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Changement de nom pour mon enfant et moi-même après une adoption simple
Posée par TT, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

J'ai été adopté (adoption simple) à mes 18 ans et ai aujourd'hui 2 noms accolés (nom d'origine de ma mère x - nom de mon père adoptif y). ma fille a hérité de ce double nom x-y. je souhaiterais aujourd'hui : -...

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Restitution
Posée par Laye, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que dois je faire j’ai rendez-vous à la préfecture mardi 16 octobre 2018 ça fait que...

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Modification orthographe prénom refuse
Posée par Lazuli, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

Comment et malgré toutes les preuves fournies, faire appel pour modifier mon prénom isabelle en isabel...

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Ajout de mon 3éme prénom de baptême
Posée par Mélinée, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2699 vues

J'ai été baptisée sous 3 prénoms dont 1 d'origine arménienne. cependant pour un soucis d'intégration mes parents n'ont pas déclarés ce dernier, juste les 2 français. cependant je vais me marier bientôt et...

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Jugement en algerie changement de prénom
Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2698 vues

Un jugement en algerie à été prononcé pour changer le prénom de ma fille de 15 ans. quelle est la démarche à effectuer pour que ce jugement soit transcrit à nantes . pour que je puisses lui refaire sa carte d identité et passeport...

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Reprendre le nom de ma mère et déchoir mon père de ses droits parentaux
Posée par Nat, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

J'aurais deux questions à vous soumettre. premièrement, je souhaiterais faire déchoir mon père de ses droits parentaux (j'ai 50 ans). lorsque mes parents ont divorcé j'avais 18 mois; il ne s'est jamais occupé de...

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Cpam mettre à jour son etat civil suite à un changement nom
Posée par NinaR, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

Je cherche l'article de loi qui stipule qu'après un jugement du tgi pour changement de prénom, je suis en droit de mettre à jour mon état civil auprès des organismes de droit public tel que la cpam. après plusieurs demandes...

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Enlever le 2eme nom de famille
Posée par Elo57, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

J aimerai enlever le 2eme celui du père qui la déclare a la naissance maintenant elle a 11ans n'a jamais payer de pension alimentaire ne prend jamais de nouvelle comment faire je vous remercie d avance...

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État d'avancement concernant ma requête de rectification d'acte de naissance fra
Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois par Sanlarbi - 2697 vues

Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :...

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Certificat de concordance identite
Posée par yamss, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

Il y a quelque annee ma maman a renouveler le livret de famille il y avait une rature d une lettre dans le nom a la remise du nouveau livret le nom de famille a changer j etait tres tres jeune et ma maman avait des diffucutes a...

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Régime matrimonial d'un maraige transcrit
Posée par amnaour, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

J'ai célébré mon mariage en algérie en aout 2008. ce dernier a été transcrit au service d'état civil à nantes en septembre 2008. on aimerait savoir quel est le régime matrimonial qui est considéré en france dans notre cas...

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Inversion prénom / ou faire la demande de changement de cni
Posée par So Djimla, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

Je viens de recevoir mon nouvel acte de naissance, suite à une demande de modification de l’ordre de mes prénoms. je souhaiterai savoir où faire ma demande de changement de carte d’identité dans ce cas précis ? merci merci de vos...

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Mes enfants veulent porter mon nom de jeune fille
Posée par poupounne, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

Mes enfants portent le nom de famille de leur papa (dont il n y a plus de contact depuis 8 ans mais droits parentaux partagés) mais un nom pas facile à porter "peutin" ils subissent des moqueries etc.. je cherche comment faire pour...

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Rectification sur acte d'état civil
Posée par Nini, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

J'aimerais rectifier mon acte de naissance le plus rapidement possible comment faire ?...

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Désolidairasion de sa famille
Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2697 vues

Je ne peux me permettre de cracher sur mes parents mais je souhaite être complètement détaché de ceux-ci ainsi que le reste de la famille. ils sont propriétaires de leur foyer mais je ne veux rien d’ eux à cause de leur...

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Changement de nom de famille
Posée par Karim, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Je suis de nationalité tunisienne, j'ai un titre de séjour pluriannuel salarié, je voudrai modifier mon nom de famille et bien sûr le titre de séjour, normalement je devrai contacter l'administration tunisienne pour...

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Ajouter un prénom a son état civil
Posée par fleure4, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Je suis d'origine algérienne et j'aimerais ajouter un prénom à mon acte d'état civil tout en gardant mon 1 er prénom . je veux changer car j'aimerais avoir un prénom à connotation européenne ou française que...

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Nationalité française
Posée par Fadblue, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Mon pére est né en 1961 en france il veux réintégrer à la nationalité française et a vécu 25 ans en france et sa résidence a expiré en 1994, il vit en algérie depuis 1994 jusqu'a mtnt, est ce que c'est abordable...

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Rajouter un nom
Posée par Miche, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Je suis adulte et je voudrais rajouter le nom de ma mère sur l’extrait de naissance comment faire...

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Enlever des noms de famille
Posée par Luisa, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Je suis au portugal est je suis française par naturalisation mais en constituant mon dossier on ne m'a pas dit que je pouvais supprimé des noms de familles. j'ai 3 noms de familles et en me mariant on m'a rajouter en...

Répondre
 
Changer de prenom
Posée par maz, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

J ai donne des prenom europeen a mes 2 fils car leur pere etait français aujourdhui ils ont respectivement 15 et 18 ans et ils souhaitent un prénom qui se rapproche plus de mes originine algerienne d autant qu ils on t la double...

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Ajouter un nom de famille
Posée par Lulu2777, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d ajouter un nom de famille à mes enfants. lors de la naissance de mes enfants et malgré mon doute et surtout pour ne froisser personne seul le nom du père de mes enfants leur a été...

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Délai après divorce pour faire figurer un nom d ' usage
Posée par perplexe, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

Divorcée depuis 2005 , j 'ai toujours conservé mon nom de famille suivi du nom d 'épouse sur mes papiers d ' identité ( avec l ' accord de l ex mari ) aujourd'hui je refais mon passeport. puis-je y faire...

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Changement nom de famille
Posée par Lali12890, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

J’ai effectué une demande de changement de nom pour motif légitime il y’a un an maintenant. je voudrai savoir les délais de cette procédure, et si la réponse a des chances d’arrivée cette année après un an?...

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Adopté avec nom composé veut à présent porter le nom de l'adoptant seul
Posée par mjul31, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

J'ai été adopté en 2006 par mon beau-père. et je porte depuis son nom accolé au mien. est-il possible à présent de changer de nom auprès du ministère de la justice pour ne porter que son nom de famille? --> afin de porter le...

Répondre
 
Nom d'usage
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2695 vues

J'aimerai savoir si le doit d'utiliser un nom d'usage se limite au nom de famille de l'autre parent, au nom de famille de son/sa conjoint(e), ou s'il est possible d'utiliser comme nom d'usage, un...

Répondre
 
Retirer mes enfants à mon nom
Posée par Retirer mes enfants sur mon nom, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2694 vues

Comment je peux retiré les non de mes enfant sur mon non. je suis le pères de 2 enfants mais ça fait 4 ans que je n’ai plus de contact avec eux. comment je peux faire...

Répondre
 
Changement de nom de famille
Posée par Maeva065, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2694 vues

Mon conjoint aimerais changer son nom de famille, car il a appris il y a peu qu en fait son père qui l'as reconnue n est pas son père biologique. et en plus son "pere" qui l'as reconnue ne s est jamais occupé de lui. quel...

Répondre
 
Enlever un nom de famille
Posée par Miche, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2694 vues

J'ai donné mon nom de famille à ma fille qui est majeur maintenant mais je n'ai plus aucun contact avec elle et j'aimerais quel ne porte plus mon nom de famille mais celui de son père puisqu'il sont en contact...

Répondre
 
Longueur d'aliénation d'une rue
Posée par Ashde, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2694 vues

À quelle instance s'adresser pour connaître la longueur d'aliénation d'une rue ?...

Répondre
 
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