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Delai de prescription pour un particulier pour produire une créance Posée par Michel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître joseph - 1180 vues Suite au décès d une personne quel est le délai de prescription d une créance d un particulier vis à vis de l.héritier qui a accepté à accepté la succession 15 mois ou 5 ans et le point de départ de ce délai date de décès date de... Participer

Frais donation Posée par namaste, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par namaste - 2310 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2012 vues Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le... Participer

Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2161 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter

Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1401 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre

Refus contre estimation Posée par kro21, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1135 vues Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne... Participer

Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Imprecis - 1924 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1531 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer

Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 919 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer

Donation partage Posée par Ge, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1585 vues Mes parents ont fait une donation partage à ma sœur et moi en juin 2009. mon père est décédé en janvier 2024. ma sœur a hérité d une maison qu elle habite et moi d un terrain qui était constructible en 2009 et qui ne l est plus... Participer

Donation partage Posée par Ge, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1097 vues Une donation partage a été faite en 2009 de la part de parents à leurs 2 enfants. la loi concernant la fiscalité de la donation partage a changé depuis. un des parents est décédé au bout de 14ans et demi. quelle lois s applique... Participer

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2271 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Recel successoral Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1607 vues Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2414 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre

Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre

Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1449 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre

Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mumu - 2990 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2175 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nel - 1742 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre

Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Markette - 2447 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter

Refus de se dessaisir du notaire Posée par RoG, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1580 vues J'ai envoyé une lrar à notre notaire lui faisant connaitre que nous le dessaisissons du dossier de succession dont mon épouse est la seule bénéficiaire et nous lui avons demandé de transmettre ce dossier à notre nouveau... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Obligation de déclarer au fisc, les dons en argent, d'un parent, de son vivant? Posée par Mamie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1630 vues Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Doute de vol sur une personne décédé Posée par Biloute, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Mon tonton est décédé début avril. a noël il avait un nouveau téléphone qu'il venait de s'acheter. téléphone que nous ne trouvons pas. entre décembre et avril nous ne savons pas ce qui aurait pu advenir de ce téléphone... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande succession internationale Posée par noucha, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1873 vues J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1826 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Participer

Rectification de l'acte de sucession signé Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues Après avoir signé l'acte de notoriété et l'acte de succession serait il possible de demander la rectification? 1. demander que les gros travaux soient assumés par usufruitier (on a signé que les gros travaux sont pour les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER