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Mes enfants adolescents refusent d'aller chez leur père : comment me protéger d'une plainte ? Posée par minettecv, il y a 10 ans dans Divorce 112 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty31 - 211117 vues Mes enfants de 12 ans et 15 ans ont décidé de refuser d'aller chez leur père, pendant la semaine de vacances du mois d'avril 2015, ils ont appelé leur père afin de l'avertir . leur père n'a pas cherché à savoir pourquoi ils ne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ? Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire 110 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DARWIN73 - 150684 vues Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Délais de prescription locapass Posée par Gwenn91, il y a 5 ans dans Immobilier 108 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Audrey - 27399 vues Je viens de recevoir une mise en demeure pour un remboursement de locapass souscrit en 2004. il y a t'il un délais de prescription car je ne retrouve pas les papiers pouvant contredire cette demande. le cabinet de recouvrement... Participer |
Combien de temp pour avoir une réponse pour le permis de visite Posée par Lucette, il y a 7 ans dans Pénal 108 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ness - 78803 vues M’ont beau fils est en prison on a fait une demande de permis pour lui rendre visite vous savez sais dure à la famille de ne pas avoir de nouvelles et d’attendre comme ça sais très long et on se sent perdu merci de pouvoir ns aide... Participer |
Obtenu titre séjour rapidement après abandon domicile est ce normal??? Posée par assia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 108 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maitre - 24071 vues Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté domicile conjugale il est sans papiers j'ai envoyé lettre ar à... Participer |
Carte sejour salarie avec 24 fiches de paie Posée par haflin, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 106 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yasser - 44035 vues Je suis une fille algérienne jais 28ans je suis arrivé en france en 2014 avec un visa touristique puis je suis resté sans papier en 01-01- 2016 jais commencé a travailler avec un cdi comme vendeuse dans une boulangerie dans 2 mois... Participer |
Parent d’enfant français et oqtf Posée par Dini, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 105 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bekanti2251@ - 36274 vues Voila je suis père d’une petite fille de mère française et j’ai eu un oqtf au mois de janvier, j’aimerais savoir si mon oqtf peut être annulé par le tribunal administratif sachant que j’ai des preuves comme quoi je vie avec ma... Participer |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi muche - 30554 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Enfant autiste et trouble du voisinage Posée par vinotte, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 104 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 32041 vues Depuis 1 an une mère et sont fils autiste de 15ans , on aménager dans la maison mitoyenne à la mienne, depuis ce jour je vis un enfer , moi je boss de nuit ,tout les jours, comme la nuit du bruit désordre des cries quel sont mes... Consulter la réponse deMaître COTTO |
En combien de temp à ton une reponce pour une demande de bracelet Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adeline - 70401 vues Voilà mon copain a etait incarcéré il y a 1 mois pour trafic de stupéfiant car il a etait contrôlée avec des stupefiant il y a 6 mois à peut près il a etait juger et a eu une peine de 14 mois il a fait une d'amande de bracelet... Participer |
Nouvelle loi divorce par consentement mutuel est il reconnu au maroc Posée par hanane, il y a 8 ans dans Divorce 104 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momodz - 59476 vues Je suis en train d'entamer une procédure pour un divorce par consentement mutuel nouvelle loi 2017 cette nouvelle loi est elle reconnu au maroc si après mon divorce en france je souhaite le faire retranscrire au maroc comme le... Participer |
Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande Posée par Dydy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 104 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chane - 78821 vues Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de... Compléter |
Perte titre sejour et retrouver Posée par Juba76120, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 102 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moms - 34356 vues Jai perdu mon titre sejour donc jai fait une demande prefecture il mon redonner un recipiser provisoire en attende de ma carte et aujourdhui jai retrouver mon titre sejour . sa fait 4 jour jai fait la demande es que on peu annuler... Participer |
Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 2 ans par convoyage22 - 92006 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
Enquête suite demande permis de visite Posée par So, il y a 1 an dans Pénal 101 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cheraa - 14661 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... Participer |
Retrait plainte violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 100 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria75 - 34102 vues Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... Participer |
Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivi - 29563 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Procédure de l'ofii pour titre de sejour pour raison de santé Posée par le cool69, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 98 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cisse - 72776 vues Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je... Consulter la réponse deKhadywadi |
Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ? Posée par Sebda, il y a 10 ans dans Divorce 97 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatahfatah1992 - 133353 vues Je souhaiterai savoir combien de temps en général prend l'inscription du jugement de divorce sur les registre d'état civil? en effet étant passé au tribunal de grande instance de strasbourg début décembre 2014, notre avocat ne nous... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Voyager avec une attestation de décision favorable ? Posée par Ryan, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 48870 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Comment trover unrdv a raincy Posée par Kader, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 1 an par BEJAIA06# - 38101 vues Comment fait pour avoir rdv a la prefecture de raincy... Participer |
Conduite sous l'emprise de stupéfiant : qu'en est il de la rétention du permis de conduire ? Posée par Peacedefutte, il y a 7 ans dans Permis de conduire 96 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 59969 vues Je me suis fait arrêté par un gendarme qui ètait avec un non gradé je suis tomber sur un cow-boy qui s’est mis en travers de la route avec le kangoo de gendarmerie pour m’arrêter en plein milieu de la route estimant visuellement... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 96 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 61425 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Mariage à l'étranger inscription par ofpra Posée par Eric, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Veron - 11342 vues Combien de temps faut-il normalement à ofpra pour enregistrer le mariage d'un réfugié célébré à l'étranger ? dans mon cas, cela fait plus d'un an, mais il n'y a toujours pas de réponse et je ne suis pas en... Participer |
Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france Posée par THIERNO, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jawad - 32447 vues Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... Compléter |
Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963 Posée par Yass, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 5 mois par abdou - 49242 vues Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise... Participer |
Changement de statut de passeport talent "salarié en mission" vers salarié Posée par Zidane32, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme S - 21248 vues Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soumi.kh - 64989 vues Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peut on aller en espagne en avion avec un récépissé de première demande de carte Posée par Hash, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 93 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aylan2024@ - 84615 vues On a acheté des billets pour l espagne mais après on s'est demandé si je pouvais voyager avec mon récépissé de première demande de carte de séjour en france... Participer |
Mariage frauduleux Posée par Karima, il y a 9 ans dans Divorce 92 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabilou28 - 41536 vues Je me suis mariée il y a deux avec un homme sans papier . il vient d obtenir sa carte de 10 ans et cela fait un mois qu'il a quitté le foyer conjugal. je pense avoir été victime de fraude au mariage. j aimerai savoir si il y a des recours... Participer |
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