Une question en droit du travail ?

J'aimerai savoir comment se passe une audience au tribunal d'instance pour une sois disante affaire d'escroquerie et vu que je remplace mon mari vu qu'il est pas la est ce que je peux demander un report...

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois...

La société hygionet 06 m à fait un contrat sous traitance mais j ai pas de siret immatriculation car doit faire un stageelle le droit et c est elle qui rédigé les factures merci de vos reponses...

Quel sont mes droits en cas de licensiment pour faute grave...

À partir de quel moment puis je me considérer comme étant au chômage et m inscrire au pôle emploi après une signature de demande de rupture conventionnelle de contrat ? merci d'avance pour vos réponses ! cordialement ! merci...

Eu não sei escrever francês mas sei falar como contastei que o seu nome e português aventurei-me a escrever na minha língua materna .a questão é a seguinte eu trabalho a 5 anos num hotel o problema é que este tempo que lá estou já...

En cdd depuis 2006 dans la fonction publique, j'ai du cumuler pas moins de 25 contrats d'une durée de 15 jours à 1 an. il y a eu l'année dernière une vague de titularisation dont je n'ai pas fait partie...

Je suis en désaccord avec ma direction et me suis mise en arrêt. sur ce dernier, les deux cases mentionnant "sorties autorisées" et "sorties sans restrictions d'horaire" sont cochées pour me permettre de pouvoir m'aérer...

Je suis embauchée dans une société en tant qu'agent d'entretien et j'effectue le nettoyage dans une entreprise 2 fois par semaine. pendant la période de noël, l'entreprise où je fais le ménage ferme 1 semaine...

Je travaille actuellement dans un magasin pour un cdi de 10 heures. le magasin veut me muter à 30 km de chez moi, j’ai refusé cette mutation lors de l’entretien avec ma responsable régionale. il a été convenu qu’au cours du mois de...

J ai été embauché le 18 août 2025 en cdi avec une période d essai de 3 mois et le 20 novembre j ai reçu un recommandé daté du 18 novembre m informant la rupture de ma période d essai le délai de prévenance est de 2 semaines pour...

J’ai un “cas d’école” à vous soumettre. embauché en sept 2011 responsable d’équipe, niveau 3, position 3.2 coef 560. (page 1) de mon contrat statut cadre forfait jour (218j) page 2 de mon contrat mais bulletins de 2011 à 2018...

Le lavage du camion doit il etre,en travail ou en coupure sur le chrono tachygraphe ?...

Madame / monsieur, je souhaite engager une démarche de rupture conventionnelle, avec une date de départ envisagée fin février 2026. À cette date, j’aurai normalement 27 jours de congés payés acquis, sachant que j’ai déjà posé et pris 12...

Je me retrouve depuis le 15/09/2025 en accident du travail (trajet-travail, main cassée). mon patron souhaite me faire une rupture conventionnelle (conv coll plasturgie). il souhaite que je me déplace le 2/10/2025 pour un rdv à son...

Je suis déclaré inapte par le médecin du travail.15 juillet . le 1er mois le volet que l'employeur doit remplir a été mal rempli d'où la cpam ne m'a pas encore accordé l'indemnisation temporaire par inaptitude. le 2ème mois l'employeur...

S monfils qui habite sur paris compte venir s'installer chez moi à 250 km car la situation familiale avec son père ne va pas et moi je suis handicap donc il m'aiderais dans mon quotidien. donc la question peut il faire une rupture...

L'employeur a fait fin de contrat pendant la période d'essai. dans ce cas, pour un cadre forfait jour qui travaille chez un client en mission de 9h à 17h, est-ce que l'employeur peut l'obliger à prendre ces 2...

Je suis en cdi depuis 2 ans et demi dans une société d'environ 50 salariés (80 million d'euros de ca environ l'an passé) en tant que directeur artistique. malgré mon rôle stratégique (direction artistique sur tous...

La carsat me dit qu’elle ne peut pas prendre en compte pour mon calcul de retraite le bulletin de rappel de salaire suite à une condamnation des prud’hommes :...

Dans le cadre d'un litige avec mon employeur, qui m'a mis dans un no man's land statutaire sans rémunération après un cld, alors que je souhaitais une période de reclassement ( fonction publique), un courrier de mise...

Ayant été gentiment remercié par mon employeur, dans ce cas précis c'est une mairie j'étais donc contractuel. j'ai signé mon premier cdd le 1er décembre 2023 d'une durée de 1 an. puis un contrat de 6 mois qui...

Je suis pacsée, nous habitons ensemble. nous allons déménager et je serai à plus de 100 kms de mon lieu de travail. en parallèle nous allons nous marier. je pense démissionner pour trouver un emploi plus proche de mon nouveau...

Comment puis-je savoir si j’ai le droit à 10% ou 6% de la prime de précarité pour mon solde tout compte. je travail dans la fonction publique hospitalière je ne connais pas ma convention collective cordialement merci de vos...

J’ai mon mari qui est actuellement incarcéré depuis le janvier 2025 il a deux peines 15 et 15mois à faire il a une promesse d’embauche , je voulais savoir si il peut sortir avec une promesse d’embauche avec 30 mois de prison merci...

Je travaille le dimanche payer double et récupérable depuis 5ans j’ai été convoqué et ils me disent que dorénavant je ferais que 2 dimanches cela me fait une perte énorme car j’élève ma fille seule elle fait des études le prétexte...

J ai un contrat indéterminé dans un cabinet d ostéopathe en qualité de femme de ménage a compter de 8h/ mois entrée mai 2019.mon salaire brut mensuel est de 104.40€ aujourd'hui mon employeur veut arrêter le contrat...