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Attribution du domicile conjugal
Posée par Vanessa, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vanessa - 819 vues

Je demande le divorce... (harcèlement moral.. pas de vie privé ect) je souhaite me faire attribué le logement.. j'ai des soucis de santé et mon état ne me permet pas physiquement et psychologiquement de tout recommencer a...

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Demander les relevé bancaire du conjoint pour fixer la pension alimentaire
Posée par abdel134, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par abdel134 - 1199 vues

Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité...

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Audience jaf partie adverse
Posée par Lucie, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PapaduNord - 494 vues

Est ce que la partie adverse peut me démonter lors d’une audience jaf et mentir sans arrêt? l’avocat est censé défendre son client d’accord, mais il peut parler de moi et me démonter avec agressivité ? merci à vous...

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État liquidatif divorce judiciaire
Posée par Proc2025, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Proc2025 - 1663 vues

Francais, marié avec une algérienne ( binationale) depuis 14 ans. sous le régime séparation de biens. j'ai contribué à l'achat d'une maison en algérie avec 50 000 euros. la maison est à son nom ( il y a un dossier en...

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Maître KITENGE
 
Photo de voiture
Posée par Mia, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mia - 723 vues

Mon mari demande le divorce et menace de sortir les photos de ma voiture qui date de 8ans ou j'étais chez un nouveau compagnon .je précise qu'on était séparé et que je ne vivais plus au domicile conjugal. aujourd'hui...

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Dettes d'aides covid erroné
Posée par Marie la fée, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1048 vues

Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus des conslusion par la partie adverse
Posée par Benoît, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 660 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Jaf
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1228 vues

Je rencontre un problème avec le père de mes enfants concernant le jugement rendu par le juge aux affaires familiales. le jugement précise que nous devons nous mettre d’accord sur toutes les décisions importantes concernant les...

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Maître KITENGE
 
Vacances scolaires jaf
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 899 vues

Selon le jugement, le père et moi devons nous mettre d’accord sur les trois jours qui lui sont accordés pendant les 15 jours de vacances scolaires. les vacances débutent le 18 octobre 2025. je l’ai informé dès le 2 septembre 2025...

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Maître DIARRA
 
Pension
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 898 vues

En cours de séparation, puis je demander une pension (pour moi) car mon époux transmettai des informations de ma vie privée et celle de nos enfants (finance/santé) à une tierce personne sans mon consentement...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Lesloulou, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 597 vues

Au moment de mon divorce nous avions encore un crédit en commun , il a était mis dans la convention de divorce que je dois verser tout les mois la moitié du prélèvement à monsieur c est lui qui verse à l organisme du crédit. depuis...

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Maître KITENGE
 
Requete
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 729 vues

Mon avocate ne me transmet pas sa requête transmise à la partie adverse. si je la reçois trop tard, et en cas de demande supplémentaires à effectuer ou bien demandes omises par l'avocate. l'avocate est en train de...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire
Posée par gaelle, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 705 vues

La mère de mes enfants a la garde des enfants et visite libre avec moi. la pension alimentaire est elle en fonction des deux revenus, celle de la mère et des miens? et non que des miens? j’ai un bébé d’une union actuelle, est il...

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Rdv scolaire parent professeur
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1129 vues

Je suis convoqué moi et le papa étant séparé nous sommes convoqués à l’ime de ma fille donc moi j’irai et le papa ira et il ramènera sa conjointe. ai-je le droit d’accepter et de pas accepter qu’elle soit là lors de ce...

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Transport scolaire et garde alternée
Posée par PapaPoule59, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PapaPoule59 - 973 vues

Notre fils est est garde alternée. cette année il entre au collège. avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un...

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Jaf
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1028 vues

Reviens vers vous au sujet de l’application de mon jugement concernant la garde de mes enfants. il est stipulé que, lors des petites vacances scolaires, le père doit me communiquer ses trois jours un mois à l’avance, afin que nous...

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Partage par quart vacances été 2025
Posée par cdel, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1017 vues

J'ai un jugement datant de mars 2024 mettant en place la garde alternée. concernant les vacances d'été voilà ce qui est écrit : - durant les vacances estivales, il est dans l’intérêt des enfants de procéder au partage par...

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Inscription scolaire
Posée par Amine, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 679 vues

Mon épouse na pas rejoint le domicile conjugal depuis son retour de vacances , elle s'est installé chez ses parents dans le (93:)avec nos deux enfants 3 et 5 ans sans m'en avertir . le foyer est dans le (77) ,nous avons...

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BELIGHA
 
Garde de l'enfant
Posée par Tyssem, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 999 vues

Voilà je me suis mariée une première fois en 2015, de ce mariage est né un petit garçon, j'ai divorcé en 2017. suite au jugement du divorce en france où mon ex mari ne s'est jamais présenté la garde et l'autorité...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Divorce
Posée par Sam, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sam - 658 vues

Expulsion domiciliaire enquête administrative je me suis rendu au rendez-vous a la police. mon demandé mes recourse. mes charges mes dettes après m avez dit que c est le préfet qui décide et ma dit de voir une assistante sociale ca...

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Maître Assesso
 
Divorce et gérance
Posée par Christian, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 602 vues

Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame...

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BELIGHA
 
Main courante ?
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 520 vues

Dois je aussi aller au commissariat et faire une main courante ? ce référer au message précédant qui suis . , mon épouse a quitté le domicile avec 'os deux enfants ( 3 et 5 ans ) , elle ne veux pas me remettre les clés...

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Remboursement du trop perçu des frais notaires
Posée par Quiveutsavoir, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 2900 vues

Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)...

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Nous n'habitons pas au même endroi
Posée par Hervé, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 718 vues

Mon ex épouse et moi même sommes d'accord pour divorcer. j'ai bien lu qu'il n'est pas possible de divorcer sans la présence des deux personnes concernées en présence de leur avocat respectif. est il possible de...

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Maître BALONGA
 
Annulation ou divorce?
Posée par Fb, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TANGALAKIS - 966 vues

Nous souhaitons nous séparer madame et moi. nous avons deux enfants en communs d'avant le mariage. mariés en mars 2025, peut on simplement annuler le mariage ainsi que le contrat? ou le divorce est de rigueur? cdlt françois bizeau...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Baluchon, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Baluchon - 681 vues

1... sur votre site je lis que la convention sera enregistrée chez notaire si elle est équilibrée. j'ai du patrimoine mais mon épouse n'en a aucun. elle est d'accord pour ne percevoir aucune prestation compensatoire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Divorce à l'amiable
Posée par leila, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 912 vues

La plateforme we divorce nous a contacté pour régler la somme de divorce alors que l'époux n'a pas donné son accord pour divorcer et il n'a reçu aucun document de divorce à signer. c'est l'épouse qui a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Poursuite requete en divore deposee avant 2016
Posée par Nestor, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 748 vues

Suite à une requête en divorce amiable déposée en 2015 au greffe du tribunal et séparés depuis nous souhaitons poursuivre la procédure maintenant qu'il n'y a plus d'enfants mineurs ni d'actif en commun.de quelle...

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BELIGHA
 
Récupérer affaires personnelles dans propriété partagé
Posée par Lulu, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lulu - 926 vues

Mon ex fait jouissance de la maison qu'on partage (acheté à 50/50, jamais mariés)sans un accord préalable. quand je suis partie en urgence suite aux violences, j'ai du laisser derrière certains affaires personnelles. il a...

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la réponse de
BELIGHA
 
Absent durant la procédur
Posée par james, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1196 vues

Quand une des partie civile a été absente lors de l'audience de omp et n avait pas d'avocat et qu'il ya eu une ordonnance de clôture , es ce quelle a droit de déposer ses première conclusions en réponse à cel de son...

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BELIGHA
 
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