Une question en droit du travail ?

J ai travaillé dans la société de mon mari pendant 7 ans et je n ai jamais eu de salaire donc jamais cotisé pour ma retraite puis je réclamer ses 7 ans de travail merci cordialement...

J'aimerais avoir un avis svp, je vais démarrer prochainement un congé parental jusqu'en septembre et je dispose d'un véhicule de fonction avec un usage à titre personnel en dehors des jours et heures de travail. mon...

Je travaille depuis 9 ans dans une entreprise où la convention collective prévoit un 13eme mois.l'entreprise est en rj depuis le mois de mai 2023 et après une réunion la direction dit ne pas être obligée de m'allouer...

J'ai obtenu un titre de séjour "carte séjour temporaire" , observations "salarié" après un vls ts , j'ai changé l'employeur à l'aide d'un récipissé. svp quel titre je vais obtenir après 2 ans en france ; un...

Je suis salariée en entreprise privé depuis 22 ans, jamais eu de soucis particulier, je viens d’être augmentée et prime annuelle. et là je reçois une convocation préalable de procédure disciplinaire pour être passer au...

En avril 2021 j’ai eu un accident du travail sur trajet de retours ( avp ) ayant entraîné un arrêt de 4 mois. en 2022 j’ai eu plusieurs arrêts maladies classiques pour raisons de douleurs dus à l’accident ( cervicalgies, atteintes...

Actuellement en cdi. en poste depuis 2006 (cdd au départ avec coupures - sans coupures depuis 2009 et cdi en 2012) quelle année de reference et nombre de mois pris en compte pour une rupture conventionnelle? sachant que suite à un...

J'ai été prise pour vol de 41 euros de marchandes en sortant de mon travail j'ai payé ce que j'avais pris la sécurité à appelé la police mais elle ne pouvait pas venir le magasin a fermé et après avoir réglé je suis...

Mon patron veut faire une rupture du cdd avant le terme du contrat. il veut faire en commun d'accord ou anticipé. j'aimerai savoir si c'est compté comme démission et si je retouche mes ancien droit (1.5 ans) la je...

Le médecin m’a mis en invalidité pour dépression sévère dû à dû harcèlement morale au travail . je sais devoir aller voir le médecin du travail. a noter,jamais durant ma période a ce poste nous n’avons été suivre une visite médical...

Une géolocalisation lors d'une contre-visite par son employeur afin de prouver sa présence au domicile est-elle recevable au prudhomme ?...

Je voudrais savoir la signification d'un jugement du conseil de prud'hommes qui ordonne la requalification de mon contrat cdd au cdi ? cela signifie-t-il retourner à l'entreprise et reprendre le travail ? merci de...

Pour mon recours devant le conseil des prud'hommes, j'ai utilisé une fiche de paie anonymisé de mon collègue fournie par la partie adverse. cette fiche de paie a été mal anonymisée, j'ai pu supprimer les bandeaux...

J’ai reçu en main propre ce jour une lettre concernant une sanction disciplinaire qui amène à une mise à pied et une convocation jeudi prochain. je souhaitai démissionner mais ils m’ont devancés… ma question est : dois-je donner ma...

Voilà j'ai été en arrêt un moment car j'ai un gros problème de dos j'ai été en longe maladie. et aujourd'hui mon employeur me réclame de rembourser les ijss perçu a hauteur de plus de 17 000 euros car la cpam ne...

J’ai trouver un cdi en tant que responsable développement en restauration pour un salaire déjà misérable de 1600€ par mois ( moyenne pour ce poste 2900€ net ) surtout pour les tâches accompli. ensuite le pdg fait énormément galérer...

Est-ce obligatoire de signer un avenant au contrat de travail dans le cadre de la reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour stress au travail ? la rh m’a mis la pression pour que je signe...

Etant salarié protégé une mise en inaptitude professionnel est envisagé je sais que l inspection du travail doit donner son accord que sa doit passer en cse mais qui va me payer durant tout se délai de procédure ? puis-je refuser...

Je voudrais savoir si un employé avait le droit de verrouiller les toilettes des femmes (sachant que les toilettes pour les hommes ne l'étaient pas) et garder la clé avec lui et exiger que les interimaires lui demande la clé à...

À propos de mon alternance, j'ai signé un contrat de professionnalisation qui a débuté le 04/09/2023 avec une société. sauf que le responsable de de celle-ci m'a soumis le contrat le 26/10/2023 c'est-à-dire 53...

Notre employeur nous impose de prendre notre repos hebdomadaire (qui n' est jamais fixe) un jour férié.a t-il le droit de faire cela ?...