Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été victime d'un accident non attentionnel. resultat 4 dents cassées. le responsable de l'accident a fait la déclaration auorès son assureur au titre de rc. je souhaiterai savoir svp à quel indemnites je peux...

Qu'est-ce que je risques pour violences entrainant un arrêt de travail de + de 8 jours ?...

J ai été condamné à débourser 750 euros de dommages et interets (insultes) envers une victime, si elle saisit la sarvi après deux mois, elle sera totalement indemnisée en principe, cela signifiera t il pour autant que je serai...

J’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois d’avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de...

J ai eu un accident de trajet. les recommandations du médecin n ont pas été respecté par mon médecins aujourd'hui je suis dans l incapacité de travailler.que faire?...

Dans une suspicion d’inceste si l'enfant étant jeune, 2 ans et demie, ne répète plus ce qu'il a dit avant le signalement, qu'est-ce qui se passe par la suite ? la seule preuve étant sa parole, un signalement ne le...

Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms...

Sur la décision définitive, le juge nous à attribué au total et par écrit 400 000 euros. il y a aussi en plus environ 200 000 euros d'intérêts de retard. ma question est, l'honoraire de résultat de mon avocat sera basé...

Je voudrais savoir svp j'ai eut un accident fin 2016 l'accident causé par un tiers aussi prouver par le procès le tribunal a ordonné que l'assurance du tiers devait indeminiser la totalité. après...

Dans le cadre d'une vaccination obligatoire covid 19, j'ai déclaré des problèmes d'hémostase (thromboses). je souhaiterais présenter mon dossier à l'oniam, et faire 1 demande de reconnaissance en maladie...

Je suis tombé sur la barre horizontale de la dernière navette de la ligne 1 suite à un démarrage brusque de la navette, légère, perte de connaissance et les voyageurs m’ont aidé à me tenir debout. un agent de...

Et , je voudrai savoir comment faire pour garder secrète son adresse personnelle lors d'une procédure en contentieux médical m'opposant à des adversaires, qui, donnent, eux l'adresse de leur...

Et , mon avocat à fait partir devant moi un mail de demande de pré-rapport à l'experte le 27 septembre dernier: nous arrivons donc à quatre mois: quels sont les délais "normaux" (à paris), à partir de...

J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me...

Mon père a été infecté par le covid alors qu'il était hospitalisé pour un avc ischémique sans trop de problème. il est mort trois jour après qu'une décision collégiale ai jugé "déraisonnable" de le placer en réanimation...