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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conges payes vrp non exlusif

Posée par bibi, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibi 7543 vues

Je suis vrp non exclusive, je dépends de la convention collective 3075 desvrp, ai je droit aux congés payés soit 10 % sur le montant total de mes commissions de juin à mai merci de me répondre car urgnet…

Absence d'un discours du pdg de mon entreprise

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 7541 vues

Maître lors d'un discours du président de mon entreprise,j'ai été licencié pour cause réel et sérieuse car mon ex employer assimile sa a un abandon de poste. je peu apporter la preuve sur ma fiche de paie,il est indiqué…

Résolu

Heures supplémentaires non rémunérées

Posée par prune, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par prunette 7540 vues

Je travaille dans une entreprise de transport touristiques en tant que chauffeur saisonnier , mon patron refuse de payer mes heures supplémentaires. déjà je suis obligé de me "battre" avec lui pour avoir ma paye. ex ce mois ci je…

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la réponse de LEBEAU
Résolu

Promesse d’embauche pour un détenu

Posée par drskatt, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par drskatt 7537 vues

Un ami à moi est en détention depuis plus de 8 mois, j'ai trouvé une société qui accepte de lui faire un contrat de travail. il doit me transmettre la promesse d'embauche. mais a qui dois-je l'envoyer ? j'ai…

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Résolu

Préavis en cas de demission

Posée par Floflo, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Floflo 7537 vues

Ma fille veux démissionner de son poste d hôtesse de caisse à super u . cela fait 3 ans qu' elle y travaille mais seulement 1 ans et demi en cdi . pouvez vous me dire combien de préavis a t elle a donner? je vous remercie…

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Résolu

Droit aux allocations chomage

Posée par Gilous, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gilous 7537 vues

J'ai travaillé pendant toute ma vie. dérnierement j'ai changé d emploiyeur et j'ai démissioné au bout de trois mois. du coup de perd tous mes droits aux alloc chomage selon pole emploi. cette procedure est elle…

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Refus rupture conventionnelle

Posée par Flo, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 7535 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le mois de juin suite à un état dépressif dû au travail. j'ai fait 2 demandes de rupture conventionnelle en juin et juillet en précisant que j'étais arrivée à bout moralement et…

Indemnité rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENAMARA 7531 vues

Merci pour réponse rapide. pour être sur d'avoir bien compris : je peux donc demander à mon employeur lors du prochain entretien une indemnité de 15 mois de salaire + le solde mes congés payés? c'est bien cela? dois-je lui…

Absence injustifié au lieu d arrêt maladie

Posée par Dadou la douille, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dadou la douille 7531 vues

J'ai été déclaré inapte le 18/09/2015 et depuis mon patron nie avoir reçu mon dernier arrêt de travail et m'a mis en absence justifié je lui es donc renvoyer la coupe de l arrêt et le nouveau en ar hors il continu de me…

Mandater une personne

Posée par Noudam, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 7530 vues

Je souhaite savoir si je peux mandater une personne pour me récupérer mon solde de tout compte avec mon chèque et autres documents ? est ce que l'employeur a le droit de refuser de recevoir cette personne car avec…

Résolu

Demande de titularisation

Posée par Jf lemaitre, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jf lemaitre 7530 vues

Je suis employé en cdi dans une grande enseigne depuis 20 ans en tant que cariste. durant 14 années j'ai effectué des avenants de chauffeur poids-lourd hauteur de 80 % de mon temps de travail sur l'année. ma rénumération n'était pas à la…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN

Rupture conventionnelle

Posée par filip, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 7526 vues

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle. il me dit que c est ca ou un licenciement. que dois je faire?…

Travail le dimanche en zone aéroportuaire

Posée par Opticien90, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Opticien90 7526 vues

Je travaille dans le centre commercial d'aéroville à coté de roissy charles de gaule zone dite aéroportuaire. je suis opticien. mon patron me paye les dimanches, que je travail une semaine sur deux, comme un jour normal…

Arrêt maladie après absence injustifié

Posée par OUNA, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ALTERMATT 7522 vues

Je suis en absence injustifié depuis plus de 5 mois après avoir fait une demande de rupture conventionnelle qui ma était refusé je n'ai toujours pas était licencié et j'ai appris que je suis enceinte je voulais savoir si…

Résolu

Proces prud homme

Posée par cyprien, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7521 vues

Ayant saisi le conseil des prud hommes car mon employeur ne m'a pas payer mes heures ni mentionner sur les bulletin de salaires je me suis appercu que mon employeur n'avais pas fait la dpae a l'urssaf j'ai donc…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Solde de tout compte et papier administratif

Posée par Lou, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lou 7519 vues

Suite à un licenciement pour inaptitude et sans possibilité de reclassement dans l'entreprise je ne me suis pas présenté à la convocation préalable à celui-ci sur les conseils des médecins mon employeur m'a notifié par…

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la réponse de Maître berliner
Résolu

Absence

Posée par Loubna, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loubna 7519 vues

Je suis organisatrice événementiel, j'ai organisé un salon dimanche, dans le contrat avec les prestataireservices c'est écrit que je ne rembourse pas de stand sauf avec un certificat médical. un prestataire ne s'est…

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la réponse de de Almeida Costa

Mon employeur fait durée le licenciement que faire ?

Posée par Mamanx2, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner 7518 vues

Je suis salariée dans une association d'aide à domicile depuis 3 mois. seulement peu après mon embauche je me rends compte être enceinte. le travail n'étant pas compatible avec une grossesse le médecin du travail me donne…

Avenant non signé

Posée par Tiphaine, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HERICHER MAZEL 7518 vues

À ce jour mon patron veux me licencié si je ne signe pas un avenant qui m'enlève 3h semaine de travaille, suite à une restrictions de la médecine du travaille qui m'interdit à se jour de m'occuper des ordure ménagère…

Prime fin d'année

Posée par Fab, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo45 7517 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie pour accident de travail. j' ai croisé un collègue de travail aujourd'hui qui m'a fait part que le patron avait versé une prime de fin d'année à tous les salariés sauf moi…

Rupture période d'essaie à cause de mon niveau d'anglais

Posée par Julien, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julien 7517 vues

Je me permets de vous écrire car mon employeur souhaite mettre fin à ma période d'essaie après 3 mois en justifiant que c'est à cause de mon niveau d'anglais. pourtant lors de mon entretien d’embauche j'avais…

Résolu

Trajets

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico 7515 vues

Le trajet du chantier a l entreprise est ce des heures de travail ?…

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la réponse de Sam Zarouali

Protection juridique

Posée par Anna, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 7513 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle il y a 6 mois a 55% mon avocate me demande encore 1200 euros hier ma banciaire m a dit que j'avais une protection juridique ce que je ne savais pas puis je cumuler les deux pour payer…

Résolu

Non remise du solde de tout compte et demande de paiement de l'employeur

Posée par reno2ost, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par reno2ost 7512 vues

J'ai démissionné de mon travail le 16 avril 2018 pour suivre mon conjoints mute à létranger, j'ai effetcué mon pré avis lors de mon dernier mois d'arret maternité (demission pose le 16 mars, 1 moi de pré avis de ma…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Demande de changement de poste après un accident de travail

Posée par lady, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lady 7512 vues

Je suis aide à domicile en tant que remplaçante en cdi, j'ai été amené à intervenir chez des cas les plus lourd à l'aide d'appareils ( lève malade, verticilisateur). malgré mes avertissements de l'agressivité…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Que faire si je n'ai pas de visite de reprise de travail ?

Posée par Powertec, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 7506 vues

J'ai était mi en invalidité 2eme catégorie aprés 3 ans d'arréte maladie .. j'ai toujour envoyer mes arréte maladie jusque ma mis en invalidité . puis j'ai arrété .mon empoilyeur na jamais fait de demandes auprés…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Communication de téléphone

Posée par Stroub, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyse 7505 vues

J’interviens en tant qu’auxiliaire de vie dans une association , je donne mon numéros de téléphone aux patient en cas de besoin par exemple je fais des courses et peux m'appeler si besoin pour un oubli ou par exemple…

Résolu

Contrat de professionnalisation

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi 7505 vues

J'ai terminé un contrat de professionnalisation début mai. ma responsable m appelle pour me dire que je suis en cdi et que je dois continuer à travailler chez eux. j'ai répondu non car je n'ai signé aucun document…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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