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Suis-je concernée par des amendes a réglé de mon mari réalisé avant notre mariag
Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

Nous sommes marié au régime réduit aux acquêts depuis juillet 2019 et mon mari reçoit des courriers réclamant à régler des amendes majorés datant des années précédant. est-que les huissiers peuvent saisir mon véhicule à mon nom...

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Adoption, comment faire figurer les noms des deux parents?
Posée par Gilles FOURNIER CHALES, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

Dans le cadre d'une adoption et de les honorer conjointement, comment faire pour associer officiellement les deux noms des adoptants sur l'état-civil de l'adopté? même si les deux parents sont décédés? dans cette...

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Enlever un prénom pour le renouvellement d’un passeport
Posée par Dodo911, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Est-ce possible d’omettre le 2e prénom du certificat de naissance sur un renouvellement de passeport...

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Durée de demande de transcription de naissance
Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Combien de temps dure une demande de transcription de naissance étrangers en france (mon père est français et il a demandé la transcription de naissance pour moi qui est pour l instant togolais) le dossier de la transcription est fait en...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par deva180770@gmail.com, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2540 vues

Deva180770@gmail.com...

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Prendre le nom du père
Posée par Fo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2539 vues

J'ai été reconnue à la naissance par ma mère et mon père mais ils ont décidé d'un commun accord que je porterai le nom de ma mère. j'aimerais aujourd'hui changer pour porter le nom de mon père suivi de celui de...

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Naturalisation d'un thésard
Posée par Sarina, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2539 vues

Je suis algérienne, arrivée en france en 2021 avec un statut étudiant et j'ai validé avec succès mes deux années de master, dont une année en alternance. actuellement, je suis en deuxième année de thèse (contrat doctoral +...

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Récupérer son nom et prénom apres naturalisation ayant été faite étant mineur
Posée par Citoyens, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2539 vues

Mes parents ont fait une naturalisation lorsque j’etais mineur, ils ont également fait franciser les noms et prénoms, je desire récupérer mon nom et prenom de naissance aujourd’hui, est-ce possible ?...

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Adoption simple par le beau père sans l'accord du vrai père
Posée par Also, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2538 vues

Je suis dévasté. j'ai reçu un jugement m'informant que mon fils a été adopté par le concubin de sa mère, et que mon fils porte désormais son seul nom de famille. personne ne m'a demandé mon accord alors que je...

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Certificat capacité à mariage
Posée par Mina, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2538 vues

Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Naturalisation française après refus de l'acquisition automatique
Posée par Yahya, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

Je suis né en france avec la nationalité marocaine. j'ai vécu toute ma vie en france. a 18 ans, j'ai refusé l'acquisition automatique de la nationalité française pour motif que je ne me sentais français afin de...

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Récupérer mon prénom d origine
Posée par luigi. louis, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

J ai fait changer mon prénom de louis ..pour luigi ..je vaudrait récupérer mon prénom de louis suis belge vivant en belgique dans la ville de ostende flandre occidentale...

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Demande de transcription d acte de naissance
Posée par Fofana, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

J aimerai savoir quoi faire si le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nantes ne repond pas a notre contestation pour refut de nationalité .et si le depôt d un autre dossier pour la transcription d acte...

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Adjonction du nom de ma mère à celui de mon père.
Posée par Nina, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Je désire adjoindre le nom de ma mère à celui de mon père, qui seul, m'a été donné à ma naissance. pour la simple raison que j'ai l'intention d'avoir des enfants bientôt, et que je souhaite pouvoir leur donner...

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Remplacer et supprime le nom du pere
Posée par meliah, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Je souhaiterais savoir ayant moi la mere reconnu mon enfant mon nom en deuxieme si je pouvais supprime le nom du pere ? en sachant qu une premiere etape aupres du jaf une mesure de orotection a etais etablie et dans la continuite...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par valentin, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

...

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Naturalisation d'un doctorant avec cdi belge
Posée par Inas, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

J'aimerai avoir quelques renseignements. en effet, je suis arrivé en france en 09/2019 pour faire un master 2 que j'ai validé en 09/2020 et j'ai eu mon diplôme de master français en plus de mon diplôme...

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Retirer le nom de son père
Posée par FOUNE, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2534 vues

J'aimerrais retirer le nom de son père étant donné qu'il est irresponsable il a toot fait derrière mon dos iil faudrait avoir des témoignages il a voulu que je meurs il a joué avec mes sentiments c'est une ordure il...

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Transcription d'un nouveau prénom obtenu au canada
Posée par laure, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2533 vues

Mon enfant est né au canada et a la double nationalité, française et canadienne. on a changé son prénom au canada, donc j'aimerais savoir s'il y a un accord entre le canada et la france pour que puisse demander au...

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Enlever un nom adoptif
Posée par Toby, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2530 vues

Mon copain a été reconnu par son père biologique à sa naissance. il porte donc son nom. après le décès de son père biologique, sa mère s’est remarié. son concubin a entrepris une adoption simple envers mon copain avant ses 13 ans...

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Changement de nom de famille
Posée par Audrey_yerdua, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2530 vues

Il y a une nouvelle loi qui vient de sortir ce 1 er juillet 2022 qui explique que l’on peut changer le nom de famille, en rajouter un… sans justification. je voudrais savoir si dans mon cas c’est faisable. je porte actuellement le...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Prénom hérité
Posée par Lania, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2528 vues

Je souhaite changer (ou au moin ajouter des prénoms) j'ai hérité mon prénom de mon arrière grand mère et malheureusement je suis associé a sa personne par mon entourage (effet psychologique car elle est décédé) je suis comme...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Pacs entre un français et malgache
Posée par Garou59, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2527 vues

Je vie en france et ma compagne a mayotte avec un titre de séjour d un ans , nous souhaiterons nous pacs dans un futur proche. sachant quelle ne peut pas quitter mayotte, je doit venir la bas pour le pacs. mais ou aller, en mairie...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Naturalisation étudiant en doctorat
Posée par Eliane, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Je suis entrée en france en août 2019. j'ai fait un master 2 puis une thèse. là je suis en deuxième année de thèse. est-ce que j'ai le droit de demander une naturalisation cette année ? bien...

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Changement d’âge suite à une erreur parentale
Posée par Maxime, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2526 vues

Je m’appelle caule maxime j’aimerais changer d’âge car suite à une erreur parentale à la naissance il y a heu un problème au niveau de mon âge car officiellement j’ai 14 ans mais réellement j’en et 16...

Répondre
 
Demande de passeport
Posée par souhila, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2524 vues

Le service central d'état civil m'a délivre l'acte de mariage de ma grand-mère,est-ce-que ,ça peut remplacer son acte de naissance car son acte de naissance n'y figure pas ??...

Répondre
 
Qtf
Posée par Cassydy, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2522 vues

Je voulait savoir après 1 ans anulastion de qtf . peut on ce marié ?...

Répondre
 
Changement de nom d un enfant
Posée par Sasa, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2521 vues

Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Erreur sur lieu de naissance
Posée par aurel0489, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2521 vues

Je vous contacte afin de vous demander conseil. je suis né à l’étranger et lors de la transcription/traduction, mon lieu de naissance a été enregistré sous le nom de prÉsidente rios de concepcion. or, je suis né à talcahuano...

Répondre
 
Rectification acte de naissance
Posée par qwerty11, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2521 vues

J'ai été naturalisé il y a 3 ans maintenant. il y a une erreur sur mon acte de naissance français au niveau du nom/prenom de ma mère. ma mère s'appelle mme. nom prénom. sur l'acte de naissance il est inscrit nom de...

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