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Concession et monument funéraire Posée par Isabcau, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1164 vues Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation en maternité Posée par Tiare, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tiare - 1115 vues J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi... Consulter la réponse de BELIGHA

Nationalité par filiation Posée par Amal, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amal - 971 vues Ma mère,est marocaine née en algérie avant 1962 et déjà décédée au maroc. elle n'a jamais demandé la nationalité française de son vivant. je souhaiterais savoir si, en tant que sa fille, il m'est possible de prétendre à... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1110 vues Est-ce que pour un renvoie d'audience de mise en etat, le juge demande encore à l'avocat de signaler les parties ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'aide pour une demande de nationalité (filiation père français) Posée par 12500Volt+, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1078 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1023 vues Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment retirer l 'autorité parentale à un père absent depuis 8 ans Posée par léti, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître FITTE - 1812 vues Mon fils qui a actuellement 10 ans a été reconnu par son père mais ne le voit plus du tout depuis 8 ans. le jugement de 2017 donnait au père l exercice de l autorité parentale partagée, une pension alimentaire de 80e et un droit de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorité parentale et héritage Posée par Aliette, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aliette - 1364 vues Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon... Consulter la réponse de BELIGHA

Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere Posée par Mimilachichi, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 839 vues Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Papier Posée par Popo, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 767 vues Il faut quoi comme papier... Participer

Reconnaissance de paternité Posée par Mme D, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mme D - 1935 vues Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des... Compléter

Transcription Posée par Sami, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1012 vues Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1100 vues La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1248 vues Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compte de mon enfant mineur Posée par Loulou, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1348 vues Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1076 vues Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PITTAVINO - 860 vues Mon père seul a effectué le test adn ,qui était favorable, l'autre partie ne la pas fait, n'a pas d'avocat, n'a jamais récupérer ni les assignation, ni les conclusions est-ce que cela peut avoir un effet sur... Participer

Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil Posée par amel, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1448 vues En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité française par filiation Posée par Pgwenn, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PITTAVINO - 1853 vues Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec... Compléter

Mon fils est majeur est il possible de faire un regroupement familial Posée par Lène, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lène - 1451 vues Mes fils sont ce que c'est possible de lui faire entrer en france? quelle est la démarche à suivre merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Reconnaissance tardive Posée par acst.maa, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1031 vues J’ai un bébé de 1 an le papa qui n’a pas été là jusqu’à présent à décider de reconnaître son enfant un peu avant ses 1 an j’aurais aimer savoir si il demande un droit de garde si il peu y avoir le droit sachant que c’est un bébé et... Participer

Duree d une action declaratoire apres un refus de cnf Posée par Ahamada, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALONGA - 2044 vues Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au... Compléter

Conseils pour filiation Posée par yacine, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2689 vues Je suis le fils d'une maman , de nationalité algérienne qui a été naturalisée par décret de naturalisation en 2007 ,sachant que j'étais majeur le jour de sa naturalisation . je veut hériter la nationalité française de ma... Participer

Ma mère a une nationalité et réside en france.je peut aussi bénéficier de cette Posée par Jos, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2924 vues Filiation... Participer

Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 4812 vues ... Compléter

Nationalitee Posée par ralph, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3215 vues Mon grand pere a eu la nationalitée française par mariage a 69 ans et j'avais l'age d'une semaine, j'ai le droit d'avoire la nationalitée française ?... Participer

Nationalité française par déclaration Posée par David, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2689 vues Pour un amis s'il vous plaît besoin d'un renseignement je suis entré en france mineurs a l'âge de 16 ans j'ai fréquenté j'ai un bac pro et j'ai suivi une formations j'ai les preuves de résidence... Participer

Filiation Posée par Badaoui, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2910 vues Moi enfants mineurs mon grand père a sa nationalité française en1956 en algérie et sa carte d'identité française en 2004 j'ai le droit... Participer

Demander si j'ai le droit à la nationalité française Posée par Naya, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2223 vues Mon père réside en france et a obtenu la nationalité française en 2004,moi je vis en algérie j'avais 19 ans quand il l'a obtenue.. je voudrais savoir est ce que je pourrais demander aussi la nationalité française... Participer

Filiation Posée par Lady, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2382 vues Mon fils est née en france en 1982 il actuellement la nationalité française je suis sa mère c'est possible de demander la nationalité par filiation... Participer

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Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ?

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard...

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Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de...

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La reconnaissance d'un enfant par les deux parents n'est pas toujours réalisée. dans des circonstances

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