Je suis né le 14/05/57 à montebello département d'alger sous le drapeau français, sachant que mes parents possédaient la nationalité française à cette époque. puis-je formuler ma demande de réintégration dans la nationalité... |
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Renseignements Posée par Frvnck, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2693 vues J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?... |
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Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que... |
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Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre... |
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Je vie en france depuis 2014, j’étais étudiant puis je suis en cdi depuis 2019. mtn je possède un titre de séjour salarié pluriannuel. je voudrais demander un titre de séjour vie privée et familiale pour ma femme,au début la... |
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Jeux juste inverser le prenom de mes enfants parce que ils se sont trompés... |
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Pièce d'identité Posée par Lilie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilie - 2691 vues Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois me pacser bientôt. cependant comme mes documents d'identité étaient récents à l'époque, je n'ai pas changé mon état civil et le nom de mon ancien époux apparait toujours sur... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je suis aller a la mairie de nice pour changer de prénom ils m'ont dit que sur mon acte de naissance il y a pas le nouveau prénom inscrit, et qu'il fallait que je le fasse aux bureaux des naissances ( a la naissance) mais... |
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J'ai un master title deed qui me permet de porter ce titre de courtoisie, avec carte d'identification et documents officiels établis, je veux le rajouter comme nom d'usage ou autre sur ma cni, j'ai pu le faire... |
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Je souhaite modifier l'orthographe de mon nom de jeune fille sur les actes de naissance de mes enfants. j'ai rempli le formulaire cerfa. mon nom;de jeune fille sur le titre de séjour + passeport a été modifiée ( avec la... |
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Je suis camerounaise née à paris et à l'état civil mes parents m'ont attribué un nom et un prénom. lorsqu'ils ont fait la transcription de mon acte de naissance français à l'ambassade du cameroun à paris ils se... |
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Après notre mariage, j’ai pris le nom de mon mari. nous avons eu deux enfants qui ont également le nom de mon mari. cependant après des conflits avec les parents de mon mari, nous souhaiterions savoir si nous pourrions tous changer... |
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Demande ajout 2eme prénom Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mairie-33 - 2689 vues Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD |
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Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Changement de nom de famille Posée par Angie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angie - 2686 vues Je voudrai enlever un de mes noms de famille j’ai deux noms de famille et j’aimerai garder un seul nom de famille uniquement est-ce possible? merci pour vos reponses... Consulter la réponse de Waszek |
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Droit pour la cnf Posée par cnf, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2682 vues Je suis marocain nait en algerie en 1961 de pere marocain et de mere algerienne actuellement je vit en france de facon reguliere est ce que jai le droit pour faire un demande de cnf... |
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Trait d'union Posée par Mathieu, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2679 vues J’ai besoin de renseignement car je suis dans un vide juridique. • mon fils est né en 2016 à londres d’un père français et d’une mère anglaise. • il est binationale. • il porte mon nom et celui de sa mère avec un seul tiret de... |
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Je suis française depuis 4 mois. j'ai fait une demande de francisation en même temps que la demande de naturalisation, j'ai ajouté un prenom français à mon prénom d'origine étrangère. j'ai ensuite fait une... |
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J'ai été reconnu par mon beau père car ma mère ma forcé quand j'étais mineur aujourd'hui je suis marié mais je souhaiterais reprendre mon nom de naissance car j'ai retrouvé mon père biologique et bien qu'il... |
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Etat civil et pacs Posée par Josiane, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 2675 vues Peut on garder le nom de son mari defunt en cas de pacs... |
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Ajout d'un prénom Posée par Aude, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2675 vues Mon beau pere est décédé peu après la naissance de ma fille. je voudrais lui rajouter son prénom en quatrième prénom. est ce possible? je vous remercie... |
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Je me permets à vous contacter pour vous demander si je peux me marier avec mon copain à la mairie alors qu'on est tous les deux étudiants étrangers en master 1. mon copain est arrivé en septembre 2021 alors que moi je suis en... Consulter la réponse de Maître Nasri |
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Obtenir carte de séjour fra Posée par Afi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MENDY - 2673 vues Je suis nationalité tunisienne et j'ai carte de séjour italienne longue période (ce) et j'ai 3 enfants né en france le plus grand j'ai 4 ans ,esque c'est possible changé ma carte séjour italienne avec carte de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Contrat de mariage Posée par Choffinette, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2673 vues Cela fait 1an et demi qu’avec mon époux nous avions modifié notre régime matrimonial, nous avons opté pour le régime de la séparation de biens. etant donné que nos enfants sont mineurs la procédure est longue ( avocat+juge des... |
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Suis en france depuis 1986,j'ai 3 ans nées ici est ont la nationalité francaise. pour ma demande,suis obliger de fournir un extrais de casier judiciaire de mon pays ? sachant que je ne suis jamais retourner la bas. merci de... |
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Je viens sur ce forum pour poser une question, si ont utilisé de manière prolonger un seul prénoms c est à dire depuis sont enfance sur tout les papiers administratif est ce que l intérêt légitime d usage prolonger d un seul... |
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Jusqu à il y a une dizaine d années le deuxième nom de famille n apparaissait pas or maintenant on me le met sans arrêt alors que tous mes papiers ne comportent que gomez et non gomez maroto. ma grand mère se l était fait enlevé il... |
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