Résolu Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation professionnelle actuelle, relevant du droit du travail. je suis en poste depuis 2 ans et 1 mois en tant qu’ingénieur maintenance…
Résolu Je souhaites savoir (car je saisi actuellement les prud'hommes contre mon employeur) si sur le formulaire une demande de convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation est obligatoire ? ou est-il possible…
Résolu Étant actuellement ash en ehpad dans la fonction publique mon contrat s’arrête le 31 juillet et j’ai commencé le 21 octobre 2024. cela fera donc 9 mois. vais je avoir la prime de précarité ? tout en sachant que je rentre à l’école…
Résolu Je suis de nationalité hors union européenne avec un titre de séjour belge mais malheureusement l'entreprise qui a retenu ma candidature en france refuse de poursuivre disant que le préfecture de paris ne m'autorise pas à…
Résolu J'ai refuser de signer un avenant es que on a le droit de travailler sur un autre poste que le mien actuel s si on a pas signer l avenant es que sais un abandon de poste…
Résolu Le siège social de mon employeur se trouve à clichy dans le 92 et je dois saisir le conseil de prud'hommes mais est-ce bien celui de nanterre ? ou celui de boulogne billancourt ? c'est simplement pour être sûr car…
Je voudrais un avocat pour ma retraite j ai travaille en france pendant 5 ans j ai perdu mon numero de securite social…
Résolu Lors d'une opposition à un jugement par défaut, la partie civile a-t-elle le droit de faire mention ou faire valoir les frais engagées et donc perdu (huissier, avocat etc) lors de ce 1 er proces ? aussi, le tribunal…
Résolu Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me…
Résolu Je désire procéder à une rupture conventionnelle, j'y ai travaillé 4 ans, est-il possible pour moi de négocier une indemnité avec mon employeur ou peut-il refuser toute négociation ? merci à vous…
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la réponse de Maître Marault Graffé
Résolu Je suis à la retraite depuis novembre 2023. auparavant j'étais inscrite à france travail qui me réclame aujourd'hui un trop perçu de plus de 9000€ pour des indemnités de février 2023 à septembre 2023. mais la carsat avait…
Résolu Pouvez-vous me dire si cette clause de non concurrence est valide ? article 15 – clause de non- concurrence compte tenu de la nature des fonctions du salarié et des informations auxquelles il aura accès de par ses fonctions, les…
Résolu Mon fils de 21 ans a vu sa période d'essai interrompue au cours du 1er mois. son contrat a débuté le 2 juin et s'est terminé le 26 juin. cependant, la société pour laquelle il travaillait ne lui a toujours pas transmis de…
Notre organisme d'aide à la personne nous majore toujours de 20% le lundi de pentecôte est normal…
Résolu Je me retrouve dans une situation délicate car j’ai démissionné de mon job étudiant(à lyon), et suis parti ces 2 mois dans le sud de la france pour travailler ailleurs. mais j’ai appris par surprise que mon dernier salaire était…
Madame, monsieur, j'ai ouvert ma société en mars 2019. j'ai obtenu l'aide de l'arce en 2019 et j'ai fermé ma société en 2023. j'ai travaillé ensuite dans une société pendant 10 mois j'ai perdu mon…
Résolu Je suis à ce jour salarié d'une société dans les énergies renouvelable. je m'aperçois depuis quelques mois de pratique commerciale trompeuse. le dirigeant faisant aussi le travail de commercial mens sur les montants des…
Résolu Je fais parti de la convention de transport idcc 16. j’ai un contrat cdi 39h , l’année dernière je n’ai pas pu effectuer mes 39h car manque de travail je partais donc plus tôt dès que mon travail était terminer . mon employeur…
Résolu Mon fils travaille comme livreur dans une entreprise sous-traitante de chronopost depuis le 2 septembre 2024 en cdi et n'a pas eu encore de congés nous sommes au régime du droit local alsace moselle il a voulu poser 2 semaines…
J’aimerais savoir comment puis-je récupérer mon compte cpf en heures en milieu hospitalier public. mon ancien drh me dit que ce n’ait point possible de les convertir en euros, pour suivre une formation en reconversion. merci par…
Résolu J'ai demandé par courrier une réduction de mon temps de travail dans le cadre d'un congé parental à 50% du 01 mars 2025 au 28 février 2026, celui-ci m'a été accordé en retour par courrier écrit avec ces dates…
Résolu Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois, je n' ai donc pris aucun congés payés ( reste 18 jours non pris sur l année dernière) mon statut est etam btp (cnbtp) mes congés 2024-2025 sont ils perdus ou mon employeur doit il me les…
Résolu Je suis étudiant algérien en france et je détiens actuellement un titre de séjour portant la mention « étudiant ». j’arrive à la fin de mes études et j’ai signé un contrat de travail à durée indéterminée (cdi) avec un employeur qui…
J'ai travaillé pour netease l'an passé , et je n'ai toujours pas reçu mes salaires ou de réponse de leur part. que dois-je faire?…
Je suis à 7 ans de la retraite. j'ai demissione de mon poste le 24 juin.j ai retrouvé un emploi au 1er septembre 2025. est il préférable que je quitte les effectifs de l entreprise le 24 juillet (préavis 1 mois) avec paiement…
Résolu J'ai une audience aux prud'hommes directement devant le bj dans 1 semaine comme demandeur (requalification cdd en cdi donc pas de conciliation). j'ai un avocat en charge de l'affaire, désigné via l'aide…
Résolu Je suis stagiaire dans la fonction publique. je vais être non-titularisé et licencié pour m'être trompé en remplissant les formulaires d'indemnisation de déplacement. j'ai demandé comment rembourser, on ne m'a…
Résolu Ma question porte sur la prime de participation et d’intéressement. j’ai une opposition en cours et donc une saisie sur mon salaire que je ne conteste pas. mais alors que je devais toucher ma prime de participation et…
Résolu Mon employeur souhaite baisser mon cdi, en me passant de 39h a 36h. je suis d'accord sur le principe, mais de quand doit dater l' avenant on contrat? il m'a proposé la semaine dernière , l'a déjà mis en place…
Résolu J'aimerais savoir si je peux saisir le prud'hommes afin de contester une retenue injustifiée opérée par mon ancien employeur ( une grande enseigne commerciale) lors du règlement de mon solde de tout compte, ainsi que pour…