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Démarches pour un des héritiers en hôpital psychiatrique
Posée par valerie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues

Le père de 4 "enfants" tous adultes est décédé. il n'y a pas de patrimoine, mais une assurance décès de moins de 5.000 euros. un des enfants est en hôpital psychiatrique et n'est pas à même de participer aux démarches...

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Maître DAHAN
 
Dettes françaises sur héritage portugais
Posée par Keycy, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1009 vues

Mon défunt père était héritier d'une succession de liquidités concernant des comptes bancaire au portugal de ces parents qui sont eux meme décédés. suite au décès de mon père, je me trouve désormais bénéficiaire de cet...

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Avance sur hÉritage avant rÈglement succession
Posée par lebib, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2325 vues

Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un...

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Maître DAHAN
 
Absence totale
Posée par Gloswood, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloswood - 2020 vues

Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires libres- délivrance de legs
Posée par Lysandre, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

Le contexte: une succession sans aucun héritier réservataire. un testament olographe a désigné un légataire universel (lu)et 4 légataires particuliers (lp). le lu hérite d'un bien immobilier en totalité et d'un compte...

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Succesion européenne
Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1782 vues

Suite au décès d'un parent d'origine portugaise, j'ai contacté un notaire en car celui-ci était domicilié en france. vu la complexité, j'ai également contacté un avocat pour me représenter au portugal, je viens...

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Changer de notaire après renonciation à une succession
Posée par CecileCG, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileCG - 2343 vues

J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant...

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Maître BELIGHA
 
Fin de succession
Posée par K'nell madinina, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1667 vues

Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même...

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Maître BELIGHA
 
Rente viagere a vie
Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2266 vues

Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt...

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Maître GATELLIER
 
Impôts sur le droit de succession
Posée par AKPAP, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1383 vues

Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3...

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Droit à la succession
Posée par Paule, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1332 vues

Ma mère est décédé elle a acheté un terrain elle était séparée de fait avec mon père a l'achat mon père est décédé en 2002 s que je doit faire une succession pour mon père je suis le seul héritier...

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Maître BELIGHA
 
Frais credit agricole pour la fermeture des comptes de mon epouse decedee
Posée par eleleu, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 872 vues

Le crédit agricole me demande 590 euros de frais pour clôturer les comptes de mon épouse décédée; j'ai demandé s'ils pouvez faire une remise en raison de 40 années de fidélité et ils m'ont répondu que cela figuré...

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Compte bancaire
Posée par Chouche17, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues

Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez...

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Maître BELIGHA
 
Questions succession sci
Posée par poars1201, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues

Ma femme et moi avons acheté une résidence principale grâce à une sci familiale, elle est décédée et notre fils veux me chasser de la maison peut-il le faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Facturation email
Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues

Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par joumic, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1269 vues

Quelles sont les modalités pour l'exonération de la taxe foncière sachant que le propriétaire est décédé en 2018 et que la succession n'est toujours pas dénouée...

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Présence à l'audience
Posée par PROTO85, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues

Pour la prochaine audience auprès du tribunal, l'avocat et la partie adverse seront présents et pour nous seul notre avocat. la partie adverse peut elle faire annuler l'audience, car je ne suis pas présent? merci de...

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Maître LARRONDE-BUZAUD
 
Rachat des part d'indivision
Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1237 vues

Ma belle mère qui a reçu la maison par la donation au dernier vivant (3/4 usufruit et 1/4 nu propriété) me propose de racheter ma part beaucoup moins cher que la valeur fiscale de cette part (en tenant compte de son âge de...

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Maître DAHAN
 
Recherches généalogiques
Posée par mars, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en...

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Succession bloquée au niveau du notaire
Posée par Sarah25, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues

Suite au décès de ma mère, le notaire nous demande à nous les enfants,de transférer des documents qui nous sont propre (pièce idendité...) afin de procéder à la succession. mais 2 de mes soeurs bloquent la succession en refusant de...

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Maître DAHAN
 
Sortie d'une partie de mon indivision
Posée par Paul, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 826 vues

Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le...

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Père inconnu, succession bloqué?
Posée par Alexandra98, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues

Ma mère est décédé récemment et mon père est inconnu de la famille, nous avons appris que ma mère était mariée 2 fois (un mariage connu et pas l'autre, peut-être mon père inconnu) est-ce que cela est sensé bloqué la succession...

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Maître BELIGHA
 
Pret familial ou don familial : clauses en cas de déces du debiteur
Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété le 24/07/23 et le bien est actuellement en vente. compte tenu des frais de...

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Refus de succession
Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2254 vues

Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement...

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Maître TOURREIL
 
Sortie d'une indivision
Posée par Paul, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues

Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le cout d'un...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Succession qui n aboutit pas
Posée par solange, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

J'aimerais savoir ce que je peux faire concernant une succession de mon oncle roger baroth qui est décédé le 26/11/2016 à lechesnay(yvelines) cela fera 7 ans le 5/07/2024 que la succession est entre les mains des notaires marc...

Répondre
 
Ayant fait une donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 19 ans
Posée par PHIL, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1607 vues

Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)...

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Chèque fait par une personne de son plein grès avec une lettre pour dire qu elle
Posée par Wb4jf3Z2C8Z4tsf, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1497 vues

Une amie m a fait un chèque avant de se suicider et une lettre pour accompagner son geste en pleine lucidité j ai déposé le chèque le lendemain de son décès, dois-je rentre le chèque pour remettre dans la succession au notaire...

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Maître BELIGHA
 
Documents
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues

Je suis dans une succession puis je exige tout document lié à celle ci au notaire ? si je n obtient pas satisfaction de celle-ci comment puis je faire pour récupérer ses documents ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Vente maison en indivision
Posée par mars, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2901 vues

Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses...

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Maître BELIGHA
 
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