Une question en droit du travail ?

J'aimerai savoir comment se passe une audience au tribunal d'instance pour une sois disante affaire d'escroquerie et vu que je remplace mon mari vu qu'il est pas la est ce que je peux demander un report...

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois...

La société hygionet 06 m à fait un contrat sous traitance mais j ai pas de siret immatriculation car doit faire un stageelle le droit et c est elle qui rédigé les factures merci de vos reponses...

Quel sont mes droits en cas de licensiment pour faute grave...

À partir de quel moment puis je me considérer comme étant au chômage et m inscrire au pôle emploi après une signature de demande de rupture conventionnelle de contrat ? merci d'avance pour vos réponses ! cordialement ! merci...

Eu não sei escrever francês mas sei falar como contastei que o seu nome e português aventurei-me a escrever na minha língua materna .a questão é a seguinte eu trabalho a 5 anos num hotel o problema é que este tempo que lá estou já...

En cdd depuis 2006 dans la fonction publique, j'ai du cumuler pas moins de 25 contrats d'une durée de 15 jours à 1 an. il y a eu l'année dernière une vague de titularisation dont je n'ai pas fait partie...

En arrêt maladie depuis 48 jours je ne perçois que les ij cpam. aucune prestation de la prevoyance collective employeur. je ne comprends pas pourquoi car la cc en vigueur dite ccu du 18/04/2002 prévoit sans condition...

Pourriez-vous m’indiquer comment interpréter le calcul de la prime de régularité de la convention ameublement 1411 ? faut-il comptabiliser 1,5% du salaire mensuel pour chaque semaine complète et travaillée ? ou 1,5% au global si...

Je suis un accident de travail et je voudrais démissionner est-ce possible ou pas cordialement charles...

Mon employeur peut il m imposer des jours de congés payés pendant la periode de reflextion des 21 jours du csp ? merci cordialement...

J’ai fait appel un avocat, j’ai été licencié pour une aptitude, il n’est jamais intervenu auprès de mon employeur, il n’a rien négocié. lorsque j’ai perçu mes indemnités de licenciement, il m’a facturé 12 % sur le résultat. or , il...

A l'issue de mon accident de service, l'expert medical m'a declaré inapte à toutes fonctions avec mise à la retraite pour invalidité le 30 novembre 2021. mon administration m'a placé en congé maladie ordinaire au 1er décembre 2021...

Mon patron qui est aussi le papa de ma fille dont je suis séparée, va vendre son entreprise à m'a dit que le repreneur n'allait pas conserver les salariés. puis-je vraiment me faire virer ? ou n'y a t il pas...

Je viens d’être mise à pied en attendant une convocation disciplinaire, je souhaite démissionner avant ou pendant cette convocation. cela annule t-il la procédure ? et si mon employeur refuse que j’exerce mon préavis doit il me le...

Mon entreprise vient de m apprendre que la sécu a refuse de prendre en charge un arret de travail au mois de novembre que j ai envoyé en temps et en heure que l entreprise a bien reçu. le souci c est que mon médecin traitant a...

Mon employeur m'a annoncé par visio il y a 10 jours la fermeture de la clinique vétérinaire où j'exerce pour fin février. il a annoncé mettre en place une procédure de licenciement économique puisque le reclassement dans...

Je suis fonctionnaire, en congés de longue durée depuis le mois de juin 2024. ma question est la suivante ; je dois reprendre mon travail en juin 2026 pour partir en retraite en octobre 2026. est-ce que je peux récupérer mes...

Je suis en cdi depuis 3 ans et 8 mois, 35h par semaine annualisé. je fais une heure de plus par semaine et mon entreprise me calcule 22h de rtt pour cette année. ma convention collective m'indique que ma base est de 1607h est...

J’étais employée en cdd au sein d’une collectivité territoriale. mon contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2025. un nouveau cdd m’a été proposé pour la période du 1er janvier au 28 février 2026, mais ce contrat n’a été signé...

Suite à ma convocation les motifs on était vague intimidation et que je me mêler de chose qui me concerner pas mais rien de plus grave j ai essayer de me défendre il décide de remettre en dispense avec rémunération de salaire et...

Je suis actuellement employé dans une société en redressement judiciaire, pour laquelle il y a un appel d'offre en cours avec plusieurs repreneurs. les offres finales de ces repreneurs sont rendues le 21 et le jugement...