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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Besoin d'aide

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 1051 vues

Je viens d'appeler la cpam a l'instant au sujet de mes indemnités journalières que je n'ai pas percues. l'employeur refuse d'envoyer les attestions de salaire alors même que la cpam les a contactés…

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Rompre un cdd avant le commencement

Posée par Aasnlc, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2784 vues

J ai signé un cdd saisonnier qui doit commencer le 5juillet ,est il possible de rompre le contrat avant son début crdlt…

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Avenant au cdd d'usage différé

Posée par emdeclerm, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1229 vues

Je suis en cdd d'usage en tant que formatrice dans un organisme de formation. mon contrat initial se terminait le 3 juillet, j'ai signé un avenant jusqu'au 11 juillet. on me propose une prolongation mais elle court à…

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Inaptitude non envoyé à mon employeur

Posée par Sand23, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sand23 1721 vues

Je suis en arrêt depuis maintenant 6 mois. je me suis rendu à mon deuxième rendez-vous avec le médecin du travail en date du 17/06/25 et cette dernière m'a dit me déclarer inapte à mon poste. elle ne m'a pas fourni la…

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Conditions d'indemnisation en maladie ald/exonÉrant

Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabriel 1185 vues

Ayant été reconnue en ald exonÉrant par la cpam pour une durée de 3 ans renouvelable et dont ils ont réajusté les ijss ainsi que les 3 jours de carence et rien de mon employeur pour les mêmes symptômes maladie sans oublier…

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Aucune réponse suite à ma demande d'autorisation de travail

Posée par sony, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2037 vues

Je me nomme laetitia le 06 janvier 2025.mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail auprès de l'administration. le 13 mars, il nous ont demandé de compléter le dossier ce que mon employeur a fait. depuis ce…

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Non présentation de la partie adverse

Posée par Jaisalmer, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jaisalmer 2347 vues

J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex…

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Droit au congés suite arret maladie

Posée par BIBI54, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BIBI54 1300 vues

J’ai une question : je suis en arrêt maladie depuis le 17 janvier 2024 au 05 juin 2025 j’avais dans mon compteur de congé 17 jours de congés annuels reliquats du 01/06/2020 jusqu’au 31/01/2187et 36 jours de congés légaux du…

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Journée de solidarité

Posée par Lucie, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie 1071 vues

Je suis en semaine de 4jours,je travaille 8h45 sur 4 jours, et je voudrais savoir combien d'heures je dois travailler pour la journée de solidarité . 7h ou 8h45 ?…

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Contrat

Posée par Milla, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milla 1039 vues

J’ai été recruté la 1ère fois du 15/04/24 au 11/04/25 sur un poste de responsabilité. malheureusement j’ai eu un accident et me suis retrouvée en arrêt de travail avant mon fin de contrat le 11/04. le maire malgré tout m’a fait…

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Question pro, quels sont mes droits et recours ?

Posée par bidou43, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bidou43 1083 vues

Depuis plusieurs mois maintenant, ma responsable (au travail) m’a clairement pris en grippe. cette situation est devenue très compliquée pour moi, je viens chaque matin au travail avec la boule au ventre, sans savoir ce qui…

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Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié

Posée par Hna, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hna 2371 vues

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un changement de statut ?…

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Clause du contrat de travail sur le lieu de travail

Posée par Piano, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1359 vues

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (…

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Cdd en cours et liquidation judiciaire

Posée par Samel, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samel 3662 vues

J'ai été embauché en cdd dans une association le 13 janvier 2025 pour une durée d'un an, mais l'association est en liquidation judiciaire depuis le 5 juin 2025. je voulais connaître les droits en tant que salarié, sachant que mon…

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Embaucher sans contrat de travail

Posée par lodax, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1787 vues

Je suis embauché sans contrat de travail saisonnier je reçois des fiches de paye mais je reçois mon salaire entre le premier et le 10 du mois on ne sait pas trop une fois récupéré mon salaire puis-je partir de but en blanc sans…

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Litige contrat de travail

Posée par Abdel, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1203 vues

Maître mon employeur m'a proposé un contrat de travail en cdi mais j'ai refusé de signer après quelques mois de travaille sans contrat mais je reçois mon salaire et ma fiche de paie chaque sans problème, dernièrement je…

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Freelance- esn accuse à tort et refuse de payer

Posée par Z05, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1371 vues

Je suis freelance j'ai réalisé jusqu'à début mai une mission chez un client final en passant par une entreprise intermédiaire (esn). ce n'est qu'après 20jours de la fin de la mission que l'esn me contacte…

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Modification d'horaire dans la fonction publique hospitalière

Posée par TomP, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par TomP 2269 vues

Je suis actuellement agent de la fonction publique hospitalière au poste d'agent de technique,je fais des horaires de bureau (8h-16h30 avec une pause de repas de 30min du lundi au jeudi,et une journée courte le vendredi de 8h…

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Refus temps partiel thérapeutique

Posée par EmilieFL, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 932 vues

L'une de mes salarié à repris son poste en mi-temps thérapeutique à compter du 05/05/2025. le 26/05, j'ai transmis en main propre à la salarié par écrit mon refus de poursuivre le temps partiel thérapeutique suite à…

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Solde de tout compte sur la rupture conventionelle

Posée par Simon, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1220 vues

Dans la rc : « monsieur xxx est informé qu'il ne percevra pas de nouveaux éléments de rémunération variable au titre de l'exercice 2024-2025. » l'expression « au titre de l’exercice 2024-2025 » fait référence à…

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Connaissance du salaire précis par le cse

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2287 vues

Notre cse (d'une entreprise privée de plus de 50 salariés) demande aux salariés de fournir leur salaire exacte afin de pouvoir bénéficier des chèques vacances. le montant des chèques vacances est en effet proportionnel au…

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Jours fériés

Posée par Nath60, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1531 vues

Mon employeur nous fait rattrapper les jours fériés, le lundi 9 juin étant férié nous devons effectuer nos 35h les 4 jours suivant. Évidemment sur la note de service il est écrit en raison de ses heures " éviter une rupture de…

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Rémunération jours fériés en contrat forfait heures mensuel

Posée par Michel, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel 1880 vues

Je suis conducteur routier au forfait heures à 200 heures par mois. ce mois-ci j’ai effectué 210 heures, j’ai posé un jour de congé et il y’a trois jours fériés chômé. donc j’ai effectué 210 heures en 18 jours, comment vont être…

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Arrêt de travail et prévoyance

Posée par Sarah45, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah45 1734 vues

Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû. en effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais…

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Prise en charge ags

Posée par C.moisimba, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par C.moisimba 1749 vues

Mon ex employeur à été condamné aux prud'hommes entre autres pour harcèlement moral a me verser 25000€ avec exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations en novembre 2024 , après plusieurs mois sans nouvelles…

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Salaire - classification -convention métallurgie d8

Posée par LadyJust, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LadyJust 2195 vues

Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider et me conseiller. voilà je vous explique. je suis en classification d8 selon la convention collective nationale de la métallurgie. toutefois, le salaire brut qui m'a été proposé…

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Droit de l’employer lors d’un preavis

Posée par Mariej64, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariej64 1025 vues

Je suis employée chez un particulier employeur et m’occupe principalement de leur fille adulte handicapé.celle ci va rentrer dans un centre au 2 juin , j’effectue chez eux 17 h par semaine dont 2 heures de ménage. l’employeur a t’il…

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Je dois travailler pour espérer annuler mon oqtf – aide ou solution urgente ?

Posée par Sey, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sey 1745 vues

J’suis technicien fibre optique je suis actuellement sous oqtf depuis 2024. je travaille dans le secteur de la fibre optique, un métier en tension. j’ai déposé un recours devant le tribunal administratif, mais il a été rejeté…

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Demande sur dommages et intérêts moratoires et autres dommages subis.

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1760 vues

Depuisc3 mois , notre l entreprise va été liquidée.... étant délégués , , le liquidateur refuse de nous payer nos salaires, tant que nous ne sommes pas licenciés...cela nous cause des préjudices dans notre quotidiens.. si nous…

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Salaire

Posée par Sarah t, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah t 1182 vues

Je travail comme chauffeur de bus scolaire et interurbain sur une distance de moins de 50 km l'employeur nous s paye selon la carte conducteur ou bien selon la réglementation sociale européenne au lieu de nous pays selon le…

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