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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Entretien préalable

Posée par Yan, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yan 3241 vues

étant en période de reclassement depuis une vingtaine de jours, je viens de recevoir un bordereau postal m indiquant une lettre recommandée à récupérer au bureaux de poste je penses que c est une convocation à l entretien préalable…

Consulter Maître CHAIX
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Résolu

Entretien d'embauche

Posée par Malotru, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malotru 3281 vues

J'ai passé un entretien d'embauche et le recruteur m'a posé un tas de questions personnelles concernant : mon âge si j'avais une femme, des enfants où j'habitais ? chez qui ? si j'avais été licencié…

Consulter Maître Lasfer
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Résolu

Prud'hommes : oral ou écrit

Posée par adeline, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adeline 4094 vues

Qu'elle est la part orale et écrite dans le cas d une procédure prud'homales ? on m avait dit il y a quelques années que le jugement de faisait sur une argumentation orale en s appuyant sur des pièces échangees en les…

Consulter Maître Nicolet
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Délai de prévenance renouvellement période d'essai

Posée par vmu, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître CHAIX 7539 vues

Existe-t-il un délai de prévenance pour renouveler une période d'essai ? j'ai été embauché le 26 mars 2020 avec une période d'essai de 4 mois. je dépends de syntec et suis cadre. j'ai été informée du renouvellement le 22 juillet…

Demandeur malus

Posée par GF, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3416 vues

J'ai vu que le conseil de l'ordre avait adopté une charte appelée "zen prud'hommes". certaines mesures concernait les règles et délais de communication des conclusions et pièces devant le conseil de prud’hommes. un…

Résolu

Csp

Posée par Josh, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4627 vues

Licencier au 31 juillet 2020 après 17 ans d'ancienneté pourrais je profiter de mon mois d'août en congés payés de la pro btp auquel j'ai droit avant d'entamer mon csp ?.que deviennent mes 3 mois de préavis ?…

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Résolu

Rupture conventionnel

Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3495 vues

Je suis en cdi depuis 6 ans maintenant .mon employeur ma proposé une rupture conventionnel. nous avons eu un rdv ou il ma proposé très peux . cela fait 6 ans ou je suis payé au plus bas de la convention collective alors que je suis…

Consulter Maître Moulin
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Résolu

Procédure de licenciement en cdd d'un mois (contrat d'été)

Posée par Geva29, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4426 vues

Je vais essayer d'être aussi claire que possible, je vous prie de m'excuser c'est un peu long. j'ai signé un contrat de travail pour ce mois de juillet, donc un cdd, a temps partiel, en temps qu'aide à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Parler de sa situation diffamation

Posée par marion, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marion 3089 vues

Je subie des pressions visant a me pousser à démissionner. mon responsable m ayant dit si tu te plains ou que tu en parles a une personne on porte plainte pour diffamation publique et tu risques 12.000 euros amende + dommages et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Médecin du travail

Posée par Ben, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Lasfer 3347 vues

Étant arrêt maladie depuis le 29/04/20 suite à une infection covid19 pour le rendez vous de la visite médicale de reprise mon médecin m'a fait un courrier pour le médecin du travail: "merci de recevoir mr............ qui a…

Report mise en etat

Posée par Martine, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3047 vues

L avocat de la partie adverse n a pas déposé ses conclusions lors de l audience de mise en état pretextant un retard a cause du covid ( qui n a eut un impact que de 15 jours sur son calendrier) mon avocat m informe que l avocat…

Désaccord sur la rupture conventionnelle

Posée par Anais, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3031 vues

Je vous expose mon cas qui se complexifie de plus en plus. le 13 mars dernier j'ai été convoquée a un entretien de fin d'année qu'on m'avais dit de préparer ce que j'ai fait avec mes points fort faiblesses…

Résolu

Renseignements médecin travail

Posée par Seb, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb 3577 vues

Ayant une une infection au covid le 29/04/2020 j étais en arrêt depuis ,j'ai repassé un scanner de contrôle le 09 juin avec encore des images sequellaires + le 23juin rdv pneumologue qui m examine et note son bilan :"infection…

Consulter Maître LE GAILLARD
la réponse de Maître LE GAILLARD
Résolu

Fiche de poste

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 5846 vues

Les fiches de poste sont-elles obligatoires dans une entreprise et sont elles publiques…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer

Cumul emploi et activité partielle

Posée par Mcs, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mcs 2577 vues

Je suis en activité partielle jusqu'en septembre, je travaille dans la restauration et mon contrat est de 39h hebdo. j'ai une opportunité d'avoir un contrat saisonnier pour les 2 mois d'été de 34h hebdo, puis-je…

Résolu

Dois je envisager de me protéger, voir de me défendre ?

Posée par Canari, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Canari 3243 vues

En période d’essai pendant quatre mois, mon cdi a été validé fin décembre, après une très longue période de chômage. je travaille actuellement pour une succursale qui vient juste d’ouvrir. depuis que le cdi est validé le ton a…

Consulter
la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF

Signification de contrainte de pole emploi par huissier

Posée par corbieres11, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moli 6726 vues

J'ai reçu une signification de contrainte de pole emploi ce jour le 10 juin 2020 pour un trop perçu de 3947,91 pour la date de 02/12/2016 au 31/03/2018 je ne sais pas comment faire pour demander un effacement car je travaille je…

Mi temps thérapeutique peut-on faire une astreinte ?

Posée par Kad, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lui 11046 vues

A ton le droit d’obliger une personne de faire une astreinte pendant un temps partiel (mi temps thérapeutique) a la fonction publique ? cordialement…

Résolu

Refus télétravail par l'employeur

Posée par leluos, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par leluos 4545 vues

Je suis informaticien, et plus exactement développeur web. je ne suis jamais en contact direct avec les clients, uniquement par téléphone et par mail. cela fait maintenant plusieurs mois que je suis en télétravail et tout se passe…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Repture conventionnelle just après periode d'essai étrangers aps

Posée par Sm, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sm 5952 vues

Je suis en cdi avec société de consulting et je viens de finir la periode d'essai en 24/05/2020 ,(sachant que dans la période de renouvellement j'étais en inter contrat vu la vague de covid). le 29/05/2020 mon manager…

Consulter
la réponse de Intrigue
Résolu

Licenciment pour faute grave sans fait réel et palpable, des attestations ...

Posée par ABH, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4573 vues

Après un arrêt maladie de 15 jours suite à une suspicion de covid 19, mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle . je n'ai pas accepté cette rupture, il m'a demandé de quitté les lieux immédiatement et…

Consulter Maître MAIANO
la réponse de Maître MAIANO

Restitution véhicule de fonction

Posée par somebody, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanneton 6390 vues

J'ai démissionné d'une entreprise et le contrat s'est terminé le 10 avril dernier. cet emploi se situait à 400 km (en auvergne) de mon domicile habituel (en aquitaine). dans le cadre de cet emploi, j'avais un…

Justification de licenciement.

Posée par geordane, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4766 vues

J'aurais aime savoir comment, dans le cadre d'un licenciement pour cause d'abandon de poste, un employeur peut justifier d'une faute ou d'une faute grave? par quoi cette décision doit elle être motivée et…

Résolu

Difficultés et litiges multiples avec employeur comment faire

Posée par florian977, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Athenais 5372 vues

Je suis chirurgien-dentiste, collaborateur salarié dans un cabinet dentaire propriété de mon employeur, soumis à la convention collective nationale des cabinets dentaires. je tiens à signaler que je suis remuneré à l'acte et…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST

Dispense d'activité pendant le préavis

Posée par JLD, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4614 vues

J'ai été licencié et mon employeur je cite : " nous vous dispensons d'activité durant la période de préavis afin de vous permettre de vous consacrer pleinement à la recherche d'un emploi" qu'en est-il de ma clause de non…

Résolu

Reprise d'activité

Posée par Agnès, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3137 vues

Actuellement en chômage partiel mon employeur m'a envoyé un mail hier soir pour me demander de reprendre mon travail ce vendredi 22 mai, a-t-il le droit de me l'imposer alors que je lui ai demandé la veille de rester en…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST

Déclarations de salaire à la cnav

Posée par emma, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 3741 vues

Toutes les déclarations des salaires à la cnav comportent des anomalies. un grand écart de salaire entre ce qui est declaré sur la fiche de paie et le relevé de carrière. l 'employeur refuse de corriger. quel recours? je…

Chômage total confinement

Posée par AZERTY123456, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2661 vues

J'ai effectué du télétravail puis mon employeur a passé une partie des salariés en chômage total, au départ jusqu'à la fin du confinement. actuellement, mon employeur nous dit que nous sommes toujours en chômage total…

Résolu

Periode d 'essai pendant le confinement

Posée par Tatanou, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2961 vues

En période d 'essai depuis le mois d octobre,elle a été prolongé jusqu'au 6 juin.pendant le confinement , la société m a mis en chomage partiel du 16 mars au 17 mai.je voulais savoir si la période d 'essai doit…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Solde tout compte et réembauche

Posée par Contractuel, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4244 vues

Je suis employé dans une administration. lors du confinement, mon contrat n'a pas été prolongé. j'ai recu mon solde tout compte m'indiquant une somme importante que je n'ai pas percu. il mentionne tous mes salaires bruts percu sur…

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