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Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour liens familles Posée par Fely93, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 12417 vues Depuis 3 mois j’arrive pas à prendre un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de bobigny pour admission exceptionnel au séjour liens personnels et familiaux 5 ans de présence aidez moi svp -comment faire -avs-je prend... Compléter |
Licenciement Posée par Lili, il y a 6 ans dans Travail 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Serge - 8668 vues Mon fils a reçu un lettre pour un entretien préalable a sanction pouvant aller jusqu’à licenciement .( il est cadre dans une association) il est en arrêt pour maladie depuis un mois et demi avec pour motif burn out ( diagnostic... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yojo - 10591 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter |
Retiré ma carte de séjour Posée par Aline, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lidoa - 5349 vues Je suis marié avec un franco algérien depuis 2016 je suis rentré en france en 2017 j'ai des problèmes avec mon mari du coup je suis sortie de la maison sachant que j'ai un titre de séjour de 10 ans validé jusqu'à... Consulter la réponse deYounes |
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par bd - 51929 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter |
Mon époux français ne veut pas m'accompagner à la préfecture ! Posée par Liliane, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par BdMN - 15252 vues J'ai épousé un français . tout se passait bien, et dès mon arrivé en france, il ne veut pas m’accueillir, et ne veut pas me fournir les pièces qu'il faut et m'accompagner à la préfecture! que faire pour régulariser... Participer |
Conséquences de la non transcription d un divorce a l etat civil ,? Posée par flash, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rita - 24122 vues Quelles sont les conséquences (hormis impossibilité de remariage) suite à la non transcription sur l ' état civil d un jugement de divorce , ce du a l' omission par les avocats en charge du divorce , ,? exemple concernant... Compléter |
Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 7 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MIM - 18687 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter |
Récupération de son passeport après oqtf Posée par Khad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19434 vues Quelle procédure pour récupérer son passeport après une oqtf qui date depuis 2ans? y-a-t-il un risque d'aller personnellement à la préfecture pour ce fait ? cordialement... Consulter la réponse deLila |
Regularisation apres 5 ans en france Posée par patolo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kr - 21859 vues Je suis entre en france irregulierement en 2013 apres avoir passe deux ans a calais suis sorti de la jungle en 2015 aujourdhui suis conjoint de francais depuis un an.je voudrais faire une demande de regularisation mais jaimerai... Participer |
Droit à un congé pour convocation au tribunal? Posée par Icerise, il y a 7 ans dans Travail 18 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ELTR - 85157 vues En cas de convocation au tribunal pour une audition, dois-je poser un jour de congés ou de repos ou ai-je droits à un jour spécial?... Participer |
Refus visa pacs Posée par Ana, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luce - 13902 vues Je suis pacser depuis septembre 2017 et avons un document de la mairie disant que nous vivons ensemble depuis le 1er avril 2017. nous avons fait une demande à notre préfecture ils ont pris le dossier en nous disant qu'il était... Participer |
Peut voyage dans zone schengen avec premier demande carte séjour Posée par Osman, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hammm - 17571 vues Est ce que on peux aller allemagne avec un récépissé première demande carte de séjour... Participer |
Mariage avec mauricienne pendant sejour avec attestation d'acceuil en france Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal - 13309 vues Maitre que doit on faire aussitôt apres mariage pour que ma femme puisse rester en france , elle n'a qu'une attestation d'acceuil de moins de trois mois..pour évité de retourner à l'ile maurice..merci pour avoir... Compléter |
En attente de la date de mon mariage,puise rester en france Posée par MaloG, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MaloG - 5013 vues Je suis mauricienne je suis en france depuis 3ans et mon visa est expiré depuis le 16 oct 2017,mon fiancé et moi somme ensemble depuis plus de 2ans et habitons ensemble depuis 11mois et nous avons décidé de nous marier en 2018,je... Participer |
Renouvellement d'un titre de séjour étudiant par une inscription à un diplôme un Posée par Rk, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avocat - 17891 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de renouveler son titre de séjour étudiant avec une inscription à un diplôme universitaire, après un master 2, à raison d'une journée de cours par semaine. quelle préfecture le... Participer |
Divorce par consentement Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatima - 7832 vues J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?... Consulter la réponse deMaître SALVATORE |
Liste des pièces à fournir Posée par Nazbasty, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 8220 vues Je suis marocaine ,mon mariage avec un français était célébré en france à la mairie de memmelshoffen le 17 septembre 2017 et mon visa schengen a expiré le 20 septembre 2017 ma question c'est :quels sont les pièces à fournir... Compléter |
Nationalité française par filiation grand père Posée par tabaqui, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hayes - 33253 vues Mon grand-père était français par décret de réintégration en 2001, j'ai tout les documents nécessaires (passport, carte identité, cnf, extrait acte de naissance, résidence, acte de propriété d'une immeuble, factures... Participer |
Avocat absent lors de l'audience Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etrangere - 47480 vues Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refus de transcription de mon acte de naissance par le consulat de france. Posée par ibouro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adam - 17542 vues Je viens de vous solliciter en effet j'ai obtenu mon certificat de nationalité française, en suite j'ai demandé la transcription de mon acte de naissance étranger au niveau du consulat de france a dakar, ce dernier a... Participer |
Droit de revendre un produit d'une marque sans son accord ? Posée par JB, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belvie - 50510 vues Je souhaite ouvrir ma boutique de cosmétiques. je commande déjà certains produits pour ma consommation personnel. puis je acheter des produits en plus grande quantité sur ces sites en ligne et les revendre dans mon magasin ? ai je... Participer |
Quel est le délai de réception d'un pv à la volée et comment le contester ? Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elmatador67 - 84300 vues Selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit " à la volée " ? quels sont les moyens de contestation possible pour éviter la perte de points ? respectueusement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Peut-on intenter une action en justice contre une banque qui a commis une erreur ? Posée par sisi, il y a 9 ans dans Banque et crédit 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc84120 - 24457 vues Quel est le risque de commencer une procédure contre sa banque sur le motif de teg erroné calculé sur l'année bancaire au lieu de l'année civile? si on obtient pas gain de cause, peut on être condamné à verser des dommages et... Consulter la réponse deDIGIURO |
Enlever l autorité parentale au pere Posée par Verolulu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dégout - 37667 vues Je voudrais faire enlever l autorité parental à mon ex compagnons nous avons eu un enfants dont il ne sais jamais occuper , jamais demander des nouvelles et n a jamais participé au besoin de la vie courante . je voudrais savoir les... Participer |
Refuser l'entrée d'un huissier Posée par denis85690, il y a 9 ans dans Consommation 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zanar - 25162 vues Dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel) suite à de grosses difficultés financières je n'ai pas honorai de façon continue le remboursement des mensualisées en bref la ste de prêt sofinco à saisi le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment protéger mes enfants contre la violence de leur père ? Posée par Marj8182, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 10 ans par m8182 - 17519 vues Le 24 mai 2015 mon fils aîné âgé de 8ans et demi s'est fait étranglé par son père (alcooliqie,fumant cannabis) sur son droit de visite. j'ai posé plainte. depuis, un signalement du cmpea suite aux propos du plus petit de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faux prenom Posée par rima, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanni - 8699 vues Madame monsieur mon mari etai sans papier et quan il a etai attrapé par la police il a donné un faux prenom nom et lieu du pays d origine pour pas etre expulsé et a menti sur son age en 2012. et maintenant en c'est marié le 2... Consulter la réponse deBELAIDI |
Étranger malade Posée par Kader, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 609 vues Après avoir reçu se message que vous voyez en bas kader: je vous informe que je clôture ce jour votre demande sur anef à la suite d'un problème technique. vous recevrez prochainement par voie postale un... Participer |
Arrêté renvoi du territoire français Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 879 vues Mon mari a eu un arrêté du préfet pour un renvoi du territoire français il a deux mois pour faire un recours il est noté à la fin que tout recours doit être fait par recommandé avec accusé de réception mais qu'il n'avait... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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