Il y a de ça 5ans un procès a été lancé par ma famille et moi suite à des abus sexuelles de la part d’un membre de ma famille sur ma sœur ma cousine et moi même. nous avons remporté ce procès et nous avons toutes trois eu un gain... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je voudrais savoir s'il est possible - et souhaitable - de changer d'avocat - alors que je suis en attente du pré-rapport d'expertise de l'experte désignée. il y a la théorie, mais aussi et surtout la pratique:... Consulter la réponse de Laterrot |
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Le juge a le droit ? Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2027 vues J’ai reçu mon jugement par mail. quelqu’un peut me confirmer comme l’article l-211.13 que la totalité des intérêts de retard et théoriquement basée sur les sommes totales qui me sont dues (provisions comprises) + les sommes dues à... |
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Dent cassée sport Posée par merci, il y a 3 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par merci - 2864 vues Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA |
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Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2381 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse de Maître GRIGUER |
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Indemnité dents cassees Posée par Eclipse, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury - 12900 vues J'ai été victime d'un accident non attentionnel. resultat 4 dents cassées. le responsable de l'accident a fait la déclaration auorès son assureur au titre de rc. je souhaiterai savoir svp à quel indemnites je peux... |
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Qu'est-ce que je risques pour violences entrainant un arrêt de travail de + de 8 jours ?... |
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Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J ai été condamné à débourser 750 euros de dommages et interets (insultes) envers une victime, si elle saisit la sarvi après deux mois, elle sera totalement indemnisée en principe, cela signifiera t il pour autant que je serai... |
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J’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois d’avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... |
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J ai eu un accident de trajet. les recommandations du médecin n ont pas été respecté par mon médecins aujourd'hui je suis dans l incapacité de travailler.que faire?... |
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Rapport defentif Posée par mad 202, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2011 vues Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est... Consulter la réponse de Maître GRIGUER |
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Signalement suspicion inceste Posée par hlilly, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hlilly - 1955 vues Dans une suspicion d’inceste si l'enfant étant jeune, 2 ans et demie, ne répète plus ce qu'il a dit avant le signalement, qu'est-ce qui se passe par la suite ? la seule preuve étant sa parole, un signalement ne le... |
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Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms... |
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Honoraires ? Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2457 vues Sur la décision définitive, le juge nous à attribué au total et par écrit 400 000 euros. il y a aussi en plus environ 200 000 euros d'intérêts de retard. ma question est, l'honoraire de résultat de mon avocat sera basé... |
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Dommage corporel Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1705 vues Une fois les conclusions deposées au juge , est ce a cette audience là que le juge rend une date de delibéré ,? si oui y a t il un delai a respecté pour cela ?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Le pourcentage de l’honoraire de résultat est uniquement sur l’indemnisation ou sur l’indemnisation & les intérêts de retard ?... Consulter la réponse de Maître Tadjadit |
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Suite à de fortes douleurs au ventre et un passage aux urgences, ma femme a subit une une intervention pour se faire retirer la vésicule biliaire. cependant, elle est ressortie d'une opération de 5h30 avec 2 drains qui lui... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir svp j'ai eut un accident fin 2016 l'accident causé par un tiers aussi prouver par le procès le tribunal a ordonné que l'assurance du tiers devait indeminiser la totalité. après... |
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Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie... |
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Je suis tombé sur la barre horizontale de la dernière navette de la ligne 1 suite à un démarrage brusque de la navette, légère, perte de connaissance et les voyageurs m’ont aidé à me tenir debout. un agent de... |
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Et , je voudrai savoir comment faire pour garder secrète son adresse personnelle lors d'une procédure en contentieux médical m'opposant à des adversaires, qui, donnent, eux l'adresse de leur... |
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Et , mon avocat à fait partir devant moi un mail de demande de pré-rapport à l'experte le 27 septembre dernier: nous arrivons donc à quatre mois: quels sont les délais "normaux" (à paris), à partir de... |
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Voilà 18 mois que je demande à mon assureur le paiement des honoraires pour mon avocat qui doit procéder au recours contre le tiers responsable du sinistre. mon assureur refuse de procéder au recours prévu dans mon contrat. comment... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Dommage corporel Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 2183 vues Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci... Consulter la réponse de Maître Tadjadit |
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Audience Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1745 vues Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Audience Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nadia - 2003 vues La derniere audiance ( je l espere ) est en fevrier , mon avocat dois donc rendre ses conclusions a cette date , mais j aimerai savoir si je peux assister a cette audience , plus de 7 ans de procedure et je ne... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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