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Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite Posée par Lucette, il y a 6 ans dans Pénal 105 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caps238 - 71258 vues M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... Participer |
Enfant autiste et trouble du voisinage Posée par vinotte, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 25440 vues Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nouvelle loi divorce par consentement mutuel est il reconnu au maroc Posée par hanane, il y a 7 ans dans Divorce 104 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momodz - 57910 vues Je suis en train d'entamer une procédure pour un divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est elle reconnu au maroc si après mon divorce en france je souhaite le faire retranscrire au maroc comme le... Participer |
Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande Posée par Dydy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chane - 77372 vues Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de... Compléter |
Parent d’enfant français et oqtf Posée par Dini, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 103 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sdk18 - 32205 vues Voila je suis père d’une petite fille de mère française et j’ai eu un oqtf au mois de janvier, j’aimerais savoir si mon oqtf peut être annulé par le tribunal administratif sachant que j’ai des preuves comme quoi je vie avec ma... Participer |
En combien de temp à ton une reponce pour une demande de bracelet Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal 103 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Selyan.25 - 62608 vues Voilà mon copain a etait incarcéré il y a 1 mois pour trafic de stupéfiant car il a etait contrôlée avec des stupefiant il y a 6 mois à peut près il a etait juger et a eu une peine de 14 mois il a fait une d'amande de bracelet... Participer |
Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 84380 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
Perte titre sejour et retrouver Posée par Juba76120, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 99 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sim - 30507 vues Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler... Participer |
Procédure de l'ofii pour titre de sejour pour raison de santé Posée par le cool69, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 98 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cisse - 70800 vues Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je... Consulter la réponse deKhadywadi |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Napcha - 26346 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 9 ans dans Divorce 97 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatahfatah1992 - 127779 vues Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Voyager avec une attestation de décision favorable ? Posée par Ryan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 41253 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment trover unrdv a raincy Posée par Kader, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BEJAIA06# - 37207 vues Comment fait pour avoir rdv a la prefecture de raincy... Participer |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ? Posée par Peacedefutte, il y a 6 ans dans Permis de conduire 96 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lola - 56636 vues Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 59286 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france Posée par THIERNO, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jawad - 30482 vues Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... Compléter |
Changement de statut de passeport talent "salarié en mission" vers salarié Posée par Zidane32, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme S - 19452 vues Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Soumi.kh - 63088 vues Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963 Posée par Yass, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 92 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mohammed - 48053 vues Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise... Participer |
Mariage frauduleux Posée par Karima, il y a 8 ans dans Divorce 91 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Avenir - 39737 vues Je me suis mariée il y a deux avec un homme sans papier . il vient d obtenir sa carte de 10 ans et cela fait un mois qu'il a quitté le foyer conjugal. je pense avoir été victime de fraude au mariage. j aimerai savoir si il y a des recours... Participer |
Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte Posée par Hash, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 90 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Netmou - 77199 vues On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france... Participer |
1er excès de vitesse de plus de 50km/h Posée par tumbler, il y a 8 ans dans Permis de conduire 89 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par man-fit - 78857 vues J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes... Compléter |
L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 89 réponses dont la dernière il y a 7 ans par reflechisyabruti - 114436 vues Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Parent d'enfant français et régularisation Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eunice - 49978 vues Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La préfecture m'a delivré 6 recepissés et dossier de renouvellement a l etude Posée par melo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abina - 49169 vues J ai deposé une demande de renouvellement de ma carte de sejour commercant a la préfecture des alpes maritimes . je suis a mon 5 eme recepissé et je n ai pas encore recu ma carte sachant qu a chaque fois on m informe que mon... Participer |
Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sami19dz - 33286 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 85 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sonia - 16761 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ? Posée par Anoz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 84 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vicky - 115455 vues S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 6 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Taty - 52782 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter |
Refus de cnf par filiation maternelle, que faire ? Posée par tmu-lc, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 81 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Abdou650 - 29744 vues Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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