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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rupture conventionnelle après congés sabbatique

Posée par janjac, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par janjac 5904 vues

J'envisage de prendre un congés de 10 mois (liquidation de mon compte épargne temps) puis de demander une rupture conventionnelle. aurais je droit à une allocation chômage, selon les mêmes modalités que si je négociais…

Que faire?

Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sergio 5904 vues

Aucune nouvelle de mon patron depuis une demande de rupture de contrat et ce depuis le 20 décembre 2017 que faire pour obtenir les papiers qu' il me faut merci de vos réponse…

Résolu

Déroulement audience

Posée par nass, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nass 5904 vues

J'aimerai savoir comment se passe une audience au tribunal d'instance pour une sois disante affaire d'escroquerie et vu que je remplace mon mari vu qu'il est pas la est ce que je peux demander un report…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Accusation de vol dans le milieu professionnel sans preuves

Posée par Yuumi, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 5904 vues

Travaillant dans un cinéma depuis 3 mois, je suis titulaire d'un contrat avenir, en l'attente d'une réponse encore à ce jour pour une formation. le nom du métier est "agent d'accueil polyvalent" et on peut très…

Piercing langue

Posée par Babaaurhum, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babaaurhum 5902 vues

J’ai deux piercing a la langue(venom) mon employeur souhaite que je l’enleve, je travaille en restauration rapide uniquement en caisse et non en cuisine, mon piercing est pourtant discret car mon employeur ne la vu qu’au bout de 4…

Rupture conventionnelle

Posée par Be, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leleu 5901 vues

Je suis assistante dans 1 cabinet dentaire. suite à des problèmes de santé qui ont nécessité plusieurs mois d'arrêt de travail (j'y suis toujours d'ailleurs), mes employeurs me proposent 1 rupture conventionnelle…

Résolu

Refus de maintien de salaire après accident du travail – que faire ?

Posée par Pierre G, il y a 1 an dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 5900 vues

Je suis salarié dans la restauration rapide depuis plus de 2 ans et j’ai récemment eu un accident du travail. mon arrêt a été transmis dans les délais et mes soins sont effectués en france. d’après le code du travail (article l…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD

Tenue imposée par l'employeur pas à ma taille.

Posée par erenia, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptéranodon 5897 vues

Travaillant dans le commerce, mon employeur à la possibilité de m'imposer un uniforme que je porte toute l'année.toutefois il arrive ponctuellement qu'il nous impose le port de tee-shirt promotionnel à…

Résolu

Indemnités suite licenciement économique ?

Posée par Mikado, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mikado 5895 vues

Je suis responsable d’une cordonnerie multiservices, la boutique où je travaille doit fermer en juin prochain, mon employeur souhaite me reclasser sur une autre boutique à 35 kilomètres de mon lieu de travail actuel, aux mêmes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet

Promesse d'embauche faite il ya 2ans

Posée par Boulonnais, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par SALECROIX 5895 vues

Voilà il ya deux ans de cela mon ex employeur m'avait fait une promesse d'embauche écrite. mais à une condition que je lui rapporte un titre de séjour me permettant de travailler en france. j'ai deux…

Résolu

Impots

Posée par laurent, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par boris 5895 vues

Je commence a 7h-12h 13h-17 h.pouvons avoir une reduction d impots sur l heure du repas. a qui et comment faire pour avoir ce document…

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la réponse de LIAGRE
Résolu

Mon employeur ne repond a mon email

Posée par FABIEN, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans 5894 vues

Je suis une personne vulnerable qui doit reprendre le boulot des le 1 septembre . j'ai envoye un email à mon chef que je vais voir le medecin de travail pour amenager mon poste travail . mon chef a rien repondu par email .est…

Consulter Maître kuok
la réponse de Maître kuok
Résolu

Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur

Posée par Lilidou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilidou 5894 vues

Après 3 ans passé au sein de ma société , mon employeur souhaite me proposer une rupture conventionnelle car il trouve que le marché sur lequel je travail n’est pas assez rentable pour la société. (je suis commercial). lorsque je…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Inaptitude et indemnités de préavis

Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nathalie 5894 vues

Je suis licenciée pour inaptitude après plusieurs mois de maladie. j'ai noté que le droit du travail ne prévoit pas que je bénéficie d'une indemnité de préavis. ma convention collective (3190) semble plus favorable : a)…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Pas de salaire.

Posée par Myreille30, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myreille30 5894 vues

J'ai travaillé via internet pour un monsieur qui vit en suisse. je souligne que ce monsieur est venu en france pour signer un contrat avec moi de 3 mois. au terme du 1er mois de travail, il ne donne plus signe de vie. je…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Licenciement économique en mi temps thérapeutique.

Posée par Moonshake, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moonshake 5892 vues

Suite à un infarctus avec pose d'un défibrillateur ayant entraîné un arrêt de travail de 14 mois, j'ai repris le poste que j'occupe depuis 7 ans dans mon entreprise que j'adore en mi temps thérapeutique pour une…

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Jour férié

Posée par lions, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lions 5891 vues

Je travaille depuis juin 2016 et le mois du janvier quand a reçu notre salaire j'ai vu que pas toutes mes heures étais payé. après ma demande le raison pour cela j'ai constater que les jours fériés ont doit le rattraper…

Résolu

Rompre un cdd pour non respect de la visite médicale d'embauche

Posée par Cali7, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5890 vues

J'ai grandement besoin de vos lumières, j'ai signé un cdd pour 1 an et ai passé la période d'essai, je vois qu'il est noté que ce contrat n'est définitif qu'après la visite médicale d'embauche…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Licencement

Posée par tuty, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tuty 5890 vues

Je viens d'être licencié pour une faute que n'est pas la mienne sans preuves, j'ai un preavisde deux moi, en restant chez moi, que doit je faire, a la deuxième convocation, j'ai continué a travailler. et 20…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Renouvellement période d'essai

Posée par pilou, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5889 vues

J'ai 4 mois renouvelables de période d'essai. personne ne m'a rien dit au bout des 4 mois , on ne m'a rien fait signer ni indiqué que mon cdi était effectif, est ce que l'on considère que l'embauche est effective ou la période d'essai prend…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Proposition pré retraite

Posée par Aline, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5889 vues

Je travaille à market (carrefour)depuis 29 ans ,je suis en arret maladie depuis bientot 9 mois.une demande de travailleur handicapé est en cours .le directeur doit me proposer un poste adapté ;si ce n'est pas possible ,je suis considérée…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Licenciement pour inaptitude 1 seul visite

Posée par dadou la douille, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dadou la douille 5888 vues

J'ai été déclaré inapte le 18 septembre avec une seul visite du a mon état de santé et depuis mon entreprise ne m'a rien envoyé a part un questionnaire au bout de 8 jours mais depuis plus rien je leurs posent des…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Intermittente enceinte ma place est t elle protégée par la loi ?

Posée par Djennig, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5888 vues

Je suis intermittent du spectacle et je viens de tomber enceinte. je chante dans une compagnie de spectacle depuis 16 mois. Étant donné que dans ce domaine il n'y a pas de contrat de travail uniquement des aem à chaque…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Ai je le droit au chômage ?

Posée par Manouchka, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manouchka 5887 vues

A l'issu d'un arrêt maladie j'ai abandonné mon poste pour une nouvelle embauche en cdi avec mise à l'essaie de 2 mois rompue par l'employeur . ai je le droit au chômage que pole emploi me refuse ; de plus…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Contrat cdd

Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sandrine 5887 vues

Ayant travailler 3ans dans un mutant en cdd avec des contrats toutes les semaines parfois d un mois,en remplaçant une personne qui était parti définitivement dans un autre magasin,du jour au lendemain c était fini.ma question es on…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Solde de tout compte inaptitude

Posée par Azerty, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Azerty 5884 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et je devrai être licencié prochainement Étant parti en très mauvais termes, il est inenvisageable d'aller récupérer le solde de tout compte en mains propre. après…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Adresse fiscal arrêt de travail

Posée par Anonymous, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5884 vues

Mon adresse fiscal actuelle à valence sur mon lieu de travail militaire. je suis actuellement sur montpellier et le médecin ici même ma de suite mi en arrêt de travail car symptôme covid donc je reste à mon adresse d'absence…

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