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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit civil
Posée par Ald, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2202 vues

Que signifie notifié un dossier...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Droits de succession
Posée par selarzog, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

...

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Héritage paternel
Posée par Bern4703#, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1970 vues

Après combien d'années peut-on demander une part d'héritage de son père qui m'a reconnu de sa deuxième union ?...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Héritage par mon père
Posée par Bern4703#, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1958 vues

Mon père déjà marié avec 2 enfants m'a reconnu en union libre avec ma mère, puis-je hériter de lui ?...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Retirer mon nom de l'acte de naissance et du livret de famille
Posée par Stephane.V, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaby - 5107 vues

En 2012 j'ai reconnu un enfant non désiré. la mère de l'enfant m'avait dit qu'elle ne voulait pas que je reconnaisse, puis a changé d'avis m'a dit qu'elle avorterait...de ce fait elle m'a...

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Demande de nationalité
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1876 vues

Par exemple si un parent obtient la nationalité et que sa fille est né hors de france elle a maintenant 18 ans . sa fille désir d'installer en france que faut-il faire qu'elles sont les procédures ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité par filaition
Posée par amnay, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1718 vues

Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle...

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la réponse de
fabrice58
 
Avoir des informations
Posée par xerssim, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1707 vues

Je viens par la présente lettre, demande es que j'ai le droit à la nationalité française vue que mon grand père maternelle été français et mort français avant l'indépendance de l'algérie, j'ai des documents comme citation à l'ordre...

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Acquisition de la nationalité française par filiation
Posée par Amnay, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amnay - 2826 vues

Et merci d'avance . je algérien majeur de mère française .comment faire pour avoir la nationalité francaise...

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Demande de naturalisation dun enfant majeur de parent français
Posée par Fefe, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lams - 3439 vues

Je suis camerounais et j'ai été reconnue par mon père de nationalité française à 16 ans et aujourd'hui j'ai 32 ans. pensez-vous que je peux faire une demande de naturalisation ? merci beaucoup...

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Petite fille
Posée par jpapin, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2732 vues

Messieurs, je suis français de naissance, et j'ai eu deux enfants au bresil qui ont acquis la nationalité française par descendance; un de mes fils souhaite que sa fille majeure, née au brésil, puisse avoir la nationalité française...

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Obtenir la nationalité française
Posée par Fawez, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2902 vues

Je suis française, mes enfants majeurs vivent en algérie. je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour qu'ils puissent acquérir la nationalité française ? sachant qu'ils ont tjrs vécu en algérie suite aux...

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Nationale française par filiation
Posée par Zohra, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1597 vues

Ma mère a obtenu sa nationalité française par filiation après son décès est ce que j'ai droit à la nationalité ou pas...

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Héritage paternel
Posée par Bern4703#, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2454 vues

Mon père décédé, j'avais cinq ans, il n'était pas marié à ma mère (décédée également) mais il m'a reconnu, puis-je hériter de lui ?...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Maître.
Posée par Patou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Depuis plusieurs années je veux reprendre mon nom de naissance. courriers avec tous documents demandés envoyés. aucune réponse. j'ai publié au j. o envoyé extrait casier judiciaire bulletin n 3 et parution au journal les échos depuis 2019...

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Mon père a une carte séjour de 10 ans est ce que je peux avoir moi même la résid
Posée par Nour, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

Résidence en france...

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Nationationalite par affiliation
Posée par fahed, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1609 vues

Mon père est français et ce avant ma naissance. puis je demander la nationalite ? je vis à l'étranger. je suis majeur j'ai tous les documents justificatifs de mon père merci...

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Obtenir la nationalité française par filiation
Posée par Sagla, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Je suis marocain né en 1961 en algérie d'une mère marocaine, nés aussi comment puisse avoir la nationalité française ? est quel autorité je dois m'adresser ?...

Répondre
 
Demande de nationalité
Posée par D-djo, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Je suis né en 1954 en algérie mon père est décédé la même année, donc mon père est décédé en tant que français et il était ancien combattant de la deuxième guerre mondiale avec la france. est ce que j'ai le droit d'avoir la...

Répondre
 
Cnf
Posée par djebbmohamed, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Mon arrière grand père naturalise par décret de 1875 dont j'ai, le numéro et la date du décret mais malheureusement n'est pas inscrit a l'état civil ni en algérie ni en france et avec des recherches j'ai reçu...

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Noms composé étranger
Posée par Smelony, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1658 vues

Bjr j'ai un nom composé portugais. mais je suis née en france et je suis de nationalité française. puis je donner un seul de mes deux noms, ou dois je donner l'intégralité ? le certificat de coutume me concerne t il sachant que jai la...

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Demande de nationalité française
Posée par Fawez, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Je suis française, je vis en france. mes fils majeurs sont nés en algérie et y vivent depuis leur naissance. peuvent ils obtenir la nationalité française ? bien cordialement...

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Demande de renseignements
Posée par Naiza, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1559 vues

Je souhaiterais savoir quel son les démarches a suivre pour faire une demande de naturalisation je suis arrivé en france depuis l age de 7ans j ai était adopté par ma tante française j'ai un titre de séjour et j'ai des enfants...

Répondre
 
Abandon
Posée par Zinouche, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zinouche - 1884 vues

Depuis 2017 mon fils qui avait 2ans à se moment n'a plus revu son père est parti refaire sa vie donc plus de temps pour mon fils dont il ne demande aucune nouvelle, il est d ailleurs or région et en prison je me suis marier en...

Participer
 
Nationalité
Posée par Noudjoud, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noudjoud - 2371 vues

Je suis français par filliation j'ai obtenu mon jugement par le tribunal de paris,mais mes enfants mineurs n'étaient pas inclus dans ce jugement,je leurs ai donc demandé la nationalité au tribunal,puis-je savoir combien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de la nationalité française
Posée par 0639067207, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Depuis 2014 jai déposer ma nationalité française a mayotte .en 2019 on m avais refuser . et jai renvoier les dossier a nantes au hiérarchie...

Répondre
 
Naturalisation par filiation
Posée par francisco, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1643 vues

Née d'une mère française mon frère et moi avions demandé la nationalité française après trois la nationalité nous a été refusé nous avions envoyé un courrier au ministère de la justice sans aucune réponse voici nos numéro de souza augustino...

Répondre
 
Changement du nom de famille d'un enfant mineur
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 2974 vues

Ayant reconnu mon enfant avant sa naissance (le père), nous avons, avec sa mère, choisi de n'utiliser que le nom de famille du père pour l'enfant. nous souhaitons modifier cela et rajouter le nom de jeune fille de sa mère en plus...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La nationalité
Posée par abdelbasset, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par abdelbasset - 3276 vues

Je suis né au maroc et mon père a la nationalité française est-ce que j'ai le droit de la nationalité française, sachant que la nationalité française de mon père est déclaré seulement au la ministère marocaine...

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Demande cnf
Posée par perle, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Svp je voudrai savoir est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation maternelle ,sachant que ma grand mère a eu son cnf en 2015 , elle l'a conservé par la déclaration souscrite par son père en...

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