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Comment mettre fin à indivision et les frais ,?? Posée par chatou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chatou - 1351 vues Nous sommes en indivision 3 enfants. mon frère veux acheter nos parts à ma s?ur et a moi même.. quelle serai les frais?? et faudra t il faire réestimer la valeur maison et terrain (estimation octobre 2014 au décès de notre papa.. qui doit... Participer

Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1949 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Mon père peut-il léguer son patrimoine à ma belle-mère ? Posée par Christopher, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2293 vues J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Quel tribunal judiciaire pour une procédure d'expulsion d'un héritier? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2022 vues Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes frères et sœurs. un de mes frères qui a déjà reçu une donation du vivant de mes parents et une de mes sœurs occupent un terrain agricole sans mon accord, sans accord... Participer

Choix succession Posée par 497, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 497 - 2268 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation np Posée par LpLr, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1308 vues Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Calcul droits de succession Posée par LpLr, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1155 vues En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de succession Posée par gbata, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 949 vues Quel est le pourcentage de l'avocat en droit de succession bien cordialement... Participer

Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2856 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de BELIGHA

Deces parents Posée par 1973David&, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1028 vues Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de succession après donation Posée par Elotang, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2069 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci... Consulter la réponse de jackT

Heritage Posée par DADOU, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DADOU - 2237 vues Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1298 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Flux financuers Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2283 vues Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part... Consulter la réponse de jackT

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple3074# - 2571 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Renseignement abbatement pour petits enfants si parents décédés >30 ans Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1542 vues Ma mère est décédée depuis plus de 30 ans quels seront mes droits aux décès de ses parents. j ai entendu parlé qu il y avait abbatement si décès survenu depuis plus de 30 ans, sur la plus value notamment, mais je n arrive plus à... Participer

Droit viager Posée par Kass, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1818 vues Ma belle-mère à aucun usufruit sur la maison au vivant de mon père, et il lui à supprimer les 1/4 de propriété du testament. le notaire me dit qu'elle à un droit viager à vie à titre gratuit. /sur quelle preuve? ou trouve t-on... Participer

Nu propriété Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1211 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de jackT

Heritage de la belle mère de ma mère Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1247 vues Lorsque la belle mère de ma mère est décédée, ma mère était encore vivante mais comme les services de la succession ont mis du temps à retrouver ma mère, entre temps elle est décédée. ma question : comme ma mère était vivante au... Participer

Faire quitter le logement du compagnon de ma mère Posée par Caroline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1898 vues Ma maman est décédée, n'étant pas dans le même secteur nous avons décidé de mettre en vente sa maison. son compagnon ( non marié, non pacsé) ne veut pas quitter les lieux . quel recours avons nous ? en vous remerciant . merci... Participer

Partage des biens Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1346 vues Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit... Consulter la réponse de BELIGHA

Nu propriété Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par NAD - 1875 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1695 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter

Maison Posée par logis, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1736 vues Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision vente terrain et plue-value Posée par EVE, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EVE - 1217 vues Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003). cordialement... Participer

Donation pere fille Posée par AXELTIO, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 760 vues J'ai 63ans et proprietaire d'une longére d' une valeur de 150 000 euro je desirerai la donner a ma fille , par contre j'ai des dettes fiscal comment puis je preserver le bien si je fais une donnation de mon... Participer

Conclusions Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 968 vues La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 décès d'un cotitulaire Posée par MEUNIERS, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1078 vues Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5... Consulter la réponse de BELIGHA

Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIANNE70 - 2883 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2860 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

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