Trait d'union Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2817 vues J’ai besoin de renseignement car je suis dans un vide juridique. • mon fils est né en 2016 à londres d’un père français et d’une mère anglaise. • il est binationale. • il porte mon nom et celui de sa mère avec un seul tiret de... |
| |
Renseignements Posée par Frvnck, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2817 vues J’ai ma grande soeur qui es ma tutrice légale et française en plus et je suis scolarisé sa fait 3 ans et l’an prochaine j’ai 18ans et je peux obtenir quel titre de séjour ?... |
| |
Mon conjoint et moi sommes passés chez le notaire pour acter notre séparation d'un commun accord et en conséquence je rachète ma part en versant chaque mois le montant de "la soulte" depuis 2010 pour la maison que... |
| |
Je souhaite supprimer mon deuxième prénom, pr motif religieux et car cela me porte préjudice dans ma vie social . mais je ne peux pas le prouvais . que puis-je faire ? pensez vous que ma demande sera rejeté ? merci . merci de vos... |
| |
J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas... |
| |
J'aimerais rectifier mon acte de naissance le plus rapidement possible comment faire ?... |
| |
Je ne peux me permettre de cracher sur mes parents mais je souhaite être complètement détaché de ceux-ci ainsi que le reste de la famille. ils sont propriétaires de leur foyer mais je ne veux rien d’ eux à cause de leur... |
| |
Après notre mariage, j’ai pris le nom de mon mari. nous avons eu deux enfants qui ont également le nom de mon mari. cependant après des conflits avec les parents de mon mari, nous souhaiterions savoir si nous pourrions tous changer... |
| |
Divorcée depuis 2005 , j 'ai toujours conservé mon nom de famille suivi du nom d 'épouse sur mes papiers d ' identité ( avec l ' accord de l ex mari ) aujourd'hui je refais mon passeport. puis-je y faire... |
| |
... |
| |
Je suis aller a la mairie de nice pour changer de prénom ils m'ont dit que sur mon acte de naissance il y a pas le nouveau prénom inscrit, et qu'il fallait que je le fasse aux bureaux des naissances ( a la naissance) mais... |
| |
Nationalité française Posée par Fadblue, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable... |
| |
Enlever un nom de famille Posée par Miche, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2815 vues J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact... |
| |
À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?... |
| |
Droit pour la cnf Posée par cnf, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Je suis marocain nait en algerie en 1961 de pere marocain et de mere algerienne actuellement je vit en france de facon reguliere est ce que jai le droit pour faire un demande de cnf... |
| |
Je suis au portugal est je suis française par naturalisation mais en constituant mon dossier on ne m'a pas dit que je pouvais supprimé des noms de familles. j'ai 3 noms de familles et en me mariant on m'a rajouter en... |
| |
Je viens sur ce forum pour poser une question, si ont utilisé de manière prolonger un seul prénoms c est à dire depuis sont enfance sur tout les papiers administratif est ce que l intérêt légitime d usage prolonger d un seul... |
| |
Changement de prénom Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2814 vues J'aimerais savoir car je suis en train de faire des démarches pour changer de prénom si il faudra à la suite changer la carte d'identité le passeport le permis la carte grise les cartes bleues avertir le centre des impôts... |
| |
J'ai un master title deed qui me permet de porter ce titre de courtoisie, avec carte d'identification et documents officiels établis, je veux le rajouter comme nom d'usage ou autre sur ma cni, j'ai pu le faire... |
| |
Mon fils voudrait supprimer son 2 eme nom de famille rajoute en 2006. par l’etat civil quelle est la marche à suivre... |
| |
Je souhaite modifier l'orthographe de mon nom de jeune fille sur les actes de naissance de mes enfants. j'ai rempli le formulaire cerfa. mon nom;de jeune fille sur le titre de séjour + passeport a été modifiée ( avec la... |
| |
Mes enfants portent le nom de famille de leur papa (dont il n y a plus de contact depuis 8 ans mais droits parentaux partagés) mais un nom pas facile à porter "peutin" ils subissent des moqueries etc.. je cherche comment faire pour... |
| |
Changement de nom Posée par fahar, il y a 2 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2813 vues Es ce que c' est possible de changer mon nom sur mon etat civil en tant que nationalité etrangère ? exemple: abdou said ali mettre said ali abdou... |
| |
Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que... |
| |
Comment et malgré toutes les preuves fournies, faire appel pour modifier mon prénom isabelle en isabel... |
| |
Je suis de nationalité tunisienne, j'ai un titre de séjour pluriannuel salarié, je voudrai modifier mon nom de famille et bien sûr le titre de séjour, normalement je devrai contacter l'administration tunisienne pour... |
| |
Notre enfant est né juste avant le 1er confinement du covid-19 moi et le papa ne sommes pas encore mariés et justement à cause de l'éloignement dû au covid car il était bloqué à l'étranger, il n'a pas pu faire la... |
| |
Mon titre titre de séjour qui comporte une erreur. ( je ne sais pas si c'est grave ou pas?) il manque une lettre sur le 3 ème et dernière prénom sur mon titre de séjour. j'ai 3 prénoms, dont le 2 ème est très long avec 12... |
| |
Le changement de prenom... |
| |
Restitution Posée par Laye, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que dois je faire j’ai rendez-vous à la préfecture mardi 16 octobre 2018 ça fait que... |
| |
|
|---|