Une question en droit des successions ?

Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier...

Suite à une succession, un bien est alors en indivision (50% - 50%), je souhaite racheter les parts de l'autre indivisaire (autres 50%), avec un projet viable (financements, travaux, viabilité...). l'autre indivisaire, ne...

Mes parents m'on donné un terrain non constructible ou et construit un hangar avec avancement d'hoirie en 2006 , en 2012 ce terrain et passé en constructible sans que j 'en fasse la demande.mes parents sont décédé...

Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la...

Je suis convoquée à une audition par la juge des tutelles dans le cadre de la succession du papa de mes enfants mineurs. pourquoi cette convocation ?...

Ma mère a usufruit sur la maison qui appartient depuis le décès de mon père a part égal à mon frère m'a mere et moi. mon frère a plusieurs domicile avec sa compagne et refuse d'en parler ainsi le contact avec moi. ma...

Je m'appelle claire ma mère m'a fait une donation d'une maison avec un terrain y'a 15 ans puis elle a décidé d'aller chez le notaire et de me mettre comme héritiers universel ,elle souhaiterait léguer le...

Suite à un petit conflit j ai été obligé de faire acte de l article 771 du code civil pas huissier pour deux héritiers de la succession ces personnes ont touché la part de leur mère et ont disney plus s occuper de la succession ?...

Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la...

Dans le cadre d'une indivision successorale je souhaite acquérir des parcelles qui sont louées à des agriculteurs ..... ?...

Suite envoi refus succession fille et ensuite petits enfants on nous convoqué tous au tribunal. faut il avoir un motif valable pour refuser cette succession...

1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci...

Un abattement de 350000 euros m’est signifié sur une assurance vie dont je suis destinataire . c’est une somme que je vais percevoir ? merci carine...

Je lègue à madame x l'usufruit de la maison d'habitation ou les quotes-parts indivises m'appartenant dans la maison d'habitation qui constituera le domicile commun avec ma légataire, au jour de mon décès. ce leg sera caduc si nos domiciles...

Suite au deces d'un proche resident en france son compte en banque francais est bloqué jusqu'a la fin de la succession, ce qui va etre long car un bien immobilier est en vente. sur le site gouv.fr je trouve: lorsque...

Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le...

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Mon défunt père était héritier d'une succession de liquidités concernant des comptes bancaire au portugal de ces parents qui sont eux meme décédés. suite au décès de mon père, je me trouve désormais bénéficiaire de cet...