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Pb de communication entre mairie et section pacs des affaires étrangères
Posée par erickael, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 ans par erickael - 2258 vues

J'ai fait un pacs le 26 août avec une japonaise. pour qu'elle puisse obtenir un titre de séjour "vie privée & familiale", il lui faut une attestation de non dissolution de pacs, donné par la section pacs du ministère des...

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Quelles sont les conséquences d'un changement de prénoms par francisation ?
Posée par Inn, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

J'ai un prénoms de 2 mots sans virgule, xy et je veux ajouter un prénoms français s. option 1 : s, xy option 2 : s, x option 3 : s q1) mon option préférée est l'option 2 (s, x) car je souhaite supprimer y. si je choisis l'option 2 : a)...

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C'est un mariage gris. nom péjoratif
Posée par Blanche, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

L'administration hospitalière en voyant le par du principe que c'est une famille polygamie. donc 3 dossiers d'enfants fofana sur le bureau et on regroupe la fratrie pour un seul rendez-vous. ils ne vérifient pas les numéros de sécurité...

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Modification orthograph prénom dan sla vie professionnelle
Posée par chitic, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2255 vues

Mon prénom s'écrit andreea (avec 2 "e") à l'état civil, étant d'origine étrangère. je souhaiterais utiliser andréa dans ma vie professionnelle (carte de visite, adresse mail) sans rien changer à l'état civil...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Inversion de l’ordre du prenom de mon fils de 2 ans
Posée par Sailor83, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sailor83 - 2253 vues

Voilà mon fils de 24 mois à deux prénoms . nous l’appelons depuis sa naissance par son deuxième prénom . j ai voulu effectué la demande de changement de prénom pour qu’avant sa rentrée scolaire ce soit officiel . toutefois, le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Procédure pour obtention de changement de faux acte de naissance
Posée par bedeau, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Après ma naissance, on ne m'a jamais pas établi un acte de naissance dans un centre d'état civil. donc en 2003, quand j'ai obtenu mon visa pour la france c'était avec un faux acte de naissance. puis j'ai...

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Résiliation mutuelle
Posée par Maryze Roger, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Je contracte mes mutuelles sur ordinateur depuis de nombreuses années et ils se permettent, bien longtemps en avance, de vous contacter et de vous arnaquer suivant votre áge, ce qui m'est arrivé cette année. le nom de votre...

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Ajout nom à lmon patronyme
Posée par nathidam, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues

J'ai changé de nom il y a qq années pour prendre celui de ma mère. j'ai fait une demande de modification (j'ai donc payé deux fois) il y a 2 ans pour ajouter au nom de ma mère celui de mon père car je souhaite porter...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Reprendre le nom de mon père
Posée par Edelweiss, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2248 vues

Née sous le nom de mon père qui m'a reconnue, mes parents se sont par la suite séparés et ma mère a fait une procédure pour que je récupère son nom, qu'elle a réussi à obtenir au bout de plusieurs mois. sur mon acte de...

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Ajout de mon second prénom dans mon nom de famille
Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

Depuis que je suis au collège tout mes bulletins et certificats comporte le fait que mon nom de famille est lopez sandrine et prénom léa hors sandrine est mon deuxième prénom. alors je demandais si c'était normal que mon...

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Possible reprendre mon nom de naissance (pas celui de mon père)
Posée par boby, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Mon père m'a reconnu à l'âge de 8 ans 1/2, mon nom de naissance est donc celui de ma mère. est il possible de reprendre celui ci si oui quel démarche pour y arriver. ( je ne vois plus mon père et son nom de famille est...

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Demande d information
Posée par nana, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

L'ex petit ami de ma soeur a donner son nom au 2 enfants mais etant violent envers le plus grand ma soeur la quitter mais nous aimerions redonner notre nom aux enfant pour les proteger de l'homme car il a menacer de...

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Bonjour je voudrais ajouter un 2 eme prénom pour mon fils il a 9 ans
Posée par Joël, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2242 vues

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Maître DAHAN
 
Certificat capacité à mariage
Posée par Mina, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 2241 vues

Je suis divorcée depuis le mois de juin 2024 ,je compte me remarier au maroc avec un marocain qui y réside, pour déposer mon dossier concernant le certificat de capacité à mariage j'ai besoin de mon acte de naissance français...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de noms d un enfant qui n est pas de moi
Posée par JIMMY 60, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2239 vues

Je voudrais savoir les desmarches pour retirer mon noms a un enfant qui n est pas de moi...

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Erreur dans le prénom du père sur l'acte de naissance de mon bébé
Posée par ismail, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 2236 vues

Je suis étranger et j’ai récemment constaté une erreur dans l’acte de naissance de mon bébé. au lieu d’écrire mon prénom correctement, « ismail », ils ont inscrit « isamil » pour le prénom du père. en raison de ma situation, j'ai dû...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Changement prénom transidentité
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé - 2232 vues

Je viens de déposer un dossier de changement de prénoms à la mairie pour motif de transidentité. mon dossier est complet et tous les justificatifs sont fournis. dans combien de temps (approximativement) suis je censé recevoir une...

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Ajouter un deuxième prénom
Posée par Anus, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2231 vues

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Changement de nom
Posée par Klorane, il y a 1 an dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2231 vues

Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Changement de nom mineur de - de 13 ans
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

Divorcée depuis un an et demi, ma fille porte le nom de son père. nous avions fait une demande (avant la nouvelle loi) auprès du garde des sceaux en janvier 2022 pour que notre fille puisse aussi pour mon nom. a ce jour nous...

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Changement de nom de famille mineur
Posée par blandine, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 ans - 2226 vues

J'aimerais savoir si ma fille de 7 ans qui porte le nom de son père en premier et le mien en deuxieme pouvait avoir mon nom en premier en passant par le biais du formulaire simplifié ? je précise que j'ai l'autorité...

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la réponse de
Maître lecomte
 
Changement de nom
Posée par Pitié, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2226 vues

Est-ce que lors d’une reconnaissance de paternité tardive le père peut-il enlever le nom de la mère afin que l’enfant ne porte uniquement que son nom à lui? en fait nous souhaiterons que l’enfant ne porte que le nom du père...

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Livre de familles algérien
Posée par Maman, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

Mes parents on célèbre leur mariage en 1957 devant un notaire en algerie 1957 a cette époque ľalgerie et sur le régime de la france mes parents sont partie en france en 1961 mes parents non pas de livre de familles . le...

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Mon conjoint ne m'a pas consultée pour le 2ème et 3ème prénom
Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2223 vues

Mon conjoint est allé déclaré la naissance de notre fils à la mairie hier, mais il ne m'a pas consultée sur les 2ème et 3ème prénom. j'ai eu un accouchement éprouvant (perte d'un litre et demi de sang) et les jours à...

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Nom d'épouse sur le titre de séjour mais pas sur le passeport
Posée par L.R, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2223 vues

Je m'inquiète car je vais voyager au vietnam en juillet, et sur le titre de séjour de ma femme figure son nom + son nom d'épouse. mais sur son passeport seulement son nom. (notre mariage n'étant pas reconnu au vietnam, impossible...

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Porte le non de jeune fille de ma mere
Posée par dada08, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2223 vues

Bjr je porte le non de jeune fille de ma mere en vena au monde pui jai hu un demi fere son pere ma reconu et je voudrais reporte le non de jeune fille de ma mere avent je le porte merci...

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Changement de nom
Posée par cassan, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2222 vues

Je voudrais savoir comment enlever le nom de famille du père car on c'est jamais marie. le père a reconnu mon deuxième enfant sans mon accore et je voudrais enlever le nom du père sur mes deux enfants...

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Retirer le nom à un enfant
Posée par BMR, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2221 vues

J'ai eu un enfant hors mariage je l'ai reconnu quand je me suis marié avec sa maman mais maintenant je suis divorcé d'elle l'enfant à 25ans je voudrais lui retirer mon nom comment je peux faire. merci de vos...

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Changement de prénom- raison, et mineur
Posée par Mouna-Lou, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2219 vues

J'aimerais savoir si nos parents veulent nous changer de prénom et que leurs seule raison est qu'ils en ont marre de mon prénom ont-il le droit ???? et si un enfant mineur veut changer son prénom sans l'avis de ses parents ? merci...

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Mariage
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2218 vues

Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être...

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