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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reprise à temps partiel thérapeutique

Posée par Zen, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 2422 vues

Si un avocat peut m’aider : après plusieurs mois d’arrêt de travail, j’ai passé aujourd’hui une visite de reprise avec le médecin du travail qui m’a déclaré ( apte à temps partiel thérapeutique) . sauf que j’ai décidé de ne pas…

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Résolu

Prise d’acte de rupture de contrat de travail

Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 2832 vues

Si un avocat peut me répondre ça serait sympathique. - je suis en arrêt maladie depuis le mois de mai dernier , avec l’aide de mon médecin traitant j’ai déposé auprès de la cpam une demande de reconnaissance de maladie…

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Résolu

Fausse déclaration

Posée par Karine06, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2453 vues

Mon ancien employeur à donner au impôt de fausse déclaration au impot que faire?…

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Résolu

Rupture conventionnelle congé maternité

Posée par JMER13, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JMER13 4061 vues

Je suis salariée en cdi dans une petite entreprise depuis 6 ans, et actuellement en congé maternité jusqu'à début janvier. j'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur. il m'a répondu…

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Résolu

Démission puis intérim dans la même entreprise mais refus cdi

Posée par Nath, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6090 vues

J'ai démissionné de mon poste en cdi, le contrat prendra fin le 30/12. mon employeur me propose de l'intérim car ils ne trouvent personne pour me remplacer, mais me demandent de signer une lettre de refus de cdi. je vais…

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Rupture conventionnelle

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître bouhana 2656 vues

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle alors qu'il l'a accepté pour un autre salarié. que puis-je faire ?…

Résolu

Licenciement économique 9 personnes

Posée par Sarahabde, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2722 vues

Travaillant dans une banque d'investissement, je viens d'apprendre que je vais être licenciée pour motif économique individuel (9 personnes). donc pas de plan social mais des negotiations au cas par cas. est-ce légal de…

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Résolu

Attestation employeur

Posée par Dadou1975, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2389 vues

Mon ex employeur a mit sur l'attestation employeur que j'avais mi un terme un mon contrat de ma propre initiative , ce qui est faut , je lui ai demande de le faire de sa propre initiative . je lui ai explique que pole…

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Résolu

Quitter son travail avant l'horaire prévu

Posée par Léna forever, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2028 vues

Ma responsable est très virulente avec moi et ce depuis que je suis revenue d'arrêt maladie. lundi, elle m'a fixé un entretien à 16h30 qui dure moins de 30 minutes. j'ai peur de ce qu'elle va me dire et je crains…

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Prime d'ancienneté

Posée par Jean marie, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2671 vues

Je suis actuellement en arrêt du a un accident au travail. mon employeur ne me donne plus ma prime d'ancienneté set ce normal?…

Résolu

Droit de travail et handicap

Posée par safa, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3082 vues

Je suis apprenti handicapé , hiers l'entreprise a mis fin à ma périod"éssai sans preavis…

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Résolu

Intitulé de poste différent sur fiche de paie et contrat

Posée par Pennylane, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître bouhana 21389 vues

Depuis 4 ans je suis team leader et c'est l'intitulé de poste qu'il y a sur le contrat que j'ai signé (statut etam). suite à une réorganisation, l'entreprise a décidé de me retrograder au statut de chargé…

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Résolu

Rupture de contrat et licenciement

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2560 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail depuis le 26 octobre jusqu'au 16 décembre et il ne semble pas que je puisse reprendre mon emploi avant un certain temps. mon employeur peut il me licencier. cordialement…

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Résolu

Apte après visite de reprise

Posée par Fifi, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 2198 vues

Si un avocat peut me répondre après un arrêt de travail pour maladie professionnelle de 6 mois , le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique. mais pour préserver ma santé et ma sécurité vu les conditions de…

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Contestation diligences

Posée par Rigobert, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2433 vues

Je souhaite contester les diligences effectuées par mon avocat mais je ne sais sous quel angle le faire. mon avocat se contente d'énumérer les diligences qu'il dit avoir accompli (nombre de mail et d'appels etc)…

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Changement de statut passeport talent (salarié en mission)

Posée par Mgdsadok, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2545 vues

Je suis arrivé en france il y a un an dans le cadre d’une mobilité intra-groupe et j’ai un titre de séjour avec la mention passeport talent, salarié en mission (avec un contrat cdi français). maintenant j’aimerais changer…

Résolu

Fin de contrat abusif

Posée par Stephen, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephen 2725 vues

Voilà la situation,j’ai signé un cdi en tant que conducteur scolaire le 01/09/2022 sur la base de 34h50. le 26/08/2022 j’ai reçu un mail de la société pour me donner mon circuit des 2 enfants que je devais transporter,est avant la…

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Résolu

Cdd hospitalier non renouveller par mon employeur

Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2890 vues

Je suis agent hospitalier depuis novembre 2020 mon contrat ce termine le 31 décembre 2022, mon employeur m'a appris aujourd'hui qu'il ne me renouvelle pas mon cdd. ma question ai je droit à l'indemnité de fin de…

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Quel risque à arranger son cv pour pouvoir travailler?

Posée par Jean-Philippe, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-Philippe 2233 vues

Les recruteurs m'envoient promener parce qu'il manque toujours quelque chose sur mon cv. donc je voulais savoir qu'est ce que je risque si j'arrange un peu mon cv? par exemple si je comble un trou de mon cv par…

Autorisation de travail

Posée par FCH, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2402 vues

Je me sens perdu et inquiet.. en fait, je viens de décrocher un contrat cdi et j'ai effectué le changement de statut étudiant salarié depuis un mois passeport salarié, et en principe je commence mon poste le mois prochain. je…

Résolu

Prud'hommes et pénal

Posée par Jean, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2255 vues

J'ai une procédure en attente de partage aux prud'hommes pour un tout un tas de griefs dont harcèlement moral et sexuel et discrimination. mon employeur avait usé de documents antidatés lors de mon départ (convocation à…

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Fin de contrat

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2380 vues

J'ai travailler mon cdd c'est fini et j'ai du partir chez moi en dom tom et j'ai ni eu ma paye ni ma fin de contrat comment faire merci par avance peut t-il me les envoyer à mon adresse en dom mon chèque et ma fin de contrat…

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Prévoyance btp pour accident du travail avec cdi arrivé à terme

Posée par Sand, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prémel 3060 vues

Mon fils était en cdd plombier installateur chauffage lorsque mi mai son contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie sur accident du travail . son cdd prend fin le 25 juillet alors que l’arrêt maladie perdure ( complications…

Résolu

Contrat de travail

Posée par Amed, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2225 vues

Monsieur j'ai reçu par mail une promesse de travail avec affectation et prise de poste au plus tard le 30 août 2022 par une administration publique compétente de france. l'administration m'a fait comprendre dans le…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Vrp exclusif avec abattement de 30%

Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3035 vues

Je suis vrp exclusif et mon contrat de travail prévoit l abattement de 30%pour la première fois mes commissions ( salaire uniquement sur commission) ne couvre pas le minimum garanti. mon employeur doit il ajouter 30% au minimum…

Consulter Maître BEN BRAHIM
la réponse de Maître BEN BRAHIM

Licenciement

Posée par Lolo44g, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1910 vues

J'ai eu un licenciement en 2007 pour inaptitude à mon poste pour problème de santé. je suis allez au prudhomme en 2008 j'ai perdu j'ai fait une demande d'appel 15 jours après, et depuis 2007 soit 15 ans je suis…

Résolu

Coefficients et diplômes

Posée par (ch3)2o, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2781 vues

Diplômé d'un bac+2 (bts systèmes numériques options électroniques et communications). rattaché à la convention collective de la métallurgie des côtes d'armor, travaillant depuis 3 ans au sein de la même société, avec le…

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Résolu

Lettre de convocation à un entretien préalable signée

Posée par BB, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2876 vues

J'ai reçu le 19/09 à 9h30 un courrier signé(devant moi) remis en main propre de mon patron. il est parti en déplacement en train dès la remise de ce courrier et sera de retour ce jour en train. entre…

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Résolu

Temps plein donner à un cdd

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2226 vues

Etant en cdi 18 ans d'ancienneté a temps partiel,je lui demande le refus de mon temps plein. réponse de mon supérieur ."qu'il n'a pas d'autres arguments à part que les cdd longs doivent être pérenniser." j'ai rdv avec ma drh de la direction…

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