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Convention syntec, maladie et atteinte d'un an d'ancienneté
Posée par claireo, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 9593 vues

Je suis en cdi dans une ssii depuis le 20/10/2015. depuis le 4 octobre 2016, je suis en arrêt maladie du à ma grossesse. mon arrêt se termine le 8 novembre. mais au vu de mon état, il sera compliqué pour moi de reprendre le...

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Licenciement pour passage en invalidité cat 2 avec la convention 66
Posée par danny, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danny - 9577 vues

Je suis passe en invaliditée cat 2 le 25 sept 2017,je travail avec une asso convention 66 ,je dois avoir un licenciement pour inaptitude aurai je droit a une indemnité,pour ce licenciement svp...

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Maître Nabet
 
PrÉavis licenciement Économique
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 9568 vues

Mon employeur a décidé officiellement de mettre en oeuvre un plan de licenciement collectif pour motif économique. je voudrais savoir a combien de mois de préavis de licenciement j'aurai le droit, sachant que , 'ai...

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LEMARIE
 
Arret de travail apres une mise a pied conservatoire et refus indemnites secu
Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandrine - 9547 vues

Je vous explique rapidement ma situation : j'étais en mi temps thérapeutique depuis le 17 juillet 2017. le 28 aout 2017 mon employeur me met une mise à pied conservatoire puis me licencie le 14 septembre 2017. je passe des...

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la réponse de
Leleu
 
Emploi d'une nounou sans papiers
Posée par ksé, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jhllx - 9540 vues

Je souhaite embaucher une nounou à domicilie qui n'a pas ses papiers et je souhaite la déclarer sur pajemploi. la nounou n'a pas de numéro de sécurité sociale non plus. pajemploi permet de déclarer une personne sans...

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La sécurité sociale veut me mettre en invalidité cat.2
Posée par ambre42, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 9533 vues

En arrêt depuis 2 ans pour causes de depression grave suite a un harcelement moral de mon chef la sécurité sociale me coupe mes indemnités au 30/04 et veut me passer en catégorie 2 d'invalidité. moi je ne veux pas je...

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supervany
 
Condamnation en cour d'appel
Posée par ALPHA, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ALPHA - 9497 vues

J'ai gagné en appel et mon employeur a été condamné finjanvier 2015. j'ai du saisir un huissier de justice afin qu'il fasse appliquer le jugement. a çe jour, je n'ai récupéré qu'une partie des sommes...

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Remboursement navigo annuel
Posée par novland, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par novland - 9469 vues

Le salarié qui a un abonnement de transport annuel (pass navigo) ne paie en réalité que 11 mois et non 12. comment l'employeur doit-il le lui rembourser ? de quel montant ? . cordialement...

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Maître BALA-GRODET
 
Convocation audition gendarmerie et temps de travail
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9465 vues

J'ai été convoquée pour être entendue par la gendarmerie, en tant que formatrice référente, par rapport à un jeune de mon établissement qui a fait un délit. c'est juste du fait de mon poste de travail que je suis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convention de stage annulée 15 jours avant le début
Posée par Udinela8, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans - 9455 vues

Un entreprisée peut elle annuler une conventiondestage signée par les 3 parties 15 jours avant le début de stage ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Règles d'assistance de l'employeur pendant un entretien préalable à sanction
Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 9452 vues

Je cherche un texte de loi ou une jurisprudence concernant les règles d'assistance de l'employeur pendant un entretien préalable à une sanction disciplinaire tel que la mise à pied disciplinaire . est-ce la même règle que...

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Le faux temoignage de l'employeur qui a causser des difficulter pour l'at
Posée par Henry, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dave6969 - 9449 vues

L'employeur a fait parvenir un faux temoignage a la cpam la cpam c'est contenter des argument de l'employeur ensuite jai fourni et apporter toute les preuve necessaire que c'etais un at qui est survenu le jour...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Signature d'un nouveau contrat de travail pendant un arrêt maladie
Posée par joe, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans - 9446 vues

Est-il possible de signer un nouveau contrat de travail en étant en arrêt maladie ? merci pour votre retour, cdt, jm...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Licenciée pour inaptitude sans reclassement : est-ce légal ?
Posée par Corinne, il y a 11 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Corinne - 9431 vues

J'ai eu un accident de scooter et la médecine du travail m a mis 2 fois en inaptitudes,pouvez vous me dire s'ils étaient obligés de me garder ou de me mettre a un autre poste? ou me licencié?...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Délai pour toucher un prud homme
Posée par Mm, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tara tâta - 9426 vues

J ai gagné mon prud homme mon employeur a certes fait appel,mais il a l obligation de me verser mes indemnités préavis et les 6 mois de salaire a partir de combien de moi dois je faire intervenir un huissier j attends depuis le 18...

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Licencier son assistante maternelle pendant ses congés
Posée par babou57, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9423 vues

Mon amie assistante maternelle est en congés depuis lundi 26/12/2016. hier, elle a reçu une lettre recommandée avec ar d'un parent employeur qui l'informe de son licenciement à compter de la date de la 1ère présentation...

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la réponse de
Sam Zarouali
 
Indemnités de rupture conventionnelle pour un cadre convention 66
Posée par Cds66, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 9397 vues

Je suis cadre, cheffe de service dans un établissement médico-social convention 66. je souhaite une rupture conventionnelle. comment calculer mes indemnités de rupture en fonction de cette convention ? y a-t-il des particularités...

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Modification d'un congés parental en cours
Posée par caroline, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sv - 9390 vues

Actuellement en congé parental à temps partiel (70%) je souhaiterais modifier ce congé avant son terme. ce 70% prend fin au 31 janvier 2021. or, je souhaiterais passer à un congé parental à temps plein au plus vite (il me reste...

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Heures supplémentaires non payées et non récupérées --> normal pour mon directeu
Posée par SebGuer, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 9384 vues

J'ai été convoqué hier soir par mes responsables hierarchiques n+1 et n+2 (respectivement directeur r&d et directeur des opérations), pour un jugement de non tenue de délais, manque de suivi de l'équipe que j'encadre, etc... je...

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Absence injustifiée déduit des congés payés
Posée par So, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par So - 9376 vues

Je suis en cours de licenciement pour abandon de poste, j?ai une collègue qui vient d?être licencié ont lui a viré son solde tout compte sur son compte mais ces congés payés ont été réduit le nombre de jour des ces absences...

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la réponse de
Maître BALA-GRODET
 
Delai entre entretien préalable et sanction disciplinaire dans la f.p.
Posée par Angy, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angy - 9375 vues

Est ce que l'article du c. trav., art. l. 1332-2, al. 4  : la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Clause dans contrat de travail
Posée par MODJO, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 9371 vues

Dans mon contrat de travail à durée indéterminée, signe en mars 2006, il apparaît une clause, la voici : "suivant l'évolution de l'entreprise, vous pourrez être conduit à pourvoir un poste correspondant à votre...

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Deliberé proroger 2 fois
Posée par Mm35, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mm35 - 9366 vues

J ' ai un délibéré au prudhomme de rennes prévu normal le 26 janvier 21, celui ci a été prolongé au 16 mars 21 et encore proroger au 27 avril 21 . est ce la procédure normal ? est ce que cela peut...

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la réponse de
Maître Baudin
 
Cheque solde de tout compte impayé. quelles actions pour être réglée au plus vit
Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9364 vues

Suite a une rupture conventionnelle dont la fin de contrat etait le 8 mai 2018, mon ancien employeur, avec laquelle j'ai eu des échanges de mails conflictuels, suite à la rétention de mon salaire, puis solde de tout compte...

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la réponse de
Maître Nabet
 
Mon patron a-t-il le droit de me refuser une formation ?
Posée par Boris, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9355 vues

J ai un rendez-vous pour une demande de formation avec le fongecil. je voudrais savoir si mon patron peut me refuser cette formation. le gouvernement etait favorable pour qu on puisse faire des formations. si il me la...

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la réponse de
Peschaud
 
Abandon de poste et confinement
Posée par Flooo571, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 9349 vues

J'ai fait un abandon de poste début mars. je n'ai plus été travaillé à compter du 1er mars, j'ai reçu un courrier me demandant de justifier mon absence en date du 05mars, depuis plus rien... la procédure de...

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Non signe renouvellement mission d’intérim à la semaine
Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lrelab - 9347 vues

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

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Sanction pour accident de travail
Posée par Moi 7768, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CHARTUS - 9321 vues

J'ai été victime d un accident de travail (entorse) mon employeur ma sanctionné d une mise à pied pour non respect des règles de sécurité(règlement intérieur)j'ai contesté sans succès. on me dit autour de moi que ce...

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Non renouvellement de mon cdd
Posée par Sébastien roide, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lise - 9319 vues

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière. mon contrat de travail cdd se termine le 31 mars j'en ai informé ma direction par oral uniquement et il me réclame une lettre précisant que je ne...

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la réponse de
Maître CHARROIN
 
Reprise du travail et inaptitude
Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève - 9317 vues

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
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