Une question en changement d'état civil ?

Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes...

Un jugement en algerie à été prononcé pour changer le prénom de ma fille de 15 ans. quelle est la démarche à effectuer pour que ce jugement soit transcrit à nantes . pour que je puisses lui refaire sa carte d identité et passeport...

Je vie en france depuis 2014, j’étais étudiant puis je suis en cdi depuis 2019. mtn je possède un titre de séjour salarié pluriannuel. je voudrais demander un titre de séjour vie privée et familiale pour ma femme,au début la...

J'ai été reconnu par mon beau père car ma mère ma forcé quand j'étais mineur aujourd'hui je suis marié mais je souhaiterais reprendre mon nom de naissance car j'ai retrouvé mon père biologique et bien qu'il...

Je ne peux me permettre de cracher sur mes parents mais je souhaite être complètement détaché de ceux-ci ainsi que le reste de la famille. ils sont propriétaires de leur foyer mais je ne veux rien d’ eux à cause de leur...

Je souhaiterais savoir s'il est possible d ajouter un nom de famille à mes enfants. lors de la naissance de mes enfants et malgré mon doute et surtout pour ne froisser personne seul le nom du père de mes enfants leur a été...

Je suis camerounaise née à paris et à l'état civil mes parents m'ont attribué un nom et un prénom. lorsqu'ils ont fait la transcription de mon acte de naissance français à l'ambassade du cameroun à paris ils se...

J ai donne des prenom europeen a mes 2 fils car leur pere etait français aujourdhui ils ont respectivement 15 et 18 ans et ils souhaitent un prénom qui se rapproche plus de mes originine algerienne d autant qu ils on t la double...

J'ai été adopté en 2006 par mon beau-père. et je porte depuis son nom accolé au mien. est-il possible à présent de changer de nom auprès du ministère de la justice pour ne porter que son nom de famille? --> afin de porter le...

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...

J'aimerai savoir si le doit d'utiliser un nom d'usage se limite au nom de famille de l'autre parent, au nom de famille de son/sa conjoint(e), ou s'il est possible d'utiliser comme nom d'usage, un...

À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?...

Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable...

Mon conjoint aimerais changer son nom de famille, car il a appris il y a peu qu en fait son père qui l'as reconnue n est pas son père biologique. et en plus son "pere" qui l'as reconnue ne s est jamais occupé de lui. quel...

Je viens de recevoir mon nouvel acte de naissance, suite à une demande de modification de l’ordre de mes prénoms. je souhaiterai savoir où faire ma demande de changement de carte d’identité dans ce cas précis ? merci merci de vos...

Mes enfants portent le nom de famille de leur papa (dont il n y a plus de contact depuis 8 ans mais droits parentaux partagés) mais un nom pas facile à porter "peutin" ils subissent des moqueries etc.. je cherche comment faire pour...

Je suis né le 14/05/57 à montebello département d'alger sous le drapeau français, sachant que mes parents possédaient la nationalité française à cette époque. puis-je formuler ma demande de réintégration dans la nationalité...

Je suis adulte et je voudrais rajouter le nom de ma mère sur l’extrait de naissance comment faire...

J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?...

Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que...

Je suis au portugal est je suis française par naturalisation mais en constituant mon dossier on ne m'a pas dit que je pouvais supprimé des noms de familles. j'ai 3 noms de familles et en me mariant on m'a rajouter en...

Jeux juste inverser le prenom de mes enfants parce que ils se sont trompés...

Comment je peux retiré les non de mes enfant sur mon non. je suis le pères de 2 enfants mais ça fait 4 ans que je n’ai plus de contact avec eux. comment je peux faire...

Après notre mariage, j’ai pris le nom de mon mari. nous avons eu deux enfants qui ont également le nom de mon mari. cependant après des conflits avec les parents de mon mari, nous souhaiterions savoir si nous pourrions tous changer...

Peut on garder le nom de son mari defunt en cas de pacs...

Je suis aller a la mairie de nice pour changer de prénom ils m'ont dit que sur mon acte de naissance il y a pas le nouveau prénom inscrit, et qu'il fallait que je le fasse aux bureaux des naissances ( a la naissance) mais...

Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre...

Je souhaite modifier l'orthographe de mon nom de jeune fille sur les actes de naissance de mes enfants. j'ai rempli le formulaire cerfa. mon nom;de jeune fille sur le titre de séjour + passeport a été modifiée ( avec la...