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Demande de la nationalité française par filiation Posée par DON CAMILLO, il y a 10 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1621 vues Madame monsieur, mon épouse doit faire sa demande de naturalisation elle est en france depuis 20 ans et a renouvelé 2 fois sa carte de résident sa fille est française mais majeur est il possible pour mon épouse de faire une demande... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d' affiliation de la nationalité française pour mon fils de 14 ans Posée par DON CAMILLO, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1342 vues Je voudrais faire une demande d' affiliation de la nationalité française pour mon fils de 16 ans né et résidant en côte d'ivoire que dois-je faire... Participer

comment obtenir la nationalité française par mon grand-père Posée par Mohamed, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1198 vues Comment obtenir la nationalité française par mon grand-père et décider en 1987 il la double nationalité avece ma grande mére aussi a décidé le 2014 cmt faire stp reponder moi... Participer

Obligation de pension alimentaire d'un parent propriétaire d'un bien immobiler Posée par pat, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1029 vues Mes parents sont divorcés, et nous sommes 3 filles. nous ne voyons plus notre père depuis plus d'une dizaine d'années. ce dernier est propriétaire d'un bien que la mairie veut acheter et a estimé à 300 000 euros... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnu 3 ans apres droit ou non Posée par Naziha, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TANGALAKIS - 1232 vues Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mon grand père est français par colonies depuis 1920 . comment puis je avoir Posée par Fred2087, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 860 vues Mon grand père est français comment je peux faire pour devenir français entant que petite fils... Participer

Test adn Posée par Marta, il y a 9 ans dans Filiation 15 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 19869 vues La justice peut obliger quelqu'un à faire un test adn?... Compléter

Adoption simple Posée par Erielle, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 854 vues Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de certitude en remplissant la demande du cnf du cerfa 1623702 Posée par MignonKM, il y a 10 mois dans Filiation* 1 réponse, il y a 10 mois - 1421 vues Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dissertation :l'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin. Posée par Isa, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 739 vues L'adoption de l'enfant du conjoint,partenaire ou concubin... Participer

Adoption simple Posée par Erielle, il y a 10 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Erielle - 1944 vues Mon mari souhaite adopter mes 2 enfants majeurs et moi, son fils majeur en adoption simple.mon mari a 2 autres enfants 2 jumelles de 21 ans qui ont coupé les liens avec nous et la famille de mon mari. apparemment nous... Compléter

Recherche de paternité Posée par Abd, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 678 vues J’ai fait une action de recherche de paternité et le juge a fixé un rendez-vous le vendredi dernier pour dépôt de dossier. je voudrais savoir c’est quoi l’étape suivante et le juge décidera quoi et dans combien de temps avocat il... Participer

Certificats de nationalité française Posée par 62121716Ms, il y a 11 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par 62121716Ms - 1656 vues Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Concession et monument funéraire Posée par Isabcau, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1218 vues Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation en maternité Posée par Tiare, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tiare - 1187 vues J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi... Consulter la réponse de BELIGHA

Nationalité par filiation Posée par Amal, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amal - 1029 vues Ma mère,est marocaine née en algérie avant 1962 et déjà décédée au maroc. elle n'a jamais demandé la nationalité française de son vivant. je souhaiterais savoir si, en tant que sa fille, il m'est possible de prétendre à... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1154 vues Est-ce que pour un renvoie d'audience de mise en etat, le juge demande encore à l'avocat de signaler les parties ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'aide pour une demande de nationalité (filiation père français) Posée par 12500Volt+, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1146 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1075 vues Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment retirer l 'autorité parentale à un père absent depuis 8 ans Posée par léti, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FITTE - 2145 vues Mon fils qui a actuellement 10 ans a été reconnu par son père mais ne le voit plus du tout depuis 8 ans. le jugement de 2017 donnait au père l exercice de l autorité parentale partagée, une pension alimentaire de 80e et un droit de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorité parentale et héritage Posée par Aliette, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Aliette - 1489 vues Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon... Consulter la réponse de BELIGHA

Perdue ma nationalité française car polygamie de mon pere Posée par Mimilachichi, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 885 vues Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Papier Posée par Popo, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 797 vues Il faut quoi comme papier... Participer

Reconnaissance de paternité Posée par Mme D, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mme D - 2096 vues Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des... Compléter

Transcription Posée par Sami, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1057 vues Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1172 vues La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1323 vues Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Compte de mon enfant mineur Posée par Loulou, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1431 vues Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1132 vues Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de nationalité francaise par l article 21-14 de code civil Posée par amel, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1524 vues En 2018, j'ai fait une demande de cnf car ma mère est française par droit commun, ayant conserver sa nationalité en 2015. cependant, ma demande de cnf a été refusée en raison de l'article 30-3 du code civil en vigueur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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