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Restitution des fonds carpa Posée par Écureuil42, il y a 5 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6276 vues Mon avocate refuse de me transmettre mes fonds carpa tant que je lui paye pas sa dernière facture reçu, il y a seulement 3 jours!!! a t elle le droit ? en sachant que toutes les factures antérieures sont payées... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Renonciation prestation compensatoire Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Djer - 9175 vues Je suis en pleine procédure de divorce et je ne souhaite pas recevoir de prestation compensatoire de mon epoux.je voudrai savoir comment procéder. cordialement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par So - 19004 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de Maître COTTO

Entrée en france par vol direct air france avec un shengen italien de 15jours Posée par Okologo divine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elom - 4205 vues Je suis arrivée en france avec un visa shengen d italie par vol direct de mon pays à la france d ou je suis arrivée en france avec ce shengen d italie court séjour de 2semaines, et j ai l entrée régulière de la paf roissy cdg sur... Consulter la réponse de Lago lago

Refus du renouvellement du titre de séjour Posée par TCHOULE, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TCHOULE - 4226 vues Je veux savoir si le fait d'avoir un enfant sur le territoire qui n'est pas français régularise ma situation de carte de séjour?... Compléter

Première demande de titre de séjour conjoint de français Posée par Perle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Harris - 5261 vues Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Temps matériel et procédure pour stopper le délai de 10 ans après consolidation. Posée par amélie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amelie - 4995 vues J'ai une question spécialisée en préjudice corporel: est-il matériellement et techniquement possible pour un avocat confirmé, de stopper le délai de forclusion des dix ans après consolidation qui... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Aldem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aldem - 4416 vues J'ai eu un oqtf en décembre 2019, motif régression dans les études j'ai rédoublé une fois le master 1 et j'ai été défaillant une fois en master 1 et après je me suis inscrit en d.u et suite à... Consulter la réponse de Maître DJAE

Renouvellement titre de séjour malgré de trè mauvaises notes ? Posée par Malika78, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamedaille - 12113 vues Je vous écrit pour vous dire que je suis très inquiète concernant le renouvellement de ma carte de séjour étudiant. en effet, je suis algérienne, âgée de 25 ans et c'est ma 1ère année d'étude en france en licence... Consulter la réponse de Fabion

Oqtf et visa conjoint francaisy Posée par Fostrocharly, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba - 4903 vues J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ickfinance est il un organisme sérieux Posée par Mbeau, il y a 5 ans dans Banque et crédit 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titine - 8856 vues J'ai obtenu une offre de prêt par ick finance est ce fiable et si oui dois je payer les frais de dossier au préalable de l'acceptation ?... Participer

Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant? Posée par Domi14, il y a 5 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Halime - 14667 vues Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Maman décédé qui avait la résidence de sa fille Posée par jano, il y a 6 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jano - 7231 vues La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Abandon de poste pendant le confinement Posée par Capucine, il y a 6 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Capucine - 6058 vues Mon employeur à estimé que je pouvais retourner travaillé avant la fin du confinement que les mesures et gestes barrières était mis en place, mais je ne souhaitais pas reprendre le travail, car je ne me sentais pas encore prête... Consulter la réponse de CI-EVENTS

Commission médicale Posée par Clemclem69, il y a 6 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph.b - 10163 vues Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de... Consulter la réponse de laudyje

Rupture promesse d'embauche Posée par Mouss, il y a 6 ans dans Travail 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9405 vues Ayant signé et retourné le jour même de son envoi soit le 20 mars 2020 une promesse d'embauche, j'ai décidé le lendemain soit le 21 mars 2020 de notifié par mail que le poste ne m intéressait plus et sue que je souhaite... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mesure d assistance éducative Posée par Felicia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassy - 9693 vues Le juge m'invite a me rendre au tribunal demain sans les enfants pas besoin d avocat ou si je veux je peux est ce bon signe... Participer

Obtenir un titre de séjour français, ma femme est italienne Posée par Bart, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouskaba - 8641 vues je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation... Compléter

Lettre de motivation naturalisation Posée par Las92, il y a 6 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Las92 - 16089 vues Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de... Consulter la réponse de Maître delcour

Oqtf recu Posée par Lili, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdou - 4656 vues Mon mari est arrivée illegalement en france et a fait une demande d’asile, son dossier a été rejeté. nous sommes rencontré pr la suite et nous avons ensuite celebrer notre mariage en france. je suis titulaire d’une carte resident... Consulter la réponse de Christelle23

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 6 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles 69 - 10595 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Refus de carte de séjour salarié et j'aurai une oqtf en septembre fin de mon réc Posée par HabiBhr, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam72 - 2867 vues Je suis tunisienne avec un récépissé jusqu'à le 11 septembre 2019 pour un changement de statut d'étudiante à salariée , la préfecture a refusé ma demande de carte de séjour salarié et elle a envoyé à mon employeur un... Participer

Ceder la société pendant un controle fiscal Posée par ceo, il y a 7 ans dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ceo - 10304 vues Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la... Participer

Renier son enfant Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xxx - 13006 vues J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car... Compléter

Vendre des parfums de grandes marques en grande quantité Posée par Dani, il y a 7 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel HB - 15508 vues Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je... Compléter

Placement abusif Posée par aurélie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono13003 - 13911 vues Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Certificat de non recours a la kafala Posée par ahmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sofia - 13562 vues On m'a demandé un certificat de non recours à la kafala pour l'execatur ça veux dire quoi et d'ou je peux l'avoir merci... Compléter

Voyage dans l'espace shenghen avec carte de séjour expiré +récépissé renouvellem Posée par Karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wari - 21990 vues Ma femme dispose de carte de séjour italienne expiré avec un récépissé de renouvellement.est ce qu'elle peut effectuer des voyages entre la france et l'italie en attente de la validation du dossier de regroupement encours... Consulter la réponse de Fifi

Asile contre l'excision Posée par Pimping, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pimping - 7186 vues S, c'est pas ma compagne qui est réfugiée, c'est sa fille issue de sa première union qui a le statut de réfugié(protection internationale contre l'excision ) de ce fait, m'a compagne à bénéficié de cette... Consulter la réponse de Rene

Sens des conclusions : dispense de conclusion Posée par KESKES, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par yves07 - 28225 vues J'ai une procédure devant le tribunal administratif contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. je voudrais savoir si cela signifie que le rapporteur ne peut pas donner un avis car... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

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