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Un divorce dans l'année suivant une naturalisation peut-il tout remettre en cause ?
Posée par Mediiine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasha - 35924 vues

Je viens d'être naturalisé par mariage,(juin 2016), ma femme veut absolument divorcer, on a deux enfant ensemble, on a toujours vécu ensemble, selon le code civil, si une demande de divorce a été faite dans les 12 mois qui...

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Maître CISSE
 
Divorce en turquie mais pas transcrie en france
Posée par Akturk, il y a 8 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lailou - 8493 vues

Jai mon conjoint qui cest marié en turquie qui en suite a divorcé nous ne savons pas comment fair pour transcrire le divorce en france mon conjoint a la nationalité française !! mais pas sont ex épouse ! elle de nationalité turque...

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Comment agir lorsque l'on est soi même victime d'un mariage blanc ?
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habi - 25947 vues

Mon mari ma epouser que pour les papiers et l argent j ai signaler a la prefecture et bien il as plus de papiers il es en oqtf il as fait appel au tribunal adminatrif qui as rejete sa demande il as fait appel a la cour d appelqui a...

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Maître TANGALAKIS
 
Suis-je obligée d'accepter une requête en divorce ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILOU5980 - 14921 vues

Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide...

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znaciri
 
Que faire si mon ex ne se présente pas lors de l'audience devant le jaf?
Posée par Personne83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 65127 vues

J'ai saisi le jaf seul et vais me défendre sans avocat pour la garde de ma fille. mon ex a dit à ma fille qu'elle ne viendrait pas au jugement, son but principal étant de retarder les choses. en effet, ma fille (bientôt...

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Maître TANGALAKIS
 
Dossier en delibéré
Posée par toubis, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 42133 vues

Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela...

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Un divorce en france est -il automatiquement enregistré à l'étranger ?
Posée par bibou, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kh - 40850 vues

Je suis un tunisien divorcé d'une française, je voulai savoir, est ce que le divorce en france s'enregistre automatiquement en tunisie, ou dois je le faire moi meme auprès du consulat tunisienne en france? merci...

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Maître BOULASSEL
 
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations
Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 14928 vues

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

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Maître de Almeida Costa
 
Puis-je porter plainte pour vol contre mon conjoint ?
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 40704 vues

Maître. pendant le mariage quand on acquière des pièces en argent où en or,si l'un des conjoints s'en empare,est ce du vol?faut il porter plainte?...

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Maître de Almeida Costa
 
Escroquerie
Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi28100 - 8674 vues

Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre...

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Maître BOURCHENIN
 
Rsi
Posée par nat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 48112 vues

Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller...

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Maître LAPORTE
 
Parents séparé
Posée par Gueshaa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4926 vues

J'aurait aimer savoir quel sont les droit de mon ex sur mon fils de 6 mois sachant qu'il habite loin et que en 6 mois il ne s'en ai jamais occuper ?! il veut exiger un week end sur deux a son domicile, à t'il le...

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Ai-je le droit d'enregistrer une conversation à l'insu de mon interlocuteur ?
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gemina53 - 116622 vues

Lors d une mesure educative administrative, puis je enregistre les conversations lors des entretiens entre l educatrice et moi. en effet cela fait deja 2 fois qu elle nie des propos tenus. merci pour votre reponse merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Ordre public
Posée par Nathalie, il y a 4 mois dans Administratif
16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nathalie - 836 vues

Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c...

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Date de début de validité de l'aps/rece
Posée par MmhYBZfTQX5v7Eu, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MmhYBZfTQX5v7Eu - 3411 vues

Je suis étranger jeune diplômé, j'ai eu mon attestation de réussite en octobre 2024 et j'ai fait ma demande d'aps au début de décembre 2024 pour avoir un rdv, la préfecture m'a répondu le même jour par mail avec...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Quel chiffre d’affaires doit faire un autoentrepreneur pour le regroupement fami
Posée par Larbi 21, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Elrie - 2968 vues

Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de séjour avec casier b2
Posée par Anthony_Moha, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme55555 - 5655 vues

Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans...

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Maître TANGALAKIS
 
Liquidation judiciaire
Posée par David, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MONESTIER - 4431 vues

Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?...

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Reprise de travail
Posée par Poupsy, il y a 11 mois dans Travail
16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Poupsy - 2758 vues

J ai 2 employeurs , en arrêt de travail pour les 2. la médecine de travail m a mise apte . mon 2em employeur m'a fait passer une visite médical et celui ne peux me mettre apte car mon 1er employeur m a mise en congés payé...

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Fêtes de noël (garde alternée)
Posée par Karine, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
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Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il...

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Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage?
Posée par nat, il y a 1 an dans Immobilier
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Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci...

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Annuler une demande de tutelle
Posée par Landauldu56@, il y a 1 an dans Administratif
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J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à...

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Violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
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Mon ex m'a violenté depuis plus de 3 ans , il m'a giflé, tiré par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a meme...

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Rendez vous pour demande d’aps donné après expiration du titre de séjour étudian
Posée par Vanzi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je viens vers vous pour avoir un éclairage face a ma situation, j’ai terminé mon master 2 cette année au mois d’octobre et j’ai en ma possession un titre de séjour étudiant qui sexpire le 12/12/2023. j’ai essayé d’avoir un...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant
Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6011 vues

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

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Condor
 
Peut on faire une alternance (apprentissage) en ayant un titre séjour salarié ?
Posée par youssef, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis un ressortissant marocain résidant en france. j'ai poursuivi des études d'ingénieur en france sous le statut d'étudiant, après quoi j'ai obtenu une aps (autorisation provisoire de séjour). après la...

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Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons...

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Maître COTTO
 
Risque non respect mesure d’éloignement
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paka - 20102 vues

Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si...

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Saisie administrative sur compte bancaire
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J’ai reçu un mail de ma banque concernant une saisie administrative sur mon compte bancaire émis par le trésor public pour une somme de 1334e la somme n’était pas sur le compte donc rien ne m’a été saisi. lundi je dois recevoir sur...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent cbe - création d'entreprise
Posée par Jason, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Saf1234 - 8669 vues

Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne valable jusqu'en 2025 et salarié d'une entreprise. j'aimerais créer une entreprise de service et conseil en informatique. j'ai...

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