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Est-ce que je doit prendre au sérieux un sms d’un huissier d’un autre région ? Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lalacrossa - 111572 vues Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps Posée par Question anonyme, il y a 6 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soso93 - 11252 vues J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc... Participer |
Refus de titre séjour pour étranger malade Posée par oums, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par travelsims7 - 11485 vues Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de... Consulter la réponse deSalim |
Compte paypal et paradis fiscaux Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 35729 vues Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun... Participer |
Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25141 vues J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?... Compléter |
Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady.0518 - 9815 vues Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Audience hors débat Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pks786 - 11549 vues Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alpha - 6221 vues Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je... Consulter la réponse deFabien |
Conduire en attendant son nouveau permis Posée par Lolo6945, il y a 7 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par totot - 103573 vues Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à... Participer |
Titre de séjour et pôle emploi Posée par Alexi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larel5 - 17226 vues Au mois d’en juin 2018 mon titre de séjour « salariée » ainsi que mon contrat de travail prendront fin le même jour. j’aurais dc travaille 2 ans en france. j’aimerais faire prolonger ma carte de séjour et peut être retrouvé un... Participer |
Mariage d'un sans papier avec une allemande en france Posée par Mok, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jazz - 14617 vues Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation... Consulter la réponse deYacine |
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hind - 19648 vues J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa Posée par Nico, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 32322 vues Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant... Consulter la réponse deYounes |
Visas long séjour Posée par Badreddine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanni - 7830 vues Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un... Consulter la réponse deYounes |
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit Posée par jiji70, il y a 7 ans dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Folschviller 57730$ - 26654 vues Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien... Participer |
Droit à un congé pour convocation au tribunal? Posée par Icerise, il y a 7 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie.H - 83101 vues En cas de convocation au tribunal pour une audition, dois-je poser un jour de congés ou de repos ou ai-je droits à un jour spécial?... Participer |
Mariage en prison avec un sans papiers Posée par Matinsclairs, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ribeiro - 12591 vues Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la... Compléter |
Cloture de compte en l'absence de concours Posée par Isato, il y a 7 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodietiago - 22155 vues Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Regroupement familial après un changement de statut salarié Posée par Tima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chaymae - 14097 vues Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut... Consulter la réponse deMaître BARA CARRE |
Dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : Posée par hgftr452, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djamain bah - 18372 vues ... Participer |
Refus cnf Posée par adalg, il y a 7 ans dans Filiation 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adalg - 22444 vues Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune... Participer |
Je n'ai plus les moyens de payer la pension alimentaire. Posée par RDeman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maudeb666 - 15386 vues Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des... Participer |
Régularisation après oqtf Posée par Hamed 22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karter - 43673 vues Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Mes enfants refusent de voir leur père. Posée par Tiff, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par YenaMarre - 14045 vues Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de logement hlm pour séparation avant divorce Posée par Tysabelle, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christopher - 40020 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le... Participer |
Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ? Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loulou - 21415 vues J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Quelle separation choisir Posée par tonval, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 8689 vues Voila on veut se séparer car je suis jaloux possessif et on sentent plus très bien mais après 8ans con es ensemble on s’aime toujours.on a 5 ans de mariage,3 filles,mais pour le moment on voudrai être chacun de notre coté.juste une... Compléter |
Bigamie Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 15919 vues En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut-on demander des dommages et intérêts après une rupture conventionnelle ? Posée par GIGI, il y a 8 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 19578 vues Mon employeur a embauché deux salariés dont un à 25h et le second à temps complet alors que moi même salariée depuis deux ans avant leurs embauches respectives étais toujours à moins de 20h malgré ma demande écrite de passer à 24h... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Dossier d'admission exeptionnelle au séjour Posée par ABQ, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L'étudiant. - 11650 vues J'ai reçu un oqtf et le recours a été déposé parallèlement, j'ai trouvé un cdi. je réside dans les yvelines. j'ai donc envoyé le formulaire de délivrance d'un premier titre de séjour dans le cadre d'un... Participer |
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