Une question en filiation ?

1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944 du fait qu'il était un...

J'aimerais exposer mon cas 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944...

J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose...

Je suis de père marocain et de mère algérienne ayant la nationalité française. feu mon père avait le nom snp mohamed ben kaddour. né à nemour ( algérie) en 1953 comment me procurer un acte de naissance. merci...

J’ai découvert que mon mari a eu un enfant hors mariage il y a 29 ans ,il ne l’a pas reconnu, la fille l’a appelé le jour de son accouchement pour lui dire que l’enfant et de lui et l’enfant qui est adulte maintenant a toujours su...

Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution...

Je tiens à informer que j’ai fait une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle cela fais 10 mois déjà. je suis née en afrique et je réside actuellement. j’ai utilisé acte de naissance locale car j’ai...

Je me permets de poser une question. j'ai ma sœur qui est reconnu mdph qui a été reconnaître son enfant à la mairie avec le père de l'enfant sans savoir ce qu'elle fesait. au moment de l'enregistrement il a été...

Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a...

Dans une adoption simple d’un beau père envers ses beaux enfants majeurs. l’enfant légitime de cet adoptant peut il s’opposer à ce que son père légitime adopte ses beaux enfants majeurs ? est ce que son approbation est obligatoire...

Le père de mon fils né en 2015 était incarcéré lors de la naissance, c'est moi qui ai fais les démarches pour qu'un officier de l'état se déplace en prison lui faire signer la reconnaissance de paternité mais après mon...

Madame monsieur, mon épouse doit faire sa demande de naturalisation elle est en france depuis 20 ans et a renouvelé 2 fois sa carte de résident sa fille est française mais majeur est il possible pour mon épouse de faire une demande...

Mes parents sont divorcés, et nous sommes 3 filles. nous ne voyons plus notre père depuis plus d'une dizaine d'années. ce dernier est propriétaire d'un bien que la mairie veut acheter et a estimé à 300 000 euros...

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

Est ce que mon fils majeur que j'ai eu par adoption plénière avec mon ex mari, peut être adopté par mon mari actuel en adoption simple ?...

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de...