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Ccam capacité à mariage Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haitam - 4893 vues Maitre je veux faire un acte de notaire pour le mariage pour séparation de bien ok, il est conseillé de faire avant mariage, or, faut il attendre de recevoir si ccam accepté d abord. , ou pendant l attente de la demande merci... Compléter

Arnaque Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 5194 vues Je voudrais savoir si un chanteur (jovan) donne son numéro de tel a ses fan il joue l'amoureux avec la personne que je connais et promet plein de chose il y a des demandes d argent que faire?... Consulter la réponse de Ito

Logement suite divorce en cours Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues Je voulais savoir peut on faire une demande de logement social si on travail pas mais qu'on a des enfants ? sera t'elle accepter ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Passer au tribunal pour avoir fait un rodéo urbain Posée par andy.aly, il y a 2 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe - 4410 vues Ce weekend j'ai était interpeler en france (je suis belge) pour avoir fait un rodéo urbain.. la police m'as controler et saisie mon véhicule jusqu'au tribunal . et ensuite mon emmener au poste... Participer

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flo - 3986 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Femme enceinte situation irrégulière et avec un mari titre de séjour Posée par Marie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Santee12 - 10726 vues Je suis enceinte et mon copain a un titre de séjour vie privée et familiale et moi je suis en situation irrégulière est-ce que je pourrais bénéficier pour s’occuper de mn enfant j’ai déjà envoyé la déclaration à la caf aucune réponse j’ai... Compléter

Refus de remboursement de norwegian airline Posée par CYRILLE, il y a 3 ans dans Consommation 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole0412 - 4864 vues Nous sommes un groupe de six personnes qui avait reservé des billets d'avion ar paris los angeles pour avril mai 2020 avec norwegian airlines a cause de la crise sanitaire voyage annulé , norwegian n'a pas voulu nous rembourser a transformé... Participer

Mon mari empêche mon retour à la maison Posée par Valentina, il y a 4 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 5395 vues 4 septembre 2021 je suis venue en russie pour visiter ma fille et ma petite-fille. mon mari était d'accordj'avais un billet de retour le 4 décembre 2021. en octobre 2021, mon mari m'a écrit qu'il ne m'aime... Participer

Domicile conjugal. Posée par Sam 57, il y a 4 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam 57 - 4337 vues à toutes et à tous.. je n'ai pas fermer l'?il de la nuit ! suite à l'annonce se divorce de ma femme, bref.. je souhaiterai savoir comment pourrai-je faire pour garder la maison ? nous sommes mariés civil à la mairie.. nous avons... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hector - 7495 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer

Mon ex supprimer rendez-vous sur docteur lib Posée par Loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3975 vues J’ai une petite question à vous poser mon docteur de famille m’a contacté hier soir pour me dire que mon ex compagnes annuler le la visite pour les trois ans de mon enfant le docteur donc m’a pris rendez-vous le jour où j’avais de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Restitution des fonds carpa Posée par Écureuil42, il y a 4 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5830 vues Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Renonciation prestation compensatoire Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Djer - 8121 vues Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par So - 16888 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de Maître COTTO

Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours Posée par Okologo divine, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom - 3965 vues Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur... Consulter la réponse de Lago lago

Refus du renouvellement du titre de séjour Posée par TCHOULE, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TCHOULE - 4009 vues Je veux savoir si le fait d'avoir un enfant sur le territoire qui n'est pas français régularise ma situation de carte de séjour?... Compléter

Première demande de titre de séjour conjoint de français Posée par Perle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Harris - 4994 vues Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Temps matériel et procédure pour stopper le délai de 10 ans après consolidation. Posée par amélie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amelie - 4608 vues J'ai une question spécialisée en préjudice corporel: est-il matériellement et techniquement possible pour un avocat confirmé, de stopper le délai de forclusion des dix ans après consolidation qui... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Aldem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aldem - 4158 vues J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à... Consulter la réponse de Maître DJAE

Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ? Posée par Malika78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamedaille - 11538 vues Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence... Consulter la réponse de Fabion

Oqtf et visa conjoint francaisy Posée par Fostrocharly, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 4660 vues J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ickfinance est il un organisme sérieux Posée par Mbeau, il y a 5 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titine - 8521 vues J'ai obtenu une offre de prêt par ick finance est ce fiable et si oui dois je payer les frais de dossier au préalable de l'acceptation ?... Participer

Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant? Posée par Domi14, il y a 5 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Halime - 13872 vues Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Maman décédé qui avait la résidence de sa fille Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jano - 6968 vues La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Abandon de poste pendant le confinement Posée par Capucine, il y a 5 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Capucine - 5651 vues Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête... Consulter la réponse de CI-EVENTS

Commission médicale Posée par Clemclem69, il y a 5 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph.b - 9571 vues Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de... Consulter la réponse de laudyje

Rupture promesse d'embauche Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8920 vues Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mesure d assistance éducative Posée par Felicia, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassy - 9225 vues Le juge m'invite a me rendre au tribunal demain sans les enfants pas besoin d avocat ou si je veux je peux est ce bon signe... Participer

Obtenir un titre de séjour français, ma femme est italienne Posée par Bart, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ouskaba - 8008 vues je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation... Compléter

Lettre de motivation naturalisation Posée par Las92, il y a 6 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Las92 - 15491 vues Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse de Maître delcour

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