Retrait permis Posée par Clochette88, il y a 1 mois dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 679 vues J’ai était flashe à 100 au lieu de 50 retenu 45 on m’a pris mon permis 4 points et 130 euro d’amande c’est la première fois la suppression sera de combien de mois . merci cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Autorisation de travail Posée par Ash, il y a 1 mois dans Travail 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ash - 367 vues J’ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 26 septembre et je vais faire le renouvellement cette semaine. j’étais pris par l’ase à l’âge de 17 ans. je vais au lycée et j’ai une tres bonne moyenne. j’ai commence a... |
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Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 9 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 4559 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... |
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Prestation non realisee Posée par JJ73, il y a 10 mois dans Consommation 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 4288 vues Je me permets une petite question. j'avais inscrit ma femme dans une auto-école pour passer son permis b. lors de l'inscription, le prix était "promotionnel" à 697 €. j'ai réglé cette somme. elle n'a suivi... |
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Le visa vls-ts de ma femme (nationalité americaine) ne comporte pas de référence réglementaire dans les remarques. nous pouvons juste trouver vie privee/fam - conjoint franc. - f4 vlsts - valider en ligne. quel ceseda devons nous... |
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Pourquoi j'ai reçu de lettre recommandée avec accusé de réception après avoir fait une demande de passeport et cni pour mon fils de 6mois pourtant son papa est français... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai essuyé un refus de ma banque pour désolidariser mon ex-épouse d'un crédit immobilier. le refus reçu par courrier n'est pas motivé et un appel téléphonique au service crédit n'a pas eu plus de succès:... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Consulter la réponse de
Margot |
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Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Etudes après aps Posée par Sam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abda_55 - 3527 vues Après avoir obtenu mon master 2 en ecole de commerce en france, j'ai eu un titre de séjour recherche emploi/ création d'entreprise mais j'envisage aujourd'hui de refaire des études en france en alternance afin... |
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J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... |
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Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon vls-ts vient d'expirer, j'ai posé une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé. je veux entrer en tunisie je voulais savoir si je peux sortir de la tunisie avec un récépissé de... |
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Régularisation pacs Posée par heirs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 4406 vues Désormais, pour demander une régularisation à ma préfecture cela se fait sur internet sur le sit'e de l'anef cependant quand j'essaie il ya seulement pour parents de mineur, conjoint de français etc mais pas pour... |
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Effacement plainte classée Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3287 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... |
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Surendettement Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Surendettement 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par daniel - 5513 vues La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres... Consulter la réponse de
bisane |
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Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai une petite question je suis arrivé en retard chez le médecin pour une consultation pour ma fille la maman était passé avant moi j'ai attendu pour voir le medecin il ma bien explique j'ai envoyer un texto à la... |
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Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou - 7173 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... |
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Suspension permis cdt à 1.8 Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire 19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 27255 vues J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant... |
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Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP22 - 4057 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... |
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Oqtf et sis Posée par Hamidou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 5852 vues Merci de vos réponse pour quelqun qui a eu un oqtf en france qui a plus d’un an il peut faire un visa pour un autre pays ou il est ficher dans toute l’europe.merci... |
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Est il possible de passer par la préfecture pour faire une demande de visa . je m’explique une personne de nationalité algérienne en situation irrégulière est rentrée avec un visa c fin 2016 , il ne possède pas assez de preuve de... Consulter la réponse de
Booba |
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Je suis un étranger qui a obtenu un d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salariÉ Étranger avec un employeur x et un visa ls-ts de type salarié. après une attente de 6 mois, l'employeur x... Consulter la réponse de
Molle |
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Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... |
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Je voudrais savoir selon la loi pénale en combien de temps maxi le juge ou procureur de la république doit me répondre pour un parloir merci... |
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J'ai eu mon master programme grande école en septembre 2019, depuis j'ai demandé une aps que j'ai obtenue. ( valable jusqu'à septembre 2020) je suis inscrite pour la rentrée (septembre 2020) à un m2 à l'em... |
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Changement de statut Posée par Naila ait, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 19 réponses dont la dernière il y a 3 ans par meriem31 - 5098 vues Je suis de nationalité algérienne. j'ai une carte de résident algérien d'un un mention scientifique je suis chercheur mon conjoint a arrivait en france mois de décembre avec une visa et il a eu son recipissé et... |
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J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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