Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande passeport talent

Posée par Cham, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 892 vues

Je possède actuellement un titre de séjour « salarié » valable jusqu’en 2029. je souhaite changer d’emploi afin d’obtenir un passeport talent. est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de passeport talent alors que mon titre…

Résolu

Voyager on tunisie avec une attestation de prolongation d'instruction d'une dem

Posée par Adem1704@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lola 1465 vues

J'ai reçu une prolongation d'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour du 10/06/2026 au 09/09/2026 est-ce que je peux voyager avec la tunisie le mois de juillet, en sachant que sur le document il…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement titre séjour

Posée par MARAJ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître TAÏEB 620 vues

Je me permets de poser cette question le passage d’un titre séjour salarié à un titre passeport talent oblige l’employeur à repayer la taxe ofii ? ou cette taxe est due q’une fois lors du changement de statut étudiant à salarié?…

Refus dcem enfant étranger dans le cadre de la kafala

Posée par SARA, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 615 vues

La préfecture a refusé de demande de dcem pour mon fils qui est né en algérie. il est rentré en france avec visa d et kafala. ils disent votre demande a fait l'objet d'une clôture pour le motif suivant: votre demande a…

Titre de séjour pluriannuel

Posée par Yous, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 611 vues

J'ai une carte de sejour temporaire salarié d'un an. je suis en cdi et j'ai déposé ma demande de renouvellement pour obtenir un titre pluriannuel. ayant faitau moins une année d'étude en france et obtenu un…

Regroupement familial

Posée par Elyam, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 590 vues

J’ai résidé en france où j’étais mariée et j’ai une fille.. j’ai dû quitter la france en raison d’une situation familiale urgente, sans titre de séjour. je souhaite retourner en france pour rejoindre mon mari et ma fille. mon mari…

Résolu

Lgbt et enfant

Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois 816 vues

J’ai une préoccupation. je suis réconnue réfugiée en tant que lesbienne et là je suis enceinte je demande si après mon accouchement mon enfant bénéficiera de ma protection auprès de l’ofpra?…

Consulter Maître NAOURI
la réponse de Maître NAOURI

Renouvellement de titre séjour 10 première demande

Posée par Fati1234, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 573 vues

Je suis une femme de conjoint français, je suis venu ici en france le mars 2024. après ils ont donné un carte de séjour d’un an après elle est expirée le 2 décembre 2025, j’ai fait ma demande le 30 octobre ça fait plus 8 mois ils…

Naturalisation par decret

Posée par halloula, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par halloula 601 vues

Je suis en france depuis 2018 ou j ai fait mes etudes ingenieur cybersecurité et cloud apres mon stage chez bouygues telecom j ai ete recruté directement et sans periode d essai depuis 2 decembre 2024 avec 45k de salaire et je suis…

Promesse d'embauche - date d'obtention du master

Posée par mmrh, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 562 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un conseil juridique concernant mon changement de statut de titre de séjour. ma situation je suis ressortissant de la république démocratique du congo, titulaire d'un titre…

Passeport talent

Posée par :::, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 566 vues

Comme déténeur de titre de séjour passeport talent pluriannuelle hautement qualifié, est ce que je suis dispensé du test français pour la naturalisation?…

Résolu

Urgence étudiant : titre expiré le 18 mai, compte anef verrouillé (92)

Posée par Etudiant92, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Etudiant92 1033 vues

Étudiante résidante à colombes (92), la prolongation de mon titre de séjour a expiré le 18 mai 2026. j’ai obtenu mon attestation de réussite/fin de cursus le 27 mai 2026, repoussant ma scolarité/cérémonie au 19 juin 2026.la…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Autorisation de travail avec carte de recherche d’emploi

Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 737 vues

J’ai une carte de recherche d’emploi je dois travailler prochainement et je souhaiterais svp savoir comment ça se passe. si je ne peux pas débuter le travail sans l’autorisation de travail . j’ai recupéré mon récépissé le 29 mai…

Titre de séjour salarié à renouveller + carte de résidence 10 ans

Posée par Nacef, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 773 vues

Après une année d'étude plus deux années avec titre de séjour salarié en septembre prochain. donc il reste 2mois et 20 jours de validité pour mon titre. ma question: en tant qu' algérien ,est ce que je demande une carte de…

Demande de précisions : dossier de naturalisation

Posée par Hamdi, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 721 vues

Je vous contacte suite à l'envoi de mon dossier de naturalisation le 6 février dernier. dans ce dossier, j'avais transmis mes 3 dernières quittances de loyer : la première datant de mon ancien logement à caen (novembre)…

Obtenir la nationalité française par fratrie

Posée par David, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 598 vues

Peut-on devenir français par fratrie? si oui quels sont les conditions? j’ai vu 6 ans ou plus tard . est ce que si nous avions fais de notre 11 ans jusqu’à maintenant en france ça pourrait être accepté ?…

Visa long séjour

Posée par Kennedy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 595 vues

Sujet : chances de succès en référé-suspension – visa long séjour artisan (accord franco-algérien) – technicien cvc je sollicite vos avis juridiques concernant mes chances de succès dans le cadre d'une procédure en…

Changement de statut étudiant salarié

Posée par Mous, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 592 vues

Je dois effectuer un changement de statut, malheureusement mon passeport a expiré il y a une semaine. je suis allé pour le renouveler au consulat, il ne m'a fourni de récépissé, juste un papier avec mon nom et la date…

Renouvellement passeport talent sur la base du droit au chomage

Posée par Sara, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 595 vues

Je suis doctorante avec un contrat de 3 ans qui prendra fin le 31 octobre 2026, date à laquelle mon titre de séjour (passeport talent mention chercheur) expire également. je souhaiterais savoir comment procéder pour renouveler mon…

Demande carte pluriannuelle ou carte résident de 10 ans?

Posée par Ich22, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 589 vues

Arrivée en france en mars 2023 et depuis j'exerce une fonction et je n'ai jamais été en chômage j'ai été un ingénieur en recherche et développement dans la fonction publique avec un titre chercheur passeport talent…

Changement de statut vers passeport talent: si changement employeur?

Posée par 33MJK, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 571 vues

Je me permets de vous écrire car je sollicite vos avis sur une question juridique. en effet, j'ai déposé le 30 avril dernier via mon compte anef, une demande de changement de statut vers passeport talent, en ayant à la base un…

Résolu

Signature contrat de travail

Posée par Banane123!, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Banane123! 720 vues

J ai une entreprise qui souhaiterait me signer un cdi mais j ai récépissé de renouvellement de travailleur temporaire qui n a aucune mention autorise a travailler ou non . du coup elle hésite a me faire un contrat d embauche . le…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement sejour

Posée par hamditch, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par hamditch 832 vues

Je suis actuellement en activité professionnelle avec un contrat cdd 3 ans et titulaire d'un séjour temporaire de 1 an (vpf parent d'enfant français) , ma question est ce que le contrat cdd peut être un frein ou obstacle…

Nationalité française par décret après études supérieures

Posée par Gh, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE 919 vues

Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à la nationalité française par décret avec la réduction du délai de résidence prévue pour les personnes ayant effectué des études supérieures en france. mon parcours est le suivant : -…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.