général Posée par Ll, il y a 6 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ll - 5171 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose si un pdg est convoqué à une assemblée générale pour sa révocation peut-il mettre en place avant un plan de sauvegarde pour éviter cela??... |
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