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Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours
Posée par Okologo divine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 3716 vues

Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur...

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Lago lago
 
Refus du renouvellement du titre de séjour
Posée par TCHOULE, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TCHOULE - 3877 vues

Je veux savoir si le fait d'avoir un enfant sur le territoire qui n'est pas français régularise ma situation de carte de séjour?...

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Première demande de titre de séjour conjoint de français
Posée par Perle, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Harris - 4782 vues

Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents...

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Maître DIARRA
 
Temps matériel et procédure pour stopper le délai de 10 ans après consolidation.
Posée par amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amelie - 4256 vues

J'ai une question spécialisée en préjudice corporel: est-il matériellement et techniquement possible pour un avocat confirmé, de stopper le délai de forclusion des dix ans après consolidation qui...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Aldem, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aldem - 3937 vues

J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à...

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Maître Djae
 
Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ?
Posée par Malika78, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lamedaille - 11104 vues

Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence...

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Fabion
 
Oqtf et visa conjoint francaisy
Posée par Fostrocharly, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Booba - 4464 vues

J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Ickfinance est il un organisme sérieux
Posée par Mbeau, il y a 4 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titine - 8193 vues

J'ai obtenu une offre de prêt par ick finance est ce fiable et si oui dois je payer les frais de dossier au préalable de l'acceptation ?...

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Maman décédé qui avait la résidence de sa fille
Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jano - 6771 vues

La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos...

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Maître de VILLELE
 
Abandon de poste pendant le confinement
Posée par Capucine, il y a 5 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Capucine - 5361 vues

Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête...

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CI-EVENTS
 
Commission médicale
Posée par Clemclem69, il y a 5 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph.b - 9154 vues

Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de...

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laudyje
 
Rupture promesse d'embauche
Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Travail
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8554 vues

Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite...

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Maître DAUSSE
 
Mesure d assistance éducative
Posée par Felicia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassy - 8914 vues

Le juge m'invite a me rendre au tribunal demain sans les enfants pas besoin d avocat ou si je veux je peux est ce bon signe...

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Obtenir un titre de séjour français, ma femme est italienne
Posée par Bart, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouskaba - 7610 vues

  je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi  mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation...

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Lettre de motivation naturalisation
Posée par Las92, il y a 5 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Las92 - 15016 vues

Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de...

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Maître delcour
 
Oqtf recu
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par abdou - 4062 vues

Mon mari est arrivée illegalement en france et a fait une demande d’asile, son dossier a été rejeté. nous sommes rencontré pr la suite et nous avons ensuite celebrer notre mariage en france. je suis titulaire d’une carte resident...

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Christelle23
 
Escroquerie multilevel marketing mlm
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 9500 vues

Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui...

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Refus de carte de séjour salarié et j'aurai une oqtf en septembre fin de mon réc
Posée par HabiBhr, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam72 - 2597 vues

Je suis tunisienne avec un récépissé jusqu'à le 11 septembre 2019 pour un changement de statut d'étudiante à salariée , la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour salarié et elle a envoyé à mon employeur un...

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Ceder la société pendant un controle fiscal
Posée par ceo, il y a 6 ans dans Sociétés
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ceo - 8951 vues

Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la...

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Renier son enfant
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xxx - 11908 vues

J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car...

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Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité
Posée par Dani, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel HB - 13891 vues

Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je...

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Placement abusif
Posée par aurélie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
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Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors...

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Maître DAHAN
 
Certificat de non recours a la kafala
Posée par ahmed, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sofia - 12433 vues

On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci...

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Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem
Posée par Karim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wari - 20475 vues

Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours...

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la réponse de
Fifi
 
Asile contre l'excision
Posée par Pimping, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pimping - 6476 vues

S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette...

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la réponse de
Rene
 
Sens des conclusions : dispense de conclusion
Posée par KESKES, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par yves07 - 26381 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Posée par Question anonyme, il y a 7 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Soso93 - 11393 vues

J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc...

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Refus de titre séjour pour étranger malade
Posée par oums, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par travelsims7 - 11617 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de...

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la réponse de
Salim
 
Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 36115 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25388 vues

J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?...

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