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Changement de statut et oqtf
Posée par Lea, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 477 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation, qui est urgente. mon titre de séjour expire le 1er mars et je suis de nationalité algérienne . j’ai travaillé pendant deux mois dans le cadre d’un contrat salarié (...

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Redéposer une de demande de visa
Posée par Alassane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 527 vues

J'avais reçu un refus de visa regroupement familial, j'ai fait un recours au tribunal administratif de nantes pour un recours de et aussi un recours en référé qui a été rejeté pour dépassement du délai de recours et...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 351 vues

Si mon titre de séjour travailleur temporaire est en cours de validité quand je faisais mon apprentissage et mon employeur m'offre un cdi 35 heures a smic est ce que j'attend l'expiration de mon titre pour demander...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Raissa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 358 vues

Je suis malgache, j'ai une fille de un an de parent français. j'ai fait ma demande de titre de séjour. comme réponse pour continuer mon dossier : présenter "un justificatif d'entrée régulière". je n'ai pas ce...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 340 vues

Si mon titre de séjour travailleur temporaire est en cours de validité quand je faisais mon apprentissage et mon employeur m’offre un cdi 35 heures a smic est ce que j’attend l’expiration de mon titre pour demander le changement de...

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Oqtf périmètre
Posée par mou_mou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

Je souhaite savoir si un oqtf en france concerne uniquement le territoire français ou oblige la personne à quitter l'europe et retourner à son pays d'origine ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour
Posée par Ama, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

Je besoin des conseils, j'ai fait la demande membre famille européenne car j'ai un enfant mineur européenne. je suis en france depuis 8 ans, statut étudiant, et aps avant de faire la demande, la préfecture m'a donné...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour Étudiant
Posée par John Marty, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 665 vues

Merci pour votre analyse. j'ai 04 préoccupations : 1- j'aimerais savoir si en cas d'échec en master 2 c'est possible de renouveler son ts . dans le cas qu'on réussit son master 2 il y a possibilité de...

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Maître DAUSSE
 
RÉunification familiale accorde À 1 enfants et sans rÉponse pour le second
Posée par Lionna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lionna - 698 vues

J'ai lu le cas de prucil et les autres... pour mon cas, la demande avait été faite en groupe pour mes deux enfants mais je n'ai reçu suite que d'un seul. que puis-je faire svp...

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Maître Assesso
 
Je suis maman d'un petit garçon né le 11 /10/2024 je suis camerounaise
Posée par Tcwinnie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 555 vues

Et son papa est français j'ai deposé le 31/10/2024 un dossier à la mairie annexe d'Évry courcouronnes pour une demande de passeport et de carte nationale d'identité de l'enfant. le 24/12/2024 j'ai reçu un courrier disant que plusieurs...

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KITENGE
 
6 ans en france, pt actif, carte résident 10/ naturalisation possibl avec are ?'
Posée par abdeling, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 611 vues

Démarches administratives pour les étrangers en france passeport talent depuis 2020 – carte résident 10 ans, longue durée ue ou naturalisation ? besoin de retours d’expérience naturalisation par décret besoin d'aide? guide passeport...

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KITENGE
 
Attestation de décision favorable
Posée par Hannabel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 8147 vues

J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager...

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Réussite
 
Déménagement
Posée par Imaneki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 678 vues

Je veux savoir si je peux partir en italie avec mes enfants la j' ai l'éducateur qu'ils viennent tous les 3 semaine. ma question est ce que ça posera pas de problème si je part en italie avec mes enfants par ce que...

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La sous-préfecture m'envoyer un courrier
Posée par Hamid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 997 vues

Après de gagner au caa ce dernier à ordonnée au préfet de réexaminer ma situation la sous-préfecture m'a envoyé un courrier me disent de renvoyer tous les documents mais le problème a la fin il m'ont demandé si je...

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Titre de séjour déposé le 25 juin 2024
Posée par Saloumee, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 599 vues

Je n'es toujours pas reçu le titre de séjour j'ai quatre enfants français je n'es plus de droit je me retrouve en précarité mes enfants non rien a mangé pouvez m'aider...

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Renouvellement titre de séjour 'salarié' : rupture conventionnelle ou licencieme
Posée par mhd, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 626 vues

Je suis ingénieur (récemment diplômé) sous titre de séjour 'salarié'. mon employeur envisage de rompre mon contrat pour une prétendue insuffisance professionnelle (période d'essai pourtant validée). je conteste...

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KITENGE
 
Demande de naturalisation
Posée par Dona 226, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 497 vues

Je suis arrivé en france en 2014 pour mes études . j’ai obtenu licence et master. je travaille depuis fin 2024 en france. suis-je éligible pour la naturalisation ? si oui qu’elles sont les documents et conditions ? sachant que je...

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Etat du doisse terminé
Posée par Semega56@!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 512 vues

Mon dossier il était en cours de délibéré sa fait 3 semaines je me suis connecté vers 19h je vois que état du dossier terminé sans explication indique les sous-événements y’a rien que note c’était un recours auprès de tribunal...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut ( salarié à étudiant)
Posée par Lina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues

Alors j’ai un titre de séjour mention salarié (voir autorisation de travail) car l’an dernier j’étais salarié. actuellement, j’ai repris mes études en bts en alternance. je suis dans l’entreprise depuis septembre et je reste pour 2...

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Maître Assesso
 
Retrait de nationalité française
Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Message 1: mon dossier devant le conseil d'État est en instruction depuis le 06/08/2025 (communication de la requête au ministère de l'intérieur). il s'agit de ma demande d'annulation du refus implicite...

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Maître DAUSSE
 
Nouveau ccam
Posée par Molam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 773 vues

Je voudrais juste être sûr et savoir si c'est vraiment possible actuellement ma demande de ccam a reçu une opposition du procureur au mariage vu les délais à rallonge apparemment selon plusieurs avocats pour avoir une main...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour vpf
Posée par 6018meb!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

J'accompagne ma fille étudiante en situation de handicap par recommandation du médecin traitant à toulouse et à la réunion. j'ai un récépissé qui dit que je ne suis pas autorisé à travailler. au cas je reçois une promesse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Visa pour trouver un travail en france
Posée par malik, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues

Je souhaite travailler légalement en france. je suis techncien frigoriste , un métier sous tension. j'ai vu que c'était possible seulement si une entreprise accepte d'effectuer une autorisation de travail. j'ai...

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Maître Assesso
 
Changement de statut + carte résident avec accord
Posée par SoleilParis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SoleilParis - 735 vues

Changement de statut d'un passeport talent salarié en mission (expire 2027) => salarié 1 an (cdd) , et apres 3-4 mois (le temps je reçoit mon nouveau titre) je peux déposer une demande de carte ésident ? (avec 3 ans de...

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Après une oqtf et un recours au tribunal administratif.
Posée par François, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 685 vues

Après une oqtf et un recours au tribunal administratif, qui doit répondre: de la préfecture ou du tribunal administratif , s'il vous plait ? et y a-t-il un délai pour la réponse? merci...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Cats, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

J’etais en l3 l’annee derniere en droit a paris et malheureusement je n’ai pas valider la l3 mais j’ai deposer sur mon master avec une licence que j’avais deja en droit pour avoir un master ma question est est ce que ca passe au...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Ash, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 888 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , l'année prochaine je dois faire l'alternance avec le meme...

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Aucune alternance trouvé
Posée par Aissatou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 946 vues

Je suis inscrite en formation d’apprentissage en rentré décalée ( ça commencé fin janvier 2026) pour mon master mais je n’ai pas trouver d’alternance malheureusement . la préfecture me réclame le contrat . d’apprentissage que je...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Réunification familiale sans reponse
Posée par Prucil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 3633 vues

Content d'écrire en quelques lignes car j'ai fais la demande de réunification familiale déja à 11 mois aujord'hui que j'ai pas pu avoir une réponse de la part de bureau des réfugiés à nantes. que dois je faire ?...

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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 416 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une...

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