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Un autre homme que le père a reconnu l'enfant avant lui : comment contester ? Posée par Ghgh, il y a 10 ans dans Filiation 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linou33 - 55753 vues J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse de Maître CHILOT-RAOUL

Je veux récupérer mon permis : quelle est la procédure à suivre ? Posée par Soufyane, il y a 10 ans dans Permis de conduire 20 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soufyane - 9593 vues Je viens par la présente vous demander de bien vouloir me renseigner concernant perte de mon permis b. je souhaite lancer une procédure devant le tribunal compétent afin de récupérer mon permis, un besoin très utile pour ma reprise... Consulter la réponse de Maître ABBES

Retrait permis Posée par Clochette88, il y a 3 mois dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 875 vues J’ai était flashe à 100 au lieu de 50 retenu 45 on m’a pris mon permis 4 points et 130 euro d’amande c’est la première fois la suppression sera de combien de mois . merci cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 3 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mendir - 2301 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 3 mois dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ash - 480 vues J’ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 26 septembre et je vais faire le renouvellement cette semaine. j’étais pris par l’ase à l’âge de 17 ans. je vais au lycée et j’ai une tres bonne moyenne. j’ai commence a... Participer

Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 11 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 4727 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... Participer

Prestation non realisee Posée par JJ73, il y a 1 an dans Consommation 19 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 4430 vues Je me permets une petite question. j'avais inscrit ma femme dans une auto-école pour passer son permis b. lors de l'inscription, le prix était "promotionnel" à 697 €. j'ai réglé cette somme. elle n'a suivi... Participer

Pas de ceseda dans les remarques du visa vls-ts Posée par Alex Stz, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 5 mois par eben - 13775 vues Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous... Compléter

Lettre de recommandation et accusé de réception Posée par Besoin d’aide, il y a 1 an dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Besoin d’aide - 6087 vues Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français... Consulter la réponse de YAZDI

Désolidarisation d'un prêt bancaire : la banque doit-elle motiver son refus ? quels recours ? Posée par Parapentiste, il y a 1 an dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Parapentiste - 14061 vues J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:... Consulter la réponse de BELIGHA

Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chante - 5593 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de Margot

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4923 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de BELIGHA

Convention honoraires résultats Posée par Kasy, il y a 2 ans dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kasy - 3716 vues J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700... Consulter la réponse de Maître COTTO

Etudes après aps Posée par Sam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Abda_55 - 3675 vues Après avoir obtenu mon master 2 en ecole de commerce en france, j'ai eu un titre de séjour recherche emploi/ création d'entreprise mais j'envisage aujourd'hui de refaire des études en france en alternance afin... Participer

Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement Posée par Robert66, il y a 2 ans dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robert66 - 3365 vues J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... Compléter

Problème grave de voisinage Posée par Rom, il y a 2 ans dans Sociétés 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naffy - 4546 vues Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation pacs Posée par heirs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 4610 vues Désormais, pour demander une régularisation à ma préfecture cela se fait sur internet sur le sit'e de l'anef cependant quand j'essaie il ya seulement pour parents de mineur, conjoint de français etc mais pas pour... Participer

Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3449 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... Compléter

Surendettement Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Surendettement 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par daniel - 5933 vues La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres... Consulter la réponse de bisane

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Problème avec la mère de mon enfant Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3515 vues J'ai une petite question je suis arrivé en retard chez le médecin pour une consultation pour ma fille la maman était passé avant moi j'ai attendu pour voir le medecin il ma bien explique j'ai envoyer un texto à la... Participer

Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou - 7316 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... Participer

Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marie - 28465 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... Compléter

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Oqtf et sis Posée par Hamidou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chacha - 5963 vues Merci de vos réponse pour quelqun qui a eu un oqtf en france qui a plus d’un an il peut faire un visa pour un autre pays ou il est ficher dans toute l’europe.merci... Compléter

Demande de visa par le biais de la préfecture Posée par Ines138, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ines138 - 3638 vues Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . je m’explique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa c fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de... Consulter la réponse de Booba

Changer d'employeur dans la première années de titre de séjour - cas mon Posée par pina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pina - 4783 vues Je suis un étranger qui a obtenu un d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salariÉ Étranger avec un employeur x et un visa ls-ts de type salarié. après une attente de 6 mois, l'employeur x... Consulter la réponse de Molle

Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 5 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 5587 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter

Delai de réponse pour un permis de visite d un prévenu Posée par Ciliou, il y a 5 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vivi - 19083 vues Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... Participer

Master et alternance après aps Posée par Fati, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jun2703 - 8272 vues J'ai eu mon master programme grande école en septembre 2019, depuis j'ai demandé une aps que j'ai obtenue. ( valable jusqu'à septembre 2020) je suis inscrite pour la rentrée (septembre 2020) à un m2 à l'em... Participer

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