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Avocat absent lors de l'audience Posée par gd, il y a 9 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etrangere - 49415 vues Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse de Maître CISSE

Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france. Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Adam - 17976 vues Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a... Participer

Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belvie - 51702 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer

Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ? Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elmatador67 - 85184 vues Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement... Consulter la réponse de SEBAN

Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ? Posée par sisi, il y a 9 ans dans Banque et crédit 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc84120 - 25197 vues Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et... Consulter la réponse de DIGIURO

Enlever l autorité parentale au pere Posée par Verolulu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dégout - 38192 vues Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les... Participer

Refuser l'entrée d'un huissier Posée par denis85690, il y a 10 ans dans Consommation 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zanar - 25700 vues Dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ? Posée par Marj8182, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 10 ans par m8182 - 18050 vues Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Faux prenom Posée par rima, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni - 8928 vues Madame monsieur mon mari etai sans papier et quan il a etai attrapé par la police il a donné un faux prenom nom et lieu du pays d origine pour pas etre expulsé et a menti sur son age en 2012. et maintenant en c'est marié le 2... Consulter la réponse de BELAIDI

Étranger malade Posée par Kader, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 849 vues Après avoir reçu se message que vous voyez en bas kader: je vous informe que je clôture ce jour votre demande sur anef à la suite d'un problème technique. vous recevrez prochainement par voie postale un... Participer

Arrêté renvoi du territoire français Posée par Amel, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1143 vues Mon mari a eu un arrêté du préfet pour un renvoi du territoire français il a deux mois pour faire un recours il est noté à la fin que tout recours doit être fait par recommandé avec accusé de réception mais qu'il n'avait... Consulter la réponse de Maître Assesso

Non-réponse du syndic Posée par bernardo, il y a 5 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bernardo - 860 vues Si le syndic ne répond pas après lui avoir signalé une erreur de gestion importante impactant sur le montant de la dette à régler cela ne constitue pas une faute grave dans une saisie immobilière ? est il possible de porter plainte... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente maison avec bail en cours Posée par Dadou, il y a 5 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dadou - 878 vues Voilà je vend ma maison car pas le choix gros gros gros problème d argent, cependant j' ai fait un bail de location de trois ans et les locataires me font comprendre qu il ont la loi de leur côté pour rester 3 ans même vendu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acte Posée par Dodo2811, il y a 6 mois dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dodo2811 - 1226 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Surendettement avec crédit et formation Posée par Carlotta, il y a 6 mois dans Surendettement 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 3784 vues Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis-je déposer un dossier de surendettement ? Posée par Laya, il y a 6 mois dans Surendettement 17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laya - 5103 vues Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à... Consulter la réponse de bisane

Soupcons d excroquerie Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître COTTO - 3482 vues Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les... Compléter

Indivision Posée par Forever, il y a 10 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2118 vues Mon divorce est prononcé. je souhaite savoir comment sortir de l’j division. il y a un bien immobilier do t le crédit est fair à mon seul nom et je rembourse seule depuis le début. je souhaite sortir de l’indivision pour solder mes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Je veux résilier mon contrat avec local.fr Posée par Titi, il y a 11 mois dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Titi - 3317 vues J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon... Consulter la réponse de sonia

Mon terrain va être mis en vente aux enchères Posée par Mymy, il y a 1 an dans Surendettement 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 5288 vues Mon terrain va être mis aux enchères suite à des impayés. quelles aides puis je avoir pour arriver à stopper cette vente ? c'est un terrain familial. nous y tenons pouvons nous décaler la datte de saisie ? trouver une entente... Participer

Impression convention divorce noir et blanc Posée par Sheila, il y a 1 an dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 5907 vues Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne... Compléter

Titre séjour de membre de famille ue au statut salarié Posée par Zouhir, il y a 1 an dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zouhir - 2365 vues Je suis en même cas que le votre, la préfecture m'a délivré passé de membre de famille union européenne au statut salarié. je suis en cdi, je ne suis plus rattaché à mon père et je suis marié. ma femme est entré par... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de réussite provisoire et changement de statut Posée par Ld96, il y a 1 an dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Biss - 7975 vues Je dispose d’une attestation de réussite provisoire en master 2 de la part de mon école et d’une promesse d’embauche en cdi de l’entreprise avec laquelle je finis mon stage le mois prochain. puis je faire une demande d’autorisation... Participer

Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 4183 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter

Voyager en europe avec une attestation de depot Posée par Oumaima teg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par victorcalbiague - 7658 vues Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc... Participer

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par frenchzed - 5208 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Estimation valeur sci et montant compte courant Posée par Nath, il y a 2 ans dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3678 vues Je m'apprête à vendre nos parts sociales a mon mari et moi acquis en 2013. valeur 5€ donc 50 parts chacun soit 100€ en 2013, nous avons acquis un terrain et construit, le bâtiment a été amorti depuis seulement 2020, date a... Participer

Quel écart de salaire pour une pension alimentaire Posée par Julien, il y a 2 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cc - 23523 vues Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Pièce et conclusions Posée par Alain P., il y a 2 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain P. - 2070 vues Comment peut-on être sûr que les pièces et conclusions déposées par la partie le jour de l'audience sont les mêmes que celles qui nous ont été transmises quelques semaines plus tôt ?... Participer

Courrier d’avertissement préfet - demande d’aide Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Idrees&00900 - 4365 vues J’ai une demande de carte de résident en cours à la préfecture. je viens de recevoir un courrier d’avertissement de la part du préfet me disant que je dois respecter l'ordre public et observer les lois et règlements français... Participer

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