Quand un micro entrepreneur ds le médico-sociale social n a prévenu 3 mois apres le bénéficiaire d un fait important lors d un groupe de parole de personnes handicapées quel recours à t on quand un membre du groupe est choqué ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Licenciement abusif Posée par Pseud, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1574 vues Mon mari était en intercontrat. vu qu'il n'y avait pas de missions dans notre région. son entreprise cherchait une raison pour le licencier. un jour(jeudi) , on l'a appelé pour lui dire qu'on lui a trouvé une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Appel limité Posée par renarde, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par renarde - 1786 vues Mon ancien employeur a fait un appel limité de la décision il demande l infirmation, la révocation, l annulation du jugement en ce qu il a condamné la société xxx a payer a monsieur yyy la somme de 10000 euros pour les faits.... si... Consulter la réponse de
Maître CARATIS |
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Confirmation en appel Posée par estelle, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1746 vues Dans ses conclusions l'intimé doit il demander la confirmation un cheffe présent dans le précédent jugement et dont il a eut gain de cause mais qui est non présent dans la déclaration d appel de l appelant? quelle serait les... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Conditions de travail Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1941 vues Je suis actuellement en arret et une personne me remplace pour 6 mois. elle a un cdd. un employeur a t il le droit de bloquer mes accès à ma boîte mail professionnelle et à r il le droit de vider mon bureau de toutes mes affaires... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Maître, j'ai vendu en définitive pour 1800 € en 29 transactions sur l'année 2022 pendant mon arrêt maladie (en arrêt depuis fin mai 2022) et toujours d'actualité. je viens d'échanger... |
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Arrêts abusifs Posée par sé, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sé - 1882 vues J'ai un salarié en arrêt depuis 1 an qui ne respecte pas ces heures de présences à domicile. je peux le prouver par écrit.. de plus, il effectue du travail dissimulé, des véhicules sont vus chez lui et il commande des pièces... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Depuis 7 ans, nous nous relayons pour travailler sur une des plus grandes ressources de notre institution. 800 personnes y ont travaillé, actuellement nous sommes 174 en contrat à durée déterminée accroissement temporaire... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Bonne année 2023 à tous, en espérant me trouver sur le bon forum je suis micro-entrepreneur, suis-je obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ? par avance merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente... |
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Début juillet 2020, notre employeur a annoncé sa décision de dénoncer un accord collectif en vigueur dans l'entreprise et ce, à partir du 1er septembre 2020. en effet dès le 1er septembre 2020, il a cessé... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Est il possible d obtenir une copie d un jugement d un jugement si on est pas une des parties? si oui qu elle est la procédure ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre avec une prolongation jusqu’à 2 février 2023 je ne m’entends pas bien à mon patron et je souhaite pas reprendre le travail. — est-ce que je peux proposer une rupture... Consulter la réponse de
Maître bouhana |
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Lors de ma distribution de prospectus, pendant donc ma période de travail j'ai eu un accident de voiture (voiture immobilisé) donc je ne peux plus travailler. quels sont mes droits, indemnités pour un nouveau véhicule ? mes... Consulter la réponse de
Maître bouhana |
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Changement de statut Posée par Astou, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2016 vues Ma situation est la suivante. j'ai fais un changement de statut avec un master en chimie pour le métier d'enseignante. après deux renouvellement, j'ai obtenu un titre de 4 ans. je viens de refaire un autre master et... |
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Mission intérim Posée par Daneil, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mel3111 - 2988 vues Merci de vos réponse s'il vous plaît j'ai accepté une mission intérim le jour de la mission je les envoie un mail comme quoi je peut pas aller parce que il été fermé vu j'ai pas commencé la mission et j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ça serait gentil si un avocat peut me répondre. après un arrêt de travail pour dépression et suite à une visite de reprise le médecin du travail m’a déclaré apte à mi-temps thérapeutique . mais j’ai n’ai pas repris le travail... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Droit du travail Posée par Bg329, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1754 vues Je suis salarié en cdi de droit privé avec un contrat de 39h par semaine, dans la livraison de colis par contre il arrive des fois où le flux baisse alors pas assez de colis à livré du coup au lieu de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Hier , 05 novembre, un collaborateur a reçu en rar une convocation a un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'u licenciement, c'est une première fois. dans son courrier : - il ne connait pas... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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On m'a dit qu'il existe l'article 44 de la nouvelle loi travail de 2016 qui affirme qu'un employeur peut demander au médecin de travail d'organiser une visite médicale à un salarié en arrêt maladie pour... |
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A la fin de mon contrat de travail, je me rends compte que mon employeur ne m'a pas versé le remboursement des frais de transports domicile/travail. aprés lui avoir remis les factures nécessaires, il ne me rembourse que les... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je souhaite savoir si c est possible que 1.un etranger sans titre de sejour et associé dans une société de la place, peu demandé une autorisation de travail ou un titre... |
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J’ai effectué un contrat à durée déterminée dans un chantier d’insertion entre juillet 2021 et janvier 2022 dans une association d’insertion professionnel où les cdd sont d’une durée de 4 mois et renouvelable jusqu’à 24 mois... Consulter la réponse de
Maître PLANA |
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Je viens de recevoir une lettre de démission de mon assistante maternelle qui indique comme motif que j’ai souhaité et demandé sa démission. puis-je contester la démission et ces dires totalement faux? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Chere avocats, mon employeur m’a envoyé une lettre de licenciement par suprise sans l’entretien de licenciement. apres, oralement, il m’as dit que je prend pas en copte cette lettre et venir au lieu de travail car il va envoyer une autre... Consulter la réponse de
Maître LEBEAU |
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Cdd vers cdi urgent Posée par Marina, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marina - 1945 vues Je travaille dans le commerce depuis le 01/12/20, et j ai eu 5 cdd consécutifs 35h. mon contrat se termine dans 3 jours et l on me propose un cdi 24h . puis je le refuser car j attendais un 35h depuis 2 ans et si je refuse, ai je... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ma directrice m'a demandé par mail à me rencontrer sans préciser l'idée de la rupture conventionnelle à l'amiable , une fois la rencontre acceptée , elle me parle de la rupture conventionnelle, je vous avoue que je suis... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Compétences cph Posée par manu92, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu92 - 2853 vues Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors... |
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Licenciement Posée par Kolo, il y a 2 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2025 vues Mon employeur refuse de me remettre mon solde de tout compte car j'ai refusé de signer le reçu. de plus, il ne veut pas me l'envoyer par lettre recommandée. je ne peux plus me déplacer car leur siège est loin et je... |
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J'ai démissionné en date du 17 août 2022 de mon emploi, mon employeur a très mal pris ma démission, au bout de quelques jours, il m'a rejeté des fautes dessus et m'a clairement mis à la porte avec un courrier... Consulter la réponse de
Maître BOU-OU |
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