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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de renseignements
Posée par Emoch, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 4916 vues

Situation un peu compliqué : je suis marié depuis un ans et demi entant que conjoint français, je suis en france depuis septembre 2015 j'ai eu mon deuxième renouvellement de titre de séjour il y a quelques mois.. malheureusement mon épouse...

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Transcription
Posée par amindo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katgom - 9693 vues

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

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Divorce pas transcrit à l'état civil alors que prononcé en 2013
Posée par Leana13, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 9217 vues

Mon divorce à été prononcé le 2 septembre 2013 à marseille. depuis,mon avocate n'a tjrs pas transmis le jugement et les actes dacquiescement à la mairie de notre mariage. elle ne répond pas au téléphone ni à nos courriers. je...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Divergences de vue entre avocat, notaire, huissier ou réponses obscures.
Posée par Petunia, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petunia - 7213 vues

J’ai demandé le divorce et mon épouse refuse cette issue. nous sommes quand même passés devant la juge aux affaires familiales (sans aucune préparation) pour une « tentative de non conciliation » mi-octobre. l’affaire n’a fait...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Garde alternee
Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6861 vues

Svp dans quel cas de figure le juge accorde t il le droit de garde alternée au père? ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Duplicata de l'acte de divorce de mes parents
Posée par jcl406, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par events - 10635 vues

Ou dois je m'adresser pour avoir l'acte de divorce de mes parents quel papier dois je fournir pour avoir ce duplicata...

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Depos de plainte de mon mari contre moi meme pour vol
Posée par Detresse, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 8027 vues

Maître .en instance de divorce mon mari vient de déposé plainte pour vol de son passeport et de son arme.alors que j ai des témoins prouvant que lors du déménagement je ne lui ai rien volé.et n ai pris que mes meubles ..que puîné...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Concernant une pension versée à son ex fille unique qui gère les biens de s
Posée par marguerite, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6894 vues

Mère notamment vente a ppartement grossse valeur peut on faire baisser le montant de cette pension sachant qu'elle est sa tutrice que sa mère peut subvenir elle a une grosse retraite et de l-argent placé soit disant dans un divorce...

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la réponse de
Maître Rougier
 
Comment changer sa pièce d'identité suite à un divorce ?
Posée par Nathy, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurence - 53261 vues

Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délai pour conclusion de divorce
Posée par Indigo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nil - 15708 vues

Je viens de recevoir les conclusions de divorce de la partie adverse ayant reçu une injonction de repondre,mon avocate me demande si j accepte cette conclusion ou qu'il serait mieux de demander un délai pour répondre aux...

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Comment contraindre mon ex mari de m'aider à payer nos dettes communes ?
Posée par cathou, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cathou - 15415 vues

J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
évaluation usufruit bien commun
Posée par albon, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6378 vues

Nous avons acheté une maison en commun en 2012. nous ne nous entendons plus, et ma femme souhaite rester (seule) dans la maison. comment calculer une compensation éventuelle ?...

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Maître BERTRAND
 
Je suis étranger marié d'une femme française me jeté dehors .hé suis recource
Posée par AMOR smat, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AMOR smat - 5743 vues

Je suis marier depuis 8 ans vie en commun. je touche la.caf et je me trouve dehors ainsi sans resources demandeur. d'emploi et refuse de me donner mes papiers personnel carte vitale. carte bancaire passeport et sont fils me menace...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Petitjean, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petitjean - 5354 vues

Nous sommes d'accord de nous séparer pour un divorce par consentement mutuel et sur une convention qui fixe le montant de la prestation compensatoire: un capital de 36000 euros et partage de nos actifs à l'amiable; mon épouse est...

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ateissedre
 
Abandon
Posée par myriam, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 6795 vues

Mon mari nous a emmenés en algérie mon enfant et moi à pris tous nos papiers et reparti seul en france. bloqués en algérie j ai deposé plainte en france il a été convoqué au commissariat et moi aussi puisqe 2 mois plus tard g eu un...

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Mon fils ne veut plus y allée tout les 15jrs chez son papa il a 16ans ,17 en avr
Posée par marie-paule, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie-paule - 6376 vues

Mon fils qui a 16 ans et demi ,est en conflits avec son pére et ne veut plus y allée un w-kend sur 2,en plus il travail le samedi matin ... peut on demander au jaf ,un droit ou mon fils peut y allée comme il veut ... les petites et...

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Je vis avec mon amie
Posée par Mimix, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimix - 6577 vues

Je veux divorcer et je vis avec ma nouvelle amie depuis 3 mois. nous nous sommes rencontrés il y a plusieurs années puis nous avons rompu et nous nous sommes remis ensemble 1 mois après que j'ai quitté le domicile conjugal...

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la réponse de
Maître Verschaeve
 
Un juge peut-il refuser de séparer les époux ?
Posée par margo1964, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 8479 vues

Le juge peut-il réfuser de donner séparation de corps?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Les dettes
Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre - 7537 vues

Mariée sous la communauté je prends acte très tard que mon époux doit une pension compensatrice non payée suis je redevable de cette dette antérieure au mariage?...

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Securite sociale femme divorcee n ayant plus le statut de ayant droit
Posée par Cathounette, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathounette - 6270 vues

Je suis divorcee. depuis qq années.je ne travaille pas et toucherai ma retraite dans 4 ans. je ne suis donc p,us ayant droit. y a t il une possibilité pour moi de beneficier de la sécurité sociale sans cotiser auprès de la cmu.... le...

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Transcription de divorce
Posée par Karimm, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karimm - 5427 vues

J'ai divorcé avec une femme qui habite au maroc et qui n'est jamais venue en france malgré que j'avais fait la transcription à nantes .j'ai obtenu le jugement auprès du tribunal au maroc.ma question est : que devrais-je faire...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Absence de communication de la part du père
Posée par Tatacailloux, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tatacailloux - 7272 vues

Le papa a déménagé à 4-5h de train pour cause de mutation. il a commencé sur son nouveau poste le 31/08. oralement, il m'a informé qu'il a déménagé, sans me donner son adresse. actuellement, il voit notre fils un week-end sur deux...

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Séparation de corps
Posée par caroline, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 5660 vues

Si je demande la séparation de corps pour cause (le conjoint refuse de se faire soigneret devient invivable...

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ateissedre
 
Divorce
Posée par cloclo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cloclo - 9321 vues

Puis je obtenir un demi part en +a la vente de la maison en remplacement d'une pension moins forte, c'est a dire valeur bien 200000 euros : 2 = 100000 chacun,,, -50000 pour lui qu'il me verserez en plus;;;donc 150000 euros...

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la réponse de
cloclo
 
Divorce pour faute
Posée par natsar, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par natsar - 7898 vues

Je souhaite savoir pourquoi à partir du moment où la demande de divorce pour faute est déposée, c'est au demandeur de prouver la faute, que le juge ne désigne pas une "personne" pour le faire ? actuellement dans cette situation, je...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Garde des enfants
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 6434 vues

Je suis en instance de divorce. je n'ai toujours pas reçu ma convocation pour l'audience de conciliation qui a été envoyée au mois de mai. cependant, j'ai décidé de quitter le domicile familial car ce n'était plus vivable, ni pour...

Consulter
la réponse de
Maître CISSE
 
Divorce sans consentement
Posée par wiwi, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wiwi - 7350 vues

Voilà je suis séparé depuis 10 ans je souhaite engagé une procédure de divorce ma question et le délai pour le divorce soit prononcé...

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la réponse de
13AAAA20
 
Comment fixer la pension alimentaire en l'absence de jugement ?
Posée par rinko, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12260 vues

J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Clauses de contrat de mariage valables en cas de divorce ?
Posée par yosolo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9931 vues

Est il possible de mettre dans un contrat de mariage, une clause disant qu'aucune pension ne sera redevable ou que la garde sera forcement alternée ? si oui en cas de divorce, un juge peut il revenir sur ces clauses ? merci...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Est-il possible de verser une pension alimentaire après une séparation sans mariage préalable ?
Posée par bernadette, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogène53 - 14953 vues

Est il vrai que je dois payer un pension a mon copain qui est au rsa...car nsns séparons..ns ne sommes pas marié et avons maison et enft ensemble...

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la réponse de
ateissedre
 
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