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Travailler pendant que la demande d’autorisation est en cours de traitement
Posée par BC23032003, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues

Après mon contrat d’apprentissage j'ai sollicité un renouvellement et la prefecture m’à donné un récépissé de 6 mois et m’a demander par la suite mon nouveau contrat et une autorisation de travail .c'est bien mentionné...

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Maître Assesso
 
Droits dans le secteur public
Posée par Yanya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 478 vues

Je suis mexicaine, j'habite en france depuis 7 ans, j'ai un carte de résident valable pour 10 ans, ça fait 4 ans que je bosse dans un hôpital publique, 2 ans en cdi. je sais qu'il faut être française pour avoir...

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Maître Assesso
 
Renouvellement passeport talent cbe
Posée par Pierre N, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre N - 843 vues

Je dispose actuellement d'un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne", qui expire à la mi-février 2026. j'ai récemment reçu un sms de la préfecture m'invitant à procéder à son renouvellement...

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Maître DIARRA
 
Peut-on faire un recours gracieux en même temps que le recours contentieux ?
Posée par favgrace@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par favgrace@ - 365 vues

Suite à refus de titre de séjour de plein droit peut-on faire un recours gracieux en même temps que le recours contentieux ? merci pour vos réponses...

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Maître DIARRA
 
10 ans presence en france
Posée par Sedam344, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sedam344 - 755 vues

La famille moı aussı depose une dossıer 10 ans presence en france pris dımpreınt delivrance recepisse 6 moıs apres deyx foıs delivrance 3 moıs au fınale jai etaıt convoqe...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Document de voyage
Posée par Maroc@2001ya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maroc@2001ya - 553 vues

Je souhaiterais savoir si l'attestation de prolongation d'instruction pour un renouvellement de titre de séjour me permet de voyager à l'étranger, notamment au maroc, et de revenir sans difficulté, ou si cela...

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Maître DIARRA
 
Demande cni et passeport de mon fils
Posée par Maryse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 647 vues

Je suis en situation irregulière ça fait 9 mois que le papa de mon fils a fait la demande de passeport et cni de ce dernier. après 3 mois il a été convoqué pour audition et preuve d'entretien de l'enfant. 2 mois...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par sams12345, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 627 vues

J’ai déposé une demande de passeport français, mais elle a été rejetée au motif que ma carte d’identité n’était pas enregistrée dans la base sénégalaise. je me suis donc rendu sur place, et ils m’ont remis une lettre de...

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Changement de status stagiare à Étudiant
Posée par robertogli, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 846 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre accompagnement dans le cadre d’un changement de statut en france, suite à une évolution de ma situation professionnelle. je suis actuellement en france sous vls-ts...

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Maître DIARRA
 
Titre rncp inactif et changement de statut
Posée par Klavi001, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 555 vues

Je me suis inscrite en mastère (1 & 2) en octobre 2023. le code rncp de ce mastère est devenu inactif en avril 2025, puis a été renouvelé et remplacé par un nouveau numéro pour le même organisme de formation, avec les mêmes...

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Maître DIARRA
 
Nous n'avons reçu aucune réponse écrite du procureur concernant l'enquête sur le
Posée par HMTnm8JVY8nUKzh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 512 vues

Après avoir passé l'enquête matrimoniale au commissariat, conformément à la décision du procureur, et suite à l'expiration du report de notre mariage, initialement prévu le 22 novembre, sans nouvelles de notre part, nous...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial.
Posée par Boby, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anis - 794 vues

J'ai reçu mon attestation de dépôt le 14 avril 2025. le 11 août 2025,j'ai raté la visite l'enquêteur ofii, car j'ai été en vacances. et c'est à ce moment qu'ils ont envoyé un courrier dans ma boîte aux...

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Demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par SALLY, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 798 vues

Je souhaiterais savoir suite à ma demande de renouvellement de titre de séjour que j'ai fait un peu tard j'aimerais savoir si je peux avoir droit à un récépissé pour pouvoir travailler bénéficier de mes allocations...

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Maître DIARRA
 
Régularisation par travail sous allias
Posée par Jb2024, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 487 vues

Je travaille sous allias depuis un moment dans le 44 en qualité de tuyauteur. quelles sont mes chances en s'appuyant sur vous de façon à régulariser ma situation ?...

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Maître DIARRA
 
Demande d'assistance pour compléter ma demande de titre de séjour
Posée par aletonics, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dreams - 11065 vues

Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes...

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J ;aimerai faire venir chez moi d haiti mon pere age
Posée par drazal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 411 vues

Mon pere etant tres agé et vu l;insecurite a haiti qui sevit,nous les haitiens de l;etranger sont tres difficile de visite ma mere etant decedée depuis 8 ans j ai envi que mon pere soit a mes cotes...

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Voyage hors france avec attestation expirant en janvier : problème au retour ?
Posée par syrine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

J’ai une attestation de prolongation qui expire le 1er janvier 2026. je prévois de voyager du 29 novembre au 4 décembre. est-ce que cela risque de poser un problème au moment de sortir du territoire et surtout lors de mon retour en...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande de réintégration dans la nationalité française
Posée par Fati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 373 vues

Est-ce nous algériens peuvent demander la réintégration dans la nationalité française...

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Dépôt de dossier métiers en tension
Posée par Makdo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 574 vues

Je viens de recevoir la convocation pour faire une demande de titre de séjour travail, mon dossier est complet bien organisé, je cherche un avocat pour le vérifier et m'accompagner le jour de dépôt le 08 décembre prochain à la...

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Certificat de capacité à mariage : audition au commissariat
Posée par Magali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 741 vues

Je suis française d'origine camerounaise, mon homme est camerounais. nous souhaitons nous marier au cameroun civilement. nous avons fait la demande de certificat de capacité à mariage. le consulat s'y oppose et à transmis...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Question concernant le calcul des 5 ans de résidence pour la naturalisation par
Posée par Omar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 355 vues

Pourriez-vous m’indiquer si la période passée en france sous visa est prise en compte dans le calcul des cinq années de résidence continue nécessaires, ou si ce délai commence uniquement à partir de la date d’obtention du titre de...

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Quelle est la solution si le procureur ne répond pas à l'enquête sur le mariage
Posée par HMTnm8JVY8nUKzh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HMTnm8JVY8nUKzh - 820 vues

Je suis un citoyen algérien sans papiers et ma fiancée est française. nous avons eu un entretien à la mairie et un autre au commissariat. le report de notre mariage était prévu pour le 22 novembre. nous sommes le 24 novembre et...

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Maître Assesso
 
Pourvoi en cassation en cas de rejet de requête en référé suspension
Posée par Excel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître LANDINI - 302 vues

Est-ce possible de se pourvoir en cassation en cas de rejet d'une requête en référé suspension?...

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Pacs entre étrangers : demande vpf - regroupement familial ?
Posée par dlqhddns, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues

Je me permets de vous écrire concernant un changement de statut de titre de séjour vers vpf. après 10 ans en tant qu'étudiant (doctorat terminé), je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour rece qui expire...

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Maître DIARRA
 
Carte resident après 3 ans avec un titre de séjour membre de famille passeport t
Posée par tarik, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 517 vues

J'ai un titre de sejour membre de famille passeport talent depuis 3 ans et j'ai la nationalité tunisienne .mon mari vient de demander la carte resident 10 ans , est ce que je peux demander aussi une carte resident ou dois...

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Maître DIARRA
 
Article l.522-3 du cja et poursuite du recours au fond
Posée par Excel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

Sur base de l'article l.522-3 du cja le juge des référés a rejeté ma demande de référé suspension contre une oqtf. a quoi se réfère cet article? après ce rejet dois je confirmer au tribunal administratif si je poursuis mon...

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Maître DIARRA
 
J’suis reconnue comme réfugiés en france, avec un titre de séjour de 10ans
Posée par Dylan, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues

Svp 🙏 j'suis reconnue comme réfugié en france avec un titre de séjour de 10ans, il va expirer en 2027, j'suis en amérique en depuis le mois de février 2025, en décembre ça va faire 10 mois, je compte rentrer en...

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Maître DIARRA
 
Memebre de famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues

Je suis papa de 2 enfants européen et ma compagne aussi est européenne , j’ai un jugement en mars pour recours d’irtf suite à un contrôle , ma femme m’a jamais déclarer et on y pas pacser, mais j’ai des preuve que je vie avec eux...

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Maître DIARRA
 
Montant de timbre fiscal indû pour délivrance de titre de séjour
Posée par Djamel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues

J'ai retiré mon 1er tds "certificat de résidence algérien - visiteur" d'un an de la préfecture de paris contre le paiement d'un timbre fiscal de 225€. or, selon le tableau des timbres fiscaux à payer affiché sur...

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Maître DIARRA
 
Admission exceptionnelle au séjour (vie privée et familiale)
Posée par FayFay, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues

Je suis de nationalité marocaine et je réside en france depuis 2011, année de mon arrivée avec un visa étudiant (14 ans de présence ). j’ai reçu une oqtf en 2013. je n’ai aucun antécédent judiciaire et je maîtrise bien le français...

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Maître DIARRA
 
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