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Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ? Posée par Mediiine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasha - 35924 vues Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Divorce en turquie mais pas transcrie en france Posée par Akturk, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lailou - 8493 vues Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite a divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! mais pas sont ex épouse ! elle de nationalité turque... Participer |
Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ? Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habi - 25947 vues Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILOU5980 - 14921 vues Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide... Consulter la réponse deznaciri |
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf? Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 65127 vues J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 42133 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... Compléter |
Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ? Posée par bibou, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kh - 40850 vues Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14928 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ? Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 40704 vues Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Escroquerie Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi28100 - 8674 vues Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre... Consulter la réponse deMaître BOURCHENIN |
Rsi Posée par nat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 48112 vues Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller... Consulter la réponse deMaître LAPORTE |
Parents séparé Posée par Gueshaa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4926 vues J'aurait aimer savoir quel sont les droit de mon ex sur mon fils de 6 mois sachant qu'il habite loin et que en 6 mois il ne s'en ai jamais occuper ?! il veut exiger un week end sur deux a son domicile, à t'il le... Participer |
Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ? Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gemina53 - 116622 vues Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordre public Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 836 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter |
Date de début de validité de l'aps/rece Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MmhYBZfTQX5v7Eu - 3411 vues Je suis étranger jeune diplômé, j'ai eu mon attestation de réussite en octobre 2024 et j'ai fait ma demande d'aps au début de décembre 2024 pour avoir un rdv, la préfecture m'a répondu le même jour par mail avec... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel chiffre d’affaires doit faire un autoentrepreneur pour le regroupement fami Posée par Larbi 21, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Elrie - 2968 vues Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement titre de séjour avec casier b2 Posée par Anthony_Moha, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme55555 - 5655 vues Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 4431 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... Compléter |
Reprise de travail Posée par Poupsy, il y a 11 mois dans Travail 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Poupsy - 2758 vues J ai 2 employeurs , en arrêt de travail pour les 2. la médecine de travail m a mise apte . mon 2em employeur m'a fait passer une visite médical et celui ne peux me mettre apte car mon 1er employeur m a mise en congés payé... Compléter |
Fêtes de noël (garde alternée) Posée par Karine, il y a 11 mois dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2848 vues Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage? Posée par nat, il y a 1 an dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nat - 4970 vues Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 1 an dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1996 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 1203 vues Mon ex m'a violenté depuis plus de 3 ans , il m'a giflé, tiré par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a meme... Participer |
Rendez vous pour demande d’aps donné après expiration du titre de séjour étudian Posée par Vanzi, il y a 1 an dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tyse - 2686 vues Je viens vers vous pour avoir un éclairage face a ma situation, j’ai terminé mon master 2 cette année au mois d’octobre et j’ai en ma possession un titre de séjour étudiant qui sexpire le 12/12/2023. j’ai essayé d’avoir un... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6011 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse deCondor |
Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ? Posée par youssef, il y a 1 an dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Patrice - 3526 vues Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la... Participer |
Terrain Posée par cigale, il y a 2 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2071 vues Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paka - 20102 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter |
Saisie administrative sur compte bancaire Posée par Fraise, il y a 2 ans dans Surendettement 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 7207 vues J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e la somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi. lundi je dois recevoir sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport talent cbe - création d'entreprise Posée par Jason, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Saf1234 - 8669 vues Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise. j'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique. j'ai... Participer |
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