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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bonjour je vais surement licenciee pour inaptitude

Posée par Titine, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titine 3289 vues

Je voudrais savoir si je suis obligee de me presente pour mon licenciement pour inaptitude je n ai pas la force d affronter mon patron et ma chef je voys remercie…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Licenciement pour faute grave

Posée par damien, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damien 4440 vues

Maître j'ai été licencier pour faute grave, "attouchement sur une collègue" la personne qui m'accuse, ma humilié en affichant une photo de moi dans l'entreprise ou je travaillé, à la vue du personnel d'encadrement, et d'une grande partie du…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Inaptitude

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel 3757 vues

J'ai trouvé un autre travail en attendant d'être licencié de mon premier emploi ( déclare inapite ) mon ancien employeur peux t'il me licencier pour faute ? sachant que j'ai été déclaré inapte à mon précédant…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Remboursement frais de transport dans le cadre d'un contrat de pro ?

Posée par Gallardo, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi 21726 vues

Actuellement en contrat de professionnalisation dans l’hérault, j'aimerais savoir quels sont les frais que mon employeur doit prendre en charge durant ma formation théorique sachant que celle-ci se trouve à paris et que…

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la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Renouvellement période d'essai

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie 4432 vues

J'ai signé un cdi le 02 juillet 2018 (prise de poste effective) pour 4 mois renouvelable 1 fois 2 mois supplémentaires. j'ai posé des congés sans solde du 30 juillet au 10 août 2018 + 1 rtt le 22 août. aujourd'hui…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
Résolu

Licenciement pendant un mi temps thérapeutique

Posée par Brother70, il y a 7 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brother70 10300 vues

J'ai été hospitalisé le 04/09/18 pour une occlusion intestinale. j'ai subi une intervention chirurgicale et je suis resté à l’hôpital environ 1 mois(sorti le 28/09/18). sur les conseils de mon médecin, j'ai repris le…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Trop perçu remboursement frais de transport.

Posée par Leonidas, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dayann 11560 vues

En poste actuellement et depuis 10ans dans une entreprise publique, mon employeur me réclame une coquette sommes en raison d’un trop perçu, j’ai effectivement bénéficier de la prise en charge à 50% de mon abonnement ter depuis…

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la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Démission pendant mise à pied à titre conservatoire

Posée par agathe, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agathe 23309 vues

J ai reçu une lettre de mise à pied à titre conservatoire pendant mes ca puis une autre lettre avec un entretien préalable pour le 21 juin, je ne vois pas du tout ce que j ai pu faire et j ai toujours été carré dans mon travail…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON

Avenant

Posée par Cecilai, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cecilai 6012 vues

Je suis suis en cdi rémunéré sur la base de 125h mensuelle. ma responsable m'a demander oralement mi mai de baisser mon contrat a 117 h mensuelle à partir du mois de juin. je n'etait pas pour mais je n'ai pas…

Résolu

J’ai été harceler

Posée par Rachida 76, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rachida 76 5853 vues

Je travaille en milieu hospitalier de nuit pendant deux je travaille avec une infirmière qui m’a harceler j’en n’est fait part à la direction aussitôt je n’en pouvais plus ils non rien fait…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Refus de prolongation période d’essai

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jude 8079 vues

Je viens de finir ma période d’essai de deux moi initial en cdi 35h et mon patron souhaite me renouveler pour deux mois supplémentaire ceci dit il ma prévenu seulement le 30 par courrier remis sur mon lieu de travail et il me…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Portage salarial plus de 10 ans chez ancien employeur devenu client unique

Posée par Piploum, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9463 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur un cas un peur particulier. j'exerce en tant que chargée de mission en portage salarial chez mon ancien employeur qui est mon client unique. j'ai travaillé en cdd pendant 18…

Consulter Maître LAMIAUX
la réponse de Maître LAMIAUX
Résolu

Envoi tardif d'un arrêt de travail.

Posée par Youyou, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youyou 13337 vues

Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical…

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Résolu

Proposiposition de la part de l'employeur a la fin de l'entretien préalable

Posée par licencechoix, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5341 vues

J'ai passé l'entretien préalable avec mon employeur et un conseille salariés, qui "d'ailleurs, a été d'une compétence incroyable et que je remercie. suite à cette entretien et après avoir répondu sur les…

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Résolu

Indemnité licenciement suite inaptitude

Posée par phil78, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phil78 6857 vues

J'ai été reconnu en inaptitude non professionnelle par la médecine du travail et vais être donc être licencié n'ayant pas été payé pendant 3 mois par mon employeur mais seulement par la cpam, sur quelle base de salaire…

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Résolu

Avocat absent pour l'audience d'appel à la chambre sociale

Posée par didi, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serfatylawyer 9209 vues

J'ai été licenciée il y a plusieurs années et j'ai demandé à un avocat de me représenter devant le conseil des prud'hommes. nous avons eu gain de cause et mon ancien employeur a fait appel. j'ai donc gardé le…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Rupture conventionnelle et demande d'indemnités supra légale

Posée par oswi, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par devstefcla 22334 vues

Alors voilà, j'ai eu un entretien avec mon directeur il y a deux semaines, et il m'a "proposé" une rupture conventionnelle car j'ai un métier où je traite des patients et le ratio chiffre d'affaire que je fais/…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC
Résolu

Licenciement après une mise a pied de 5 jours

Posée par tintin, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tintin 7919 vues

Maître 1 mois et demie avant d'être licencié mon ancien employeur ma mis 5 jours de mise a pied pour le non port d'équipement de protection individuel. mon licenciement pour cause réel et sérieuse le motif du licenciement…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Non réception de mon salaire

Posée par Lili41000, il y a 9 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili41000 8242 vues

J'ai eu 2 cdd pour un poste de chauffeur -livreur du 14/10 au 15/10 et du 16/10 au 28/10/16. mon dernier jour de travail fût le 28/10/16 à 17h. j'ai reçu par mail ma fiche de paie mais à ce jour je n'ai toujours pas…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Refus de rupture conventionnelle

Posée par MrsG, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7050 vues

Mon responsable m'a proposé une rupture conventionnelle parce qu'il estime que je ne suis plus motivée dans mon travail, j'ai demandé un an de salaire comme indemnités. et sa demande de rupture a été refusée par la…

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la réponse de de Almeida Costa

Accudent du travail et licenciement

Posée par NOG10, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 6371 vues

Je suis licencié pour inaptitude accident du travail connaissance par employeur decision de medecin du travail malgré refusé indemnité speciale car employeur m'a expliqué la sécurité sociale à refusé de connaissance accident…

Défense pour harcelement moral

Posée par Vinzy, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 28956 vues

Un salarié a porté plainte ou déposé une main courante au commissariat de police pour harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique. cette personne n'accepte pas les consignes qui lui sont données (comme ses collgues…

Résolu

Que faire lorsque le travail que me demande mon patron ne correspond pas à mon poste ?

Posée par FlowJB, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romeo 24490 vues

Je travaille pour une étude de notaire en qualité de secrétaire. le notaire, lors de mon embauche m'a dit que je devais aider sa femme en comptabilité. cela fait bientôt deux ans, mais aucune progression en comptabilité car la…

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la réponse de de Almeida Costa

Justificatif de non concurrence

Posée par Mohammed, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cool 10052 vues

Ayant démissionner récemment, mon employeur m'a informé par courrier recommandé qu'il a l'intention d'appliquer la clause de non concurrence comme l'indique mon contrat de travail. en effet, il me demande…

Résolu

Proces prud homme

Posée par cyprien, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7487 vues

Ayant saisi le conseil des prud hommes car mon employeur ne m'a pas payer mes heures ni mentionner sur les bulletin de salaires je me suis appercu que mon employeur n'avais pas fait la dpae a l'urssaf j'ai donc…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Abandon de poste négocié qui n'abouti pas à un licenciement : comment agir ?

Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delahote 14266 vues

Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette…

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la réponse de GILLET
Résolu

Secret professionnel

Posée par Blair, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Blair 7030 vues

Je souhaite savoir si un établissement de la fonction publique au l'occurrence la drh à le droit de divulguer des informations concernant un agent à des syndicats ou autres salariés ?…

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