Fin novembre, mon patron m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai bien évidemment refusé ne pouvant me permettre de prendre le risque de me retrouver au chômage. Étant donné qu'il n'a pas arrêté de me... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Ma fille qui vient de signer un contrat d apprentissage en septembre 2022a du subir une opération dentaire en février , peux elle prendre un arrêt de travail ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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A partir du 1er mars, nous serons dispensés de travailler en attendant la mise en place du pse et de recevoir la notification de licenciement économique. un potentiel repreneur a fait une offre jugée "favorable" et nous ne ferons... |
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Documents fin de contrat Posée par Mel24, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1649 vues Je viens de recevoir ma lettre de licenciement, suite à une inaptitude, et malgré le fait que j'ai demandé à ce que l'on m'envoie tous les documents de fin de contrat, mon employeur me précise sur la lettre, que les documents sont... |
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J’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui a refusé car le montant de l’indemnité est trop elevé pour lui. je voudrais partir sans démissionner. celui ci me propose un licenciement pour faute grave qui me... Consulter la réponse de
Maître BOROT |
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Prévoyance Posée par Mzelle66, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mzelle66 - 2085 vues Actuellement en arrêt maladie depuis octobre 2022. la prévoyance doit prendre le relais depuis mi décembre. le dossier medical à bien été envoyé au service. a ce jour je n'ai reçu aucun versement est-ce normal? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BOROT |
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Le mot "pièce numéro ..." a t il une importance dans la rédaction des conclusions à la fin d'un paragraphe? exemple : "pièce numéro 15 : justificatif heures supplémentaires" en son absence la pièce est elle recevable? exemple... |
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Je suis salarié protégé et délégué syndical. l'autorisation de licenciement a été accordée par l'inspection du travail. si je veux contester l'autorisation de licenciement, il faut saisir le tribunal administratif... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Passage d'un cdd en cdi Posée par mag13130, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mag13130 - 2113 vues Le cdd de ma fille va bientôt se terminer et son employeur lui propose un cdi. seulement, elle est actuellement à 25h/semaine et ce dernier lui propose un cdi à 20h/semaine. a t-il le droit de lui proposer moins que son contrat en... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Madame/ monsieur, est-ce que une promesse d'embauche sans rémunération précisée vaut une promesse unilatérale de contrat dans sa forme juridique pour me protéger en cas de rétractation de la part de mon employeur? j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mail objet personnel Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 1800 vues Un salarié a t il le droit de produire au cph un mail avec un objet "personnel" pour défendre ses droits ? merci... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Suite à une dépression et burn-out, je suis en arrêt maladie depuis mai 2022 (avis du médecin de travail) j’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01 septembre au 31 décembre 2022. le psychiatre m’a arrêté de nouveau en... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Appel prud'hommes Posée par Mimounette, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Petunia - 2082 vues J'ai gagné au prud'hommes, mon employeur a fait appel du montant mais pas de la résiliation judiciaire en elle même. dans ces conclusions mon avocat demande la confirmation de la résiliation judiciaire. est-ce que cela... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Rupture conventionnelle Posée par MIMIE55, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIMIE55 - 1590 vues J ais quitteé mon cdi pour harcellement moral et physique , en signant une rupture conventionnelle ais -je fais la bonne résolution ?... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Licenciement Posée par Elisa77, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1593 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de mon employeur me stipulant mon licenciement et me dispensant de faire mes deux mois de préavis avec une indemnité compensatrice de préavis qu'ilme paieront. j'avais une... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Clause de non-concurrence Posée par Stefipasgraf, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MOUFANNINE - 2200 vues J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de... |
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Suite à mon licenciement,mon employeur a retardé la remise des documents de fin de contrat puis m’a réclamé de rembourser un trop perçu sans quoi il ne pourra pas me remettre les dits documents. j’ai procédé au remboursement de la... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Si un employeur ne communique pas les fiches de paie de salarié pour un contentieux aux prud'hommes déjà enclenché, est il possible de les demander au tribunal d'instance en application de cet article : cour de cassation... |
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Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?... |
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Demande Posée par Ange, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1958 vues J’ai travailler 20h pour un employeur il y a 1 mois il ne m’as toujours pas déclarer , je n’ai rien eu sauf un virement ou il était mentionner salaire je n’ai pas eu de fiche de paie ni d’attention pôle emploi... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Rupture conventionnelle Posée par Batouch, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8566 vues Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fais une rupture conventionnelle depuis le 1 novembre 2020 . je vais avoir 55 ans en avril . a quelle age puis je avoir ma retraite pour mes années de fonctionnaire ?... |
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Ayant été en congé maternité jusqu'au 20/12/22, j'ai écrit à mon employeur quand a ma reprise et sa réponse fût la suivante : débordée de travail, je vous appelle début d'année (super quand il faut s'organiser... Consulter la réponse de
Maître PLANA |
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Je suis en poste dans un petit restaurant depuis 1 an en tant que "serveuse" au niveau 2 échelon 2. j'ai un contrat à temps partiel à 30h. j'ai un bac général ainsi qu'un bts en hôtellerie restauration et travail... |
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Mise en demeure - salaire Posée par Lucas78, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucas78 - 2109 vues Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )... Consulter la réponse de
Maître MAIANO |
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J’ai un contrat cdd de remplacement. suite au code du travail et la convention collective d’entreprise dans laquelle je travaille (publicité ) je dois avoir le même salaire, que la personne que je remplace. comment je peux savoir... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant... |
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J'ai posé ma demission le 30 novembre. ma boite m'a imposé 2 semaines de congés pour la fin d'année : j'ai posé ces congés avant ma démission. est-ce que j'ai le droit à des indemintés compensatrices ? je... Consulter la réponse de
Maître DIDION |
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Délai de carence Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maxime - 2149 vues Je travail actuellement dans une société avec laquelle j'ai enchainé 3 cdd d'une durée total de 18 mois. mon cdd arrive à terme dans deux mois et j'ai trouvé une société de service qui accepte de m'embaucher en... Consulter la réponse de
Maître PLANA |
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Je suis élu cse dans une petite boîte (plus que 12 mais moins que 50 personnes) qui n'a jamais vraiment respecté des obligations par rapport au cse (donc, je ne suis pas formé hélas). il y a trois mois, les 2 secrétaires ont été... |
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