Une question en droit du dommage corporel ?

Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon...

Peut-on contester un rapport médical réalisé par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et qui est révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence même desdites blessures...

Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener...

Quelqu'un m'a agressé et m'a blessé chez moi j'ai déposé la plainte à la police avec un itt de 3jours quel sera le sort de cette personne quel droit j'aurais sur lui...

Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs...

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé...

Mon mari m'accuse de le frapper. je n'ose pas rentrer chez moi. Ça fait 2 fois qu'il fait ça. j'ai déjà été jugée coupable pour des gifles non mises et il en joue. il vient de nouveau...

Mon affaire est fini puisque on n'est passé en justice cela plus de4 mois je n'ai pas encore reçu l'argent par mon avocat que faire ?...

J'ai été attaquée et mordue par trois malinois appartenant a mon voisin dans l'allée commune menant a mon pavillon qui est en copropriete avec le pavillon du voisin, les voisins etaient absent...

Voilà il y a un peu de six mois je me suis fait mordre a la main par un staff qui est venu attaquer mon chien lorsque j'étais dehors avec mes enfants. un passant est intervenu pour m'aider jusqu'a ce que je rentre...

Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire défénitif .j ai saisi un juge il y a 6 ans apres une prposition d indemnisation trop faible de l assurance adverse . j ai donc passer ttes les...

Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci...

Après une plaidoirie incidence que se passe t il ? la mise en état continue ou une date d audience au fond est fixée ? merci...

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je...

Suite à la réforme concernant le constitution d'avocat, je suis un peu perdu pour définir si je peux assigner sans avocat. il s'agit d'un litige en responsabilité délictuelle, où je dois demander en réparation de mon...