Surendettement Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Surendettement 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 5268 vues La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres... Consulter la réponse de
bisane |
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Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai une petite question je suis arrivé en retard chez le médecin pour une consultation pour ma fille la maman était passé avant moi j'ai attendu pour voir le medecin il ma bien explique j'ai envoyer un texto à la... |
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Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sousou - 7082 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... |
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Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 26276 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... |
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Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP22 - 3929 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... |
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Oqtf et sis Posée par Hamidou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 5709 vues Merci de vos réponse pour quelqun qui a eu un oqtf en france qui a plus d’un an il peut faire un visa pour un autre pays ou il est ficher dans toute l’europe.merci... |
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Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . je m’explique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa c fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de... Consulter la réponse de
Booba |
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Je suis un étranger qui a obtenu un d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salariÉ Étranger avec un employeur x et un visa ls-ts de type salarié. après une attente de 6 mois, l'employeur x... Consulter la réponse de
Molle |
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Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... |
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Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... |
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J'ai eu mon master programme grande école en septembre 2019, depuis j'ai demandé une aps que j'ai obtenue. ( valable jusqu'à septembre 2020) je suis inscrite pour la rentrée (septembre 2020) à un m2 à l'em... |
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Changement de statut Posée par Naila ait, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par meriem31 - 5013 vues Je suis de nationalité algérienne. j'ai une carte de résident algérien d'un un mention scientifique je suis chercheur mon conjoint a arrivait en france mois de décembre avec une visa et il a eu son recipissé et... |
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J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... |
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Cesu pour les etrangers Posée par Imad, il y a 5 ans dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalil - 31588 vues J'ai le droit d'un contrat cesu même si j'ai pas de carte séjour ? je suis étranger sans papier... |
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Vie privee et familiale Posée par Rihanna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cerko - 3813 vues Est ce que je peux voyager au maroc avec un titre de vie privee et familaile c est ma premier demande merci... |
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Recours d'un oqtf Posée par Jasnath, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 9012 vues Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu... |
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Je me suis séparée du père de ma fille de 2 ans suite à un épisode violent envers moi, pour lequel j'ai porté plainte. j'ai lancé aussitôt une requête au jaf dans laquelle je demande à ce que le père n'ait qu'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais s'avoir la durée du traitement de dossier étranger malade au niveau de l'ofii à paris merci... |
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Je voudrais savoir si il est possible de passé ma visite médical dans le var sachant que je me suis fait retiré mon permis dans les alpes de haute provence car leur site internet est tjs indisponible du coup impossible de premdre... |
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Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retrait d'un titre de séjour Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par melissa - 33024 vues Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui... Consulter la réponse de
Marie |
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Ma soeur a un enfant français de 3 ans et une fille de 5 ans qui as un statut de réfugiés . ayant un enfant français elle a fais une demande de titre de séjour de vie privée familiale qu'elle a obtenu. cela fait... Consulter la réponse de
Younes |
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Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital... Consulter la réponse de
GREFF |
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Aps ou changement de statut Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Traore - 20521 vues Au mois de septembre j'ai renouvellé mon tse, la prefecture m'as donné un nouveau qui expire le 01/01/19 mais j'ai obtenu mon diplome (master specialisé) le 17/12/17. (je trouvait cela pas normale mais les titres de... Consulter la réponse de
ESPOIR |
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Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 7 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kizo - 14522 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... |
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Rentrer sans visa Posée par Nanou33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9211 vues Je me permet de vous écrire, nous avons rdv pour mon mari qui est rentrer en france sans visa on nous demande d'amener un timbre fiscale de 50 euros j'aimerais savoir si lors du depos il aura un récipisé ou une preuve qui... Consulter la réponse de
Youssef111 |
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Je suis tunisien possédant un titre de séjour étudiant (récépissé de renouvellement le titre je le reçois dans 15 jour et expire en décembre normalement) je viens de signé un contrat cdi dans une société de télécommunication je... |
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Un tunisien est arrivé en france avec un visa touristique de trois ans expiré depuis presque 6 mois. il s'est marié avec une française il y a deux semaines environ. il veut régulariser sa situation trés rapidement en france... |
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