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Oqtf recu
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou - 4356 vues

Mon mari est arrivée illegalement en france et a fait une demande d’asile, son dossier a été rejeté. nous sommes rencontré pr la suite et nous avons ensuite celebrer notre mariage en france. je suis titulaire d’une carte resident...

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Christelle23
 
Escroquerie multilevel marketing mlm
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles 69 - 10011 vues

Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui...

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Refus de carte de séjour salarié et j'aurai une oqtf en septembre fin de mon réc
Posée par HabiBhr, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam72 - 2728 vues

Je suis tunisienne avec un récépissé jusqu'à le 11 septembre 2019 pour un changement de statut d'étudiante à salariée , la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour salarié et elle a envoyé à mon employeur un...

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Ceder la société pendant un controle fiscal
Posée par ceo, il y a 6 ans dans Sociétés
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ceo - 9471 vues

Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la...

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Renier son enfant
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xxx - 12393 vues

J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car...

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Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité
Posée par Dani, il y a 6 ans dans Commercial
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel HB - 14685 vues

Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je...

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Placement abusif
Posée par aurélie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono13003 - 13417 vues

Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Certificat de non recours a la kafala
Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sofia - 13000 vues

On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci...

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Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wari - 21143 vues

Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours...

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la réponse de
Fifi
 
Asile contre l'excision
Posée par Pimping, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pimping - 6785 vues

S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette...

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la réponse de
Rene
 
Sens des conclusions : dispense de conclusion
Posée par KESKES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yves07 - 27383 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Posée par Question anonyme, il y a 7 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 11715 vues

J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc...

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Refus de titre séjour pour étranger malade
Posée par oums, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par travelsims7 - 11846 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de...

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la réponse de
Salim
 
Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 37256 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25901 vues

J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?...

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Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur
Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady.0518 - 10288 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Audience hors débat
Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pks786 - 11872 vues

Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille...

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Dufour
 
Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alpha - 6610 vues

Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je...

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la réponse de
Fabien
 
Dette de plus de 20 ans
Posée par moh, il y a 7 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pierre - 32023 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

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Conduire en attendant son nouveau permis
Posée par Lolo6945, il y a 7 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par totot - 104960 vues

Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à...

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Titre de séjour et pôle emploi
Posée par Alexi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larel5 - 17726 vues

Au mois d’en juin 2018 mon titre de séjour « salariée » ainsi que mon contrat de travail prendront fin le même jour. j’aurais dc travaille 2 ans en france. j’aimerais faire prolonger ma carte de séjour et peut être retrouvé un...

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Mariage d'un sans papier avec une allemande en france
Posée par Mok, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jazz - 15266 vues

Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation...

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la réponse de
Yacine
 
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hind - 20333 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANGALAKIS - 32791 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

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la réponse de
Younes
 
Visas long séjour
Posée par Badreddine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanni - 8218 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un...

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la réponse de
Younes
 
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit
Posée par jiji70, il y a 8 ans dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Folschviller 57730$ - 28292 vues

Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien...

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Mariage en prison avec un sans papiers
Posée par Matinsclairs, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ribeiro - 13106 vues

Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la...

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Cloture de compte en l'absence de concours
Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodietiago - 23870 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Regroupement familial après un changement de statut salarié
Posée par Tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaymae - 14873 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut...

Consulter
la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Posée par hgftr452, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djamain bah - 18748 vues

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