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Placement abusif
Posée par aurélie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono13003 - 13248 vues

Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Certificat de non recours a la kafala
Posée par ahmed, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sofia - 12779 vues

On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci...

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Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wari - 20801 vues

Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours...

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la réponse de
Fifi
 
Asile contre l'excision
Posée par Pimping, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pimping - 6624 vues

S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette...

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la réponse de
Rene
 
Sens des conclusions : dispense de conclusion
Posée par KESKES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par yves07 - 26836 vues

J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Effacement du taj et obtention autorisation provisoire cnaps
Posée par Question anonyme, il y a 7 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso93 - 11567 vues

J'ai fais une demande au cnaps étant donné que mon casier judicaire numero 2 a ete effacé et que j'ai le casier 3 vierge mais je me suis apercu que le cnaps font une enquete aupres du fichier taj. j'aimerai donc...

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Refus de titre séjour pour étranger malade
Posée par oums, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par travelsims7 - 11746 vues

Je souhaite savoir suite au refus de l'offi comme indiquer par ma préfecture pour ma demande de titre séjour d’étrangers malade. voici le mail de la préfecture (nous venons de recevoir un avis défavorable à votre demande de...

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la réponse de
Salim
 
Compte paypal et paradis fiscaux
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 36658 vues

Je voulais savoir , je possède un compte paypal ou je reçoit de l'argent qui découle de la vente d'objets sur internet , je voulais donc savoir une chose, mon compte paypal est raccorder a ma cb , si je n’effectue aucun...

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Prendre l’avion avec un récépissé de première demande de carte de séjour
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diop - 25655 vues

J’aime savoir si je peut prendre l’avion pour aller en corse? , j’ai mon passeport turc , et j’ai mon récépissé de première demande pour la carte de séjour, puit je prendre l’avion ?...

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Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur
Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kady.0518 - 10130 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Audience hors débat
Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pks786 - 11771 vues

Mon mari à été condamné a 15 mois de prison ferme, le jap a décider d'aménager la peine hors débat, c'est un trauma crânien, reconnu par la mdph, il prend un traitement, a un projet de formation et en plus ai père de famille...

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la réponse de
Dufour
 
Demande de conseil sur un changement de statut refusé par la préfecture de versa
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alpha - 6489 vues

Ma demande de changement de statut a été refusé par la prefecture de versailles .ils m'ont donné comme motif le poste n'est pas adapté avec mon master 2, je suis un agent de maitrise à auchan avec un statut de cadre.que dois-je...

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la réponse de
Fabien
 
Dette de plus de 20 ans
Posée par moh, il y a 7 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre - 31182 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

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Conduire en attendant son nouveau permis
Posée par Lolo6945, il y a 7 ans dans Permis de conduire
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par totot - 104478 vues

Comme il n'est plus possible de récupérer son permis rose en préfecture. j'en ai refait un sur ants en attente d'instruction. est-il légal de conduire en attendant mon permis européen avec les documents relatifs à...

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Titre de séjour et pôle emploi
Posée par Alexi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larel5 - 17567 vues

Au mois d’en juin 2018 mon titre de séjour « salariée » ainsi que mon contrat de travail prendront fin le même jour. j’aurais dc travaille 2 ans en france. j’aimerais faire prolonger ma carte de séjour et peut être retrouvé un...

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Mariage d'un sans papier avec une allemande en france
Posée par Mok, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jazz - 15102 vues

Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation...

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la réponse de
Yacine
 
Violence sur personne vulnerable avec itt moins de 8 jours
Posée par azerty, il y a 7 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hind - 20071 vues

J'ai eu une dispute avec mon ex qui était enceinte, elle tenait des propos inapropriés sur cette grossesse me disant qu'il fallait que je m'estime heureux d 'être au courant de cette grossesse, qu' elle...

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Maître de Brunhoff
 
Régulariser la situation par mariage mais rentré en france sans visa
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 32624 vues

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

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la réponse de
Younes
 
Visas long séjour
Posée par Badreddine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanni - 8118 vues

Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un...

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la réponse de
Younes
 
Un algérien qui souhaite acheter un bien en france en a t'il le droit
Posée par jiji70, il y a 7 ans dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Folschviller 57730$ - 27742 vues

Je suis algérien et je souhaite acheter une maison en france,ai-je le droit? quelle est la procédure à suivre svp. pourrai-je obtenir une carte de séjour en achetant ce bien...

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Mariage en prison avec un sans papiers
Posée par Matinsclairs, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ribeiro - 12950 vues

Je suis en couple avec un sans papier en prison (1 an de prison ferme avec mandat de dépôt) et une interdiction de 5 ans sur le sol français. je voulais savoir si je pouvais me marier avec lui en prison afin qu'il obtienne la...

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Cloture de compte en l'absence de concours
Posée par Isato, il y a 8 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elodietiago - 23349 vues

Je suis francaise et vit a londres. nous avons une maison en france et un compte en banque francais qui fonctionne activement que lors de nos visites en france ... des prelevements sont en place, tel, edf etc ... j'accuse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Regroupement familial après un changement de statut salarié
Posée par Tima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chaymae - 14641 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Posée par hgftr452, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djamain bah - 18609 vues

...

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Refus cnf
Posée par adalg, il y a 8 ans dans Filiation
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adalg - 22940 vues

Je souhaite des informations sur ma nationalité française. .nb: j'ai reçu un refus en 2009 et j'ai fait deux recours à gracieux au ministère de la justice 13, place vendome. 75042 paris cedex et je n'ai reçu aucune...

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Je n'ai plus les moyens de payer la pension alimentaire.
Posée par RDeman, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maudeb666 - 16031 vues

Lors de mon passage au jaf avec mon ex-compagne, nous avions convenu d'une garde à l'amiable, avec une pension fixé à 150€ par mois. a cette époque j'étais célibataire et je travaillais en tant que cuisinier donc des...

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Régularisation après oqtf
Posée par Hamed 22, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karter - 43954 vues

Maître, j'ai reçu une oqtf en août 2016, et je suis papa d'enfant français depuis février 2017, et je vis avec mon enfant et sa maman avec toutes les preuves, nécessaires. je voudrais savoir si je peux faire maintenant ma...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Mes enfants refusent de voir leur père.
Posée par Tiff, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YenaMarre - 14439 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des...

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de Almeida Costa
 
Demande de logement hlm pour séparation avant divorce
Posée par Tysabelle, il y a 8 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christopher - 40609 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer mais je souhaiterais faire une demande de logement hlm avant d'entamer la procédure, est-ce possible ? car apparemment il est demandé pour toute demande de logement des documents attestant que le...

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Que faire lorsque mon avocat refuse de me montrer certains documents de mon dossier ?
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal
17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par loulou - 22064 vues

J'ai eu recours à un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat...

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Maître DE SCORBIAC
 
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