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Père absent depuis 14 ans ma fille peut elle décider de ne plus avoir de lien?
Posée par Tiffany, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE - 1764 vues

Ma fille a 15 ans et son père biologique n’a plus donné signe de vie depuis que j’ai refait ma vie il y a 14 ans . elle a une vie équilibré, mon mari est le seul père qu’elle ait connu et elle a des petites soeurs . j’aimerais...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1158 vues

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pension alimentaire
Posée par Abd, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BENOIT - 739 vues

Chère maître, j’ai engagé une procédure concernant la pension alimentaire pour mon fils. on a déposé nos demandes à l’audience du 15 septembre. le juge a indiqué qu’il laissait au père jusqu’au 20 octobre pour déposer ses conclusions...

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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1177 vues

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1182 vues

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1171 vues

Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Transcription d'un acte de décès a nantes
Posée par samido sandali, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1193 vues

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1104 vues

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Preuve de nationalité française
Posée par R-Al, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1136 vues

Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1160 vues

La phase de mise en état peut durer combien de temps? alors que la partie adverse n'a jamais reagit pourquoi le juge n'arrête pas de fixer que les audience de mise en état? est-ce que je peux changer d'avocat à ce...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Cnf
Posée par samido sandali, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1029 vues

Peut-on prendre une décision de cnf avant la complétude de dossier (récépissé ) ?...

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Maître PETSOKO
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 774 vues

L'audience de mise en etat s'est déroulé depuis le 25 mars 2025, le parquet a déjà donné son avis, en avril, mais jusqu'à présent pas de nouvelle de la date de la prochaine audience est-ce normal merci de vos...

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Les pièces à fournir pour réclamer mon cnf par filiation
Posée par Farell, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois par TANGALAKIS - 702 vues

Cnf...

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Cnf par filiation
Posée par samido sandali, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par samido sandali - 1533 vues

Après avoir reçu l'accusé de réception du dossier de demande de cnf , quel est le délai maximum pour obtenir le récépissé, selon votre expérience ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de cnf par filiation
Posée par samido sandali, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par samido sandali - 1443 vues

Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux...

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Maître PETSOKO
 
Algerien, demande
Posée par Amine, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1193 vues

Mon grand père algerie. et français par déclaration le 7 avril 1965. decede en 2024. ma.mere n'a pas la nationalité française , est ce que je peux demander la nationalité pour moi et mes frères et sœurs . quels sont les...

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Maître PETSOKO
 
Transcription d’acte de naissance a l’ambassade de france au mali
Posée par S.N, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par S.N - 2019 vues

Je voudrais savoir est ce normale qu'un dossier mise en transcription d'un mariage ainsi que des actes de naissance a l'ambassade de france depuis le mois octobre 2024 jusqu'à aujourd'hui jai toujours pas...

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Maître Assesso
 
Supprimer la filiation d'avec ma mère
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Beth - 6908 vues

Je souhaite rompre tous liens avec ma mère. malheureusement un juriste m'a récemment dit que lorsqu'elle sera vieille et dans le besoin, j'aurai obligation de subvenir à ses besoins alors qu'elle n'a jms...

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Pension alimentaire
Posée par Umi, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 822 vues

Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis concernant ma situation. j’ai initialement engagé une action en recherche de paternité, et une expertise adn devait être réalisée. cependant, le père a finalement reconnu...

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Copie de jugement d'une mère qui a été déchue de ses droits maternels
Posée par véro6271, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1207 vues

Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Modification d'un acte transcrit au scec de nantes
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1871 vues

J'aimerais avoir des réponses mon père est né sur un ancien territoire d'outre-mer en 1956 d'un père français, après l'indépendance son acte de naissance copie intégrale a été transcrit au service centrale...

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Demande de nationalité française
Posée par lmar26, il y a 10 mois dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2292 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de faire une demande de nationalité française en passant par ma grand-mère décédée. de leurs vivants, elle et mon père n'ont pas fait les procédures nécessaires pour qu'il puisse...

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Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique
Posée par Nini, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1568 vues

Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été...

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la réponse de
BELIGHA
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1509 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1666 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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BELIGHA
 
Mon père biologique veut m'adopter alors que je suis déjà reconnue par un autre
Posée par Alexa2025, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alexa2025 - 2357 vues

J'ai 39 ans j'ai appris il y'a 11 ans que mon père qui m'a reconnu ne l'ai pas. j'ai contacté avec mon père biologique depuis. il m'a proposé de m'adopter en plénière est il possible étant...

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la réponse de
BELIGHA
 
*objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1603 vues

*objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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Demande de renseignements sur l'acte de naissance étranger
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 10 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1513 vues

J'aimerais savoir si l'article 47 du code civil nous sera opposé ? au bénin nos actes de naissance ne comporte ni la profession de la mère, ni la date et lieu de naissance des parents de l'enfant juste la profession...

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Personne handicapée
Posée par Hiba ben, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Hiba ben - 2224 vues

Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais...

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Maître PETSOKO
 
Cnf
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Filiation
13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 11797 vues

J ai 19 ans.je vis au senegal.j ai déposé une demande de visa pour aller en france vivre avec ma mère le consulat me l a refusé en disant que je suis francais par filiatin paternelle et qu il me faut une transcription de...

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