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Accès bloqué. Posée par mika, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1421 vues Mon frère bloque l'accès a un logement en indivision avec un cadenas. que puis-je faire?... Participer |
Héritage Posée par Stella rano, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 938 vues J ai eu une donation de mes parents pour acheter un bien .je loue ce bien.si mes parents décèdent mes frères et sœurs ont il un droit sur mon bien ou sur mes loyers?merci pour votre réponse cordialement... Participer |
Maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2147 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament deces Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Ma maman viens de décédée dans combien de temps je pourrais consulter le fichier des testaments en ligne et le notaire a combien de temps pour nous en faire la lecture?... Répondre |
Interrogations sur la proposition du notaire et alternatives possibles Posée par maxlichti, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Je viens vers ce forum pour une question de succession, plus particulièrement sur le partage proposé par notre notaire, que nous n'arrivons pas à bien saisir. mon grand-père est décédé veuf l'été dernier. il a eu deux... Répondre |
Avance en capital Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1507 vues Nous sommes dans une succession non liquidé après onze ans, le légataire n'ayant pas répondu aux convocations du notaire.un notaire a été nommé par le tribunal qui détient des liquidités mais ne règle pas les charges de la... Participer |
Ouverture de succession Posée par Louise, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1244 vues Mon père est décédé en 2012 marié à ma belle mère avec qui il a eu 1 fille et 3 enfants avec ma mère. il a laissé des biens et depuis son décès ma belle mère refusé l'ouverture de la succession mais depuis à déjà vendu le... Répondre |
Est ce légal selon les règles de ce la charia Posée par Oumhafsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumhafsa - 2126 vues Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Héritage Posée par Babette, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1019 vues Ma grand mère est décédé il y a peu en janvier 2024. notre papa étant décédé en mai 2012. nous nous sommes déshérités de lui. nous avons . nous savons que nous aurons rien et cela n'est pas le soucis. ma grand mère était... Participer |
Faire une reprise après la signature de la déclaration de succession Posée par alexuser, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ? aussi jusqu'à quel moment une personne... Répondre |
Calcul des impôts pour le conjoint Posée par Sandrine 76, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1295 vues Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que... Répondre |
Calcul indemnité de réduction et partage Posée par Gilles 34, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? legs gb : parcelles madailhan 2000€ , maison rue neuve 54 000€ , cave rue neuve 1000€ , maison avenue de pampelune 110 000€... Répondre |
Taxe foncière après succession Posée par AlexiaG, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues Mon père est décédé en janvier 2021. il était propriétaire avec ma mère, séparés depuis 2008, d'une maison en indivision. la succession est toujours en cours, et nous ne savons pas si sa nouvelle compagne et ses deux autres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation française et droits de succession au cameroun Posée par Blandine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blandine - 2498 vues J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent... Compléter |
Succession et frère machiavélique Posée par doubleforce, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de... Répondre |
Non respect du protocole d'accord signé chez le notaire pour la succession Posée par wayne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1504 vues Je viens d'apprendre que ma belle-mère ne respecté pas les choses qui ont été inscrite dans le protocole d'accord rédiger lors du partage de la succession. dans le protocole il était inscrit que la voiture de mon père... Participer |
Succession tante sans enfant avec testament Posée par Iledeo23, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2118 vues Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... Compléter |
Rachat de part (soulte) Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1049 vues Nous sommes 2 sœurs. suite au décès de notre mère et à la donation en démembrement de notre père, nous avons un bien en indivision (50-50) comme suit : 2 parts : chacune composées de 25% en pleine propriété et 25% en nue propriété... Participer |
Notaire et compte bancaire du défunt non disponible Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par anitA51 - 1510 vues Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Testament entre cousins Posée par sylvia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Refuser une succession Posée par Loulou64, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 910 vues Mes parents étaient en communauté de biens. au décès de mon père, j'ai hérité d'une fraction de biens immobiliers en nue-propriété. ma mère est encore vivante. a son décès, pourrai-je renoncer à sa succession au profit de mes enfants ?... Participer |
La maison de ma mère a été estimée. ma sœur ne veut pas de la part de la maison. donc moi je lui ai racheté sa part mais on a fait ça comme ça sans passer par un notaire. maintenant nous sommes en froid je veux tout annuler et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement des travaux par nu propriètaire Posée par Mourin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues Je suis suis usufruitière de la maison (j'ai également une part en nu propriété). je suis obligé de réparer la toiture en urgence (les infiltrations d'eau). la facture s’élève à 8000 €. j'ai lu que même les nu... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Héritage Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 2160 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente nue propriété Posée par Erwan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 902 vues Mon frère vit gratuitement depuis des années (2003) dans un appartement sur paris 11. appartement acquis par mes parents. au décès de ma mère nous avons eu chacun une part en nue propriété, mon père a fait donation du reste il y a... Participer |
Droit de succession en étant en règlement collectif de dettes Posée par Sylve, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues Mon papa est décédé il y a 2ans maman a vendu sa maison mais cela fait 4 mois qu'elle attend pour signer l'acte chez le notaire mais la date est à chaque fois repoussé car le notaire attend l'acceptation de vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le notaire ne veut pas régler les charges de la succession Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues Un notaire a été nommé par le tgi, il ne veut pas régler avec l'argent de la succession les charges afférentes à la succession, alors que le notaire précédent les réglaient, est ce normal, merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouverture testament Posée par lion747, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lion747 - 2856 vues A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un... Compléter |
Renonciation à la succession démarche Posée par vad63, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Ma grand mère est décédée en 2009, ma mère était la seule héritière. ma mère est décédée en 2012 sans avoir finalisé la succession entre elle et ma grand mère qui était donc déjà ouverte. nous sommes donc avec mes frères héritiers... Répondre |
Avance frais d'ehpad sur compte bancaire en succession Posée par anitA51, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1249 vues Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque... Répondre |
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