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Acte de mariage. Posée par Marine, il y a 2 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 593 vues Est-ce que le livret de mariage , est formulé comme un acte demandé par le notaire. est - que la soulte me sera versée après les démarches de ce fameux acte de mariage demandé par le notaire, ou bien l'acquiescement est... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Acquiescement Posée par Marine, il y a 3 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marine - 684 vues A quoi, cela sert de vouloir cet acte d'acquiescement, si rien n'est fait avant le délai d'appel. merci. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Pension alimentaire et fiscalité Posée par Lau, il y a 3 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 600 vues Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Pension alimentaire Posée par Leolanie, il y a 4 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 517 vues Ma fille que j'ai en garde classique (chez son papa un week-end sur deux et moitié vacances scolaires) va entrer en apprentissage debut août, et aller en collocation (car ne veut pas aller chez son père, ni rester chez moi par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Acquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marine - 1048 vues Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Partage obligatoire du montant d'assurance vie Posée par Goodfaith, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Goodfaith - 794 vues J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci... Participer

Acquiescement. Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 1022 vues Il est à signer en même temps que le jugement. ou il y a encore un appel à attendre. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Désaccord sur le partage du mobilier maison de la maison Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 660 vues Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail…... Consulter la réponse de KITENGE

Délai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marine - 605 vues Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Différence et le temps entre ces deux actes Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 527 vues Je voulais savoir ce que version de papier d'un jugement veut dire. car nous sommes obligés d'attendre encore de temps entre ce fameux papier et après l'acquiescement qui je suppose est à signer plus tard. donc... Consulter la réponse de KITENGE

L'acquiescement. Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 593 vues Je me présente mme letondeur. le dernier jugement est pour aujourd'hui, je voulais savoir ,cela prend pour signer l'acte d'acquiescement et le moment où je perçois ma soulte. merci. cordialement. mme letondeur. merci... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Divorce: partage des reparations maison Posée par CPE3009, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CPE3009 - 894 vues Divorcée depuis 6 mois j'occupe toujours la maison qui est en vente. j'assume les charges courantes dont l'entretien de la chaudière. or il y a une pièce essentielle à changer, devis 1000€, mon ex mari peut-il ou... Consulter la réponse de KITENGE

Séparation Posée par Cangel, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cangel - 918 vues Mon ex compagne est bénéficiaire de la cmu pour elle et les enfants qui résident chez elle. nous attendons la convocation du jaf qui j'espère va trancher pour une garde alternée. en attendant, je vis l'enfer! elle ne... Consulter la réponse de Maître MINARY

Regime communauté Posée par Myl, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 435 vues Mon mari veut contester la convention amiable signee par nous deux et homologuée par le jaf(divorce judiciaire passé à l amiable) sa contestation porte sur le partage de la maison qui est a mon nom et dont il y a une part de credit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension compensatoire Posée par Chips, il y a 2 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chips - 700 vues Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et... Consulter la réponse de KITENGE

Frais exceptionnels liés à la scolarité des enfants Posée par Aleloup2, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aleloup2 - 447 vues Lors du dernier jugement , le jaf a décidé que les frais exceptionnels liés à la scolarité et aux études supérieures de nos enfants devaient être partagés à moitié. c’est écrit de cette façon dans le jugement rendu. j’avais d... Consulter la réponse de Maître Assesso

Divorce avec bien immobilier. Posée par Djem's, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Djem's - 1048 vues Nous ne vivons plus ensemble depuis décembre 2025, il nous reste comme biens immobiliers un garage en france et une maison à l'étranger ( europe). nous avons mis cette maison en vente. nous avons chacun de notre côté notre... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Renseignements: situation administrative délicate Posée par Gflore10!, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 742 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant une situation administrative délicate. une personne étrangère en france est actuellement concernée par une obligation de quitter le territoire français... Consulter la réponse de KITENGE

Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi Posée par Claude, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KITENGE - 971 vues Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine... Compléter

Jurisprudence interprétation garde alternée du vendredi au vendredi suivant Posée par Guillaume, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Guillaume - 952 vues Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? « le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convention avant divorce Posée par Anth.NAGRA, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anth.NAGRA - 1073 vues Je souhaiterais savoir si il existe un dispositif comme une convention amiable avant d’entamer une procédure de divorce ? en effet, nous sommes séparés de fait et nous avons un bien immobilier ensemble dont nous partageons les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Responsabilité civile dans le cadre scolaire Posée par vreia, il y a 4 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MONESTIER - 994 vues Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent... Compléter

Garde alternée et déménagement lointain du papa Posée par Monarbre2022., il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KITENGE - 656 vues Nous sommes séparés depuis 2023 et divorcés depuis 2024 et nous avons mis en place une garde alternée depuis le début. le papa de mes enfants vient de déménager à 27kms de leur école (et lieu de vie) ,ce qui fait en moyenne 30... Participer

Attribution du domicile conjugal Posée par Vanessa, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vanessa - 886 vues Je demande le divorce... (harcèlement moral.. pas de vie privé ect) je souhaite me faire attribué le logement.. j'ai des soucis de santé et mon état ne me permet pas physiquement et psychologiquement de tout recommencer a... Participer

Demander les relevé bancaire du conjoint pour fixer la pension alimentaire Posée par abdel134, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par abdel134 - 1394 vues Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité... Compléter

Audience jaf partie adverse Posée par Lucie, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PapaduNord - 545 vues Est ce que la partie adverse peut me démonter lors d’une audience jaf et mentir sans arrêt? l’avocat est censé défendre son client d’accord, mais il peut parler de moi et me démonter avec agressivité ? merci à vous... Participer

État liquidatif divorce judiciaire Posée par Proc2025, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Proc2025 - 1754 vues Francais, marié avec une algérienne ( binationale) depuis 14 ans. sous le régime séparation de biens. j'ai contribué à l'achat d'une maison en algérie avec 50 000 euros. la maison est à son nom ( il y a un dossier en... Consulter la réponse de KITENGE

Photo de voiture Posée par Mia, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mia - 778 vues Mon mari demande le divorce et menace de sortir les photos de ma voiture qui date de 8ans ou j'étais chez un nouveau compagnon .je précise qu'on était séparé et que je ne vivais plus au domicile conjugal. aujourd'hui... Participer

Dettes d'aides covid erroné Posée par Marie la fée, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1127 vues Est t'il possible d'inclure dans le cadre du divorce l'attribution de la dette des aides covid erronées à monsieur ou dans le cadre du partage ? nous sommes en pleine procédure de divorce et monsieur avez contracté... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Refus des conslusion par la partie adverse Posée par Benoît, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 759 vues Je suis actuellement en instance de divorce avec des enfants. l ordonnace provisoir etait de 1 week end sur 2 mais depuis plus d'an mon ex femme ma donner la garde alterne nous avons signe un papier ensemble pour acte ce... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

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