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Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'avais entre temps voulu envoyer mon dossier de demande de nationalité française par filiation par dhl du bénin vers la france mais j'ai un ami à qui je veux confier le dossier puisque lui il voyagera bientôt pour la... |
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Garde Posée par Ophelie, il y a 10 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1762 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un souci j'ai mon ex qui veut que je lui donne le petit mais il ne l'as pas reconnue et il a maintenant 6ans et je ne veux pas surtout que il habite ici il me menace... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1866 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Transcription Posée par Kaldy, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1550 vues Est possible pour un enfant né à l'étranger avant l'acquisition de la nationalié française de son pere d'etre transcrit... |
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J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je sollicite votre avis sur un différend avec le consulat de france à oran. situation : je suis né en algérie en 1993. ma mère est française de naissance (acte de naissance français avec mention csl, passeport et cni français en... |
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Demande d'information Posée par hamaminouara, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 2312 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison de problèmes avec mes actes de naissance et de filiation. voici le texte du refus : "madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Filiation Posée par hamaminouara, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2004 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par Abd, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1235 vues Je me permets de vous écrire afin de vous exposer ma situation et d’avoir votre avis. j’ai vécu plusieurs années avec le père de mon fils. dès que je suis tombée enceinte, il m’a laissé tomber et ne m’a pas soutenue. j’ai donc... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai un grand parent qui a été naturalisé français en algérie par décret présidentiel; pour acquérir des biens et des terres en algérie à cette époque, il était obligé d'avoir la nationalité française et de changer son nom... |
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Cnf Posée par Ricky, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1079 vues Je suis né en côte d'ivoire, le nom de mon pere français figure dans mon acte de naissance et récemment mon pere a effectué une reconnaissance postnatale chez un notaire en france vu que la justice française a jugé mon acte de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je ne sais comment m'y prendre pour obtenir la double nationalité algérienne (pour découvrir mes racines). je m'explique : je n'ai pas connu mon père qui est reparti vivre en algérie quand j'étais encore petit... |
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Garde enfant Posée par Lapetitedu88, il y a 11 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lapetitedu88 - 1288 vues Je me permets de vous contacter pour des renseignements pour voir se que je peux faire car je me suis séparée du papa de mon fils qui a maintenant 6ans et il veut que je lui amène la dernière semaine d'août alors que il habite... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en 2023 et c’est toujours en cours d’instruction. j’habite à l’étranger et mes parents en france. pour des raisons familiales, je dois aller les rejoindre mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir je suis né avant l'indépendance du togo soit au moment où le togo faisait partie d'un des territoires qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer donc c'est a... |
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Sortie du territoire Posée par Jessy, il y a 11 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jessy - 1263 vues La fille de mon conjoint est sorti du territoire français sans l’accord du papa avec sa maman sa fille n’a que 3 ans et dans le jugement il est indiqué que il n’y a pas de interdiction mais il y a un accord parental en commun il et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père il est français et je suis né au togo comme français de naissance en 1956. mon acte de naissance a été établi devant un officier français à l'époque coloniale avant l'indépendance du togo. après... |
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J'aimerais savoir ce que l'article 47 du code civil veut dire réellement ?? j'aimerais s'il vous plaît avoir plus d'éclaircissement sur cela sinon nous au togo sur nos acte de naissance il ne figure pas la... |
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