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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Calcul d'heure supplémentaire pour un jour férié

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 7501 vues

Je souhaiterai savoir comment on calcule le taux horaire pour une personne ayant travaillé le 25 décembre toute la journée. son taux horaire est normalement de 9, 67. merci de m'indiquer la formule de calcul. merci de vos…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Transfert d'un contrat de travail sur une autre société

Posée par mapie, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapie 7501 vues

Je suis cadre, responsable administrative, dans une société de conseil en actuariat dont les dirigeants ont créé plusieurs autres sociétés afin de ne pas dépasser un certain effectif sur chacune d'elles au fur et à mesure de…

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Contrat de travail

Posée par titi, il y a 11 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zeeler 7498 vues

Je travail dans un restaurant je suis en cdi depuu un an et j'ai un contrat de travail en tant que extra de cuisine et sur mon buletin de paye c marker plongeur et ce normal?? et si ma machine pur laver la vaisselle tombé en…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Non paiement du salaire

Posée par Pascale, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline 7497 vues

À ce jour mon compagnon n'a pas reçu son salaire. son patron ne vient plus à l'entreprise qu'en dehors des heures de travail des employés. tous on envoyé un recommandé pour sommer le paiement du salaire... avec les intérêts légaux…

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Résolu

Différences entre heures de travail effectif et heures de travail responsable ?

Posée par lyly, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7474 vues

Voilà, je me posais la question sur le temps de travail effectif ou responsable ? je vais peut-être travailler auprès de personnes âgées (2) comme assistante de vie (je suis diplômée) et être payée en cesu. je voudrais…

Consulter Maître MAYADOUX
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Mon patron me fait payer mes bulletins de paie

Posée par Anne-Claire, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margot 7469 vues

Je suis pigiste et mon employeur, une société de production (sas), retire, au montant de mes piges, le coût d'édition du bulletin de paie. en a-t-il le droit ? cela semble être une manœuvre pour nous contraindre à devenir…

Résolu

Service civique abandon de poste

Posée par Lea0405, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lea0405 7467 vues

Actuellement en contrat civique dans un refuge, cela ne se passe pas bien du tout. je souhaite donc démissionner mais sans préavis car les conditions du contrat civique ne sont absolument pas respecter et j’ai trouver un autre…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Animateur périscolaire vacataire.

Posée par mister51100, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mister51100 7467 vues

Voici ma question, je suis actuellement animateur périscolaire vacataire pour la ville de reims et souhaite arrêter, mais ils ne veulent pas d'arangement , ils veulent à tout prix une démission mais pôle emploi m'a…

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la réponse de Gutierrez

Compatibilité création d'entreprise et handicap

Posée par Heronbleu, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heronbleu 7464 vues

J'ai malheureusement du me résoudre il y a quelque temps à interrompre mon activité suite à un accident de travail me laissant handicapé. aujourd'hui tributaire de l'aah je souhaite revenir vers l'emploi en tant…

Résolu

Fin cdd suite accident de travail

Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7450 vues

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Harcèlement au travail - quitter mon emploi - que faire ?

Posée par Alex-infini, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex-infini 7448 vues

J'ai plusieurs questions par rapport à ma situation. je suis actuellement cdi, le travail qui m'est confiée n'est pas celle qui a été abordé lors de l'entretien d'embauche, l'ambiance et la gérance de…

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la réponse de Maître Manuella Metoudi
Résolu

Recours apres de fausse accusations

Posée par Jaczoul, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jaczoul 7442 vues

Je viens de me faire mettre a pied provisoirement suite a des temoignage m inplicant dans une possesion de stupediant car j ai vu la drogue je les toucher mais je n ai rien dit sur le moment et le temoignage dis que la drogue est a…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
Résolu

Licenciement ou rupture conventionnelle ?

Posée par GIGI, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7437 vues

Qu'est ce qui est plus avantageux pour le salarié : un licenciement pour inaptitude ou bien une rupture conventionnelle de travail ? quelles sont les avantages et les inconvénients ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Clause de non concurrence et chomage

Posée par Greg, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par BOUBETRA 7432 vues

Un détail m'interroge : sur mon contrat de travail est stipulée une close de non-concurrence sur une période de 2 ans payée mensuellement. pouvez vous me confirmer que celle-ci est bien cumulable ou non avec mon allocation…

Résolu

Licenciement faute grave avec remise en main par huissier et départ immediat

Posée par so, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par so 7432 vues

Salariée depuis 17 mois en cdi depuis 8 mois en tant que responsable de boutique. j'ai eu l'horrible surprise ce jeudi 24 mai de devoir quitter sur le champs mon poste, devant des clients et des employés présents au…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Jugement de resiliation judiciaire, date de fin de contrat en cas d appel?

Posée par V5899, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par V5899 7430 vues

Je viens de recevoir mon jugement de résiliation judiciaire de mon contrat. le juge n a pas donné lieu à l exécution provisoire outre l exécution de plein droit. néanmoins il a condamné l'entreprise a me donner dans un délai…

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Résolu

Pour faire un proger en france

Posée par salwa123, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par salwa123 7428 vues

Mon cousin il veux acheter un restaurant mais il a la carte séjour de l'italy est ce que ila le droit et il faut quoi por le demarche…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Lettre de mission salarié en cdi pendant la procédure de reclassement

Posée par Guichard21, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guichard21 7426 vues

J'ai été déclaré inapte à mon poste le 7 octobre 2019 suite à un burn-out. dès le lendemain, on m'a fait signer une lettre de mission pour des activités temporaires dans l'entreprise en soutien à d'autres…

Consulter Maître LE GAILLARD
la réponse de Maître LE GAILLARD
Résolu

Non-paiement de la part de la prevoyance

Posée par julie85, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julie85 7424 vues

Je suis en arrêt depuis le 1/10/19, jusqu'au 7/02/20 pour le moment un mois après mon arrêt mon employeur m'a informé que la prévoyance aller prendre en charge la garantie de salaire pour cela il fallait que je fasse…

Consulter Maître LE GAILLARD
la réponse de Maître LE GAILLARD

Solde de tout compte

Posée par Ben86, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 7422 vues

Je vous sollicite car j'ai un proche qu'il lui été notifier une mise a pied conservatoire le 10/04/2026, et depuis plus nouvelles, aucun courrier par voie postale, le 21/05/2026 j'ai reçu un virement sans motif…

Résolu

Dois je payé! !!

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 7420 vues

J'ai cassé la plaque vitro céramique chez mon employeur,ils me demande de leur payée 800euros le prix de la plaque!!,sont t ils en droit de me là faire payé???merci de votre réponse…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Crevaison véhicule personnel utilisé pour un déplacement professionnel

Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans 7417 vues

Mon employeur a décidé de supprimer la flotte auto au moment du renouvellement des véhicules nous sommes à ce jour indemnisé sans souci et avons une extension assurance simple question en allant chez un client pour un rendez vous j…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Durée de travail par semaine avec un titre de séjour étudiant

Posée par didi 22, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi 22 7414 vues

Je suis étudiante et actuellement j'ai trouvé un cdd pour une durée de 2 mois . j'aimerai savoir si c'est possible de pouvoir travailler 24h par semaine ? sachant que j'ai un titre de séjour étudiant pluriannuel…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Est-ce que je peux résilier le contrat d'apprentissage?

Posée par SEB, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEB 7411 vues

Mon apprenti à plus de 107 h d'absence injustifiée au cfa et ne peut pas passer l'examen de cap maçonnerie car il n'a pas remis son dossier d'inscription pour l'examen. peut on résilier le contrat pour ces…

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la réponse de FRANCELLE
Résolu

La convocation est elle bien former

Posée par theo94, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par theo94 7403 vues

J'ai reçu une lettre recommandée avec a/r comme objet : convocation monsieur nous vous informons que vous êtes convoqué pour un entretien le vendredi 15 avril 2016a 11h au bureau de la direction, concernant une mesure de…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Travail sans planning ni heures déterminées!!

Posée par Spartacuss17, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7402 vues

Mon patron me fais travailler sans planning ( domaine de la sécurité prive ) et il m'a fais qu'un seul contrat cdd de 6 mois sur lequel ne fuguait même pas le nombre d'heures ni le salaire et qui prenait fin février…

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