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Rachat de soulte et indemnité d'occupation jusqu'au rachat Posée par fanfan, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues En tant que fils, j'occupais avec mère sa maison et j'ai continué à l'occuper après son décès, avec l'optique du rachat des parts de mes frères et soeurs. l'une de mes soeurs ne voulait pas vendre sa part et étant sous curatelle, la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Intervention d'un notaire suite décès de ma mère usufruitière de ma maison? Posée par jycomprendsrien, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1486 vues Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à... Participer

Héritage de ma grand mère encore en vie, père décédé Posée par Abk, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation partage Posée par Sara, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 1880 vues Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 2282 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Refus de signer l'acte de notoriété Posée par Mourin, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues Mon époux est décédé . nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avec une donation au dernier vivant (j’ai opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété). le seul actif de la succession est la maison dans... Consulter la réponse de Condor

Séparation de biens et donation d'un bien propre à mon épouse Posée par JPMD, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1204 vues Marié en séparation de biens, nos biens ont tous étés achetés à 50% chacun. un seul bien a été acheté par moi seul. puis-je donner 50% de ce bien à mon épouse? dans le cas d'une donation de ce seul bien avec réserve... Participer

Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil Posée par Romagnuss, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1779 vues Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des... Compléter

Mise en demeure de règlement des droits de succession Posée par Pito, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1461 vues Mon mari a reçu une mise en demeure de règlement des droits de succession si dans les 90 jours à compter de cette mise en demeure un accord n'est pas trouvé entre les héritiers quelles seront les sanctions? comment débloquer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2590 vues Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... Compléter

Procédure initiée par le défunt de son vivant Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1300 vues Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)... Participer

Testament Posée par itane, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 991 vues J'ai fait un testament olographe (en réalité j'en ai fait deux identiques à la suite l'un de l'autre) mon testament désigne deux personnes, j'ai donné un testament à une des deux personnes (l'autre... Participer

Un héritier demande plus que sa part Posée par Rebeccabecca, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1546 vues Suite au décès de ma grand mère son bien immobilier est en indivision je voulais savoir si c’était possible qu’un héritier demande plus que sa part ? après l’estimation de la maison les héritiers ont le droit à 20 000€ chacun (4... Participer

Succession de ma tutrice Posée par Raf6925, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues Ma tante était ma tutrice légale lorsque mes parents sont décédés lorsque j’étais mineur. elle vient de décéder, elle n’a pas fait de testament, n’a pas d’enfant et son mari est décédé. elle a des frères et sœurs. puis-je hériter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage indivision Posée par angele, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par angele - 1560 vues Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos... Participer

Frais changement de notaire lors d'une succession Posée par Sophie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait... Répondre

Puis je déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession clôturée Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1062 vues Ajout à ma question précédente liquidation et partage effectué avec clôture de succession signée le notaire me réclame un trop perçu que je ne peux pas remboursé quel recours? merci... Participer

Droit de succession Posée par Herve, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1420 vues Mon père est gravement malade et est sur le point de décéder il n est plus marié avec ma mère mais s est remarié avec une autre femme cette femme possède l usufruit de sa maison et donc moi et mes frères avons la nu propriété au... Participer

Erreur du notaire Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2720 vues Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre... Compléter

Les parts Posée par austria, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues Ma femme est décédée il y à 4 ans, la maison que nous habitions était à nos deux noms. nous avons une fille. j'ai rencontré quelqu'un maintenant et j'ai fait un testament pour laisser la moitié de ce que je posséde à... Consulter la réponse de Maître LE GRAND

Action en reduction Posée par jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1646 vues Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession avec conflit familial Posée par Auré4540, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1848 vues Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de terrain avec un frère en instance de tutelle Posée par dada, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par dada - 1776 vues Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée... Consulter la réponse de Condor

Indemnité d'occupation Posée par Lilia, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilia - 2114 vues Je suis légataire universel d'une succession conflictuelle , je n'ai pas signé l'acte de notoriété, (ni réglé le trésor public) l'héritiere réservataire occupe la maison, l'attestation immobilière est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Demande d'avance sur succession Posée par Vido, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1284 vues J'aurais aimé savoir si il est possible d'obtenir une avance sur une succession. mes grand parents avaient un bien immobilier ainsi qu'un compte avec plus de 100 000e de côté. plus de 16 mois après le décès. toujours... Participer

Qu'est ce qui officialise un indivisaire en tant que tel dans une succession ? Posée par Mom, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues Après le décès de notre père, des actes ont été dressés et un partage envisagé avec l'autre indivisaire qui était mon frère. il était légataire de la quotité disponible. nous étions deux enfants et avons reçu chacun notre part... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3120 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor

Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 2096 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Héritière de ma grand mère suite a la renonciation de ma mère . Posée par Jean marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1274 vues Je suis aujourd’hui devenue héritière de ma grand mère suite a la renonciation à succession de ma mère. je comptait accepter cette héritage mais ma mère souhaite faire un retour en arrière et finalement accepter son héritage... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN