Nous sommes marié au régime réduit aux acquêts depuis juillet 2019 et mon mari reçoit des courriers réclamant à régler des amendes majorés datant des années précédant. est-que les huissiers peuvent saisir mon véhicule à mon nom... |
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Dans le cadre d'une adoption et de les honorer conjointement, comment faire pour associer officiellement les deux noms des adoptants sur l'état-civil de l'adopté? même si les deux parents sont décédés? dans cette... |
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Est-ce possible d’omettre le 2e prénom du certificat de naissance sur un renouvellement de passeport... |
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Combien de temps dure une demande de transcription de naissance étrangers en france (mon père est français et il a demandé la transcription de naissance pour moi qui est pour l instant togolais) le dossier de la transcription est fait en... |
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Deva180770@gmail.com... |
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Prendre le nom du père Posée par Fo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2539 vues J'ai été reconnue à la naissance par ma mère et mon père mais ils ont décidé d'un commun accord que je porterai le nom de ma mère. j'aimerais aujourd'hui changer pour porter le nom de mon père suivi de celui de... |
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Naturalisation d'un thésard Posée par Sarina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2539 vues Je suis algérienne, arrivée en france en 2021 avec un statut étudiant et j'ai validé avec succès mes deux années de master, dont une année en alternance. actuellement, je suis en deuxième année de thèse (contrat doctoral +... |
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Mes parents ont fait une naturalisation lorsque j’etais mineur, ils ont également fait franciser les noms et prénoms, je desire récupérer mon nom et prenom de naissance aujourd’hui, est-ce possible ?... |
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Je suis dévasté. j'ai reçu un jugement m'informant que mon fils a été adopté par le concubin de sa mère, et que mon fils porte désormais son seul nom de famille. personne ne m'a demandé mon accord alors que je... |
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Certificat capacité à mariage Posée par Mina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2538 vues Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Je suis né en france avec la nationalité marocaine. j'ai vécu toute ma vie en france. a 18 ans, j'ai refusé l'acquisition automatique de la nationalité française pour motif que je ne me sentais français afin de... |
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J ai fait changer mon prénom de louis ..pour luigi ..je vaudrait récupérer mon prénom de louis suis belge vivant en belgique dans la ville de ostende flandre occidentale... |
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J aimerai savoir quoi faire si le procureur de la république près le tribunal de grande instance de nantes ne repond pas a notre contestation pour refut de nationalité .et si le depôt d un autre dossier pour la transcription d acte... |
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Je désire adjoindre le nom de ma mère à celui de mon père, qui seul, m'a été donné à ma naissance. pour la simple raison que j'ai l'intention d'avoir des enfants bientôt, et que je souhaite pouvoir leur donner... |
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Je souhaiterais savoir ayant moi la mere reconnu mon enfant mon nom en deuxieme si je pouvais supprime le nom du pere ? en sachant qu une premiere etape aupres du jaf une mesure de orotection a etais etablie et dans la continuite... |
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J'aimerai avoir quelques renseignements. en effet, je suis arrivé en france en 09/2019 pour faire un master 2 que j'ai validé en 09/2020 et j'ai eu mon diplôme de master français en plus de mon diplôme... |
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J'aimerrais retirer le nom de son père étant donné qu'il est irresponsable il a toot fait derrière mon dos iil faudrait avoir des témoignages il a voulu que je meurs il a joué avec mes sentiments c'est une ordure il... |
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Mon enfant est né au canada et a la double nationalité, française et canadienne. on a changé son prénom au canada, donc j'aimerais savoir s'il y a un accord entre le canada et la france pour que puisse demander au... |
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Enlever un nom adoptif Posée par Toby, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2530 vues Mon copain a été reconnu par son père biologique à sa naissance. il porte donc son nom. après le décès de son père biologique, sa mère s’est remarié. son concubin a entrepris une adoption simple envers mon copain avant ses 13 ans... |
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Il y a une nouvelle loi qui vient de sortir ce 1 er juillet 2022 qui explique que l’on peut changer le nom de famille, en rajouter un… sans justification. je voudrais savoir si dans mon cas c’est faisable. je porte actuellement le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Prénom hérité Posée par Lania, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2528 vues Je souhaite changer (ou au moin ajouter des prénoms) j'ai hérité mon prénom de mon arrière grand mère et malheureusement je suis associé a sa personne par mon entourage (effet psychologique car elle est décédé) je suis comme... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Je vie en france et ma compagne a mayotte avec un titre de séjour d un ans , nous souhaiterons nous pacs dans un futur proche. sachant quelle ne peut pas quitter mayotte, je doit venir la bas pour le pacs. mais ou aller, en mairie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis entrée en france en août 2019. j'ai fait un master 2 puis une thèse. là je suis en deuxième année de thèse. est-ce que j'ai le droit de demander une naturalisation cette année ? bien... |
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Je m’appelle caule maxime j’aimerais changer d’âge car suite à une erreur parentale à la naissance il y a heu un problème au niveau de mon âge car officiellement j’ai 14 ans mais réellement j’en et 16... |
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Demande de passeport Posée par souhila, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Le service central d'état civil m'a délivre l'acte de mariage de ma grand-mère,est-ce-que ,ça peut remplacer son acte de naissance car son acte de naissance n'y figure pas ??... |
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Qtf Posée par Cassydy, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2522 vues Je voulait savoir après 1 ans anulastion de qtf . peut on ce marié ?... |
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Je me permets de venir vous pour vous poser la question . ma conjointe me menacer de changer le nom de notre fille. je veux savoir si elle a le droit de changer le nom de ma fille sans ma permission.sachant qu elle a 6 mois et déjà... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Je vous contacte afin de vous demander conseil. je suis né à l’étranger et lors de la transcription/traduction, mon lieu de naissance a été enregistré sous le nom de prÉsidente rios de concepcion. or, je suis né à talcahuano... |
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J'ai été naturalisé il y a 3 ans maintenant. il y a une erreur sur mon acte de naissance français au niveau du nom/prenom de ma mère. ma mère s'appelle mme. nom prénom. sur l'acte de naissance il est inscrit nom de... |
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