Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Hector - 6925 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer |
Mon ex supprimer rendez-vous sur docteur lib Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3596 vues J’ai une petite question à vous poser mon docteur de famille m’a contacté hier soir pour me dire que mon ex compagnes annuler le la visite pour les trois ans de mon enfant le docteur donc m’a pris rendez-vous le jour où j’avais de... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Restitution des fonds carpa Posée par Écureuil42, il y a 4 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5423 vues Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par So - 15057 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours Posée par Okologo divine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 3645 vues Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur... Consulter la réponse deLago lago |
Refus du renouvellement du titre de séjour Posée par TCHOULE, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TCHOULE - 3817 vues Je veux savoir si le fait d'avoir un enfant sur le territoire qui n'est pas français régularise ma situation de carte de séjour?... Compléter |
Première demande de titre de séjour conjoint de français Posée par Perle, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Harris - 4663 vues Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Temps matériel et procédure pour stopper le délai de 10 ans après consolidation. Posée par amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amelie - 4077 vues J'ai une question spécialisée en préjudice corporel: est-il matériellement et techniquement possible pour un avocat confirmé, de stopper le délai de forclusion des dix ans après consolidation qui... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Aldem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aldem - 3855 vues J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à... Consulter la réponse deMaître Djae |
Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ? Posée par Malika78, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lamedaille - 10858 vues Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence... Consulter la réponse deFabion |
Oqtf et visa conjoint francaisy Posée par Fostrocharly, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 4363 vues J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ickfinance est il un organisme sérieux Posée par Mbeau, il y a 4 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titine - 8067 vues J'ai obtenu une offre de prêt par ick finance est ce fiable et si oui dois je payer les frais de dossier au préalable de l'acceptation ?... Participer |
Maman décédé qui avait la résidence de sa fille Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jano - 6662 vues La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Abandon de poste pendant le confinement Posée par Capucine, il y a 5 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Capucine - 5196 vues Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête... Consulter la réponse deCI-EVENTS |
Commission médicale Posée par Clemclem69, il y a 5 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph.b - 8955 vues Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de... Consulter la réponse delaudyje |
Rupture promesse d'embauche Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8290 vues Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Mesure d assistance éducative Posée par Felicia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassy - 8795 vues Le juge m'invite a me rendre au tribunal demain sans les enfants pas besoin d avocat ou si je veux je peux est ce bon signe... Participer |
Obtenir un titre de séjour français, ma femme est italienne Posée par Bart, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouskaba - 7426 vues je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation... Compléter |
Lettre de motivation naturalisation Posée par Las92, il y a 5 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Las92 - 14798 vues Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse deMaître delcour |
Oqtf recu Posée par Lili, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par abdou - 3948 vues Mon mari est arrivée illegalement en france et a fait une demande d’asile, son dossier a été rejeté. nous sommes rencontré pr la suite et nous avons ensuite celebrer notre mariage en france. je suis titulaire d’une carte resident... Consulter la réponse deChristelle23 |
Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 9301 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter |
Refus de carte de séjour salarié et j'aurai une oqtf en septembre fin de mon réc Posée par HabiBhr, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam72 - 2525 vues Je suis tunisienne avec un récépissé jusqu'à le 11 septembre 2019 pour un changement de statut d'étudiante à salariée , la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour salarié et elle a envoyé à mon employeur un... Participer |
Ceder la société pendant un controle fiscal Posée par ceo, il y a 6 ans dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ceo - 8734 vues Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la... Participer |
Renier son enfant Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xxx - 11699 vues J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car... Compléter |
Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité Posée par Dani, il y a 6 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel HB - 13584 vues Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je... Compléter |
Placement abusif Posée par aurélie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono13003 - 12928 vues Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat de non recours a la kafala Posée par ahmed, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sofia - 12133 vues On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci... Compléter |
Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem Posée par Karim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wari - 20191 vues Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours... Consulter la réponse deFifi |
Asile contre l'excision Posée par Pimping, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pimping - 6386 vues S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette... Consulter la réponse deRene |
Sens des conclusions : dispense de conclusion Posée par KESKES, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yves07 - 26018 vues J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
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