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Conduire en fin de suspension sans permis car l'ants met trop de temps Posée par Ron13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 137 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jonjon - 250173 vues Alors voilà, j'ai eu 6 mois de suspension pour alcoolémie. j'ai eu mon jugement en février et j'ai été condamné. j'ai payé ce que j'avais à payer. ma suspension prenait fin le 02/04/18... j'ai fait ma... Participer |
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire 136 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ISA - 109509 vues Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les... Consulter la réponse deRemi-Bob |
Carte séjour membre de famille d'un un citoyen européen Posée par Paco hernandez, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 135 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9000 - 18328 vues Je suis algérien je suis marié avec une citoyen européen. en férié 2014 j'ai obtenu une carte de séjour de un ans que j'ai renouveler. et la je me retrouve avec une carte de séjour de 5 ans membre de famille d'un... Participer |
Visa avec kafala Posée par HOURIA, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 134 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naak boubakr - 17806 vues Je cherche un avocat qui peu m aider a faire venir mon petit fils que j ai la kafala .. il se trouve en algerie merci cordialement... Participer |
Changement de statut étudiant à salarié Posée par Avandth, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 133 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mariemeZOE512 - 26677 vues J'habite en seine-et-marne (77 - Île-de-france). j'ai un titre de séjour étudiant. j'ai été recruté par un grand groupe et donc signé une promesse d'embauche. la rh a bien effectué la demande d'autorisation... Participer |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 1 an dans Droit des étrangers 132 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Magnangchoco - 47692 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Divorce automatique Posée par jofi1603, il y a 10 ans dans Divorce 132 réponses dont la dernière il y a 1 an par aliassani466@gmail.com - 132124 vues Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement... Participer |
Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ? Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 131 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jepran - 219000 vues J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par Abir 22, il y a 8 ans dans Filiation 130 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wiwer - 73626 vues Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... Participer |
Demande de levée de placement abusif Posée par Yana tanis, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 129 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stann92 - 22193 vues Je voudrais savoir comment porter plainte contre un placement abusif et demander la levée du placement immédiat ? mon avocat ne veut pas se battre contre les services sociaux mais ma fille esr est en très forte souffrance, elle a... Consulter la réponse deChristine |
Difficultés pour prendre rdv pour une demande exceptionnelle a bobigny Posée par Pref, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 127 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ima - 102022 vues Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?... Compléter |
Rétention test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Cesc, il y a 7 ans dans Permis de conduire 127 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 194529 vues J'ai été contrôlé samedi après 00h00 par la gendarmerie. ils contrôlaient toutes les voitures passant au rond point, et m'ont fait signe alors que je devais stopper derrière un autre véhicule contrôlé bloquant la voie. le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Taux cdt 2% Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 125 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Leo26 - 60037 vues J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7... Compléter |
Délai de traitement 1 er demande de sejour prefecture nantes Posée par Aida, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 125 réponses dont la dernière il y a 2 mois par boulot2020@S - 30734 vues J ai envoyez ma 1ere demande de titre de sejour étant que parent français a nantes par vois postale j aimerai savoir le délai d une réponse ça fait déjà 1 mois j ai n ai pas de réponse mais j ai bien reçu l accusé de réception... Participer |
Transcription du divorce en tunisie Posée par zizou, il y a 8 ans dans Divorce 124 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amira - 74817 vues Je viens de divorce a lamiable sous le nouveau regime c est a dire devant un notaire ya ni acte dacquicsement ni non pourvois en cassation alors que cest des document demande au consulat de tunisie pour transcrire mon divorce a ma... Consulter la réponse deNàoussa |
Commission de titre de séjour Posée par Samsam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 123 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zizou93 - 34023 vues Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de... Compléter |
Envoi de titre de sejour par voie postale Posée par Alain, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 121 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BAHBA - 54196 vues J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les... Compléter |
Première demande parent d'enfant français Posée par Amy226, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 120 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Feriel - 23632 vues Alors je suis mère d'enfant français.. ma fille a 16 mois et depuis début septembre j'ai sa cni avec moi et jai fait aussi une demande pour son passeport qui nest pas encore sorti..! je suis suivie par une association de... Compléter |
Attente de sms pour récupère mon titre de sejour Posée par Attia abid, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 118 réponses dont la dernière il y a 2 mois par adam - 72016 vues Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv... Consulter la réponse deSamm |
Refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant Posée par boss, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 118 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Galsen127 - 27487 vues J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de... Consulter la réponse deTraoré |
Covid19 : doit on continuer de payer la crèche privée ? Posée par PseudoPseudo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 117 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gestionnaire à bout de nerfs - 41410 vues Depuis le 16 mars suite à la pandémie covid 19 nous devons nous occuper de la garde de notre enfant. cependant, notre micro-crèche privée nous demande de continuer à payer notre facture alors qu'elle ne s'occupe plus de... Consulter la réponse deMaître Djae |
Visa et signalement sis Posée par Panda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 117 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle93 - 25277 vues Je ne recevais pas de visa car j'avais un signalement sis. maintenant je ne suis plus signale au sis ( par lettre recu de la cnil). est-ce que je peux recevoir un visa de court sejour?... Participer |
Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf Posée par Wafa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 117 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wch - 59461 vues Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 116 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jawaher - 54316 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter |
Récupérer titre de sejour Posée par Ziad, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 115 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jijiyo - 50762 vues J'ai reçu un sms de la préfecture que ma carte de sejour etait prête la date pour la récupérer est le 04/05/17 mais je voyage le 03/04/17 pourrais je la aller la récupérer avant la date prévue du rendez-vous? vos retours... Participer |
Le droit a la nationalité française par filiation Posée par amira ahmed chaouch, il y a 8 ans dans Filiation 115 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe927 - 54419 vues Je vie en algerie j'ai mon grand père maternelle en france qu'ont ill a eu sa nationalité française j'étais mineure ma mère vie en algérie est elle n'a pas la nationalité française s.v.p est que j'ai le... Participer |
Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour Posée par le lyonnais, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 114 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 124154 vues Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au... Compléter |
Carte d’identite et passeport bloqués en préfecture Posée par Samira, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 112 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jbrig - 30179 vues Merci de lire ma préoccupation. j’ai fait une demande de cni et passeport de ma fille à la mairie depuis deux mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier... Compléter |
Délai d'obtention certificat de non-pacs Posée par Lily, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 112 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dacid - 48205 vues Je réside à l'étranger et mon compagnon, non français, et moi souhaitons nous pacser. mon compagnon a fait une demande de certificat de non-pacs il y a plus d'un mois en ligne, mais nous n'avons pas eu de retour, et... Participer |
Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ? Posée par minettecv, il y a 10 ans dans Divorce 112 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty31 - 212875 vues Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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