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Sans papier je veux divorcer
Posée par rwa, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwa - 11175 vues

Il y a une année que je suis marriee avec un italien, il a été très violent , je l ai quitte en me réfugiant en france, les amis m ont hébergé. je l ai quitte sans obtention de mon premier permit de séjour car j avais tellement...

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lepage-roussel
 
Après notre divorce, mon fils ne veut plus vivre avec sa mère mais avec moi : comment avoir sa garde...
Posée par Mahfoud, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lille59 - 16401 vues

Je suis divorce depuis trois ans et jai eus deux enfants de 15 et 10 ans.la maman a eut la garde et moi jai eus juste le droit de visite depuis 1 mois mon fils de 15 ans ne desire plus etre heberger chez sa mere donc avec un accors...

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Maître DAHAN
 
Séparés et mon mari vit à l'étranger : que faire pour pouvoir divorcer ?
Posée par sarah13, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 32200 vues

Je suis séparée de mon marin depuis 2 ans. j'ai maintenant un nouveau compagnon et je voudrais divorcer. mais mon mari s'est installé à l'étranger. comment dois-je faire pour divorcer ?...

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Maître OMER
 
Copie intégral d'acte de naissance
Posée par Cali, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 986 vues

Mon mari est étranger et son acte de naissance a beaucoup plus d'un an est ce dérangeant...

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Soulte, transcription de divorce, dépôt de garantie.
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 671 vues

Que veulent dire ,tous ces mots, soulte , transcription de divorce, dépôt de garantie. est - ce que je perçois ma soulte apres jugement rendu et acquiescement signé, ou bien encore de nombreux délais à attendre. car, dans le...

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Maître Quillevere
 
Competition
Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues

Je suis en instance de divorce , mon fils doit faire les championnats de france de natation, il loupera l'école une semaine, c'est sur ma semaine. mon ex mari ne veut pas qu'il y aille car il loupe une semaine l'école. a t'il le...

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Maître Quillevere
 
Acte de mariage.
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 710 vues

Est-ce que le livret de mariage , est formulé comme un acte demandé par le notaire. est - que la soulte me sera versée après les démarches de ce fameux acte de mariage demandé par le notaire, ou bien l'acquiescement est...

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Maître ABECASSIS
 
Acquiescement
Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 793 vues

A quoi, cela sert de vouloir cet acte d'acquiescement, si rien n'est fait avant le délai d'appel. merci. sl...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaire et fiscalité
Posée par Lau, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 727 vues

Si les activité extra scolaire ne rentrent pas pas en compte dans la pension alimentaire, qu'en est il fiscalement ? sur ma convention de divorce, il est fixé un montant pour la pension alimentaire, d'une part, et...

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Maître Quillevere
 
Pension alimentaire
Posée par Leolanie, il y a 2 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 597 vues

Ma fille que j'ai en garde classique (chez son papa un week-end sur deux et moitié vacances scolaires) va entrer en apprentissage debut août, et aller en collocation (car ne veut pas aller chez son père, ni rester chez moi par...

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Maître DIARRA
 
Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 1156 vues

Donc, c'est l'acte d'acquiescement, que je dois recevoir. car une fois, que le jugement devient définitif, le délai d'appel prends effet à ce moment. alors, le jugement devient définitif. merci. cordialement...

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Maître Assesso
 
Partage obligatoire du montant d'assurance vie
Posée par Goodfaith, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Goodfaith - 874 vues

J'ai souscrit pendant le mariage une assurance vie que j'ai approvisionné avec des biens propres. je dois partager le montant de cette assurance vie avec mon conjoint? merci...

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Acquiescement.
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marine - 1092 vues

Il est à signer en même temps que le jugement. ou il y a encore un appel à attendre. merci. cordialement. sl...

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Maître BAROUKH
 
Désaccord sur le partage du mobilier maison de la maison
Posée par Pierre, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 740 vues

Quel précaution puis je prendre pour le partage du mobilier de la maison ? nous ne sommes pas d accord sur les valeurs , je crains qu elle ne vide la maison lorsque je suis au travail…...

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Maître KITENGE
 
Délai
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 676 vues

Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du...

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Maître DAUSSE
 
Différence et le temps entre ces deux actes
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 602 vues

Je voulais savoir ce que version de papier d'un jugement veut dire. car nous sommes obligés d'attendre encore de temps entre ce fameux papier et après l'acquiescement qui je suppose est à signer plus tard. donc...

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Maître KITENGE
 
L'acquiescement.
Posée par Marine, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marine - 677 vues

Je me présente mme letondeur. le dernier jugement est pour aujourd'hui, je voulais savoir ,cela prend pour signer l'acte d'acquiescement et le moment où je perçois ma soulte. merci. cordialement. mme letondeur. merci...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce: partage des reparations maison
Posée par CPE3009, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CPE3009 - 1019 vues

Divorcée depuis 6 mois j'occupe toujours la maison qui est en vente. j'assume les charges courantes dont l'entretien de la chaudière. or il y a une pièce essentielle à changer, devis 1000€, mon ex mari peut-il ou...

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Maître KITENGE
 
Séparation
Posée par Cangel, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cangel - 1010 vues

Mon ex compagne est bénéficiaire de la cmu pour elle et les enfants qui résident chez elle. nous attendons la convocation du jaf qui j'espère va trancher pour une garde alternée. en attendant, je vis l'enfer! elle ne...

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Maître MINARY
 
Regime communauté
Posée par Myl, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 508 vues

Mon mari veut contester la convention amiable signee par nous deux et homologuée par le jaf(divorce judiciaire passé à l amiable) sa contestation porte sur le partage de la maison qui est a mon nom et dont il y a une part de credit...

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Maître DAUSSE
 
Pension compensatoire
Posée par Chips, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chips - 774 vues

Depuis 2021 je perçois mensuellement une pension compensatoire de mon ex-époux. en naviguant sur internet j'ai pu lire un écrit de plusieurs personnes, que la durée de cette pension compensatoire était de 8 années. est-ce exact et...

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Maître KITENGE
 
Frais exceptionnels liés à la scolarité des enfants
Posée par Aleloup2, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Aleloup2 - 570 vues

Lors du dernier jugement , le jaf a décidé que les frais exceptionnels liés à la scolarité et aux études supérieures de nos enfants devaient être partagés à moitié. c’est écrit de cette façon dans le jugement rendu. j’avais d...

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Maître Assesso
 
Divorce avec bien immobilier.
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 1145 vues

Nous ne vivons plus ensemble depuis décembre 2025, il nous reste comme biens immobiliers un garage en france et une maison à l'étranger ( europe). nous avons mis cette maison en vente. nous avons chacun de notre côté notre...

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Maître BAROUKH
 
Renseignements: situation administrative délicate
Posée par Gflore10!, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 830 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant une situation administrative délicate. une personne étrangère en france est actuellement concernée par une obligation de quitter le territoire français...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Interprétation garde alternee du vendredi au vendredi
Posée par Claude, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1156 vues

Pouvez-vous donner une interprétation de ce jugement? le père à la garde la semaine paire, est ce que la période de garde pour le père commence le vendredi soir de la semaine paire et se termine le vendredi suivant de la semaine...

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Jurisprudence interprétation garde alternée du vendredi au vendredi suivant
Posée par Guillaume, il y a 5 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Guillaume - 1029 vues

Est il possible de fournir l’interprétation exacte et la signification de l’accord de garde alternée suivant ? «  le juge : ordonne une mesure de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, qui s’effectuera...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convention avant divorce
Posée par Anth.NAGRA, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anth.NAGRA - 1156 vues

Je souhaiterais savoir si il existe un dispositif comme une convention amiable avant d’entamer une procédure de divorce ? en effet, nous sommes séparés de fait et nous avons un bien immobilier ensemble dont nous partageons les...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Responsabilité civile dans le cadre scolaire
Posée par vreia, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 1132 vues

Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent...

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Garde alternée et déménagement lointain du papa
Posée par Monarbre2022., il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 701 vues

Nous sommes séparés depuis 2023 et divorcés depuis 2024 et nous avons mis en place une garde alternée depuis le début. le papa de mes enfants vient de déménager à 27kms de leur école (et lieu de vie) ,ce qui fait en moyenne 30...

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Attribution du domicile conjugal
Posée par Vanessa, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vanessa - 940 vues

Je demande le divorce... (harcèlement moral.. pas de vie privé ect) je souhaite me faire attribué le logement.. j'ai des soucis de santé et mon état ne me permet pas physiquement et psychologiquement de tout recommencer a...

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